Réunion d information préalable du public

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1 Réunion d information préalable du public Demande de permis d urbanisme de constructions groupées Bouge (Namur) rue de la Poteresse 11 mai 2015

2 Contenu de la réunion Présidence de la réunion par la commune 1. Présentation des différents intervenants 2. Objectifs de la réunion 3. Principes d une étude d incidences 4. Présentation du projet 5. Séance de questions/réponses

3 1. Présentation du demandeur et des autres intervenants Demandeur Intervenants MATEXI NAMUR SA, M. Jean WINNEPENNINCKX Auteur de projet : Atelier de l Arbre d Or, M. Bernard VOGLET Auteur de projet : Bureau d Etude Savoir (BES) : M. Philippe BERGHMANS Autorités délivrantes en première instance : Collège communal de Namur : permis d urbanisme de constructions groupées Conseil communal de Namur : ouverture de voirie communale Etude d incidences sur l environnement : Aster*Consulting : M me Catherine LIENARD

4 2. Objectifs de la réunion Justification de la réalisation d une étude d incidences sur l environnement rubrique Constructions groupées visées à l article 126 du Code Wallon de l Aménagement du Territoire, de l Urbanisme et du Patrimoine sur une superficie de 2 ha et plus (notion de constructions groupées) Superficie estimée de la demande de permis d urbanisme : 3ha 75a 78ca

5 2. Objectifs de la réunion Organisation de la réunion d information préalable La réunion fait partie des phases préalables à l introduction de la demande de permis d urbanisme de constructions groupées Son organisation est faite à l initiative du demandeur, elle constitue l initiation de la procédure La commune préside la séance et en rédige le procès-verbal Identité du demandeur : MATEXI NAMUR SA Chaussée de Louvain, n BOUGE (Namur)

6 2. Objectifs de la réunion Art. D29-5 du Code de l Environnement Organisation de la réunion d information préalable La réunion a pour objet : 1 permettre à l auteur de projet de présenter son projet ; 2 permettre au public de s informer et d émettre ses observations et suggestions concernant le projet ; 3 mettre en évidence des points particuliers qui pourraient être abordés dans l étude d incidences ; 4 présenter des alternatives pouvant raisonnablement être envisagées par le demandeur afin qu il en soit tenu compte lors de la réalisation de l étude d incidences.

7 2. Objectifs de la réunion Modalités d envoi des observations Pas de document disponible, ni à l administration, ni le jour de la réunion d information préalable. Présentation disponible sur demande à MATEXI; Un procès-verbal est rédigé dans les 30 jours : 10 juin 2015 Nécessité d envoi d un document écrit selon les modalités de la procédure : par courrier normal, à la commune ET copie au demandeur Envoi dans les 15 jours calendrier Dernier jour pour l envoi des observations : 26 mai 2015 Adresses d envoi : Collège communal de Namur Rue de Fer 5000 NAMUR + MATEXI NAMUR SA Chaussée de Louvain, BOUGE (NAMUR)

8 2. Objectifs de la réunion Récapitulatif de la procédure de demande de permis Durée de l étude d incidences : environ 2 mois à partir de la réunion d information préalable Introduction de la demande : prévision juillet 2015 Enquête publique de 30 jours, avec réunions d information et de clôture Décision de l autorité délivrante : Délai légal de 115 jours prévision décembre 2015

9 3. Principes d une étude d incidences Catégorie de projet concerné par l agrément Bureau d études agréé 1. Aménagement du territoire, urbanisme (projets visés par la rubrique du 4 juillet 2002), activités commerciales (projets visés par la rubrique 52.1 de l AGW du 4 juillet 2002) et de loisirs (projets visés par les rubriques 92.1 à 92.7, et de l AGW du 4 juillet 2002) Personne de contact : Catherine LIENARD Gestion environnementale et aménagement du territoire Chemin des Deux Fermes, RIXENSART

10 3. Principes d une étude d incidences Annexe VII du Code de l Environnement Contenu d une étude d incidences 6 Description des effets directs et indirects que le projet est susceptible d avoir sur l environnement (y compris notamment sur la population, la faune, la flore, le sol, l eau, l air, les réserves naturelles et les réserves forestières, les sites Natura 2000, les facteurs climatiques, les biens matériels, le patrimoine architectural et archéologique, le paysage ainsi que l interaction entre les facteurs précités) comportant une indication précise des méthodes de prévision et des hypothèses de base retenues ainsi que des données environnementales pertinentes utilisées.

11 3. Principes d une étude d incidences Structure générale d une étude d incidences Description de la situation existante de fait et de droit Situation de référence Description (des éléments) du projet et intégration dans la situation de référence Situation projetée Proposition de recommandations par rapport à la situation élémentaire Situation améliorée FINALITE D UNE ETUDE D INCIDENCES OUTIL D AIDE A LA DECISION

12 3. Principes d une étude d incidences Incidences sur l environnement physique : Air, énergie et climat Sol et sous-sol Eaux de surface Odeurs Environnement sonore Incidences sur l environnement biologique : Faune & Flore Incidences sur l environnement humain : Paysage Cadre bâti et patrimoine Mobilité Environnement social et économique Domaines étudiés PROJET INTERACTIONS ENTRE LES DOMAINES RECOMMANDATIONS INTEGREES

13 Localisation géographique

14 Localisation du site

15 Localisation du site au plan de secteur

16 Localisation du site au Schéma de Structure Communal

17 Philosophie du projet Quartier piéton: Espace public = lieu de rencontres Maillage entre quartiers

18 Philosophie du projet Couloir écologique Sept «axes verts» à Namur dont celui reliant le bois de Coquelet au plateau de Bouge.

19 Préalables Rappel situation au Schéma de Structure Communal (SSC): Densité = Maximum 30 équivalent-logements/ha (Ville - 28/02/2011); Densité de référence: entre 20 et 30 équivalent-logements/ha

20 Préalables Respecter l intimité: > Vis-à-vis façades arrières. Min. 30m > Eviter vues directes.

21 Préalables Prévoir espace public bien situé et protégé de la circulation. Préserver un «couloir vert» avec cheminement public. Indice de végétalisation. 0,6/parcelle

22 Préalables Circulation motorisée lente et en boucles. Continuité du piétonnier rue des Fuschias et itinéraires modes doux + directs et + sûrs. Réserver accès potentiel pour connexion carrossable future vers propriété Est. Aménager rue de la Poteresse avec piste cyclable et trottoir continu. Aménagement paysager des parkings collectifs. 1,65 places/logement Carports Haies

23 RIP du 06/04/2011 Plan d implantation du projet

24 Densité. Remarques des riverains suite à la RIP de 2011

25 Augmentation flux de circulation. Remarques des riverains suite à la RIP de 2011

26 Modification trafic lotissement existant. Remarques des riverains suite à la RIP de 2011

27 Définition du nombre de places de parking. Remarques des riverains suite à la RIP de 2011

28 Ancienne zone remblayée? Remarques des riverains suite à la RIP de 2011

29 Empêcher parking sauvage et compliquer transit voiture. Remarques de la Ville suite à la RIP de 2011

30 PUR déposé en décembre 2011 Plan d implantation du projet

31 Recommandations de l Etude d Incidences sur l Environnement Déplacer et réduire gabarit immeuble Est.

32 Recommandations de l Etude d Incidences sur l Environnement Modifier zone Nord-Est terrain.

33 Recommandations de l Etude d Incidences sur l Environnement Modifier zones parking Sud.

34 Recommandations de l Etude d Incidences sur l Environnement Sécuriser carrefour Saint-Luc / Institut / Poteresse / Coquelet.

35 Recommandations de l Etude d Incidences sur l Environnement Sécuriser nouveaux carrefours Rue de la Poteresse.

36 Recommandations de l Etude d Incidences sur l Environnement Etude géotechnique.

37 Recommandations de l Etude d Incidences sur l Environnement Bassin d orage étanche, éventuellement paysager.

38 Remarques des riverains après dépôt de la demande de PUR Densité.

39 Remarques des riverains après dépôt de la demande de PUR Liaisons carrossables et parking sauvage dans lotissement existant.

40 Remarques des riverains après dépôt de la demande de PUR Ancienne sablière?

41 Remarques de la Ville après dépôt de la demande de PUR Favoriser présence faune et flore indigène au Sud du terrain.

42 Remarques de la Ville après dépôt de la demande de PUR Créer connexion modes doux uniquement.

43 Remarques de la Ville après dépôt de la demande de PUR Prévoir 1,7 places de parking/logement.

44 Remarques de la Ville après dépôt de la demande de PUR Réorganiser spatialement poches parkings.

45 Remarques de la Ville après dépôt de la demande de PUR Prévoir bassin d orage type étanche.

46 14/01/2015: Décision d introduire une demande de Permis d Urbanisme Collectif Groupé (PUCG) plutôt que de ré-introduire une demande de Permis d Urbanisation (PUR).

47 Plan d implantation du projet de 2015

48 Réponses du Projet de 2015 aux remarques Liaisons modes doux.

49 Empêcher parking sauvage et compliquer transit voiture. Réponses du Projet de 2015 aux remarques

50 Empêcher parking sauvage et compliquer transit voiture. Réponses du Projet de 2015 aux remarques

51 Parkings le long de la rue de la Poteresse. Réponses du Projet de 2015 aux remarques TOTAL: 1,7 places par logement

52 Réponses du Projet de 2015 aux remarques Zone 30 sans piste cyclable avec large trottoir traversant + gestion carrefour.

53 Circulation > Zone résidentielle = 20km/h. Réponses du Projet de 2015 aux remarques

54 Parkings public le long de la rue de la Poteresse. Réponses du Projet de 2015 aux remarques

55 Réaliser une réelle coulée verte. Réponses du Projet de 2015 aux remarques

56 Réponses du Projet de 2015 aux remarques Aménagement de 2 bassins d orage paysager type moraine sèche.

57 Réduire gabarit immeuble Est d un niveau. Réponses du Projet de 2015 aux remarques R+1+T R+2+T

58 Proposition phasage >>> Obtention permis fin Réponses du Projet de 2015 aux remarques Phase 1 Mi maisons 12 appartements Phase 2 Fin maisons 12 appartements Phase 3 Fin maisons 22 appartements

59 Principe d égouttage

60 Coupe de principe

61 Coupe de principe

62 Vues 3 D

63 Vues 3 D

64 Vues 3 D

65 Vues 3 D

66 Vues 3 D

67 Récapitulatif 68 maisons 46 appartements TOTAL = 114 logements 116 Parkings Privés 79 Parkings Publics 1 parc public

68 5. Séance de questions/réponses A l adresse du demandeur et/ou de l auteur de projet A l adresse du bureau d études d incidences A l adresse des Administrations et/ou des Autorités présentes