ELABORATION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE

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1 ELABORATION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCoT) DU PAYS ENTRE SEINE ET BRAY - Diagnostic stratégique : Forces / Faiblesses Enjeux / Questionnements Agence SIAM

2 SOMMAIRE PREAMBULE 3 THEME N 1 : POSITIONNEMENT DU TERRITOIRE FORCES ET FAIBLESSES.. 5 ENJEUX EN TERMES DE POSITIONNEMENT. 7 QUESTIONNEMENTS POUR LE PADD 8 THEME N 2 : COHESION URBAINE ET SOCIALE FORCES ET FAIBLESSES.. 10 ENJEUX EN TERMES DE POSITIONNEMENT 13 QUESTIONNEMENTS POUR LE PADD. 16 THEME N 3 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE FORCES ET FAIBLESSES.. 19 ENJEUX EN TERMES DE POSITIONNEMENT 24 QUESTIONNEMENTS POUR LE PADD. 27 THEME N 4 : TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS FORCES ET FAIBLESSES.. 30 ENJEUX EN TERMES DE POSITIONNEMENT 33 QUESTIONNEMENTS POUR LE PADD. 36 Diagnostic stratégique : Forces / Faiblesses / Enjeux / Questionnements Septembre

3 PREAMBULE : Le territoire du Pays entre Seine et Bray, essentiellement résidentiel, est marqué par une périurbanisation, tendance liée à la situation de ce territoire rural aux franges de l agglomération de Rouen (toutes les communes se situent à moins de 25 km de Rouen). L intégration à l aire urbaine de Rouen s est faite progressivement (1968 : 6 communes ; 1999 : les 62 communes du pays). Cette spécificité en terme de positionnement du territoire ressort à travers l identification des forces et des faiblesses du Pays entre Seine et Bray dans les différentes thématiques analysées dans le diagnostic stratégique. Elles renvoient aujourd hui à des enjeux en terme d évolution du territoire. Le territoire du Pays entre Seine et Bray révèle en effet de nombreux enjeux d aménagement du territoire liés à ce phénomène de périurbanisation (préserver une identité territoriale, maîtriser l urbanisation, organiser de manière plus performante les déplacements, articuler son projet de développement avec celui de l agglomération centrale, recherche de complémentarités avec elle etc ). Des débats sur ces enjeux seront organisés au cours de la seconde phase pour l élaboration du Projet d Aménagement et de Développement Durable (PADD) du SCoT (le projet politique). Les discussions seront ouvertes au cours de la réunion des 4 Commissions thématiques : Commission thématique n 1 «Cohésion Urbaine et Sociale» Commission thématique n 2 : «Développement économique» Commission thématique n 3 : «Transports et Déplacements» Commission thématique n 4 : «Identité territoriale» L accueil de populations nouvelles, le renforcement de l habitat (logements, équipements), le développement des activités économiques, l amélioration des conditions de transport et de déplacement, la préservation et la valorisation du patrimoine bâti et naturel, la gestion des milieux naturels sont autant de thèmes qui influent sur l évolution du territoire, qui peuvent parfois entrer en contradiction (nécessité d arbitrages). L élaboration du SCoT permettra d aborder de manière transversale en phase 2 de la procédure l ensemble de ces thèmes, de débattre au sein des commissions thématiques sur les évolutions possibles du territoire, de sa structure urbaine, de repérer les éventuelles contradictions entre telle ou telle orientation thématique d aménagement, d opter pour un scénario de développement partagé par tous et de définir les moyens pour atteindre les objectifs fixés. Les premiers travaux au sein des commissions en seconde phase de la procédure permettront de dégager des grands objectifs d aménagement qui conduiront à la formalisation du projet politique : le PADD. La traduction réglementaire de ces grands objectifs d aménagement sera ensuite définie au cours de la troisième phase de la procédure : la rédaction du Document d Orientation et d Objectifs (les règles du SCoT). Les pages suivantes présentent les forces, faiblesses et enjeux selon 3 thématiques du diagnostic stratégique : Thème n 1 : le positionnement du territoire. Thème n 2 : la cohésion urbaine et sociale. Thème n 3 : le développement économique. Thème n 4 : les transports et les déplacements Diagnostic stratégique : Forces / Faiblesses / Enjeux / Questionnements Septembre

4 Thème n 1 : Positionnement du territoire Diagnostic stratégique : Forces / Faiblesses / Enjeux / Questionnements Septembre

5 THEME N 1 : POSITIONNEMENT DU TERRITOIRE LES FORCES (POTENTIALITES) Une identité territoriale et patrimoniale forte (entités paysagères bien identifiées : espaces boisés, espaces naturels, espace agricole ; patrimoine bâti de qualité ). Le territoire du SCoT : un territoire de transition entre la Vallée de Seine, le Pays de Caux, le Vexin et le Pays de Bray. Une localisation à proximité d une métropole régionale (Rouen) moteur du développement régional : offre en termes de grandes équipements, de grandes surfaces spécialisées, de formation (lycées, universités) Un maillage du territoire qui s appuie sur un réseau de bourgs et villages. Les polarités de vie LES FAIBLESSES (CONTRAINTES ET MENACES) Un territoire qui a connu un développement résidentiel et périurbain au cours des dernières décennies. Cette périurbanisation a pour incidence, notamment, de diminuer le caractère rural du Pays au fil du temps. Un territoire concurrencé par cette métropole régionale en terme de développement économique. Pas de pôle urbain fortement structurant : des bassins de vie composent le territoire entre Seine et Bray, centrés sur quelques pôles locaux (Clères, Buchy, Montville, Quincampoix, Ry). Cette organisation multipolaire nécessite de réfléchir sur une hiérarchisation des priorités en terme de développement. Les territoires vécus Source : INSEE Source : INSEE Diagnostic stratégique : Forces / Faiblesses / Enjeux / Questionnements Septembre

6 LES FORCES (POTENTIALITES) Un territoire attractif pour de nombreuses populations extérieures (cadre de vie de qualité, foncier disponible, niveau moins élevé des prix de l immobilier ). LES FAIBLESSES (CONTRAINTES ET MENACES) Une tendance à la résidentialisation du territoire. Renforcement du phénomène de périurbanisation : - nombreux résidents travaillant dans des pôles d emplois extérieurs au Pays entre Seine et Bray ; - multiplication des déplacements vers l extérieur. Une organisation territoriale qui s appuie sur une coopération intercommunale mise en place dès les années 70. Création du Pays entre Seine et Bray et élaboration d une Charte de développement en Les intercommunalités en 2010 L évolution de l aire urbaine Source : INSEE Diagnostic stratégique : Forces / Faiblesses / Enjeux / Questionnements Septembre

7 ENJEUX EN TERMES DE POSITIONNEMENT DU TERRITOIRE Quatre notions importantes sont à mettre en avant dans ces premiers enjeux de positionnement du territoire : les notions d équilibre, de partenariat, de solidarité, de développement durable. 1. Notion d équilibre à rechercher Le développement de la fonction résidentielle du territoire, de sa fonction économique (rééquilibrer le rapport habitat / emplois), par la pression foncière et la consommation d espace qui le caractérisent, peuvent troubler l identité paysagère rurale du territoire et entrer en conflit avec le souci de respect de l environnement. La pression foncière peut également remettre en cause la mixité sociale du pays en freinant l installation de populations moins aisées. La recherche d équilibre renvoie par conséquent à la question d une identité propre à conserver en réponse à l influence de l agglomération de Rouen. S il s agit de préserver une identité rurale du territoire, qu entend-on par identité rurale? Cet objectif devrait passer par quels moyens? 2. Notion de partenariat à développer L articulation entre la conduite de projet du Pays entre Seine et Bray et celles engagées dans les territoires limitrophes (et en particulier la CREA qui a engagé la révision de son SCoT) constitue un enjeu d aménagement du territoire. Ce partenariat et la recherche de complémentarités pourra s opérer dans diverses politiques mises en oeuvre : développement économique, transports collectifs, gestion des ressources patrimoniales naturelles A travers cette recherche de partenariats, l enjeu est également de renforcer le poids du Syndicat Mixte dans les discussions avec les divers partenaires (regroupements de communes, administrations, organismes ). 3. Notion de solidarité à mettre en oeuvre Poursuivre et renforcer la coopération entre l ensemble des collectivités (communes et EPCI) Conforter le projet intercommunautaire dans un document d urbanisme réglementaire intercommunal à l échelle du Pays 4. Notion de développement durable à intégrer Une meilleure maîtrise du développement du territoire en tenant compte de ses effets sur l environnement constitue un enjeu important pour le SCoT : adopter une politique de développement durable. A travers le SCoT, il s agira de définir un projet territorial pour le Pays entre Seine et Bray reposant sur un parti d aménagement conciliant les enjeux environnementaux et l évolution naturelle d un territoire situé aux portes d une grande agglomération (Rouen) et soumis à de fortes pressions. Diagnostic stratégique : Forces / Faiblesses / Enjeux / Questionnements Septembre

8 QUESTIONNEMENTS POUR LA PHASE PADD 1 - Le développement du territoire est prévisible à moyen et plus long terme. Mais dans quelles conditions ce développement devra-t-il s opérer? 2 - Quel scénario d aménagement les élus retiendront-ils dans le SCoT? Selon quelles tendances (poursuite des tendances passées ou rupture?). 3 - Quelles politiques publiques mettre en œuvre pour accompagner le développement souhaité? 4 - Quelle évolution à terme de l armature urbaine du SCoT? Des pôles locaux à conforter dans le cadre d une hiérarchie urbaine établie dans le SCoT? 5 - Quelles complémentarités du Pays entre Seine et Bray? Dans le cadre de l armature urbaine régionale (avec Rouen au Sud, Gournay-en-Bray à l Est, Forges-les-Eaux et Neufchâtel-en-Bray au Nord et Nord/Est). 6 - Comment maîtriser le développement de l urbanisation? Politique foncière adaptée? Prescriptions particulières pour éviter des dérives en terme d urbanisation? 7 - Le glissement de la pression de l urbanisation constaté principalement sur la partie Sud du Pays entre Seine et Bray et l axe de l A28 est bien réel et pourrait s accentuer dans les prochaines années. Sans garde fous? Diagnostic stratégique : Forces / Faiblesses / Enjeux / Questionnements Septembre

9 Thème n 2 : Cohésion urbaine et sociale Diagnostic stratégique : Forces / Faiblesses / Enjeux / Questionnements Septembre

10 THEME N 2 : COHESION URBAINE ET SOCIALE LES FORCES (POTENTIALITES) Un dynamisme démographique : 1990 à 1999 : + 0,97 % par an (+ 413 habitants par an en moyenne) 1999 à 2006 : + 0,96 % par an (+ 450 habitants par an en moyenne) Une attractivité qui demeure relativement importante : + 0,96 % par an (+ 0,10 % par an pour la Seine-Maritime ; évolution négative pour la CREA). Une large majorité des communes du Pays entre Seine et Bray en croissance démographique. Les nouveaux habitants sont : - plus jeunes, - davantage diplômés, - et de catégorie sociale plus élevée. LES FAIBLESSES (CONTRAINTES ET MENACES) Un développement qui se poursuit, suscitant des adaptations du territoire (répondre à des demandes d urbains récemment installés sur le territoire) et une valorisation de ses potentialités pour intégrer ce développement dans les meilleures conditions. Ces adaptations ne sont pas encore totalement maîtrisées (espaces, besoins des habitants). Des pressions urbaines de plus en plus fortes, qui concernent l ensemble du territoire du Pays entre Seine et Bray. La tendance au vieillissement se confirme, et devrait se poursuivre à terme De même que le «desserrement» des ménages. Le nombre de ménages progresse plus vite que le nombre d habitants, soit une demande de logements qui augmente plus vite que la croissance de la population. Evolution de la population entre 1999 et 2006 Variation annuelle moyenne de la population 1982 à à à 2006 CC des Portes Nord-Ouest de Rouen 1,19% 0,97% 0,58% CC du Moulin d'ecalles 1,57% 0,89% 1,48% CC du Plateau de Martainville 2,17% 1,07% 1,40% SCoT Pays entre Seine et Bray 1,45% 0,97% 0,96% Seine Maritime 0,30% 0,10% 0,10% Haute Normandie 0,60% 0,30% 0,20% Source : INSEE Diagnostic stratégique : Forces / Faiblesses / Enjeux / Questionnements Septembre 2010 Source : INSEE

11 LES FORCES (POTENTIALITES) Un niveau de vie des habitants du pays qualifié «d aisé». LES FAIBLESSES (CONTRAINTES ET MENACES) Une proportion moins forte de populations «fragiles». Une bonne couverture du territoire en équipements de base. De nombreux projets pour améliorer l offre en équipements et services à la population. Un niveau d équipements et de services qui ne répond pas toujours aux besoins d une population de plus en plus nombreuse et en majorité d origine urbaine (originaire de l agglomération de Rouen notamment). Un territoire faiblement pourvu en équipements de gammes intermédiaires et supérieures. Revenu net moyen imposable des foyers fiscaux en 2006 L offre en équipements en 2008 En euros Source : DGI Source : INSEE Diagnostic stratégique : Forces / Faiblesses / Enjeux / Questionnements Septembre

12 LES FORCES (POTENTIALITES) Un niveau de l activité de construction de logements (254 logements par an en moyenne entre 1999 et 2008) qui permet de poursuivre l accueil de nouveaux ménages sur l ensemble du territoire. Le Pays entre Seine et Bray attire essentiellement : - des couples avec enfants, - dont les deux sont actifs, - et qui recherchent des logements spacieux. LES FAIBLESSES (CONTRAINTES ET MENACES) Une offre de logements insuffisamment diversifiée pour répondre à l ensemble des besoins exprimés, principalement sur le segment de la location : - Un parc monotypé (le logement individuel est le type de logement majoritaire dans le parc et dans la production de nouveaux logements). - Un parc locatif social insuffisant (5 %) et mal réparti (sur 23 communes uniquement). - Les prix dans l immobilier sont de plus en plus élevés. Un habitat privé potentiellement «indigne» relativement important : 5,6 % du parc, soit près de 900 logements. Des capacités foncières encore disponibles (programmés dans les documents d urbanisme locaux : POS/PLU/Cartes Communales) Taux moyen annuel de construction pour habitants Un territoire fortement mité par l urbanisation. Localisation des zones urbaines Source : SITADEL Diagnostic stratégique : Forces / Faiblesses / Enjeux / Questionnements Septembre

13 ENJEUX EN TERMES DE COHESION URBAINE ET SOCIALE Le Pays entre Seine et Bray est un territoire susceptible à moyen et plus long terme de subir une pression démographique accentuée. Certains secteurs notamment au Sud du territoire du SCoT et sur l axe de l A 28 font l objet de demandes accrues (en terme de logements, d équipements, de services) sous l influence de l agglomération rouennaise. La situation du territoire du SCoT dans l aire urbaine de Rouen a expliqué dans les années 90 et 2000 une attractivité de ménages en provenance notamment du cœur de l agglomération. Cette attractivité pourrait être maintenue en fonction de l évolution du contexte local et des options d aménagement dans le cadre du SCoT. Les nouveaux besoins, qui pourraient être renforcés sur l ensemble du territoire du SCoT, devraient émaner notamment (comme c est déjà le cas aujourd hui) de populations originaires de l agglomération de Rouen qui ne trouveraient pas dans leur région les meilleures conditions d installation (par manque d offre foncière, par des niveaux de prix trop élevés ). La pression démographique induira de nouveaux besoins en logements, en équipements, en services à la population. Une projection démographique de l INSEE (basée sur l hypothèse d un taux de migration constant par classe d âge), réalisée à partir des données 2006, indique habitants en 2020, soit l accueil de nouveaux habitants au cours des 14 prochaines années. Cette projection révèle une croissance démographique moins soutenue à terme : 333 habitants par an en moyenne (+ 450 habitants par an en moyenne entre 1999 et 2006). 1 - Des enjeux relatifs à l accueil de populations nouvelles Maintenir sur place les jeunes actifs. Favoriser l accueil de ménages avec enfants. 2 - Des enjeux relatifs au renforcement de l offre de logements Poursuivre l effort de construction de logements : - en tenant compte de l évolution souhaitée de l armature urbaine (question des centralités à renforcer et de la répartition des nouveaux logements sur le territoire) ; - en tenant compte de l offre actuelle et future en transports collectifs ; - en changeant la manière de produire du logement pour être plus économe en foncier et rechercher une plus grande mixité dans l offre de logements. Déterminer un niveau de production de logements : - «Fil de l eau» 1999/2008 = 254 logements par an CC des Portes Nord/Ouest de Rouen : 115 logements par an CC du Moulin d Ecalles : 80 logements par an CC du Plateau de Martainville : 58 logements par an - Projection INSEE horizon 2020 : nouveaux ménages par an en moyenne. Diagnostic stratégique : Forces / Faiblesses / Enjeux / Questionnements Septembre

14 ENJEUX EN TERMES DE COHESION URBAINE ET SOCIALE Diversifier l offre de nouveaux logements : - Développer des formes d habitat intermédiaire. - Répondre aux besoins des différentes catégories d âge (jeunes, jeunes ménages, personnes âgées ). Favoriser l ancrage sur le territoire des jeunes ménages (primo accession). - Développer une offre en logement diversifiée et financièrement abordable afin de fluidifier le parcours résidentiel de l ensemble des ménages. - Question de la localisation de cet effort de diversification du parc de logements : prendre en compte la situation de chaque secteur composant le territoire du pays (niveau d équipement et de services, la desserte en transports collectifs ). - Augmenter l offre locative. - Augmenter l offre sociale (logements locatifs sociaux, accession aidée à la propriété) et rééquilibrer l implantation de l offre sur le territoire du Pays Croissance de la population et du nombre de ménages Croissance de la population et du nombre de ménages (base 100 en 2006) (base 100 en 2006) Ménages Population Source : INSEE La projection démographique de l INSEE sur le Pays entre Seine et Bray indique que le nombre de personnes par ménage poursuivrait sa baisse tendancielle et entraînerait de fait une augmentation du nombre de ménages (donc de la demande de logements) plus importante que l augmentation de la population. Evolution de la pyramide des âges dans le Pays entre Seine et Bray - Accroître l offre locative de petits logements afin de maintenir les jeunes ménages dans le territoire. - Anticiper les besoins en terme d adaptation du logement pour les personnages âgées. Au cours des prochaines années, la population de plus de 60 ans augmentera alors que celle des ans diminuera. Le nombre de personnes de plus de 65 ans augmentera très fortement (+ 63 %, soit personnes supplémentaires). Intégrer les principes du Développement Durable dans l habitat (réduction de la consommation d énergie, énergie positive ). Source : INSEE Diagnostic stratégique : Forces / Faiblesses / Enjeux / Questionnements Septembre

15 ENJEUX EN TERMES DE COHESION URBAINE ET SOCIALE 3 - Des enjeux relatifs à l amélioration du niveau d équipements et de services à la population Mettre à niveau l offre en équipements et services. Notamment pour les personnes âgées de plus en plus nombreuses, mais aussi en direction de la petite enfance. - Anticiper les besoins futurs des personnes âgées : services permettant le maintien à domicile, services et équipements de prise en charge, habitat adapté. - Développer une économie résidentielle, composée essentiellement de services à la population. - Le SCoT doit prendre en compte les besoins en nouveaux équipements structurants, les éventuels besoins en restructuration d équipements existants (à préciser). - Le SCoT doit également s interroger sur les besoins en équipements et en services de proximité. Renforcer certaines centralités? 4 - Des enjeux relatifs à la maîtrise de l urbanisation Déterminer les conditions d une bonne maîtrise des nouvelles opérations par les Collectivités (Communes, Communautés de Communes). Economiser le foncier : - Promouvoir le renouvellement du tissu urbain existant («dents creuses» ). - Travailler sur la question de la densité des opérations d aménagement. - Rechercher une plus grande densification de l habitat, en particulier dans les secteurs bien desservis par les transports collectifs (bus, fer). - Développer des formes intermédiaires de logements (maisons de ville, petits collectifs). Adapter la programmation foncière aux besoins : - Adapter les documents d urbanisme locaux pour répondre aux besoins en foncier (réduction? réorganisation? suppression?) - Hiérarchiser l ouverture à l urbanisation de l offre foncière. - Poursuivre une politique foncière permettant une meilleure maîtrise des futures opérations. Par ailleurs, dans un souci de développement durable, il est important pour le territoire de veiller à économiser la ressource foncière, ne pas favoriser l étalement urbain, tout en privilégiant la production de logements économes en énergie Diagnostic stratégique : Forces / Faiblesses / Enjeux / Questionnements Septembre

16 1 - La démographie QUESTIONNEMENTS POUR LA PHASE PADD Quelle perspective d évolution démographique au cours des 10 prochaines années (horizon 2020) et au cours des 20 prochaines années (horizon 2030)? Le Pays entre Seine et Bray doit-il poursuivre l accueil de nouveaux ménages impliquant une mise à niveau des conditions d accueil (tant en matière de logements, d équipements et de services qu en ce qui concerne l emploi)? Le Pays entre Seine et Bray est-il toujours en capacité de répondre de manière satisfaisante aux divers besoins des populations actuelles et à venir? Quelle sera la part de l apport migratoire dans la croissance démographique sur le territoire du Pays entre Seine et Bray? 2 - Les logements Quelle devra être l évolution du parc de logements à terme (10 ans et 20 ans, soit des horizons 2020 et 2030)? Le Pays entre Seine et Bray devra-t-il répondre à l ensemble des demandes projetées? Quels types de logements favorisés? 3 - Les équipements et services à la population Quels équipements structurants devront être programmés sur le territoire? ou conforter? Quels pôles d équipements et de services conforter ou développer sur le territoire? Quels secteurs du Pays entre Seine et Bray apparaissent les plus opportuns pour l accueil de nouveaux équipements structurants? L accès aux équipements doit-il être renforcé? Quels services à la population prévoir, notamment pour répondre à l augmentation du nombre de jeunes, et à l accroissement du nombre des personnes âgées? Diagnostic stratégique : Forces / Faiblesses / Enjeux / Questionnements Septembre

17 QUESTIONNEMENTS POUR LA PHASE PADD 4 - L offre foncière Quelles capacités d accueil pourra-t-on déduire de la programmation logements? En fonction de quelle densité (développement sous forme pavillonnaire, logements intermédiaires de type maison de ville, petit collectif )? Quelle sera la part des nouveaux logements accueillis dans le tissu urbain existant (par densification, par renouvellement urbain) et celle qui trouvera dans l ouverture à l urbanisation de zones non bâties une réponse adaptée? Quels critères devront être adoptés pour localiser les nouvelles opérations? Quelle est l offre foncière disponible à court terme et à moyen terme? Quelle adaptation de l offre foncière existante (réduction? Réorganisation? Suppression?) Cette offre foncière est-elle quantitativement suffisante pour répondre à l ensemble des demandes projetées? Est-elle qualitativement adaptée (bonne insertion dans le site.) pour répondre aux enjeux de préservation de l environnement? Faut-il prévoir une offre foncière supplémentaire? Suivant quels critères? Sur quels secteurs du territoire? Quelle politique foncière engager? Quelle hiérarchisation dans l ouverture à l urbanisation de l offre foncière existante? 5 - L évolution de l armature urbaine Une hiérarchie des pôles urbains à envisager de façon volontariste dans le SCoT ou qui résulterait des choix faits dans d autres domaines (économie, logements, services )? Diagnostic stratégique : Forces / Faiblesses / Enjeux / Questionnements Septembre

18 Thème n 3 : Développement économique Diagnostic stratégique : Forces / Faiblesses / Enjeux / Questionnements Septembre

19 THEME N 3 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE LES FORCES (POTENTIALITES) Une croissance du nombre d emplois sur le Pays entre Seine et Bray : + 18 % des emplois entre 1975 et 2006 (soit une hausse plus rapide que dans les autres couronnes périurbaines : + 10 %). Une très forte augmentation des emplois dans le secteur tertiaire. LES FAIBLESSES (CONTRAINTES ET MENACES) Cependant, Le rapport habitat/emplois demeure insuffisant : 46 emplois pour 100 actifs occupés en 2006 (55 pour 100 dans le périurbain haut-normand). Le nombre d emplois proposés reste relativement faible ( emplois en 2006). Les actifs travaillant en dehors de leur commune de résidence sont plus nombreux en % des actifs habitant le pays travaillent en dehors de celui-ci ( actifs vont vers la CREA) % des emplois du territoire sont occupés par des actifs arrivant de l extérieur, principalement de la CREA. Pas de véritable pôle d emplois sur le territoire du Pays entre Seine et Bray. Localisation des emplois en 2006 Les échanges d actifs dans le Pays entre Seine et Bray en 2006 Source : INSEE Diagnostic stratégique : Forces / Faiblesses / Enjeux / Questionnements Septembre

20 LES FORCES (POTENTIALITES) Une bonne dynamique de création d établissements : 147 créations pures en 2008 (83 en 2003). Une dominance du secteur tertiaire (commerces et services) : 55 % des établissements recensés en Des emplois principalement tournés vers les activités «présentielles» (la sphère présentielle concerne les activités mises en œuvre localement pour la production de biens et de services visant la satisfaction des besoins de personnes présentes dans la zone, qu elles soient résidantes ou touristes) : - près des deux tiers des emplois locaux sont liés à l activité «présentielle» contre à peine plus de la moitié pour le périurbain hautnormand. LES FAIBLESSES (CONTRAINTES ET MENACES) Un tissu productif peu consistant. L industrie est peu développée. Un faible nombre de grands établissements et d industries. Deux communes accueillent quelques entreprises de taille importante : Montville et Fontaine-le-Bourg. Cette situation est risquée en cas de difficultés économiques rencontrées par ces grandes entreprises. Les établissements de 20 salariés et plus Création d établissements en 2008 Source : INSEE, Champ marchand non agricole Source : CCI 76 Diagnostic stratégique : Forces / Faiblesses / Enjeux / Questionnements Septembre

21 LES FORCES (POTENTIALITES) LES FAIBLESSES (CONTRAINTES ET MENACES) Des capacités foncières et une bonne accessibilité (A13, A28, A29, A 150, A 151, le fer). Le possible contournement Est liaison A 28 - A 13 et la ligne LGV : deux atouts supplémentaires en terme de développement économique. Rythme de commercialisation : une forte accélération des transactions immobilières en zones d activités (entre 1987 et 2006) et donc de la demande d installation. 7 zones d activités implantées sur le Pays entre Seine et Bray (soit une surface totale de 127 hectares) : 6 zones dont la taille est inférieure à 20 hectares. La plus importante est partagée avec la CREA : ZI La Maine Les Portes de l Ouest (62 hectares). L impact sur la consommation d espace et l impact humain pour les communes potentiellement traversées par les projets majeurs d infrastructures (route et fer). Les 7 communes qui accueillent ces zones d activités ne regroupent que 27,8 % des emplois recensés par l INSEE en Un manque de services aux entreprises sur les zones d activités. Rythme de commercialisation en zones d activités entre 1987 et 2006 Localisation des zones d activités Source : Seine-Maritime Expansion, septembre 2009 Diagnostic stratégique : Forces / Faiblesses / Enjeux / Questionnements Septembre

22 Des projets (140 hectares au total) : LES FORCES (POTENTIALITES) - Un potentiel de 90 hectares en extension sur 4 sites : Saint-Jean-du-Cardonnay : 8 hectares. La Vaupalière : 40 hectares (pour des activités commerciales). Moulin d Ecalles : 25 hectares (pour l accueil de PME/PMI). Eslettes (ZAE du Polen) : 17 hectares. - et 50 hectares minimum liés à la DTA. Un des sites stratégiques repérés par la DTA de l Estuaire de la Seine pour accueillir de l'activité logistique ou des activités manufacturières de grandes tailles est situé au Nord-Est de Rouen dans le secteur de Vieux Manoir, sur l'a28 et à proximité de la voie ferrée Rouen-Amiens DTA de l Estuaire de la Seine (extrait) LES FAIBLESSES (CONTRAINTES ET MENACES) Une offre concurrentielle sur les territoires limitrophes : 65 hectares dont 25 hectares disponibles. Un projet de zone d activités identifié par la DTA mais qui demande à être validé par la SNCF pour son caractère multimodal potentiel. L offre concurrentielle Future zone logistique Diagnostic stratégique : Forces / Faiblesses / Enjeux / Questionnements Septembre

23 LES FORCES (POTENTIALITES) 14 établissements commerciaux de 300 m² et plus sont implantés sur le périmètre du SCOT. Le seul bassin local relativement autonome sur le territoire du SCoT est celui de Buchy (pôle local de commerces et de services). LES FAIBLESSES (CONTRAINTES ET MENACES) Une forte dépendance à l égard de la capitale régionale, qui se traduit logiquement par des densités de commerces et de services particulièrement faibles. Présence de pôles commerciaux importants à proximité du Pays entre Seine et Bray, que ce soit sur la ville de Rouen proprement dite (premier pôle par rapport au chiffre d affaire généré) ou à Barentin et à Tourville-la Rivière. Un potentiel agricole important pour l économie locale : exploitations agricoles dont 67 % ont leur siège sur le territoire % du territoire = des terres agricoles déclarées PAC en % des établissements recensés en Un potentiel touristique non négligeable : monuments, sites naturels, circuits de randonnées Les espaces agricoles en 2010 Une pression sur certains espaces agricoles, exercée par d autres secteurs d activités. Un potentiel touristique insuffisamment mis en valeur. Le potentiel touristique Source : Chambre d Agriculture 76, 2010 Diagnostic stratégique : Forces / Faiblesses / Enjeux / Questionnements Septembre 2010 Source : CCI

24 ENJEUX EN TERMES DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE La contribution du SCoT sur les questions liées au développement économique sera : - d engager le débat sur le type de développement économique souhaitable pour le Pays entre Seine et Bray, les conditions d y parvenir ; - de réfléchir sur les actions d accompagnement nécessaires : recherche d une meilleure efficacité des transports collectifs, d une plus grande performance du réseau routier sur certains secteurs stratégiques, renforcement des services aux entreprises 1 - Des enjeux de positionnement économique du territoire Etablir un positionnement économique du Pays entre Seine et Bray source de diversification et d une offre compétitive (sites d accueil, immobilier, services aux entreprises...). Améliorer le taux d emploi en renforçant les capacités d accueil en zones d activités (quantitativement et qualitativement). 2 - Des enjeux relatifs au renforcement des capacités d accueil de nouvelles entreprises Diversifier l offre pour répondre à l ensemble des demandes, de l artisan à la grande entreprise industrielle ou logistique. Renforcer l offre en infrastructures performantes dans le domaine de l échange d informations (accès au haut débit et très haut débit). Prendre en compte la DTA de l Estuaire de la Seine qui préconise la réalisation d une zone logistique dans le secteur de Vieux Manoir, en précisant sa localisation, ses principes de desserte et ses vocations et objectifs, en associant à la démarche l'agglomération rouennaise. Renforcer l offre en services aux entreprises. Diagnostic stratégique : Forces / Faiblesses / Enjeux / Questionnements Septembre

25 ENJEUX EN TERMES DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 3 - Des enjeux relatifs au renforcement de l offre commerciale Maintenir voire renforcer l offre commerciale de proximité. 4 - Des enjeux relatifs au développement du tourisme Conforter la vocation touristique du Pays entre Seine et Bray : - en s appuyant sur les fortes potentialités du territoire (espaces et bâtiments patrimoniaux à valoriser), - en programmant de nouveaux équipements de loisirs, - en renforçant les capacités d accueil (hébergement, restauration). Le SCoT devra intégrer des orientations pour : - faciliter le développement de ce secteur d activité (programmer des équipements, préserver et mettre en valeur des secteurs de qualité ), - et définir les actions partenariales à mettre en œuvre au cours des prochaines années (les partenaires, les contractualisations, les financements ). Développer l attractivité touristique du territoire. Les aménités du territoire, le patrimoine historique et la proximité d importants bassins de populations sont autant d atouts que le secteur agricole du Pays entre Seine et Bray peut valoriser en développant l agritourisme. Renforcer l offre d hébergement (hôtellerie, campings, gîtes, chambres d hôtes, restauration ). Développer de nouveaux produits de loisirs (ferme pédagogique, fermes équestres ). Spécifier l offre autour du tourisme rural et de nature. Diagnostic stratégique : Forces / Faiblesses / Enjeux / Questionnements Septembre

26 ENJEUX EN TERMES DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 5 - Des enjeux relatifs à la préservation des activités agricoles La limitation du mitage des espaces agricoles, par un développement urbain s appuyant sur une trame existante et veillant à pérenniser l agriculture en périphérie, doit permettre de garantir les perspectives de maintien et de développement de l activité agricole. La maîtrise de l étalement urbain et la gestion économe de l espace, en optimisant les surfaces déjà ouvertes à la construction et en valorisant les «dents creuses» du bâti, permettraient de ne pas enclaver les corps de ferme, leur développement et donc pérenniseraient l activité agricole du territoire. La gestion économe et la cohérence de l'espace agricole sont indispensables au maintien et au développement d'une activité agricole viable. Limiter le mitage et de préserver des espaces agricoles vastes et homogènes où l'activité agricole est prioritaire. Garantir le maintien de conditions d'exploitation vivables : - circulation du matériel agricole, accès aux parcelles, maintien de liaisons fonctionnelles entre les parcelles et les sièges d'exploitation Limiter l'enclavement des sièges d exploitations du territoire essentiellement orientées vers l'élevage. Diagnostic stratégique : Forces / Faiblesses / Enjeux / Questionnements Septembre

27 QUESTIONNEMENTS POUR LA PHASE PADD 1 Les créneaux de développement Quelle sera l évolution de la demande d implantation d activités économiques sur le Pays entre Seine et Bray au cours des 10 prochaines années? Quel(s) créneau(x) de développement économique favoriser sur le territoire? Accueil d entreprises de logistique? 2 L offre commerciale Quelle stratégie commerciale à l échelle du SCoT, fondée sur quel renforcement de l armature urbaine? Développer de nouveaux sites à vocation commerciale? Limiter le développement des surfaces commerciales alimentaires? Développer les grandes surfaces commerciales spécialisées? 3 Le tourisme Comment développer l attractivité touristique du territoire? Développer l offre d hébergement? Valoriser certains secteurs à fort potentiel? Développer le tourisme vert? Diagnostic stratégique : Forces / Faiblesses / Enjeux / Questionnements Septembre

28 QUESTIONNEMENTS POUR LA PHASE PADD 4 - L offre foncière Quelles capacités d accueil pourra-t-on déduire de la programmation du développement économique? En fonction de quelle typologie d entreprises? Quelle est l offre foncière à court terme et à moyen terme? Cette offre foncière sera-t-elle quantitativement suffisante pour répondre à l ensemble des demandes projetées? Est-elle qualitativement adaptée (bonne insertion dans le site.) pour répondre aux enjeux de préservation de l environnement et des paysages? Faut-il prévoir une offre foncière supplémentaire? Suivant quels critères? Sur quels secteurs du territoire du SCoT? Permettre la cohabitation artisanat/habitat? (ce qui implique de diversifier l occupation des sols en zones urbaines et d urbanisation future). 5 - Les zones d activités Quels critères devront être adoptés pour localiser les nouvelles opérations (critères qualitatifs?)? Quelle programmation définir et question de la hiérarchisation des projets économiques? Comment gérer la concurrence entre les communautés de communes qui ont la compétence développement économique? Sur les zones d activités d intérêt stratégique, développer l intercommunalité à une échelle supérieure à celle des communautés de communes? Diagnostic stratégique : Forces / Faiblesses / Enjeux / Questionnements Septembre

29 Thème n 4 : Transports et déplacements Diagnostic stratégique : Forces / Faiblesses / Enjeux / Questionnements Septembre

30 THEME N 4 : TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS LES FORCES (POTENTIALITES) Une concentration des flux qui reste très majoritairement à destination de la ville centre Rouen, facteur facilitant l organisation des déplacements. LES FAIBLESSES (CONTRAINTES ET MENACES) Une faible autonomie du territoire et une influence très forte de l agglomération de Rouen sur l aire du SCoT du Pays entre Seine et Bray. La CREA capte la 60 % des flux de migrants domicile-travail du Pays, ce qui représente plus de actifs dont travaillent sur la Ville de Rouen et sur le Plateau Nord. L essentiel de la mobilité reste du ressort de la mobilité routière et du véhicule particulier. Ce constat est à mettre en regard des incertitudes, voire inquiétudes, quant aux évolutions du coût de la mobilité automobile. La faiblesse des pôles urbains relais potentiels à l intérieur du Pays, avec toutefois Montville et Buchy ; et pour l activité sur des sites dédiés les zones d activité du Moulin d Ecalles et d Eslettes dont la polarité doit encore être affirmée. Part d actifs travaillant dans une commune urbaine du pôle Rouen-Elbeuf Part des actifs résidents travaillant dans la CA rouennaise (2006) Source : INSEE Source : INSEE Diagnostic stratégique : Forces / Faiblesses / Enjeux / Questionnements Septembre

31 LES FORCES (POTENTIALITES) Un réseau routier rapide (autoroutier et voies rapides) dense à l échelle du Pays et a fortiori gratuit qui facilite l accès à Rouen. LES FAIBLESSES (CONTRAINTES ET MENACES) Un réseau routier rapide qui incite à l usage de l automobile. Cette desserte performante a été le moteur de l urbanisation du Pays sans nécessité de développer d autres modes protégeant mieux l environnement. Globalement, le maillage du réseau routier départemental semble suffisant pour certains malgré des carences de liaisons Est-Ouest. Le réseau secondaire (routes départementales) apparaît contraint par le relief aux abords de l agglomération rouennaise, ce qui induit des carences mais surtout réduit des performances du réseau routier faibles en termes de «débit/vitesse». Relativement peu de nuisances liées au trafic des poids lourds. Le réseau routier Le mauvais respect des réglementations de vitesse est mis en exergue notamment dans la traversée des villages et bourgs. La circulation au sein du Pays (Trafic Moyen Journalier Annuel en 2007) Source : DREAL Haute-Normandie Diagnostic stratégique : Forces / Faiblesses / Enjeux / Questionnements Septembre

32 LES FORCES (POTENTIALITES) Le Pays entre Seine et Bray dispose de deux lignes Rouen Dieppe et Rouen- Amiens, avec 5 gares : 2 sur la première ligne et 3 sur la seconde. La ligne LGV : un atout supplémentaire à venir pour le territoire. LES FAIBLESSES (CONTRAINTES ET MENACES) La ligne Rouen-Amiens apparaît peu valorisée avec une offre de services très faible. Si les capacités de la ligne ne sont pas en cause, en revanche, la ligne Paris-Le Havre contraint fortement les capacités à l arrivée sur Rouen. Une identification claire des autorités responsables de l organisation des transports : - «urbains» la CREA sur l agglomération de Rouen ; - «non urbains» le Conseil général de Seine Maritime sur le Pays entre Seine et Bray (hors PTU). Des AOT (Autorités Organisatrices des Transports) qui investissent sur le territoire : création d une aire de covoiturage à Moulin d Ecallles par le Département, financement de la modernisation des gares par la Région. L offre ferroviaire Des compétences trop cloisonnées qui constituent un frein à la coopération entre réseaux et à leur coordination. L absence de ressource financière propre pour les transports publics desservant le Pays. L offre par le réseau départemental de cars Source : Conseil Général de Seine-Maritime Diagnostic stratégique : Forces / Faiblesses / Enjeux / Questionnements Septembre

33 ENJEUX EN TERMES DE TRANSPORTS ET DE DEPLACEMENTS La contribution du SCoT sur les questions liées aux déplacements, aux infrastructures de transports et aux services de mobilité sera : - d engager le débat sur les orientations en termes de mobilité souhaitables pour le Pays entre Seine et Bray, les conditions d y parvenir ; - de réfléchir sur les actions d accompagnement nécessaires : recherche d une meilleure efficacité des transports collectifs, d une plus grande performance du réseau routier sur certains secteurs stratégiques, propositions d alternatives aux déplacements tout automobile 1 - Des enjeux liés aux infrastructures routières Le projet de liaison A 28 A 13 Compléter le maillage du réseau routier sur les liaisons Est-Ouest. Maîtriser le respect de la réglementation en particulier dans la traversée des villages et bourgs Meilleur respect des vitesses réglementées : aménagements de la voirie au centre des villages et bourgs Gérer la mise en service de la liaison A28-A13 Qui devrait soulager la voirie urbaine sur le cœur de l agglomération du trafic de transit. Requalifier les voies délestées au profit des modes protégeant mieux l environnement (transports collectifs, modes doux). Accueillir le trafic de marchandises Une connexion directe du site logistique prévu par la Directive Territoriale d Aménagement avec le réseau autoroutier semble impérative. Ce site intermodal doit par ailleurs être branché au réseau ferroviaire. Diagnostic stratégique : Forces / Faiblesses / Enjeux / Questionnements Septembre

34 ENJEUX EN TERMES DE TRANSPORTS ET DE DEPLACEMENTS 2 - Des enjeux liés aux infrastructures ferroviaires Valoriser les infrastructures ferroviaires A court terme la Région étudie le potentiel d optimisation des infrastructures existante afin de pouvoir accroître l offre. Saisir l opportunité du projet de nouvelle gare sur l agglomération de Rouen Le projet de nouvelle gare sur la rive Sud (Saint-Sever) doit alléger le trafic à l arrivée sur Rouen. Valoriser les gares du réseau ferré Les gares du Pays, qui se situent à l écart des bourgs, constituent à ce titre un potentiel de valorisation tant pour une densification urbaine, que pour favoriser les échanges entre modes, à condition que l offre ferroviaire soit suffisamment attractive. Desserte par le tram-train Barentin -Elbeuf Le projet de tram-train entre Barentin et Elbeuf conduit à s interroger sur la desserte de l Ouest du Pays entre les stations de Barentin et de Malaunay dans le secteur de Pissy-Pôville. 3 - Des enjeux liés aux autres infrastructures de transport Développer l intermodalité Mettre en œuvre des espaces pour gérer les échanges qui se développent : - les parcs de stationnement «relais» des gares TER ; - les gares routières ou points d arrêt clefs. 2 Maîtriser, conforter, développer le covoiturage L aménagement d aires de covoiturage permettrait de conforter la pratique du covoiturage. Diagnostic stratégique : Forces / Faiblesses / Enjeux / Questionnements Septembre

35 ENJEUX EN TERMES DE TRANSPORTS ET DE DEPLACEMENTS 4 - Des enjeux d amélioration des services de mobilité Améliorer l offre du réseau de transport ferroviaire C est la condition essentielle pour attirer de nouveaux clients, opérer des transferts modaux (abandon de l usage de la voiture pour celui du train). Créer un réseau vélo Son usage peut se développer pour une mobilité plus courte et dans de meilleures conditions de sécurité. Améliorer le réseau de transport public routier Sur le Pays entre Seine et Bray, le réseau apparait peu lisible avec des lignes à multiples ramifications. - Favoriser des connexions avec le réseau urbain rouennais (parcs relais aux terminus de tram ou Teor). - Favoriser les connexions / rabattements avec le réseau ferré. - Développer les échanges entre réseaux (horaires, information, billetterie). - Prolongement de lignes urbaines / suburbaines hors PTU de la CREA. Promouvoir de nouvelles formes de mobilité - Covoiturage - Modes «doux» ou «actifs» : promouvoir l usage du vélo sur de courtes distances, ou mettre en œuvre un service de location. 5 - Des partenariats à développer Des partenariats entre acteurs institutionnels : Région, Département, Pays, communautés de communes ou d agglomération, communes ; mais aussi avec les acteurs économiques : entreprises de transport Diagnostic stratégique : Forces / Faiblesses / Enjeux / Questionnements Septembre

36 QUESTIONNEMENTS POUR LA PHASE PADD La réalisation de la plupart des infrastructures évoquées nécessitera un délai relativement long avant leur mise en service. Les échéances de réalisation de certains projets restent encore inconnues, voire des précisions sur ces projets doivent encore être apportées (comme la localisation de la future gare d agglomération de Rouen) et les décisions de mise en œuvre ou de financement échappent pour la plupart aux acteurs du Pays. 1 - Comment se prépare-t-on à recevoir ces équipements? 2 - Que faire si ces équipements tardent ou sont remis en cause? Et en attendant 3 - D autres actions sont-elles possibles à plus court terme? 4 - Comment influer sur les comportements de mobilité? 5 - Peut-on optimiser les infrastructures existantes? Ces infrastructures majeures ne constituent pas les seules réponses aux problèmes de mobilité quotidienne. Des réponses à plus court terme doivent être trouvées en améliorant l offre des services de mobilité, en les rendant plus performants? Indépendamment des infrastructures, le projet de SCOT du Pays entre Seine et Bray devra s appuyer sur des actions et des réalisations, que les acteurs locaux du Pays auront la capacité de maîtriser. 6 Comment ces acteurs du Pays vont-ils se positionner aux côtés du Conseil général et de la CREA pour harmoniser les services de transport public offerts voir pour organiser un réseau / une offre spécifique au Pays coordonnée avec celle de l agglomération rouennaise? Diagnostic stratégique : Forces / Faiblesses / Enjeux / Questionnements Septembre