CHARTE D ENGAGEMENT. Conclue le: Entre: SIG. et: date. Services Industriels de Genève Ch. Château-Bloch Le Lignon (ci-après, SIG)

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1 CHARTE D ENGAGEMENT Conclue le: date Entre: SIG Services Industriels de Genève Ch. Château-Bloch Le Lignon (ci-après, SIG) et: Logo de votre entreprise Nom du client Entreprise Rue NPA/Localité (ci-après, L Entreprise) 1

2 1. PRÉAMBULE SIG a développé le programme AMBITION NÉGAWATT à destination des entreprises et institutions genevoises afin de les aider à améliorer leur efficacité énergétique, à développer une politique énergétique intégrée et à rendre l énergie stratégique pour chacune d elles. L Entreprise a décidé de participer au programme AMBITION NÉGAWATT afin de réduire sa consommation d énergie, de diminuer ses coûts d exploitation, d augmenter son efficacité énergétique et diminuer ses émissions de gaz à effet de serre (ci-après, GES). Préalablement à cette décision, l Entreprise a fait réaliser un audit énergétique qui a permis de dégager des recommandations d amélioration de son efficacité énergétique. Ceci étant précisé, SIG et l Entreprise signent la présente Charte afin de concrétiser leurs engagements respectifs dans le cadre du programme AMBITION NÉGAWATT. 2. OBJET DE LA CHARTE Définir la politique de gestion de l énergie de l Entreprise ainsi qu un objectif (ou des objectifs) de performance. Définir les engagements réciproques de SIG et de l Entreprise dans la cadre de la participation de cette dernière au programme AMBITION NÉGAWATT. Définir les rôles et responsabilités au sein de l Entreprise pour la mise en œuvre de la politique de gestion de l énergie et l atteinte de l objectif de performance. 2

3 3. POLITIQUE DE GESTION DE L ÉNERGIE Objectifs de la politique: xxx Moyens de la politique: xxx Objectifs de performance: Afin de concrétiser l atteinte des objectifs de la politique de gestion de l énergie, l Entreprise s engage à diminuer à l horizon 20XX: Sa consommation électrique de..% sur la base de la consommation relevée en 20YY. Ses émissions de gaz à effet de serre de.. % sur la base des émissions relevées en 20YY. 3

4 4. ENGAGEMENTS DE L ENTREPRISE ET DE SIG L Entreprise s engage à: Nommer un Gestionnaire Energie et un Comité Energie. Assurer la mesure des économies d électricité et des réductions de GES réalisées selon le protocole international IPMVP*. Communiquer annuellement à SIG un rapport d activités et de mesures des économies d électricité et des réductions de GES réalisées. SIG s engage à: Offrir une formation de 5 jours au Gestionnaire Energie. Financer les charges liées à la rémunération du Gestionnaire Energie à hauteur de CHF par année. Rétribuer annuellement l Entreprise pour les actions menées dans le cadre de sa politique de gestion de l énergie à hauteur de : 0,07 CHF par kilowattheure d électricité économisé 40 à 55 CHF par tonne d équivalent CO2 économisée et par an, selon les critères fixés dans le contrat annexé. Les quantités de kilowattheures électriques et de tonnes d équivalent CO2 économisées sont évaluées sur la base des mesures effectuées par l Entreprise selon le protocole international IPMVP. Soutenir financièrement les programmes de formation et de sensibilisation des collaborateurs de l Entreprise, dès lors que ces formations sont choisies parmi celles reconnues par SIG, conformément aux termes et conditions prévus (voir annexe I). 5. RÔLES ET RESPONSABILITÉS La Direction Générale de l Entreprise: Approuve la présente Charte et soutient le Gestionnaire Energie et le Comité Energie dans leurs démarches. Veille à l application de la présente Charte et à l atteinte des objectifs fixés dans la politique de gestion de l énergie et des objectifs de performance ci-dessus. S engage à inclure des objectifs de performance énergétique appropriés dans la conduite des différentes activités/missions de l Entreprise. * 4

5 Le sponsor du programme: XYZ Assure la communication entre le Comité Energie, le Gestionnaire Energie Direction Générale. et la Veille à la prise en compte des facteurs énergétiques lors de la définition des axes stratégiques de l Entreprise. Assure l évolution de la politique énergétique de l Entreprise. Veille à l allocation adéquate des ressources (ressources financières/ressources humaines) nécessaires à l atteinte des objectifs fixés dans la politique de gestion de l énergie. En relation avec les directions des différents services/fonctions de l Entreprise, s assure qu elles intègrent dans leurs priorités les objectifs définis dans la politique de gestion de l énergie. Le Gestionnaire Energie: XYZ Pilote le Comité Energie. Etablit la stratégie énergétique et un plan d action pluriannuel (3 ans) de gestion de l énergie adaptés au profil et aux besoins de l Entreprise qui comprend au minimum : des objectifs annuels de réduction de sa consommation énergétique et de ses émissions de gaz à effet de serre les ressources nécessaires à la mise en œuvre des objectifs Définit le choix du mix énergétique de l Entreprise. Pilote, coordonne, ordonne, accompagne et met en œuvre les moyens administratifs, budgétaires, financiers, humains et techniques de tous projets et toutes solutions rentables en efficacité énergétique et en énergie renouvelable : optimisation du fonctionnement des équipements et des installations (électriques, mécaniques, thermiques et ventilations) correction des dysfonctionnements renouvellement des équipements et des installations arrivés en fin de vie mise en place d un programme de sensibilisation et de formation en efficacité énergétique pour les collaborateurs de l Entreprise 5

6 Le Gestionnaire Energie (suite): Monitore toutes les mesures entreprises en efficacité énergétique et en énergie renouvelable et élabore le reporting à destination de la direction : le suivi des indicateurs de performance énergétique le suivi du portfolio des projets énergétiques déclenchés Est la personne de référence en terme de législation, règlements et normes en matière d énergie. Assure une veille technologique et réglementaire sur les incitations financières en vigueur dans le domaine de l efficacité énergétique et des énergies renouvelables. Identifie et veille à la mise en œuvre des meilleures pratiques en efficacité énergétique, y compris dans le cadre des contrats de maintenance des équipements énergétiques de l Entreprise. Le Comité Energie: Soutient l activité du Gestionnaire Energie. Centralise l information en provenance des différents services/fonctions de l Entreprise et relaye en leur sein les actions élaborées par le Comité. L ensemble des collaborateurs: S engage à décliner et poursuivre les objectifs de la présente Charte dans leurs activités et fonctions. 6. RESPONSABILITÉ DE SIG Le Gestionnaire Energie est un employé de l Entreprise ou un tiers externe mandaté par elle. Dans tous les cas, SIG n est pas partie à la relation contractuelle entre le Gestionnaire Energie et l Entreprise et n assume aucune responsabilité relative à l activité du Gestionnaire Energie. En particulier, dans la mesure où la réalisation des objectifs d économies d énergie prévus dans la présente Charte dépend de décisions internes à l Entreprise sur lesquelles SIG n a aucune maîtrise, SIG ne peut être tenue pour responsable si les recommandations, les indications ou d une manière générale l activité du Gestionnaire Energie ou du Comité Energie ne permettent pas à l Entreprise de réaliser les économies envisagées. Si l Entreprise décide de réaliser des investissements sur la base des recommandations du Gestionnaire Energie ou du Comité Energie, ces investissements sont à sa charge et sous sa responsabilité exclusive, sauf accord écrit spécifique entre SIG et l Entreprise. 6

7 7. DURÉE La présente Charte et toutes les obligations qui y sont contenues prennent fin le 31 décembre 2013, sauf accord écrit préalable contraire entre SIG et l Entreprise. 8. SIGNATURES Directeur Général Gestionnaire Energie Directeur X Directeur Y Directeur Z Pour SIG (Services Industriels de Genève): Prénom Nom Prénom Nom Prénom Nom Chargé de Clients Titre Titre Grands comptes 7