VILLE DE SAINT-LAZARE MRC DE VAUDREUIL-SOULANGES PROVINCE DE QUÉBEC

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1 VILLE DE SAINT-LAZARE MRC DE VAUDREUIL-SOULANGES PROVINCE DE QUÉBEC RÈGLEMENT NUMÉRO 656 ABRO- GEANT LE RÈGLEMENT 556 ET ÉTABLISSANT LES RÈGLES DE FONCTIONNEMENT ET LES CONDI- TIONS D UTILISATION DES SER- VICES OFFERTS À LA BIBLIO- THÈQUE ATTENDU QU ATTENDU QU il y a lieu d abroger le règlement 556 et d adopter un nouveau règlement mieux adapté à la réalité de la nouvelle bibliothèque et de la nouvelle technologie; avis de motion du présent règlement a régulièrement été donné à une séance antérieure de ce conseil, tenue le 6 mai 2003; Mentions omises aux fins de la codification administrative. Table des matières Article 1 Abrogation Article 2 Interprétation Article 3 Inscription à la bibliothèque Article 4 Emprunt Article 5 Biens culturels non retournés dans les délais fixés Article 6 Autres tarifs Article 7 Biens culturels endommagés Article 8 Conduite et bon ordre dans les locaux Article 9 Pénalités Article 10 Entrée en vigueur Suivi des modifications Annexe A : Nombre de biens culturels Annexe B : Tarification à l égard des retards de prêts Annexe C : Tarification à l égard de l imprimante et du photocopieur V.05 : Page 1 de 11

2 Article 1 Abrogation Le règlement no 556 de la Ville de Saint-Lazare est par le présent règlement abrogé. Article 2 Interprétation Pour l interprétation du présent règlement à moins que le contexte ne s y oppose, les mots et expressions suivants signifient : Abonné Tout détenteur d une carte de citoyen et le personnel d une école ou d une garderie établie sur le territoire de la Ville; Bibliothèque Désigne la bibliothèque municipale de la Ville de Saint-Lazare; Bien culturel Désigne tout matériel ou toute sorte de mémoire recevant, conservant ou restituant des informations telles que livres, revues, journaux, périodiques, CD, CD-ROM, DVD etc.; Responsable Désigne le directeur de la bibliothèque municipale de Ville de Saint-Lazare ou son représentant autorisé; Ville Désigne la Ville de Saint-Lazare. Remp., R874, a. 8 [1] ( ); Mod., R885, a. 12 [1 et 2] ( ). V.05 : Page 2 de 11

3 Article 3 Inscription à la bibliothèque 3.1 Tout détenteur d une carte du citoyen ou d une carte du citoyen invité peut être abonné à la bibliothèque. ; 3.2 Abrogé. 3.3 Toute personne de treize (13) ans et plus doit s engager à se conformer aux dispositions du présent règlement; 3.4 Abrogé. 3.5 Le titulaire de l autorité parentale se porte garant de toute personne dont il est responsable en vertu de la loi. En ce sens, il accepte de faire respecter par la personne abonnée ayant moins de 18 ans, les dispositions du présent règlement. Il est responsable, le cas échéant, des frais de retard, des frais de remplacement, de dommages et des pénalités encourues par la personne abonnée ayant moins de 18 ans; 3.6 Abrogé. 3.7 L abonnement est activé avec la carte du citoyen, ou la carte du citoyen invité selon le cas, et est reste en vigueur selon les conditions de validité d une telle carte établies par la réglementation municipale. 3.8 La personne abonnée doit signaler promptement au personnel de la bibliothèque tout changement d adresse ou de numéro de téléphone. Mod., R885, a. 12 [3 à 9] ( ). Article 4 Emprunt 4.1 La carte du citoyen ou du citoyen invité de la bibliothèque doit être présentée pour l emprunt de biens culturels; 4.2 Abrogé. V.05 : Page 3 de 11

4 4.3 Toute personne abonnée peut réserver des biens culturels. Un délai de deux (2) jours est accordé pour venir chercher un bien réservé, à défaut de quoi, il est remis en circulation. 4.4 Préalablement à l emprunt de tout lecteur de livres numériques, l abonné doit remettre un montant de 20 $, en argent comptant, à titre de dépôt. Ce dernier est remis à l abonné au moment du retour du lecteur de livres numériques, déduction faite de tous frais de retard s il y a lieu. Mod., R885, a. 12 [10 et 11] ( ); Mod., R901, a. 7 [1 et 2] ( ); Mod., R906, a. 2 [1] ( ). Article 5 Biens culturels non retournés dans les délais fixés 5.1 Le nombre de biens culturels qu une personne abonnée a droit d emprunter est déterminé conformément à l annexe «A» faisant partie intégrante du présent règlement; Nonobstant le paragraphe précédent, un membre du personnel du corps enseignant d une école de la Ville ou une personne travaillant dans une garderie de la Ville peut emprunter jusqu à quinze (15) biens culturels pour son groupe. Toutes les autres conditions du présent règlement s applique à cette personne; 5.2 Les biens culturels empruntés à la bibliothèque doivent être retournés en bon état avant ou à la date de retour indiquée. Le calcul de la date de retour à être indiquée est définie à l annexe «A»; Toute personne qui retourne les biens culturels après la date de retour inscrite doit payer le tarif de retard fixé en vertu de l annexe «B» faisant partie intégrante du présent règlement; 5.3 Le droit d emprunter d une personne abonnée est suspendu tant qu elle garde en sa possession un bien culturel qui n a pas été remis dans les délais fixés et qu elle n a pas acquitté le tarif de retard correspondant; V.05 : Page 4 de 11

5 5.4 Après l expiration d un délai de trois (3) mois de la date prévue de retour d un bien culturel, ledit bien culturel emprunté par la personne abonnée est réputé avoir été perdu. Le bien emprunté à la bibliothèque doit alors être remboursé à la Ville par la personne abonnée en défaut. Le prix du bien culturel est établi selon son coût de remplacement. Article 6 Autres tarifs L utilisation du photocopieur et de l imprimante est permise moyennant des frais fixés à l annexe «C» faisant partie intégrante du présent règlement. Article 7 Biens culturels endommagés 7.1 L abonné est responsable de tout bien culturel emprunté et doit le retourner dans le même état qu il se trouvait au moment de l emprunt. 7.2 Sans restreindre la généralité de ce qui précède et de manière non limitative, tout bien culturel est présumé endommagé dans les cas suivants : dans le cas d un livre, d une revue, d un journal, d un périodique ou de tout bien culturel de cette nature : les pages ont été mises en contact avec de l eau, arrachées, griffonnées, colorées, froissées ou déchirées; dans le cas d un CD, CD-ROM, DVD ou de tout bien culturel de cette nature : le bien a été égratigné, le boitier de ce bien a été cassé, percé, coloré ou sectionné. 7.3 En cas de dommage à un bien culturel emprunté, l abonné doit rembourser le coût de réparation ou de remplacement de ce bien. 7.4 La décision de réparer ou de remplacer le bien culturel endommagé relève de la discrétion du responsable. V.05 : Page 5 de 11

6 7.5 Le coût de réparation ou de remplacement du bien culturel endommagé correspond au montant suivant : un montant de dix dollars (10 $) lorsque la réparation du bien a été possible par les employés de la bibliothèque; le montant inscrit à la facture de remplacement ou de réparation du bien. 7.6 Le coût de réparation ou de remplacement, comme établi au présent article, doit être payé dans les vingt (20) jours de calendrier suivant l envoi d une demande de paiement à l abonné par le responsable. 7.7 Tout abonné qui néglige ou refuse de payer le coût de réparation ou de remplacement d un bien culturel endommagé ne peut emprunter d autres biens culturels tant que dure cette négligence ou ce refus Le paragraphe ci-dessus n empêche pas l application de l article 9 «Pénalités». Remp., R950, a. 5 [1] ( ). Article 8 Conduite et bon ordre dans les locaux 8.1 Dans la bibliothèque, il est interdit, sous peine des pénalités ci-après indiquées et d expulsion : a) de fumer, de boire ou de manger; b) de causer un quelconque tapage nuisant aux autres personnes abonnées; c) d apposer des affiches sans l autorisation des membres du personnel de la bibliothèque; d) de solliciter le personnel de la bibliothèque ou les personnes abonnées pour quelque raison, cause ou prétexte que ce soit; V.05 : Page 6 de 11

7 e) de flâner à l intérieur et dans les locaux attenant à la bibliothèque : tels que le hall d entrée, toilettes et perrons qui sont accessibles au public; f) d endommager tous biens culturels, d y faire des inscriptions, d y souligner des passages ou autres marques; g) d utiliser les postes informatiques, ou tout autre appareil électronique, à des fins illicites ou commerciales, notamment il est interdit de consulter des sites de pornographie, de violence, de propagande haineuse, de programmation de virus informatique, de plagiat et non-respect des droits de reproduction. h) d installer tout logiciel sur un poste informatique. 8.2 Les personnes abonnées doivent laisser les animaux à l extérieur du bâtiment sauf s il s agit d un chien guide qui accompagne un malvoyant; Mod., R950, a. 5 [2] ( ). Article 9 Pénalités Quiconque contrevient à l une quelconque des dispositions du présent règlement commet une infraction et est passible d une amende minimale de 50 $ pour une première infraction et d une amende minimum de 200 $ pour une récidive. Article 10 Entrée en vigueur Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Mentions omises aux fins de la codification administrative. Suivi des modifications [1.] Avis de motion donné le 6 mai 2003 [2.] Publication du règlement le 7 juin 2003 dans le journal «Première Édition» V.05 : Page 7 de 11

8 Règlement numéro 874 [3.] Avis de motion donné le 6 décembre 2011 (avis numéro ) [4.] Publication du règlement le 28 décembre 2011 dans le journal «Première Édition» Règlement numéro 885 [5.] Avis de motion donné le 7 février 2012 (avis numéro ) [6.] Publication du règlement le 17 mars 2012 dans le journal «Première Édition» Règlement numéro 901 [7.] Avis de motion donné le 4 décembre 2012 (avis numéro ) [8.] Publication du règlement le 22 décembre 2012 dans le journal «Première Édition» Règlement numéro 906 [9.] Avis de motion donné le 5 février 2013 (avis numéro ) [10.] Publication du règlement le 16 mars 2013 dans le journal «Première Édition» Règlement numéro 950 [11.] Avis de motion donné le 4 novembre 2014 (avis numéro ) [12.] Publication du règlement le 20 décembre 2014 dans le journal «Première Édition» Z:\ GC\ Lois privées et règlements municipaux\ REG\ STLZ\ \656_biblio (15379)\656_CA_V05.doc V.05 : Page 8 de 11

9 Annexe A : Nombre de biens culturels 1. Le nombre de biens culturels qu une personne abonnée peut avoir en sa possession est limité à dix (10), incluant deux (2) documents pour chaque type de supports audio-visuels (CD de musique, livre audio, CD-ROM, DVD et livres numériques). Une limite d un (1) lecteur de livres numériques est fixée par adresse municipale et non par abonné. Remp., R874, a. 8 [2] ( ); Remp., R901, a. 7 [3] ( ); Remp., R906, a. 2 [2] ( ). 2. La durée de prêt est de trois (3) semaines pour tout bien culturel, à l exception des DVD dont le prêt est pour une durée de deux (2) jours. Remp., R874, a. 8 [2] a) ( ). 3. Nombre de renouvellements : aucun lorsqu il y a réservation du bien culturel. 4. La durée du renouvellement est la même que le prêt initial. V.05 : Page 9 de 11

10 Annexe B : Tarification à l égard des retards de prêts Bien culturel Tarification en raison du retard, par jour Film, vidéo 1 $/jour 5 $ Lecteur de livres numériques 1 $/jour Aucun Tout autre bien culturel emprunté 0,25 $/jour 10 $ sur la carte d un abon- né de 18 ans et plus Tout autre bien culturel emprunté 0,10 $/jour 10 $ sur la carte d un abon- né de moins de 18 ans Maximum Remp., R906, a. 2 [3] ( ). V.05 : Page 10 de 11

11 Annexe C : Tarification à l égard de l imprimante et du photocopieur Coût photocopies: Coût d'utilisation de l'imprimante: 0,10 $ la page 0,25 $ la page (noir et blanc) V.05 : Page 11 de 11