Présentation du programme. Brussels Greenfields. Bruxelles Environnement (IBGE) Brussels Greenfields 1

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1 Présentation du programme Brussels Greenfields Bruxelles Environnement (IBGE) Brussels Greenfields 1

2 Agenda Partie générale : contexte du projet Partie détaillée : fonctionnement du projet Bruxelles Environnement (IBGE) Brussels Greenfields 2

3 Introduction Impacts économiques de l ordonnance sol La philosophie de Brussels Greenfields est inspirée du programme Revi- Sols mené au Québec. Le programme Revi-Sols est parti du constat que les activités industrielles du passé ont des conséquences néfastes aujourd hui : de nombreux terrains, souvent bien situés, ne peuvent être utilisés parce qu ils sont contaminés et ne répondent plus aux exigences actuelles. Dans ce contexte, le gouvernement du Québec a élaboré une politique de réhabilitation de ces terrains. Le programme Revi-Sols fait partie de cette politique: il propose de prendre en charge une partie des frais d assainissement pour les projets de réinvestissement de terrains contaminés. Etant confrontée à une problématique semblable, la Région de Bruxelles-Capitale a commandé une étude pour analyser la faisabilité d un tel programme sur le territoire bruxellois. Bruxelles Environnement (IBGE) Brussels Greenfields 3

4 Contexte Brussels Greenfields est un projet de Bruxelles Environnement IBGE adopté par la Région dans le cadre du Programme Opérationnel du FEDER (Fonds Européen de Développement Régional). A Bruxelles, la stratégie du FEDER est établie dans le Programme Opérationnel «Objectif 2013: Investissons ensemble dans le développement urbain». Brussels Greenfields répond à l objectif 1.1 du Programme Opérationnel ainsi qu à d autres objectifs tels que le Développement Durable, qui est une priorité transversale du Programme Opérationnel. Programme opérationnel "Objectif 2013 : Investissons ensemble dans le développement urbain!" Axe 1 Soutenir la compétitivité territoriale Axe 2 Renforcer la cohésion territoriale 1.1 Soutien au développement et à la création d activités économiques 1.2 Soutien à la mise en place d un pôle de développement urbain lié aux secteurs économiques de l environnement 2.1 Amélioration de l attractivité et de l image de la zone 2.2 Renforcement des infrastructures de proximité en lien avec l emploi et la formation Objectif rencontré par Brussels Greenfields Bruxelles Environnement (IBGE) Brussels Greenfields 4

5 Contexte: la ZIP Le Programme Opérationnel définit une Zone d Intervention Prioritaire (ZIP). Les activités de Brussels Greenfields doivent être situées dans la ZIP. «Réalisé avec Brussels UrbIS - Distribution & Copyright CIRB» Bruxelles Environnement (IBGE) Brussels Greenfields 5

6 Objectif Assainir des terrains de la ZIP touchés par des pollutions orphelines Lorsque des entrepreneurs y installent leur projet économique (les projets de logements sont exclus), Et que ces projets permettent de dynamiser la zone en y créant de l activité économique et des emplois. En échange, les porteurs de projets recevront des subventions à l'assainissement des terrains pollués, Et un accompagnement intégré de divers organismes bruxellois pour assainir les terrains pollués et y lancer par la suite des activités économiques. Bruxelles Environnement (IBGE) Brussels Greenfields 6

7 Echéancier pour les porteurs de projets S O N D J F M A M J J A S O N D J F M A M J J A S O N D J F M A M J J A S O N D J F M A M J J A S O N D 2014 J F M A M J J A S O N D 1 er Appel à projets Evaluation 2 ème Appel à projets Date limite de remise des preuves de dépenses pour l obtention des subsides Brussels Greenfields Accompagnateur (Accompagnement administratif intégré) Principales améliorations apportées au 2 ème Appel à Projets : Augmentation du plafond absolu de à euros Augmentation du plafond par mètres-carrés de 300 à 500 euros Suppression des échéances de candidatures Simplification de l accès à Brussels Greenfields par la suppression de 2 des 9 critères de sélection et par l apport du plus grand assouplissement administratif possible Bruxelles Environnement (IBGE) Brussels Greenfields 7

8 Partenaires Le FEDER (Fonds Européen de Développement Régional) et la Région cofinancent le projet Brussels Greenfields à hauteur de 15 millions d euros. La mise en œuvre du projet sera gérée par Bruxelles-Environnement-IBGE qui développe le projet et apporte son expertise technique en matière d assainissement En collaboration avec l ABE( Agence Bruxelloise pour l Entreprise) offre aux candidats un accompagnement multiple dans la préparation de leur dossier et dans la réalisation de leur projet D autres institutions sont associées au projet : Bruxelles Environnement (IBGE) Brussels Greenfields 8

9 Agenda Partie générale : contexte du projet Partie détaillée : fonctionnement du projet Bruxelles Environnement (IBGE) Brussels Greenfields 9

10 L offre de Brussels Greenfields (1/3) 1. Les candidats non sélectionnés ayant remis un dossier recevable et crédible recevront un défraiement allant jusqu à (hors primes d études de sol) 2. Pour les lauréats, Brussels Greenfields offre un taux variable de subventionnement sur les frais d études et d assainissement / gestion de risque Inventaire-sols: 0 Norme d assainissement Norme d intervention Catégorie 1 Catégorie 2 Catégorie 3 Risque géré Risque nul Risque négligeable Catégorie 4 Risque non négligeable Présence de produit toxique Assainissements: Assainissement cat. 1 (de cat. 3 ou 4 à cat. 1) Assainissement cat. 2 (de cat. 3 ou 4 à cat. 2) Gestion de risque (de cat. 4 à cat. 3) Niveaux de subsides: Partie prise en charge par Greenfields 75% 65% 50% Obligation légale Partie prise en charge par les porteurs de projet 25% 35% 50% Bruxelles Environnement (IBGE) Brussels Greenfields 10

11 L offre de Brussels Greenfields (2/3) Exemple: Limite aux subsides : la subvention sera plafonnée à la différence entre les frais d assainissement et la plus-value du terrain liée à la dépollution. 210 = Coût du terrain Subvention 100 Plus-value % = % = % = -120 Plafond 0 Valeur du terrain sans pollution 50 Prix de vente du terrain pollué Coût de l assainissement Total Coût de l assainissement 160 Plus-value du terrain liée à l assainissement Différence - 50 = 110 Bruxelles Environnement (IBGE) Brussels Greenfields 11

12 L offre de Brussels Greenfields (3/3) 3. Pour tous, dès le début de l appel à projets, un accompagnateur, situé à l ABE, fournira des informations et un accompagnement sur : Des explications sur le projet Greenfields et toutes ses étapes, sur le cadre légal en matière des sols pollués ainsi que sur les autres aides et accompagnements existants ; Un accompagnement dans l élaboration des plans financiers ; Des listes d adresses et des informations sur les différents contacts à prendre (experts en pollution du sol, organismes financiers et d assurance, experts immobiliers); Un encadrement dans les démarches envers les instances régionales et locales ainsi qu envers différents opérateurs publics bruxellois : Actiris, SDRB, Bruxelles Environnement (IBGE) Brussels Greenfields 12

13 Contenu d une candidature Les candidatures devront inclure les principaux éléments suivants: Introduction générale du projet Identification du terrain, du propriétaire et du porteur de projet Description du projet de traitement de la pollution du sol y compris la démonstration du respect du principe pollueur payeur : Présentation de la mise en œuvre du projet «Seuls les terrains relevant d une des trois hypothèses suivantes pourront bénéficier du programme Brussels Greenfields 1. Lorsque le pollueur n est pas identifié ; l ensemble des coûts de traitement de la pollution sont éligibles à l aide ; 2. Lorsque le responsable d une partie de la pollution est identifié : seule la partie des coûts de traitement de la pollution dont le responsable n est pas identifié sont éligibles à l aide ; 3. Lorsque le responsable de la pollution est un exploitant qui peut apporter la preuve qu il n a pas commis de faute ou négligence et que la pollution du sol est due à une émission ou à un évènement expressément autorisé et respectant toutes les conditions liées à un permis (article 24, 2, al. 2 de l Ordonnance Sol du 5 mars 2009)» Extrait du règlement de l Appel à projets Description du projet économique (description du projet, des partenaires éventuels, le calendrier prévisionnel, les retombées escomptées ) Plan financier (du traitement du sol, du projet économique sur 5 ans, estimation du la plus-value du terrain après dépollution) Bruxelles Environnement (IBGE) Brussels Greenfields 13

14 Les critères de sélection Les candidats Introduction seront générale sélectionnés du projet sur base des critères ci-dessous, pour lesquels ils devront atteindre 13/20 au total: Présentation de la mise en œuvre du projet 1 Critères Performance environnementale et énergétique des bâtiments 2 Solidité économique et financière du projet économique 3 Solidité du porteur de projet Effet incitatif de l aide sur l assainissement Impact environnemental de l assainissement visé et des techniques d assainissement Création d activité économique nouvelle et d emplois Efficience de l aide financière octroyée par rapport aux retombées collectives Les candidatures répondant particulièrement bien aux objectifs de Brussels Greenfields (à partir de 16/20) recevront 75% de subventions quel que soit le mode de traitement du sol. Bruxelles Environnement (IBGE) Brussels Greenfields 14

15 Convention Bruxelles-Environnement Porteur de projet Une convention fixera les conditions d octroi de l aide. Elle implique : L engagement à introduire les différentes demandes d autorisations nécessaires ; La réalisation de l assainissement et de la réalisation du projet économique ; L engagement à respecter la législation sur les marchés publics ; Le respect des délais de réalisation des engagements (avec sanctions possibles en cas de dépassement), des délais de communication des pièces justificatives, des délais pour la mise en œuvre de l assainissement et des délais raisonnables pour la réception provisoire des travaux ; L accès des agents régionaux aux chantiers et aux données ; L établissement et communication régulière à «Brussels Greenfields» des indicateurs de suivi ; Des contraintes de communication (panneau de chantier indiquant le soutien de la Région, mentions de l aide régionale sur le terrain et dans les documents promotionnels du projet, ) ; L activité économique prévue par le candidat doit débuter maximum 3 ans après la fin de la dépollution du sol concerné ; L engagement à maintenir l'activité économique prévue sur le site pendant au moins 5 ans ; Des sanctions en cas de fausse déclaration (notamment en ce qui concerne la condition «pollueur-payeur») ; Engagement à signer un accord-cadre avec Actiris afin de promouvoir l intégration professionnelle au sein de l activité économique ; La concertation entre le porteur de projet et la commune. Bruxelles Environnement (IBGE) Brussels Greenfields 15

16 Plus d informations Lien internet: Contacts: Bruxelles Environnement 02 / brusselsgreenfields@ibgebim.be Agence Bruxelloise pour l'entreprise 0800 / brusselsgreenfields@abe.irisnet.be A l'initiative de la Ministre bruxelloise de l'environnement, de l'energie et de la Rénovation urbaine Bruxelles Environnement (IBGE) Brussels Greenfields 16