III Réunion - Comité Ministériel de Politiques. du Projet PNUE / UE. du Corridor Biologique dans la Caraïbe

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "III Réunion - Comité Ministériel de Politiques. du Projet PNUE / UE. du Corridor Biologique dans la Caraïbe"

Transcription

1 III Réunion - Comité Ministériel de Politiques du Projet PNUE / UE du Corridor Biologique dans la Caraïbe septembre 2012, Port-au-Prince, Haïti Ordre du Jour Annoté Préliminaire c/ José Mesón esq. Amador Pons #2, Edificio Acui Barahona R, D. Tels. (809) /(809) /(809) /Fax. (809)

2 Ordre du Jour Préliminaire Annoté Ordre du Jour Annoté Préliminaire Point 1 de l Ordre du Jour Bienvenue et Introduction Le Gouvernement d'haïti comme hôte de la réunion prononcera une allocution de bienvenue. Il le fera aussi en représentation de l'union Européenne et du Programme des Nations Unies pour l'environnement. La Troisième Réunion du Groupe Consultatif Technique du Project PNUE / UE du Corridor Biologique dans la Caraïbe (Projet PNUE /UE CBC) sera présidé par le représentant d'haïti qui invitera les participants à se présenter. Point 2 de l Ordre du Jour Adoption de l Ordre du Jour et de la méthode de travail Selon le document du PNUE/UE CBC, l'objectif du Comité Ministériel est le suivant: i. Réviser la pertinence technique des interventions spécifiques à prendre dans le cadre du projet et conseiller les autorités compétentes, le cas échéant. ii. Conseiller le Groupe Ministériel de Politiques du projet sur les aspects techniques de l implémentation du projet. iii. Fournir les orientations techniques stratégiques sur les développements futurs du Corridor Biologique dans la Caraïbe. iv. Faciliter les discussions techniques intersectorielles et des actions sur divers aspects du Corridor Biologique dans la Caraïbe. v. Apporter des contributions techniques et, le cas échéant, des orientations sur tous les aspects techniques de l implémentation du Corridor Biologique dans la Caraïbe, y compris la zone de délimitation à être inclue dans le Corridor Biologique dans la Caraïbe et la justification technique pour le faire La Présidence du Comité Ministériel proposera la désignation d'un rapporteur. La Présidence de l'assemblée présentera la suivante proposition d Ordre du Jour pour révision et approbation: 1. Délimitation du Corridor Biologique dans la Caraïbe en République Dominicaine, Haïti et la République de Cuba 2. Renforcement du réseau des Zones Protégées de l'île l Hispaniola et atténuation des menaces qui pèsent sur les zones protégées 3. Réhabilitation des zones dégradées et identification et mise en œuvre de moyens de subsistance alternatifs pour les communautés 4. Développement des ressources humaines 5. Mise en place d'une structure de coordination Tri-Nationale pour soutenir l implémentation 1

3 du Corridor Biologique dans la Caraïbe 6. Autres 4. Rapport Financier du Projet CBC 5. Conclusions et recommandations du rapport d Évaluation à Moyen Terme et du rapport de suivi de l'union européenne. 6. Relations avec autres programmes et projets 7. Plan Opérationnel des Activités de la Troisième Période, Avril Juin Stratégie pour l implémentation du Plan d'action du Corridor Biologique dans la Caraïbe, Résumé des recommandations au Comité Ministériel de Politiques 10. Clôture Point 3 de l Ordre du Jour - l'état d implémentation du Projet PNUE / UE CBC 3.1. Délimitation du Corridor Biologique dans la Caraïbe en République Dominicaine, République d Haïti et République de Cuba Le Bureau Tri-National présentera l'état actuel de l exécution des cinq résultats prévus sur cet objectif spécifique, y compris: i) la délimitation, ii) l'analyse des lois existantes, iii) la détermination des noyaux de conservation, iv) les systèmes d'information et les bases de données v) le plan stratégique à long terme. On particularisera sur la consultation et l'approbation du groupe technique dans les domaines suivants: Indicateurs pour la délimitation de CBC (voir l'annexe correspondant du rapport d'étapes). Noyaux de conservation de l Hispaniola (voir l'annexe pour le rapport d'étape). Les éléments de base à respecter par le Système d'information Géographique du CBC (voir l'annexe pour rapport d'étapes). Le champ d'application du Plan Stratégique à Long Terme est analysé au point 8 de l'ordre du Jour Renforcement du réseau des Zones Protégées de l Île l Hispaniola et mitigation des menaces qui pèsent sur les zones protégées. Le Bureau Tri-National présentera les résultats des interactions avec les représentants des projets GEF sur les zones protégées à Cuba et l'hispaniola et les propositions visant à standardiser les critères de gestion de ces zones. De même, le Bureau Tri-National présentera une proposition visant à créer un réseau de zones de la biosphère. Voir le document sur le Réseau de Réserves de la Biosphère Réhabilitation des zones dégradées et identification et mise en œuvre de moyens de subsistance alternatifs pour les communautés Le Bureau Tri-National présentera les progrès réalisés en vertu du présent composant en fonction des résultats attendus du document du projet PNUE/UE CBC, à savoir: i) le développement de projets pilotes pour la réhabilitation des terres dégradées et le développement de moyens de subsistance alternatifs, ii) mise en place de trois centres communautaires de diffusion à Cuba, Haïti et la République Dominicaine pour faciliter la réhabilitation des zones dégradées, iii)introduction de sources d'énergie alternatives dans les collectivités participantes, iv) le développement d associations entre les communautés et le secteur privé et v) la promotion de programmes d'aide alimentaire existants afin d'améliorer les moyens de subsistance. 2

4 On particularisera sur la consultation et l approbation du Groupe Technique dans les domaines suivants : Localisation spatiale des sites pilote de la République Dominicaine et des sites pilotes d Haïti (voir document pertinent) Responsabilité des États pour le fonctionnement, l'entretien et le financement des Centres de Diffusion (voir document pertinent) Relocalisation des fonds des poêles efficaces et Jatropha pour des systèmes d énergie photovoltaïque, définir les lieux d'emplacement et le but au sein des sites pilotes (basées sur les critères du projet). Voir document correspondant. Identification des 10 projets pilotes de démonstration pour la réhabilitation des zones dégradées (basées sur les critères du projet). Voir le document correspondant. Identification des 9 associations publiques- privées (voir document pertinent) Révision des résultats de la promotion des programmes d'alimentation Développement des Ressources Humaines Le Bureau Tri-National présentera les progrès réalisés dans le développement de composants des ressources humaines en termes de résultats escomptés dans le document du Projet PNUE/UE CBC, à savoir: i) la formation des communautés dans la gestion des ressources naturelles, ii) des échanges entre les communautés et les îles, iii) la formation du personnel technique et du personnel au niveau normatif et politique, iv) l'éducation et la conscience publique. On particularisera sur la consultation et l'approbation du Groupe Technique dans les domaines suivants: Plan de formation des communautés dans la gestion des ressources naturelles, les échanges entre les communautés et les îles, et la formation du personnel technique et du personnel au niveau normatif et politique (voir Annexe correspondant) Approche des activités de communication et de sensibilisation (voir Annexe correspondant) 3.5. Mise en place d'une structure de coordination Tri-Nationale pour soutenir l implémentation du Corridor Biologique dans la Caraïbe Le Bureau régional du PNUE et le Bureau Tri-National présentera l'organigramme et les fonctions du personnel de la structure de coordination, ainsi que les affaires d équipement et de visibilité, en fonction des résultats escomptés dans le document du Projet PNUE/UE CBC (voir Annexe correspondant). Le Groupe technique sera invité à discuter les mécanismes de communication externe du Projet PNUE/UE CBC et le soutien requis des points focaux du Projet dans les pays Autres La Présidence donnera la parole aux participants pour considérer d'autres points pertinents sur l'état d Implémentation du Projet PNUE/UE CBC. Point 4 de l Ordre du Jour Rapport Financier du Projet PNUE/UE CBC. 3

5 Le Bureau régional du PNUE soumettra le rapport financier de la mise en œuvre du Projet PNUE/CE CBC. La Présidence invitera le Groupe Technique à présenter leurs considérations. En vertu du point 3 de l'ordre du jour, le Groupe Technique sera aussi invité à considérer la relocalisation des fonds pour les poêles et la Jatropha qui ont été déconseillées dans la II Réunion Technique Point 5 de l Ordre du Jour - Conclusions de la mission d'observation de l'union européenne et d'évaluation au Moyen Terme du Projet PNUE /UE CBC Le représentant de la Délégation de l'union Européenne de la République Dominicaine présentera les résultats de la mission d'observation du Projet PNUE/UE CBC qui a eu lieu du 11 au 22 juin Le Groupe Technique sera invité à réfléchir sur les résultats du rapport de suivi pour proposer des recommandations pertinentes au Comité des Ministres (voir Annexe correspondant). Le Bureau Tri-Nationale présentera les conclusions et les recommandations de l Évaluation à Moyen Terme qui a eu lieu du 10 au 29 juin Pareillement, le Groupe Technique sera invité à réfléchir sur les résultats de l Évaluation à Moyen Terme pour proposer des recommandations pertinentes au Comité des Ministres (voir Annexe correspondant). Point 6 de l Ordre du Jour - Relations avec les autres programmes et projets La Présidence invitera les représentants des différents programmes à présenter les programmes de leurs organisations qui puisent être une aide dans l appui au CBC. Le Groupe Technique sera invité à identifier les synergies et les méthodes de travail conjointes en tenant compte de la durabilité de l Initiative CBC après que le projet PNUE/UE CBC a pris fin. Voir le document correspondant. Point 7 - Plan Opérationnel d Activités de la Troisième Période, Avril Juin 2013 Le Bureau Tri-National présentera le Plan opérationnel de PNUE/UE pour la Troisième Période. Il est à noter que le Plan de Travail de la Période précédente était jusqu'en Mars 2012 et, d'autre part, devait faire l'évaluation au Moyen Terme entre avril et mai. Cela a eu lieu en Juin. Par conséquent, le Plan Opérationnel d Activités proposé reflète les activités à partir d avril Le Plan Opérationnel doit être lu conjointement avec le rapport financier faisant partie des documents préparés pour la réunion. Le Groupe Technique sera invité à commenter et à approuver le Plan Opérationnel d Activités et le budget. Point 8 de l'ordre du Jour Stratégie pour l implémentation du Plan d'action du Corridor Biologique dans la Caraïbe en 2009 Le Bureau Tri-National introduira la discussion sur la mise en œuvre globale du Plan d'action du Corridor Biologique de la Caraïbe en Le Groupe Technique sera invité à contribuer à la mise à jour du Plan d'action, y compris des options d implémentation. Avec ces lignes directrices et les recommandations du Groupe Ministériel de Politiques sera élaboré la stratégie pour l implémentation du Plan d'action qui sera présenté à la prochaine réunion technique / ministérielle. Point 9 - Résumé des recommandations au Comité Ministériel de Politiques 4

6 Le Groupe Technique préparera un résumé des recommandations pour le Comité Ministériel de Politiques, en particulier sur les points suivants: Composant 1: Délimitation du CBC 1. Indicateurs de la délimitation du CBC 2. Noyaux de conservation de l Hispaniola 3. Les éléments de base à respecter par le Système d Information Géographique du CBC Composant 2: Renforcement du réseau des Zones Protégées de l'île l Hispaniola et atténuation des menaces qui pèsent sur les zones protégées 4. Compatibilité de la planification de la conservation des zones protégées Composant 3: Réhabilitation des zones dégradées et identification et implémentation des moyens de subsistance alternatifs pour les communautés 5. Localisation spatiale des sites pilotes de la République Dominicaine et du Cuba 6. Responsabilité des pays sur le fonctionnement, l'entretien et le financement des Centres de Diffusion 7. Relocalisation des poêles efficaces et Jatropha pour les systèmes d énergie photovoltaïque et définir les lieux d'emplacement et le but au sein des sites pilotes (critères basés sur le projet) 8. Identification des 10 projets pilotes de démonstration pour la réhabilitation des zones dégradées (basé sur les critères du projet) 9. Identification des 9 associations publiques-privées 10. Revue de la performance sur la promotion des programmes d'alimentation Composant 4 : Développement des Ressources Humaines 11. La formation d'un plan communautaire de gestion des ressources naturelles, l'échange entre les communautés et les îles, et la formation du personnel technique et du personnel au niveau normatif et politique. 12. Approche aux activités d'information, de communication et de sensibilisation. Composant 5: Mettre en place une structure de Coordination Tri-Nationale pour 5

7 l implémentation du CBC 13. Participation de la société civile, les ONG et des autres institutions 14. L institutionnalisation du CBC à l avenir. 15. Approbation du Plan Opératif d Activités, avril 2012 juin Lignes directrices pour lier le projet du CBC avec des autres programmes et projets 17. Stratégie pour l implémentation du Plan d Action du Corridor Biologique de la Caraïbe, Autres Point 10 - Clôture La réunion du Groupe Technique terminera à la fin de l après-midi du mercredi 19 septembre avec les mots de la Présidence et des autres participants. 6

Conclusions du Conseil sur l'innovation dans l'intérêt des patients

Conclusions du Conseil sur l'innovation dans l'intérêt des patients Conseil de l'union Européenne PRESSE FR CONCLUSIONS DU CONSEIL Bruxelles, le 1 décembre 2014 Conclusions du Conseil sur l'innovation dans l'intérêt des patients Session du Conseil Emploi, politique sociale,

Plus en détail

Quadro Paese Stream 2013-2015 TUNISIA

Quadro Paese Stream 2013-2015 TUNISIA DIREZIONE GENERALE PER LA COOPERAZIONE ALLO SVILUPPO Ufficio III Quadro Paese Stream 2013-2015 TUNISIA 1. Encadrement et raisons de la présence de la coopération italienne Les raisons qui font de la Tunisie

Plus en détail

Programme de Travail sur les Aires Protégées

Programme de Travail sur les Aires Protégées PROGRAMMES DE TRAVAIL DE LA CDB Programme de Travail sur les Aires Protégées Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique Programme de Travail sur les Aires Protégées Secrétariat de la Convention

Plus en détail

Burundi. Rapport national intermédiaire du suivi de la mise en oeuvre du Cadre d'action de Hyogo. Nom du point focal : Mr SERVILIEN Nitunga

Burundi. Rapport national intermédiaire du suivi de la mise en oeuvre du Cadre d'action de Hyogo. Nom du point focal : Mr SERVILIEN Nitunga Burundi Rapport national intermédiaire du suivi de la mise en oeuvre du Cadre d'action de Hyogo Nom du point focal : Mr SERVILIEN Nitunga Organisation : Ministère de l'intérieur et de la Sécurite Publique

Plus en détail

QUESTIONS D ORGANISATION. Ordre du jour provisoire annoté INTRODUCTION

QUESTIONS D ORGANISATION. Ordre du jour provisoire annoté INTRODUCTION CBD Distr. GÉNÉRALE UNEP/CBD/WG-ABS/7/1/Add.1/Rev.1 25 mars 2009 FRANÇAIS ORIGINAL : ANGLAIS GROUPE DE TRAVAIL SPÉCIAL À COMPOSITION NON LIMITÉE SUR L'ACCÈS ET LE PARTAGE DES AVANTAGES Septième réunion

Plus en détail

DEUXIÈME CONFÉRENCE DES MINISTRES AFRICAINS CHARGÉS DE L ENREGISTREMENT DES FAITS D ÉTAT CIVIL

DEUXIÈME CONFÉRENCE DES MINISTRES AFRICAINS CHARGÉS DE L ENREGISTREMENT DES FAITS D ÉTAT CIVIL DEUXIÈME CONFÉRENCE DES MINISTRES AFRICAINS CHARGÉS DE L ENREGISTREMENT DES FAITS D ÉTAT CIVIL Durban, Afrique du Sud 6-7 Septembre 2012 Thème «Amélioration de l infrastructure institutionnelle et humaine

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE POUR LE COORDONNATEUR DE LA PLATEFORME DE DIALOGUE DU SECTEUR DES TRANSPORTS

TERMES DE REFERENCE POUR LE COORDONNATEUR DE LA PLATEFORME DE DIALOGUE DU SECTEUR DES TRANSPORTS TERMES DE REFERENCE POUR LE COORDONNATEUR DE LA PLATEFORME DE DIALOGUE DU SECTEUR DES TRANSPORTS 1. INFORMATIONS GÉNÉRALES... 1 1.1. Pays bénéficiaire... 1 1.2. Autorité contractante... 1 2. CONTEXTE...

Plus en détail

BUREAU DE L ENVOYÉ SPÉCIAL DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL POUR LA RÉGION DES GRANDS LACS

BUREAU DE L ENVOYÉ SPÉCIAL DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL POUR LA RÉGION DES GRANDS LACS UNITED NATIONS NATIONS UNIES BUREAU DE L ENVOYÉ SPÉCIAL DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL POUR LA RÉGION DES GRANDS LACS Plate-forme des femmes pour l Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération Objet

Plus en détail

RÈGLEMENTS INTÉRIEURS ET DE PROCÉDURE

RÈGLEMENTS INTÉRIEURS ET DE PROCÉDURE L 82/56 2.6.204 RÈGLEMENTS INTÉRIEURS ET DE PROCÉDURE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL DE SURVEILLANCE PRUDENTIELLE DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE LE CONSEIL DE SURVEILLANCE PRUDENTIELLE DE LA BANQUE CENTRALE

Plus en détail

C ) Détail volets A, B, C, D et E. Hypothèses (facteurs externes au projet) Sources de vérification. Actions Objectifs Méthode, résultats

C ) Détail volets A, B, C, D et E. Hypothèses (facteurs externes au projet) Sources de vérification. Actions Objectifs Méthode, résultats C ) Détail volets A, B, C, D et E Actions Objectifs Méthode, résultats VOLET A : JUMELAGE DE 18 MOIS Rapports d avancement du projet. Réorganisation de l administration fiscale Rapports des voyages d étude.

Plus en détail

CADRE DECENNAL DE PROGRAMMATION CONCERNANT LES MODES DE CONSOMMATION ET DE PRODUCTION DURABLES (10YFP) RIO + 20 ADOPTE LE 10YFP

CADRE DECENNAL DE PROGRAMMATION CONCERNANT LES MODES DE CONSOMMATION ET DE PRODUCTION DURABLES (10YFP) RIO + 20 ADOPTE LE 10YFP CADRE DECENNAL DE PROGRAMMATION CONCERNANT LES MODES DE CONSOMMATION ET DE PRODUCTION DURABLES (10YFP) RIO + 20 ADOPTE LE 10YFP La Conférence des Nations Unies sur le développement durable (Rio +20) a

Plus en détail

Normes Mauritaniennes de l Action contre les Mines (NMAM) Inclus les amendements Janvier 2014

Normes Mauritaniennes de l Action contre les Mines (NMAM) Inclus les amendements Janvier 2014 NMAM 11.10 Normes Mauritaniennes de l Action contre les Mines (NMAM) Inclus les amendements Gestion de l information et rédaction de rapports en Mauritanie Coordinateur Programme National de Déminage Humanitaire

Plus en détail

Workshop Gestion de projet- IHEID- MIA- Décembre 2008 Cas Colombie Cucuta

Workshop Gestion de projet- IHEID- MIA- Décembre 2008 Cas Colombie Cucuta PROJET FORMATION DE LEADERS POUR LA DEMOCRATISATION ET LE DEVELOPPEMENT LOCAL DANS LA MUNICIPALITE DE SAN JOSE DE CUCUTA COLOMBIE. 1. CADRE D'INSERTION DU PROJET Les conditions de vie de la population,

Plus en détail

Immobilisations et entretien. Systèmes d'alimentation et distribution électrique. 1.0 Objet. 2.0 Portée. 3.0 Autorisations et références

Immobilisations et entretien. Systèmes d'alimentation et distribution électrique. 1.0 Objet. 2.0 Portée. 3.0 Autorisations et références Guide sur les Programmes pour les Indiens Volume 1 Immobilisations et entretien Systèmes d'alimentation et distribution électrique 1.0 Objet 1.1 La présente directive énonce la politique du ministère des

Plus en détail

Le cadre européen des certifications pour l éducation et la formation tout au long de la vie (CEC)

Le cadre européen des certifications pour l éducation et la formation tout au long de la vie (CEC) Cadre européen des certifications Le cadre européen des certifications pour l éducation et la formation tout au long de la vie (CEC) Europe Direct est un service destiné à vous aider à trouver des réponses

Plus en détail

2. Bailleurs de fonds internationaux majeurs, coordination et possibilité de division du travail, exercices d évaluation conjointe (harmonization)

2. Bailleurs de fonds internationaux majeurs, coordination et possibilité de division du travail, exercices d évaluation conjointe (harmonization) DIREZIONE GENERALE PER LA COOPERAZIONE ALLO SVILUPPO Ufficio IV Cadre Pays Stream 2013-2015 BURKINA FASO 1. Contexte et finalités de la présence de la coopération italienne Le Burkina Faso est l'un des

Plus en détail

Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

Conseil de recherches en sciences humaines du Canada Conseil de recherches en sciences humaines du Canada Annexe à la Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers (non vérifiée) Exercice 2011-2012

Plus en détail

ASSOCIATION LOI DU 1er JUILLET 1901 COMITE DE COOPERATION AVEC LE LAOS ( C.C.L. )

ASSOCIATION LOI DU 1er JUILLET 1901 COMITE DE COOPERATION AVEC LE LAOS ( C.C.L. ) ASSOCIATION LOI DU 1er JUILLET 1901 COMITE DE COOPERATION AVEC LE LAOS ( C.C.L. ) ARTICLE 1 : FORMATION Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet

Plus en détail

Service de réplication des données HP pour la gamme de disques Continuous Access P9000 XP

Service de réplication des données HP pour la gamme de disques Continuous Access P9000 XP Service de réplication des données HP pour la gamme de disques Continuous Access P9000 XP Services HP Care Pack Données techniques Le service de réplication des données HP pour Continuous Access offre

Plus en détail

Conclusions du Conseil sur la dimension stratégique du patrimoine culturel pour une Europe durable

Conclusions du Conseil sur la dimension stratégique du patrimoine culturel pour une Europe durable COSEIL DE L'UIO EUROPÉEE Conclusions du Conseil sur la dimension stratégique du patrimoine culturel pour une Europe durable Conseil ÉDUCATIO, JEUESSE, CULTURE ET SPORT Bruxelles, 21 mai 2014 Le Conseil

Plus en détail

Centre de Ressources pour les Evaluations (ERC) Guide d'utilisateur. Bureau d Evaluation, Septembre 2006

Centre de Ressources pour les Evaluations (ERC) Guide d'utilisateur. Bureau d Evaluation, Septembre 2006 Centre de Ressources pour les Evaluations (ERC) Guide d'utilisateur Bureau d Evaluation, Septembre 2006 Ce Guide d'utilisateur de l ERC est aligné avec la politique d'évaluation du PNUD et le Guide d'utilisateur

Plus en détail

Vers l amélioration continue

Vers l amélioration continue Vers l amélioration continue Devis d évaluation et planification des travaux sur l assurance qualité Document recommandé par le comité de suivi du Plan stratégique, le comité de Régie interne et la Commission

Plus en détail

Appel à Manifestation d'intérêt

Appel à Manifestation d'intérêt AfricaInteract : Renforcement des liens entre la recherche et les décideurs politiques pour l'adaptation au changement climatique en Afrique Appel à Manifestation d'intérêt Recrutement d'un expert pour

Plus en détail

Conférence régionale du Forum d Action pour la gouvernance Locale en Afrique Francophone

Conférence régionale du Forum d Action pour la gouvernance Locale en Afrique Francophone Conférence régionale du Forum d Action pour la gouvernance Locale en Afrique Francophone Hôtel Teranga, Saly, Sénégal, du 18-19 Octobre 2011 Note de cadrage Contexte et justification L importance que revêt

Plus en détail

DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L ANALYSE D IMPACT. accompagnant la

DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L ANALYSE D IMPACT. accompagnant la COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 4.10.2012 SWD(2012) 291 final DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L ANALYSE D IMPACT accompagnant la proposition de règlement du Parlement européen

Plus en détail

RÉSEAU MONDIAL DE BANQUES D IMPORT-EXPORT ET D INSTITUTIONS DE FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT (G-NEXID) STATUTS. Juillet 2006

RÉSEAU MONDIAL DE BANQUES D IMPORT-EXPORT ET D INSTITUTIONS DE FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT (G-NEXID) STATUTS. Juillet 2006 RÉSEAU MONDIAL DE BANQUES D IMPORT-EXPORT ET D INSTITUTIONS DE FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT (G-NEXID) STATUTS Juillet 2006 Préambule Considérant qu en juin 2004, à l occasion de la Onzième session de la

Plus en détail

I. POURSUITE D UNE MESURE D UN PROGRAMME PRÉCÉDENT

I. POURSUITE D UNE MESURE D UN PROGRAMME PRÉCÉDENT Page 1 Axe Objectif thématique (art. 9 Règ. général et Règ. FEDER) Objectif Spécifique Priorité d'investissement (art. 5 Règ. FEDER) 2 AMÉLIORER L ACCÈS AUX TIC PAR UNE STRATÉGIE D AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE

Plus en détail

BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ. Vérification de la gouvernance ministérielle. Rapport final

BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ. Vérification de la gouvernance ministérielle. Rapport final BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ Vérification de la gouvernance ministérielle Division de la vérification et de l évaluation Rapport final Le 27 juin 2012 Table des matières Sommaire... i Énoncé d assurance...iii

Plus en détail

DESCRIPTION D AFFECTATION DE VOLONTAIRE DES NATIONS UNIES

DESCRIPTION D AFFECTATION DE VOLONTAIRE DES NATIONS UNIES Préambule: DESCRIPTION D AFFECTATION DE VOLONTAIRE DES NATIONS UNIES Le programme des Volontaires des Nations Unies (VNU) est au sein des Nations Unies l organisation qui, au niveau mondial, est chargée

Plus en détail

UN NEW DEAL POUR L ENGAGEMENT DANS LES ÉTATS FRAGILES

UN NEW DEAL POUR L ENGAGEMENT DANS LES ÉTATS FRAGILES UN NEW DEAL POUR L ENGAGEMENT DANS LES ÉTATS FRAGILES LE CONSTAT 1,5 milliards de personnes vivent dans des États fragiles ou en conflit. Environ 70 % des États fragiles ont été affectés par un conflit

Plus en détail

Programme des Nations Unies pour l environnement

Programme des Nations Unies pour l environnement EP Programme des Nations Unies pour l environnement UNEP(DEPI)/MED WG.382/Inf 2 26 Juin 2013 FRANCAIS ORIGINAL: ANGLAIS / FRANCAIS PLAN D'ACTION POUR LA MEDITERRANEE Onzième Réunion des Points Focaux pour

Plus en détail

Ghana, de l Inde, de la Jordanie, du Kenya, du Mexique, de New Zélande, du Portugal, de Serbie et du Royaume Uni.

Ghana, de l Inde, de la Jordanie, du Kenya, du Mexique, de New Zélande, du Portugal, de Serbie et du Royaume Uni. Principes de Belgrade sur la relation entre les Institutions nationales des droits de l Homme et les Parlements (Belgrade, Serbie, les 22-23 février 2012) Le séminaire international de février 2012 sur

Plus en détail

Déclaration des Parlementaires africains sur les Objectifs du Millénaire pour le développement et l'ordre du jour du développement post 2015

Déclaration des Parlementaires africains sur les Objectifs du Millénaire pour le développement et l'ordre du jour du développement post 2015 Déclaration des Parlementaires africains sur les Objectifs du Millénaire pour le développement et l'ordre du jour du développement post 2015 Les parlementaires africains Reconnaissant que les parlements

Plus en détail

CO SEIL DE L'U IO EUROPÉE E. Bruxelles, le 1 er décembre 2011 (OR. fr) 16946/11 Dossier interinstitutionnel: 2011/0343 ( LE)

CO SEIL DE L'U IO EUROPÉE E. Bruxelles, le 1 er décembre 2011 (OR. fr) 16946/11 Dossier interinstitutionnel: 2011/0343 ( LE) CO SEIL DE L'U IO EUROPÉE E Bruxelles, le 1 er décembre 2011 (OR. fr) 16946/11 Dossier interinstitutionnel: 2011/0343 ( LE) ACP 229 COAFR 318 PESC 1462 RELEX 1192 OC 49 ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES I STRUME

Plus en détail

Déclaration de Jakarta sur la Promotion de la Santé au XXIème Siècle

Déclaration de Jakarta sur la Promotion de la Santé au XXIème Siècle Déclaration de Jakarta sur la Promotion de la Santé au XXIème Siècle Préambule La quatrième conférence internationale sur la promotion de la santé : "A ère nouvelle, acteurs nouveaux : adapter la promotion

Plus en détail

Formation des Partenaires en Fundraising/Récolte de fonds. Termes de référence

Formation des Partenaires en Fundraising/Récolte de fonds. Termes de référence Formation des Partenaires en Fundraising/Récolte de fonds Termes de référence 1 1. Contexte et justification La formation en recherche de financement s inscrit dans le cadre du programme «Promouvoir l

Plus en détail

Termes de référence pour le recrutement d un consultant en communication

Termes de référence pour le recrutement d un consultant en communication Termes de référence pour le recrutement d un consultant en communication A. Contexte La Conférence des Ministres de l Éducation des États et gouvernements de la Francophonie (CONFEMEN) est une organisation

Plus en détail

Programme-cadre européen pour la recherche et l innovation. Horizon 2020. Lignes directrices pour la gestion des données dans Horizon 2020

Programme-cadre européen pour la recherche et l innovation. Horizon 2020. Lignes directrices pour la gestion des données dans Horizon 2020 Programme-cadre européen pour la recherche et l innovation Horizon 2020 Lignes directrices pour la gestion des données dans Horizon 2020 Version 1.0 11 décembre 2013 Titre original : Guidelines on Data

Plus en détail

LA COMMISSION DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)

LA COMMISSION DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE La Commission ~ UEMOA RÈGLEMENT D'EXECUTION N~(t..~.:.~.9.1 RELATIF AUX REGLES PRUDENTIELLES PORTANT SUR LES RISQUES COURTS, AUX MECANISMES DE GARANTIE ET

Plus en détail

SEMINAIRES INTERNATIONAUX

SEMINAIRES INTERNATIONAUX n, Conseil Formation Recrutement-Intérim SEMINAIRES INTERNATIONAUX Programmes de Formation de Certification Conçus et Dispensés Entièrement en Français Par Illinois State University et GSBO Niamey - Lomé

Plus en détail

NOTE Secrétariat général délégations Feuilles de route concernant la stabilité des marchés financiers

NOTE Secrétariat général délégations Feuilles de route concernant la stabilité des marchés financiers CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE Bruxelles, le 15 mai 2008 (20.05) (OR. en) 9056/1/08 REV 1 TRADUCTION NON RÉVISÉE EF 27 ECOFIN 158 NOTE du: aux: Objet: Secrétariat général délégations Feuilles de route concernant

Plus en détail

Second communiqué 1 Conférence mondiale 2015 sur la réduction des risques de catastrophe (3 e édition)

Second communiqué 1 Conférence mondiale 2015 sur la réduction des risques de catastrophe (3 e édition) Second communiqué 1 Conférence mondiale 2015 sur la réduction des risques de catastrophe (3 e édition) Introduction Le 20 décembre 2013, l'assemblée générale des Nations unies a adopté une résolution en

Plus en détail

PROTOCOLE D'ACCORD DE COOPERATION

PROTOCOLE D'ACCORD DE COOPERATION ORGANISATION INTERNATIONALE DE LA FRANCOPHONIE PROTOCOLE D'ACCORD DE COOPERATION ENTRE L'ASSOCIATION DES ETATS DE LA CARAIBE ET L'ORGANISATION INTERNATIONALE DE LA FRANCOPHONIE CABINET DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL

Plus en détail

united nations educational, scientific and cultural organization organisation des nations unies pour l'éducation, la science et la culture CL/3727

united nations educational, scientific and cultural organization organisation des nations unies pour l'éducation, la science et la culture CL/3727 U united nations educational, scientific and cultural organization organisation des nations unies pour l'éducation, la science et la culture 7, place de Fontenoy, 75352 Paris 07 SP 1, rue Miollis, 75732

Plus en détail

Service d'installation et de démarrage de la solution de stockage réseau HP StoreEasy 1000/3000

Service d'installation et de démarrage de la solution de stockage réseau HP StoreEasy 1000/3000 Service d'installation et de démarrage de la solution de stockage réseau Services HP Données techniques Le service d'installation et de démarrage de la solution de stockage réseau offre l'installation

Plus en détail

ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE CONVENTION SUR LA PROTECTION DU PATRIMOINE CULTUREL SUBAQUATIQUE

ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE CONVENTION SUR LA PROTECTION DU PATRIMOINE CULTUREL SUBAQUATIQUE 5 MSP UCH/15/5.MSP/INF4.3 REV 15 janvier 2015 Original : anglais Distribution limitée ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE CONVENTION SUR LA PROTECTION DU PATRIMOINE

Plus en détail

p.2 p.6 ... Exposé des motifs Texte du projet de règlement grand-ducal Commentaire des articles Fiche financière Fiche d'évaluation d'impact p.

p.2 p.6 ... Exposé des motifs Texte du projet de règlement grand-ducal Commentaire des articles Fiche financière Fiche d'évaluation d'impact p. ... LE GOUVERNEMENT Projet de règlement grand-ducal déterminant les conditions d'accès du public et des administrations aux informations conservées par la Centrale des bilans et le tarif applicable. 1.

Plus en détail

La gouvernance foncière Agissons pour sa mise en œuvre!

La gouvernance foncière Agissons pour sa mise en œuvre! La gouvernance foncière Agissons pour sa mise en œuvre! Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de

Plus en détail

Le cycle de projet à la Banque Africaine de Développement

Le cycle de projet à la Banque Africaine de Développement Fiche Technique n 3 Le cycle de projet à la Banque Africaine de Développement Cycle du projet De manière générale, depuis l identification jusqu à l approbation d un projet, il existe un dialogue constant

Plus en détail

CIRCULAIRE N Mesdames et Messieurs les préfets de régions et de départements

CIRCULAIRE N Mesdames et Messieurs les préfets de régions et de départements Paris le, Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement CIRCULAIRE N Mesdames et Messieurs les

Plus en détail

Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques

Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques NATIONS UNIES BES Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques Plénière de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur

Plus en détail

ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L ÉDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE

ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L ÉDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE Distribution limitée IFAP-2008/COUNCIL.V/3 4 février 2008 Original anglais ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L ÉDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE Conseil intergouvernemental du Programme Information

Plus en détail

A. DISPOSITIONS DES TRAITÉS EN MATIÈRE D'AIDES D'ETAT

A. DISPOSITIONS DES TRAITÉS EN MATIÈRE D'AIDES D'ETAT DISPOSITIONS DES TRAITÉS EN MATIÈRE D'AIDES D'ETAT DISPOSITIONS DES TRAITÉS EN MATIERE D'AIDES D'ETAT Tableau de correspondance entre l'ancienne et la nouvelle numérotation des articles suite à l'entrée

Plus en détail

Cas de la Plateforme du Niger

Cas de la Plateforme du Niger Plateformes Nationales de Dialogue entre Acteurs pour l Adaptation de l Agriculture au Changement Climatique Cas de la Plateforme du Niger M me HIMA Fatimatou, Plateforme Paysanne/Niger avril 2013 UNE

Plus en détail

LOLF. Les essentiels - 2005 - AMUE

LOLF. Les essentiels - 2005 - AMUE LOLF Les essentiels - 2005 - AMUE 1 Objectifs de la réforme Redonner un pouvoir de contrôle aux parlementaires. Rendre l'utilisation des moyens plus lisible. Remplacer une culture de moyens par une culture

Plus en détail

Tableau : Réponse aux besoins en matière de santé sexuelle et reproductive des adolescents

Tableau : Réponse aux besoins en matière de santé sexuelle et reproductive des adolescents Tableau : Réponse aux besoins en matière de santé sexuelle et reproductive des adolescents Le tableau suivant est destiné à donner un aperçu des principales actions à entreprendre pour répondre aux besoins

Plus en détail

Annonce de Programme de Subventions («Annual Program Statement» ou APS)

Annonce de Programme de Subventions («Annual Program Statement» ou APS) Annonce de Programme de Subventions («Annual Program Statement» ou APS) Titre du Programme de Subvention: Numéro de Référence: APS-AVANSE-2014-01 Date d Emission : 16 Juillet 2014 Date limite de réception

Plus en détail

GUIDE POUR LE SUIVI DES PROJETS, L ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS, LA RÉVISION ET LA PROLONGATION DE PROJETS

GUIDE POUR LE SUIVI DES PROJETS, L ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS, LA RÉVISION ET LA PROLONGATION DE PROJETS GUIDE POUR LE SUIVI DES PROJETS, L ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS, LA RÉVISION ET LA PROLONGATION DE PROJETS Pour tous les modèles de rapports, veuillez visiter le site du FNUD : http://www.un.org/democracyfund/information-grantees

Plus en détail

STATUTS ASSOCIATION Compos Sui

STATUTS ASSOCIATION Compos Sui STATUTS ASSOCIATION Compos Sui Titre I : Buts et Composition de l association Article 1 : Dénomination, Buts et Siège social Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie

Plus en détail

CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE. Bruxelles, le 28 mai 2010 (OR. en) 9633/10 Dossier interinstitutionnel: 2010/0096 (NLE)

CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE. Bruxelles, le 28 mai 2010 (OR. en) 9633/10 Dossier interinstitutionnel: 2010/0096 (NLE) CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE Bruxelles, le 28 mai 2010 (OR. en) 9633/10 Dossier interinstitutionnel: 2010/0096 (NLE) ACP 140 COAFR 181 PESC 619 RELEX 415 ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS Objet:

Plus en détail

Orientations sur la solvabilité du groupe

Orientations sur la solvabilité du groupe EIOPA-BoS-14/181 FR Orientations sur la solvabilité du groupe EIOPA Westhafen Tower, Westhafenplatz 1-60327 Frankfurt Germany - Tel. + 49 69-951119-20; Fax. + 49 69-951119-19; email: info@eiopa.europa.eu

Plus en détail

Compte rendu des délibérations, y compris les motifs de décision

Compte rendu des délibérations, y compris les motifs de décision Compte rendu des délibérations, y compris les motifs de décision relativement à Demandeur Ontario Power Generation Inc. Objet Lignes directrices pour l évaluation environnementale (portée du projet et

Plus en détail

Conférence mondiale sur les déterminants sociaux de la santé. Déclaration politique de Rio sur les déterminants sociaux de la santé

Conférence mondiale sur les déterminants sociaux de la santé. Déclaration politique de Rio sur les déterminants sociaux de la santé Déclaration politique de Rio sur les déterminants sociaux de la santé Rio de Janeiro (Brésil), 21 octobre 2011 1. À l invitation de l Organisation mondiale de la Santé, nous, Chefs de Gouvernement, Ministres

Plus en détail

CONVENTION PORTANT CREATION DE L'AGENCE PANAFRICAINE DE LA GRANDE MURAILLE VERTE

CONVENTION PORTANT CREATION DE L'AGENCE PANAFRICAINE DE LA GRANDE MURAILLE VERTE CONVENTION PORTANT CREATION DE L'AGENCE PANAFRICAINE DE LA GRANDE MURAILLE VERTE 1,._.1... _._~--~------ / Les Etats Africains Sahélo- sahariens soussignés, Burkina Faso; La République de Djibouti; L'Etat

Plus en détail

BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ. Vérification de la sécurité des technologies de l information (TI) Rapport final

BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ. Vérification de la sécurité des technologies de l information (TI) Rapport final Il y a un astérisque quand des renseignements sensibles ont été enlevés aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. BUREAU DU CONSEIL

Plus en détail

Traité établissant une Constitution pour l'europe

Traité établissant une Constitution pour l'europe CONFÉRENCE DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES Bruxelles, le 29 octobre 2004 CIG 87/2/04 REV 2 Objet: Traité établissant une Constitution pour l'europe CIG 87/2/04 REV 2 FR TABLE DES

Plus en détail

Programme de subvention HERCULE III Formations dans le domaine de la lutte contre la fraude Guide pour l'organisation d'un événement de formation

Programme de subvention HERCULE III Formations dans le domaine de la lutte contre la fraude Guide pour l'organisation d'un événement de formation Programme de subvention HERCULE III Formations dans le domaine de la lutte contre la fraude Guide pour l'organisation d'un événement de formation Le présent document se veut un guide général pour ceux

Plus en détail

La Banque européenne d investissement. en Afrique, dans les Caraïbes et le Pacifique ainsi que dans les pays et territoires d outre-mer

La Banque européenne d investissement. en Afrique, dans les Caraïbes et le Pacifique ainsi que dans les pays et territoires d outre-mer La Banque européenne d investissement en Afrique, dans les Caraïbes et le Pacifique ainsi que dans les pays et territoires d outre-mer La banque de l UE La Banque européenne d investissement, la banque

Plus en détail

DÉCLARATION SUR LES PROBLEMES ET ENJEUX FONCIERS EN AFRIQUE

DÉCLARATION SUR LES PROBLEMES ET ENJEUX FONCIERS EN AFRIQUE DÉCLARATION SUR LES PROBLEMES ET ENJEUX FONCIERS EN AFRIQUE NOUS, Chefs d État et de Gouvernement de l Union africaine, réunis à notre treizième session ordinaire à Syrte (Grande Jamahiriya arabe libyenne),

Plus en détail

Guide de formation à l assurance qualité (QualiTraining)

Guide de formation à l assurance qualité (QualiTraining) Guide de formation à l assurance qualité (QualiTraining) Description de projet Mise à jour le 18 mai 2006 Coordinatrice: Equipe de projet: Laura Muresan, EAQUALS / PROSPER-ASE, Roumanie Frank Heyworth,

Plus en détail

Avis d Energie-Cités. Cette proposition est disponible sur : http://europa.eu.int/eur-lex/fr/com/dat/2001/fr_501pc0226.html

Avis d Energie-Cités. Cette proposition est disponible sur : http://europa.eu.int/eur-lex/fr/com/dat/2001/fr_501pc0226.html Avis d Energie-Cités Projet de Directive Performance énergétique des bâtiments Octobre 2001 Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil présentée par la Commission [COM(2001) 226 final

Plus en détail

Partenariat Faire reculer le paludisme (RBM)

Partenariat Faire reculer le paludisme (RBM) Partenariat Faire reculer le paludisme (RBM) Cahier des charges du Groupe de Travail sur le Plaidoyer pour la lutte contre le paludisme (MAWG) Révision basée sur l examen du cadre de responsabilisation

Plus en détail

Plan de formation Personnel de l UCE

Plan de formation Personnel de l UCE Plan de formation Personnel de l UCE Juin 2015 Sommaire Contexte Termes de référence du consultant Environnementales et Sociales Termes de référence pour l archivage électronique des documents Proposition

Plus en détail

Sont assimilées à un établissement, les installations exploitées par un employeur;

Sont assimilées à un établissement, les installations exploitées par un employeur; Arrêté royal du 4 décembre 2012 concernant les prescriptions minimales de sécurité des installations électriques sur les lieux de travail (M.B. 21.12.2012) Section I er. - Champ d'application et définitions

Plus en détail

PJ 28/12. 7 février 2012 Original : anglais. Comité des projets/ Conseil international du Café 5 8 mars 2012 Londres, Royaume Uni

PJ 28/12. 7 février 2012 Original : anglais. Comité des projets/ Conseil international du Café 5 8 mars 2012 Londres, Royaume Uni PJ 28/12 7 février 2012 Original : anglais F Comité des projets/ Conseil international du Café 5 8 mars 2012 Londres, Royaume Uni Encourager l intensification de la production caféière et vivrière au moyen

Plus en détail

E 5095 TREIZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010

E 5095 TREIZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010 E 5095 ASSEMBLÉE NATIONALE S É N A T TREIZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010 Reçu à la Présidence de l'assemblée nationale Enregistré à la Présidence du Sénat le 12 février 2010 le 12 février

Plus en détail

DEVENIR UNE ONG PARTENAIRE OFFICIEL DE L UNESCO

DEVENIR UNE ONG PARTENAIRE OFFICIEL DE L UNESCO DEVENIR UNE ONG PARTENAIRE OFFICIEL DE L UNESCO L'UNESCO s'appuie sur un éventail aussi large que diversifié de relations de collaboration et de partenariats dans toutes les régions du monde pour s acquitter

Plus en détail

27. Procédures de l Assemblée concernant la non-coopération (ICC-ASP/10/Res.5, annexe)

27. Procédures de l Assemblée concernant la non-coopération (ICC-ASP/10/Res.5, annexe) 27. Procédures de l Assemblée concernant la non-coopération (ICC-ASP/10/Res.5, annexe) L Assemblée des États Parties, 1 [ ] 9. Reconnaît les conséquences négatives que la non exécution des requêtes de

Plus en détail

1 Informations générales

1 Informations générales PAMEC-CEEAC Programme d Appui aux Mécanismes de Coordination et au renforcement des capacités de la CEEAC pour la mise en œuvre et le suivi du PIR Communauté Economique des Etats de l Afrique Centrale

Plus en détail

CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE. Bruxelles, le 2 juillet 2002 (OR. da/en) 10307/02 EUROPOL 46

CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE. Bruxelles, le 2 juillet 2002 (OR. da/en) 10307/02 EUROPOL 46 CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE Bruxelles, le 2 juillet 2002 (OR. da/en) 10307/02 EUROPOL 46 ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS Objet: Initiative du Royaume du Danemark en vue de l'adoption d'un acte

Plus en détail

RÈGLES DE CERTIFICATION D ENTREPRISE

RÈGLES DE CERTIFICATION D ENTREPRISE RÈGLES DE CERTIFICATION D ENTREPRISE Fabrication et transformation de matériaux et d emballages destinés au contact des aliments : respect des règles d hygiène (méthode HACCP) Réf. Rédacteur LNE PP/GLB

Plus en détail

Négociation ministérielle pour un prêt de la Banque mondiale

Négociation ministérielle pour un prêt de la Banque mondiale PROGRAMME DE FORMATION AUX POLITIQUES DE LA FAO Programme de renforcement des capacités sur les politiques et les stratégies relatives à l'agriculture et au développement rural Ressources en ligne pour

Plus en détail

Le Conseil d administration. L Article VI du Statut du PAM définit comme suit les fonctions du Conseil:

Le Conseil d administration. L Article VI du Statut du PAM définit comme suit les fonctions du Conseil: 1. L E C O N S E I L D A D M I N I S T R A T I O N E T S E S F O N C T I O N S 1er janvier 1996, suite à l adoption de résolutions parallèles par l Assemblée générale des Nations Unies et la Conférence

Plus en détail

LE RAPPORT ANNUEL DE GESTION ETABLI PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION

LE RAPPORT ANNUEL DE GESTION ETABLI PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION LE RAPPORT ANNUEL DE GESTION ETABLI PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION I- SOCIETE NE FAISANT PAS APPEL PUBLIC A L EPARGNE Le conseil d'administration doit établir un rapport de gestion écrit qui expose :

Plus en détail

AUDIT ÉNERGÉTIQUE ET SYSTÈMES DE MANAGEMENT DE L ÉNERGIE ISO 50001: Quels sont les liens et comment évoluer de l un à l autre?

AUDIT ÉNERGÉTIQUE ET SYSTÈMES DE MANAGEMENT DE L ÉNERGIE ISO 50001: Quels sont les liens et comment évoluer de l un à l autre? Réunion CCI Franche-Comté - Besançon 13 mai 2014 AUDIT ÉNERGÉTIQUE ET SYSTÈMES DE MANAGEMENT DE L ÉNERGIE ISO 50001: Quels sont les liens et comment évoluer de l un à l autre? Paule.nusa @afnor.org Nour.diab@afnor.org

Plus en détail

Les membres sont invités à prendre note des modifications proposées et à faire part de leurs observations éventuelles.

Les membres sont invités à prendre note des modifications proposées et à faire part de leurs observations éventuelles. COMMISSION EUROPÉENNE DG Marché intérieur INSTITUTIONS FINANCIÈRES Assurance MARKT/2519/02 FR Orig. EN Bruxelles, le 27 septembre 2002 MARKT/C2/MAAT D(2002) NOTE AUX MEMBRES DU SOUS-COMITE SOLVABILITE

Plus en détail

Guide de la pratique sur les réserves aux traités 2011

Guide de la pratique sur les réserves aux traités 2011 Guide de la pratique sur les réserves aux traités 2011 Texte adopté par la Commission du droit international à sa soixante-troisième session, en 2011, et soumis à l Assemblée générale dans le cadre de

Plus en détail

Avant-projet de loi. Loi modifiant le Code civil et d autres dispositions législatives en matière d adoption et d autorité parentale

Avant-projet de loi. Loi modifiant le Code civil et d autres dispositions législatives en matière d adoption et d autorité parentale PREMIÈRE SESSION TRENTE-NEUVIÈME LÉGISLATURE Avant-projet de loi Loi modifiant le Code civil et d autres dispositions législatives en matière d adoption et d autorité parentale Déposé par Madame Kathleen

Plus en détail

Conclusions de la 9ème réunion du Groupe Consultatif du SYGADE

Conclusions de la 9ème réunion du Groupe Consultatif du SYGADE Conclusions de la 9ème réunion du Groupe Consultatif du SYGADE Le Groupe consultatif du SYGADE soumet à l'attention du Secrétaire général de la CNUCED les conclusions suivantes formulées lors de sa 9ième

Plus en détail

DÉVELOPPEMENT DES OPTIONS DE GESTION Aire Marine Protégée envisagée de Barra Fan et du mont sous-marin de la Terrasse des Hébrides

DÉVELOPPEMENT DES OPTIONS DE GESTION Aire Marine Protégée envisagée de Barra Fan et du mont sous-marin de la Terrasse des Hébrides DÉVELOPPEMENT DES OPTIONS DE GESTION Aire Marine Protégée envisagée de Barra Fan et du mont sous-marin de la Terrasse des Hébrides Un réseau d'aires Marines Protégées (AMP) est actuellement mis en place

Plus en détail

REUNION DE COORDINATION DU CARN RBM YAOUNDE, 13-15 JUILLET 2010

REUNION DE COORDINATION DU CARN RBM YAOUNDE, 13-15 JUILLET 2010 REPORT RBM/EXD/2010/REP. 15 JUL 2010 Official document General distribution Français REUNION DE COORDINATION DU CARN RBM YAOUNDE, 13-15 JUILLET 2010 RAPPORT Le groupe de coordination du réseau Faire Reculer

Plus en détail

P.O. Box: 3243, Addis Ababa, Ethiopia, Tel.: (251-11) 551 38 22 Fax: (251-11) 551 93 21 Email: situationroom@africa-union.org

P.O. Box: 3243, Addis Ababa, Ethiopia, Tel.: (251-11) 551 38 22 Fax: (251-11) 551 93 21 Email: situationroom@africa-union.org AFRICAN UNION UNION AFRICAINE UNIÃO AFRICANA P.O. Box: 3243, Addis Ababa, Ethiopia, Tel.: (251-11) 551 38 22 Fax: (251-11) 551 93 21 Email: situationroom@africa-union.org DE PLAN D ACTION POUR LA MISE

Plus en détail

Statuts. Association Coeur de Forêt. Association loi 1901

Statuts. Association Coeur de Forêt. Association loi 1901 Statuts Association Coeur de Forêt Association loi 1901 Mise à jour au 20/11/2013 Sommaire TITRE 1 : DENOMINATION OBJET SIEGE SOCIAL - DUREE... 3 Article 1 Constitution et Dénomination... 3 Article 2 Objet...

Plus en détail

I. Dénomination, siege social et objectifs. Article 1 (Dénomination et cadre légal)

I. Dénomination, siege social et objectifs. Article 1 (Dénomination et cadre légal) I. Dénomination, siege social et objectifs Article 1 (Dénomination et cadre légal) Par les présents statuts, il est constitué une fédération internationale d associations dénommée EURODOC le Conseil Européen

Plus en détail

Comment les informations peuvent être. utilisées pour influencer l'application du

Comment les informations peuvent être. utilisées pour influencer l'application du Comment les informations peuvent être utilisées pour influencer l'application du Règlement Bois de l'ue 1 Contexte Le Règlement Bois crée deux exigences principales. Il interdit la mise sur le marché de

Plus en détail

Agreement regarding monitoring of the stratosphere. Signed at Paris on 5 May 1976

Agreement regarding monitoring of the stratosphere. Signed at Paris on 5 May 1976 No. 15500 FRANCE, UNITED STATES OF AMERICA and UNITED KINGDOM OF GREAT BRITAIN AND NORTHERN IRELAND Agreement regarding monitoring of the stratosphere. Signed at Paris on 5 May 1976 Authentic texts: French

Plus en détail