LES TÊTES DE BASSIN Rapport pour la CLE du 18 décembre 2012

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Léonie Després
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1 LES TÊTES DE BASSIN Rapport pour la CLE du 18 décembre 2012 REVISION DU SAGE VILAINE Institution d Aménagement de la Vilaine 1

2 Sommaire SOMMAIRE 2 A INTRODUCTION 3 B PRINCIPAUX ÉLÉMENTS D ÉTAT DES LIEUX 4 1. Définition d une tête de versant 4 2. Le rôle des têtes de 4 3. Les facteurs de perturbation 4 4. Les têtes de versant et la législation 5 5. Les têtes de versant sur le de la Vilaine 5 B - LES OBJECTIFS DU SAGE 9 C - LES DISPOSITIONS DU SAGE PAR RAPPORT AUX TÊTES DE BASSIN 10 2

3 A Introduction Les têtes de versant sont caractérisées principalement par des réseaux de zones humides, par les chevelus de petits ruisseaux, ainsi que les zones amont de captage. Elles constituent un réservoir hydrologique, hydrobiologique et écologique de première importance. Les têtes de versant sont à l interface des milieux aquatiques et terrestres, ce qui leur confère une importance déterminante. Considérées comme capital hydrologique du réseau hydrographique, ces têtes de sont essentielles pour assurer un bon fonctionnement hydrologique sur l ensemble du versant. Elles sont considérées comme les fondations du. Ces têtes de sont pourtant particulièrement vulnérables, et soumises à de nombreuses pressions agricoles, forestières ou urbaines. C est dans ce contexte d émergence de la prise en compte des têtes de versant que le SDAGE Loire-Bretagne pose dans ses orientations fondamentales leur préservation. 3

4 B Principaux éléments d état des lieux 1. Définition d une tête de versant Le SDAGE pose la définition des têtes de comme les s versants des cours d eau dont le rang de Strahler est inférieur ou égal à 2 et dont la pente est supérieure à 1%. La classification de Strahler ordonne le réseau hydrographique de sa source à son exutoire selon son rang d importance. A sa source, le cours d eau est de rang 1, puis un cours d eau de rang n+1 est issu de la confluence de 2 cours d eau de rang n. On notera que si la définition des zones de têtes de s effectue en premier lieu sur une hiérarchisation d un réseau hydrographique cartographié, leur identification est complètement liée à la qualité et l exhaustivité de la cartographie des cours d eau. 2. Le rôle des têtes de Les services écologiques rendus par les têtes de sont nombreux : Une gestion hydrologique : leur importance dans le réseau pouvant s élever à 60% du réseau, elles contribuent très fortement au fonctionnement hydrologique ; Une rétention des nutriments : les petits cours d eau amont retiennent beaucoup de sédiments. Cette rétention due à la végétation permet de stabiliser les berges, filtrer l eau et diminuer l érosion ; Une régulation de la température et de la luminosité ; Une dénitrification : des études montrent que l absorption et la transformation de l azote sont plus efficaces dans les petits cours d eau du fait de la surface de contact de l eau avec les sédiments qui facilitent les échanges. Les zones humides associées aux têtes de ont aussi un pouvoir de dénitrification ; Un rôle déterminant de la qualité physico-chimique de l aval : 60 % de cette qualité se fait dans la zone de tête de ; Une source de la chaîne trophique ; Une biodiversité ; Une zone de frai, notamment pour les espèces migratrices. 3. Les facteurs de perturbation Comme le rappelle le SDAGE, les zones de tête de, souvent de bonne qualité, sont des zones fragiles qui peuvent vite se dégrader en raison des activités économiques qui s y installent. Les perturbations sont liées à l occupation des sols, et notamment l imperméabilisation, aux pratiques agricoles, à la sylviculture, l urbanisation et le tourisme. 4

5 4. Les têtes de versant et la législation La réglementation actuelle ne distingue pas directement les têtes de versant. En ce sens, elles sont dans le même cadre réglementaire que l ensemble du réseau hydrographique, via des textes qui visent à protéger les ressources en eau et les milieux aquatiques : La Directive Cadre sur l Eau ; La Loi sur l Eau et les Milieux Aquatiques du 30 décembre 2006 ; La Directive Nitrate. Le SDAGE Loire-Bretagne intègre spécifiquement les têtes de versant dans le chapitre 11 de ses orientations fondamentales et dispositions, et demandent aux SAGE un inventaire des zones de tête de, une analyse de leurs caractéristiques, et la définition d objectifs et de règles de gestion. Il demande aussi aux SAGE de veiller à la cohérence des financements publics mis en place pour tenir compte des caractéristiques particulières des têtes de. 5. Les têtes de versant sur le de la Vilaine Le chevelu des cours d eau présents dans le versant de la Vilaine constitue un patrimoine considérable. Une estimation, même imparfaite, conduit à mesurer près de km ces cours d eau, ruisseaux, rivières et canaux constituant le fleuve et ses affluents. Cette estimation, à partir de la couche hydrographique du Référentiel à Grande Echelle de l IGN est cependant peu conforme à la réalité du terrain. Certains travaux d inventaire menés sur des affluents : l Aff, le Trévelo et la Chère permettent de considérer que plus de 30% des cours d eau présents sur le terrain échappent à l inventaire cartographique. Les tronçons de cours d eau de rang de Strahler 1 et 2 qui composent les têtes de versant, représentent 60% du réseau hydrographique total, sachant en plus qu un inventaire cours d eau densifient de 30% en plus dans les zones amont, cela nous donne comme bilan chiffré : km de réseau en tête de sur la base du RGE de l IGN, et d une estimation de km sur la base d inventaires de cours d eau. Le zonage des têtes de versant dépend essentiellement du référentiel hydrographique cartographique sur lequel on se base. Une étude menée par l EPTB Vilaine sur 3 sous-s de la Vilaine montre cette importance. Nous rappellerons ici les chiffres clés issus de cette étude, qui a comparé la cartographie des têtes de issue de l Agence de l Eau Loire-Bretagne qui se basait sur le référentiel BD Carthage, et la cartographie des têtes de qui se base sur des inventaires cours d eau. 5

Linéaire cours d eau 239 km Surface en tête de 4

6 Pour le du Trévelo : Zonage AELB Zonage Inventaire cours d eau Linéaire cours d eau 61 km Linéaire cours d eau 239 km Surface en tête de ha 31 % du BV Surface en tête de ha 64,25 % du BV 6

Linéaire cours d eau 444 km Surface en tête de 5

7 Pour le de la Chère : Zonage AELB Proposition de zonage densifié Linéaire cours d eau 51 km Linéaire cours d eau 444 km Surface en tête de ha 12,63 % du BV Surface en tête de ha 66 % du BV 7

Pour le de l Aff : Zonage AELB Proposition de zonage densifié Linéaire cours d eau 196 km Linéaire cours d eau 854 km Surface en tête de 16 750 ha 23 % du BV Surface en tête de 43 573 ha 60 % du BV

8 Pour le de l Aff : Zonage AELB Proposition de zonage densifié Linéaire cours d eau 196 km Linéaire cours d eau 854 km Surface en tête de ha 23 % du BV Surface en tête de ha 60 % du BV Ainsi, compte tenu de la bonne représentativité des trois sous-s étudiés des caractéristiques du de la Vilaine, on peut extrapoler leurs conclusions et affirmer que les têtes de représentent 60 à 70 % de la surface du versant de la Vilaine. 8

9 B - Les objectifs du SAGE Compte tenu des pressions existantes sur les têtes de, les enjeux spécifiques sur ces territoires sont les suivants : - Concilier le bon état écologique avec les activités humaines en têtes de, - Lutter contre leur «grignotage» au fur et à mesure des années et des cartographies. Les objectifs fixés par la CLE sur ces territoires reprennent les objectifs fondateurs du SAGE, qui sont l atteinte du bon état et la satisfaction des usages. Ces objectifs sont d autant plus importants et difficiles à atteindre car : - la qualité des têtes de conditionne fortement la qualité des cours d eau de l ensemble du de la Vilaine, - les têtes de sont très mal inventoriées. Il est donc difficile de pourvoir agir sur ces dernières si on en les connaît pas bien. - les têtes de sont des zones particulièrement sensibles aux différentes pressions qui s exercent sur elles. 9

10 C - Les dispositions du SAGE par rapport aux têtes de L état des lieux montre que les têtes de versant représentent 60 à 70 % du territoire du SAGE Vilaine, en application de la disposition 11A-1 du SDAGE Loire-Bretagne. Compte-tenu de la forte représentation de ces zones par rapport au reste du territoire, l ensemble des actions qui visent la préservation et la restauration de la qualité de l eau et des milieux aquatiques concourent à leur protection et leur restauration. Ainsi, toutes les dispositions et tous les articles permettant de répondre aux objectifs «Préserver les cours d eau» et «reconquérir les fonctionnalités des cours d eau» de la partie relative la morphologie des cours d eau s appliquent de facto aux têtes de et permettront leur protection et leur restauration. Ces dispositions sont en cours de réécriture par le groupe de relecture. Plus particulièrement, l inventaire des cours d eau (disposition XX dans la partie morphologie des cours d eau) permettra de mieux connaître les têtes de. Par la suite, leur intégration au référentiel hydrographique national et dans les documents d urbanisme locaux seront gage de leur protection. 1. mettre à jour la cartographie des têtes de Une fois les inventaires des cours d eau terminés sur l ensemble du de la Vilaine, la cartographie des têtes de est mise à jour par l EPTB Vilaine sur la base de la définition du SDGAE Loire- Bretagne. Cette cartographie est présentée à la CLE pour validation puis diffusée à l ensemble des structures de pour leur permettre de prioriser localement leurs territoires d intervention. 10

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