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1 25 La protection sociale F. Durand Sipa. CHOIX DU MÉDECIN TRAITANT : 40 % DES ASSURÉS SOCIAUX ONT RENVOYÉ LEUR FORMULAIRE EN SIX MOIS Hier, à trois jours du coup d envoi du dispositif du médecin traitant, le directeur général de l Union nationale des caisses d assurance maladie, Frédéric van Roekeghem, a estimé que les objectifs étaient atteints dans le choix du médecin traitant par les assurés sociaux. Pour le directeur de l Assurance maladie, le nouveau parcours de soins est «une réforme importante», qui va «modifier le comportement de nos concitoyens», en installant le médecin traitant comme premier niveau de recours. Pour mesurer l impact de la réforme, il faudra aussi attendre l arrivée d autres éléments clés de la réforme de l Assurance maladie : la carte Sésame Vitale 2 et le dossier médical personnel (DMP). Prévue courant 2006, la carte Vitale de deuxième génération sera une sorte de «carte d identité de santé» avec photo, valable cinq ans. Sandrine CABUT, Libération, 28 juin Le système de protection sociale français date de C est à ce moment que la Sécurité sociale française a été instaurée pour protéger les personnes contre les risques sociaux. Plan du chapitre 1 Qu est-ce que la protection sociale? 2 Quels sont les risques sociaux couverts par la Sécurité sociale? 3 Comment les salariés sont-ils assurés contre le risque de chômage? 155

2 ! Qu est-ce que la protection sociale? Document 1 La protection sociale La protection sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective qui permettent aux individus ou aux ménages de faire face financièrement aux conséquences des risques sociaux. Il s agit de situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, charges de famille, etc.) En France, la protection sociale obéit à 3 logiques. Une logique d assurance sociale, qui permet de couvrir la perte de revenus liée à un risque (chômage, accidents du travail, maladie, vieillesse). Les prestations sont financées par des cotisations assises sur les salaires ; elles sont versées aux assurés dans la mesure où ils ont cotisé pour en bénéficier. Une logique d assistance, qui établit une solidarité entre les personnes pour lutter contre les différentes formes de pauvreté. Son objectif est d assurer un revenu minimum (RMI, allocation adulte handicapé, etc.) attribué sous condition de ressources, mais sans cotisations préalables. Une logique de protection universelle, qui couvre certaines catégories de dépenses pour tous les individus, sans conditions de ressources ni de cotisations : c est le cas des allocations familiales. Citez des exemples de situations qui représentent des risques sociaux couverts par la protection Précisez à quel type de logique se rattachent les prestations mentionnées dans le tableau ci-dessous. Prestations L allocation chômage Logique de protection sociale (assurance/assistance/protection universelle) Le revenu minimum d insertion Les allocations familiales Le congé maternité Document 2 Les dépenses de protection sociale en France en 2003 RISQUES DÉPENSES (MILLIARDS D EUROS) santé 164,2 Maladie 134,1 Invalidité 22,5 Accidents du travail 7,6 vieillesse survie 199,6 Vieillesse 168,7 Survie* 30,8 *Survie : risque lié à la perte du conjoint (risque de veuvage). RISQUES # Identifiez les cinq grands types de risques couverts par la Sécurité sociale. $ Identifiez les deux risques qui représentent les plus fortes dépenses pour les organismes de protection sociale. DÉPENSES (MILLIARDS D EUROS) maternité famille 43,9 Maternité 5,7 Famille 38,1 emploi 36,8 chômage 34,1 insertion professionnelle 2,7 pauvreté exclusion sociale 6, La protection sociale

3 @ Quels sont les risques sociaux couverts par la Sécurité sociale? Document 3 Le financement de la Sécurité sociale % Qui participe au financement de la Sécurité sociale? ^ À quoi sert une URSSAF? & Selon vous, quels sont les organismes chargés de verser les allocations parent isolé (prestation versée au parent sans conjoint et dont les revenus sont inférieurs à un salaire plancher)? Document 4 Solde des différents régimes de protection sociale en France en milliards d euros Lexique Note de conjoncture de la Commission des comptes de la Sécurité sociale, avril * Repérez la tendance générale du graphique. ( Identifiez le régime le plus déficitaire. CNAM : assurance maladie. CNAM/AT : accidents du travail. CNAV : assurance vieillesse. CNAF : allocations familiales. 25 La protection sociale 157

4 # Comment les salariés sont-ils assurés contre le risque de chômage? Document 5 L Assédic L assurance chômage remplit quatre missions essentielles : percevoir les contributions des entreprises et des salariés, inscrire les demandeurs d emploi, les indemniser, favoriser le retour à l emploi. 30 Assédic assurent au plan local l inscription et le suivi des demandeurs d emploi, leur indemnisation, le versement d aides au retour à l emploi et le recouvrement des contributions. Sur les fonds qu elle collecte au titre de l assurance chômage, l Assédic verse des allocations aux salariés qui ont suffisamment cotisé et qui sont inscrits comme demandeurs d emploi. Pour le compte de l État, elle verse l allocation spécifique de solidarité (ASS) destinée aux allocataires n ayant plus droit à l assurance chômage. BL Quel est le rôle des Assédic? BM À quelle logique (assurance ou solidarité) les allocations chômage correspondent-elles? BN À quelle logique l allocation spécifique de solidarité correspond-elle? Document 6 Le principe d indemnisation et ses conditions L Assédic verse aux travailleurs privés d emploi un revenu de remplacement appelé «allocation d aide au retour à l emploi» (ARE) dont la durée de versement est fonction de la durée d affiliation et de l âge de l intéressé. L allocation d aide au retour à l emploi est versée aux salariés qui ont été involontairement privé d emploi et qui remplissent un certain nombre de conditions : être âgé de moins de 60 ans ; être physiquement apte à l exercice d un emploi ; être inscrit comme demandeur d emploi ; rechercher activement un emploi ; avoir travaillé au moins 6 mois au cours des 22 derniers mois. Les durées d indemnisation dépendent de la durée d activité salariée précédant la perte d emploi. BO En fonction de quels éléments l allocation de retour à l emploi varie-t-elle? Document 7 Cas pratiques Situation Droit à l ARE? Catherine Albert a élevé ses 3 enfants sans chercher de travail. Elle a décidé de trouver un emploi. Ses recherches sont infructueuses en dépit d efforts importants (envois de CV et de lettres de motivation). Stéphane Baux a démissionné de son emploi en raison des faibles perspectives de carrière. Il cherche un emploi très activement et répond à toutes les offres qui correspondent à son profil. Valérie Staroppo a travaillé 5 mois. Son CDD arrive à terme. Elle s est inscrite à l ANPE. BP Remplissez le tableau ci-dessus en répondant par oui ou par non à chaque situation La protection sociale

5 # La protection sociale La notion de protection sociale Le système français de protection sociale assure la couverture des risques sociaux (situations pouvant provoquer une baisse de ressources ou une hausse de dépenses pour les personnes touchées). Cinq types de risques sont couverts : le risque de chômage ; le risque de maladie, maternité, décès ou encore accident du travail ; le risque lié à la famille ; le risque vieillesse et veuvage ; le risque d exclusion et de pauvreté. Chaque type de risque est pris en charge par un organisme de Sécurité sociale ou directement par l État (dans le cas du risque de pauvreté et d exclusion, couvert par le RMI). La couverture contre les risques maladie et vieillesse La protection sociale est financée dans une très grande majorité par les cotisations sociales prélevées sur les salariés et les employeurs et centralisée par les URSSAF. Les cotisations sont ensuite reversées aux personnes qui subissent un risque sous forme d argent (exemple : allocations) ou de prestations (exemple : arrêt maladie). La couverture contre le risque chômage En France, le risque lié à la perte d un emploi est couvert de deux façons différentes par les Assédic : par les cotisations sociales : un individu au chômage perçoit une allocation chômage en fonction du montant et de la durée de ses cotisations ; par la solidarité : l État et les collectivités locales versent des allocations aux personnes qui n ont pas ou plus le droit aux prestations chômage. Pour mieux retenir 25 La protection sociale Le système français de protection sociale assure la couverture des risques... qui peuvent provoquer une baisse de ressources ou une hausse de dépenses pour les personnes touchées. La Sécurité sociale couvre les assurés contre les risques..., maternité, accident du travail, famille et vieillesse. Les Assédic couvrent les assurés contre les risques de... L État couvre les citoyens contre le risque de Synthèse Elle est majoritairement financée par des cotisations sociales versées aux... Les assurés sociaux reçoivent des... Elles sont majoritairement financées par des cotisations... et salariales. Les assurés reçoivent des allocations chômage (allocation de retour à l emploi). Les actions de l État sont financées par les impôts et taxes. Les citoyens en difficulté reçoivent des allocations (ex. : le RMI).

6 Entraînement à l examen La protection sociale 1 S évaluer a) Citez les principaux risques sociaux. b) Comment est organisée la protection des salariés contre le risque chômage? 2 S entraîner Document 1 Les comptes de la protection sociale en 2003 En 2003, les prestations de protection sociale se sont élevées à 465 milliards d euros, et représentent 29,9 % du PIB, soit le niveau le plus élevé observé jusqu ici (graphique). Elles ont progressé de + 4,9 % en euros courants par rapport à Par ailleurs, l ensemble des ressources de la protection sociale a progressé de + 2,9 % en a) Calculez le taux d évolution des dépenses de protection sociale par rapport au PIB entre 1990 et b) Expliquez pourquoi les comptes des organismes de protection sociale se détériorent. c) Dans un développement d une dizaine de lignes, vous montrerez comment fonctionne le système français de protection sociale. 3 Se documenter En raison de la croissance des dépenses de protection sociale plus rapide que celle des ressources, la plupart des régimes de protection sociale ont vu leur situation financière se dégrader, et notamment le principal d entre eux, le régime général de la Sécurité sociale, dont le déficit atteint 12,8 milliards d euros en Part des dépenses de protection sociale dans le PIB INSEE /DREE. Le ministère de la Santé ( met chaque année à la disposition du public les comptes de la Sécurité sociale. Vous utiliserez les dernières données disponibles pour faire une courte synthèse permettant de répondre aux questions suivantes : Quelle est la situation financière de la Sécurité sociale? Quelles sont les mesures prises pour améliorer cette situation? La protection sociale

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