JOURNEES DE RENCONTRES ET D'ECHANGES PROFESSIONNELS 22 et 23 JUIN 2015

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Sarah Lambert
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1 JOURNEES DE RENCONTRES ET D'ECHANGES PROFESSIONNELS 22 et 23 JUIN 2015 «POLITIQUES CULTURELLES PUBLIQUES A LA REUNION : CONSTATS D'AUJOURD'HUI ET PERSPECTIVES DE DEMAIN POUR LE SPECTACLE VIVANT. QUELLE REFORME TERRITORIALE POUR QUEL PROJET CULTUREL?» CONTEXTE Dans le cadre de la réforme territoriale initiée par la loi de Modernisation de l'action Publique Territoriale et d'affirmation des Métropoles (MAPAM ou MAPTAM), la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), et le Projet de loi de développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale prévue en débat pour 2015, la Fédération des Lieux de Spectacle Vivant de La Réunion invite l'état, les collectivités territoriales et les acteurs culturels de La Réunion à échanger et coconstruire la place de la culture à La Réunion dans le cadre des mutations engagées par les lois de réformes territoriales. Cette présence est l'occasion pour la FEDERATION d'accueillir deux représentants de syndicats représentatifs du milieu culturel et du spectacle vivant au niveau national et local : Le SYNDEAC (Syndicat des Entreprises Artistiques et Culturelles) Le SNSP (Syndicat National du Scènes Publiques) Ces rencontres s'organiseront les 22 et 23 juin ENJEUX DES JOURNEES D'ECHANGE Mettre en œuvre des temps d'échange entre la FEDERATION, les SYNDICATS présents, les représentants de l'état, les représentants des COLLECTIVITES TERRITORIALES et les représentants des ACTEURS CULTURELS autour de la compétence partagée en matière culturelle. Favoriser une démarche participative et transversale autour de prises de parole et d'ateliers sur la place de la Culture dans la réforme territoriale. Croiser les projets et les expertises des participants afin de produire des propositions.

2 ORGANISATIONS DES ATELIERS Propositions Au regard du maintien de la compétence partagée dans le domaine culturel entre l'ensemble des collectivités (Article 28 de la Loi NOTRe) et la mise en place prévisionnelle dans l'esprit de la loi de chefs de file (Article 3 de la Loi MAPTAM), nous proposons l'organisation suivante des ateliers : 5 ateliers représentants les 5 échelles territoriales de gouvernance pour une présentation de l'action culturelle publique : Etat Région Département Intercommunalités (CINOR & CIREST) Communes (Le Port & St Joseph) 1 représentant de l'état et des collectivités par atelier : soit 4 représentants par services répartis dans chaque atelier en plus de la présentation principale Des participants actifs aux débats issus des secteurs culturels liés au spectacle vivant et porteurs d'une réflexion collective, à savoir : 1 représentant du secteur théâtre par atelier : compagnies proposées par la FEDERATION 1 représentant du secteur Arts Plastiques par atelier : association et/ou artiste proposé par le C.C.E.E. 1 représentant du secteur cirque par atelier : compagnies proposées par La Fabrik/Le Séchoir. 1 représentant du secteur danse par atelier : collectif et/ou compagnie proposé par la plateforme danse et le C.C.E.E. 1 représentant du secteur musique par atelier : associations, producteurs, artistes proposés par le P.R.M.A. 1 représentant du secteur audiovisuel par atelier : proposé par l Agence Film Réunion. 1 représentant des lieux hors FEDERATION par atelier : Lieux non adhérent 1 animateur par atelier proposé par la FEDERATION : chargé de conduire les débats de l'atelier. 1 rapporteur par atelier proposé par la FEDERATION : chargé de prendre des notes et de rédiger une synthèse de l'atelier. 2 regards extérieurs tournant sur l'ensemble des ateliers : SYNDEAC SNSP Soit environ 15 à 20 personnes par atelier. N.B. : Au regard des missions de la Fédération des Lieux de Spectacle Vivant de La Réunion, le choix des secteurs culturels actifs au sein des ateliers n'a pas vocation à être exhaustif, il s'appuie sur des plateformes professionnelles forces de propositions collectives et ayant un lien en terme de pratiques avec le spectacle vivant. Les autres secteurs culturels seront invités pour participer aux débats.

3 DES ATELIERS POUR LA PRESENTATION PAR ECHELLE TERRITORIALE - Propositions Présentation de l'existant : Pour la DACOI : état actuel des compétences. présentation des missions de la Direction et des orientations ministérielles. présentation du budget 2014/2015 (répartition entre secteurs) et évolution sur les trois dernières années. Pour les Collectivités : état actuel de la répartition de la compétence culturelle au sein des collectivités. état actuel du budget culture de la collectivité concernée en 2014 & 2015 (% par rapport au budget global) et évolution sur les trois dernières années présentation des grands projets culturels territoriaux de la collectivité concernée (en cours et à venir). Projections dans le cadre de la réforme territoriale : Quelques pistes de questionnements Cas d'espèce de La Réunion : particularités locales dans l'application de la loi. Rôle et compétences du chef de file et des conférences territoriales. L'application de la compétence partagée de la Culture entre les collectivités : Loi NOTRe. (octobre 2014) - Art. 28 «il apparaît nécessaire, au vu de la diversité des situations et du caractère transversal de ces domaines, de maintenir une possibilité d intervention de chaque niveau de collectivité territoriale en matière de culture, de sport et de tourisme» L'application de la notion de guichet unique (octobre 2014) - Art. 29 «dans un domaine de compétences partagées, l'état, une collectivité territoriale ou un EPCI (Établissement public de coopération intercommunale) à fiscalité propre peut déléguer à une autre personne publique l instruction et l octroi des aides et subventions qui relèvent de sa compétence. Ces guichets uniques, qu ils soient issus de délégations de compétences vers les services déconcentrés de l'état ou vers ceux d une collectivité, permettront de limiter les coûts d instruction et de gestion» Les perspectives de gouvernance des projets culturels entre État, collectivités territoriales et société civile. Discussions et échanges avec les acteurs culturels et les autres collectivités : Les propositions des syndicats Les propositions des groupements d'acteurs culturels (dans le cadre de leurs structurations formelles et/ou informelles)

4 ORGANISATIONS PREVISIONNELLES DES JOURNÉES PROPOSITIONS LUNDI 22 JUIN H00 à 12H00 au C.D.O.I./Théâtre du Grand Marché : PRESENTATION DES LOIS, DES ENJEUX ET DE LA METHODOLOGIE 1 FEDERATION Accueil et remerciements Présentation des missions de la FEDERATION. Présentation du déroulé des journées. 2 - SYNDEAC et SNSP Présentation de la démarche engagée par les syndicats au niveau national par région pour sensibiliser à la réforme territoriale et organiser des rencontres/débats. Présentation des grandes lignes de la réformes et de ses incidences possibles sur la culture (problématiques - craintes - avancées) Présentation des exemples remarquables de projets culturels territoriaux. 3 Constitution des groupes de travail pour l'après-midi nombre de participants par ateliers limités à 30 personnes maximum. Répartition par espaces de travail : Théâtre du Grand Marché : atelier Communes Maison Barre: atelier État Villa du Département : atelier Département Villa de la Région : Atelier Région Ancien Hôtel de Ville de Saint-Denis : Atelier Inter-communalités LUNDI 22 JUIN H00 à 17H00 dans 5 lieux à proximité du Théâtre du Grand Marché : ATELIERS Mise en place des 5 ateliers autour des 5 échelons de la gouvernance territoriale. MARDI 23 JUIN H00 à 13H00 au C.D.O.I./Théâtre du Grand Marché : RESTITUTIONS Rappel de la méthodologie de travail : FEDERATION, SYNDEAC et SNSP. Synthèse par atelier comprenant les avancées, les incertitudes, les questionnements et les propositions : rapporteurs des ateliers. Synthèse globale pour une gouvernance territoriale et partenariats de la culture à La Réunion Débat en plénière : FEDERATION, SYNDEAC, SNSP, représentants de l'état et des collectivités territoriales.

5 SYNTHESE GLOBALE / CO-CONSTRUCTION / PROPOSITIONS Fédération/Syndicats/Etat/Collectivités territoriales/acteurs culturels ETAT Marc NOUSCHI Animation : Luc ROSELLO Rapporteur : Eric LANGUET * Région REGION Jean-François SITA Sophie JASMIN Animation : Claude LERMENE Rapporteur : Amandine MOREAU DEPARTEMENT Béatrice SIGISMEAU Catherine CHANE-KUNE Animatrice : Lolita MONGA Rapporteur : Nicolas LAURENT * Région : INTERCOMMUNALITES CINOR : René-Louis PESTEL CIREST : M-A WONG YIN KI Animation : Lionel PANNETIER Rapporteur : P. BABEF ou T. NEYHOUSSER * Région,, PRESENTATION DES SYNTHESES PAR ATELIER (Rapporteurs des Ateliers) + SYNTHESE GLOBALE EN PLENIERE Marc NOUSCHI (DAC-OI) Jean-François SITA (Région Réunion) Béatrice SIGISMEAU (Conseil Général) René-Louis PESTEL (CINOR) Marie Andrée WONG YIN KI (CIREST) Bernard PAYET (Ville du Port) Al RAMALINGOM (Ville de St Joseph) Romaric DAURIER (SYNDEAC) Michel LEFEIVRE (SNSP) Lolita MONGA (Fédération) COMMUNES Le Port : Bernard PAYET Saint-Joseph : Al RAMALINGOM 1 Animation : Eric JURET Rapporteur : Jean CABARET * Région

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