SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT COMMUNE DE GERMINY RAPPORT ANNUEL SUR LE SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE ET DE L ASSAINISSEMENT ANNEE 2009

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David Paquin
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1 SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT COMMUNE DE GERMINY RAPPORT ANNUEL SUR LE SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE ET DE L ASSAINISSEMENT ANNEE /13 Rapport annuel du service AEP et assainissement

2 25juin2010 SOMMAIRE 1. R a p p e l s Les indicateurs qui doivent figurer dans le rapport annuel du service d eau potable Indicateurs techniques Description générale du service La structure de gestion du service de distribution d eau potable Les ressources en eau Les ouvrages de stockage etde traitement La distribution La qualité de l'eau Faits marquants de l année Les indicateurs financiers Le prix de l'eau et sa décomposition Le budget. 9 2/13 Rapport annuel du service A

3 25juin Rappels Conformément au décret n du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l eau potable et de l assainissement, toute collectivité doit établir un rapport annuel sur son service d eau, quel que soit le mode de gestion et quelle que soit la taille de ce service. 1. Compétence du Maire en matière d'eau potable et d'assainissement, celui-ci présente au Conseil Municipal -pour le 30 juin de l'année suivante- un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et (ou) un rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement. Le Maire de la commune de GERMINY exerce les deux compétences: eau potable et assainissement, il présente un rapport unique pour Aucune compétence n est déléguée à un Etablissement Public de Coopération intercommunale (EPCI). 3/13 Rapport annuel du serv

4 2. Les indicateurs: 2.1 Indicateurs techniques Description générale du service - Commune de GERMINY Code INSEE Située à 20 km environ au Sud Ouest de NANCY. - Sa population est de 212 habitants (population totale au 0 1/01/2006 : source INSEE), - Caractère rural : présence de 5 exploitations agricoles sur l ensemble du territoire La structure de gestion du service de distribution d eau potable Le service est directement géré par la commune en régie, c est à dire que l investissement et le fonctionnement (personnel communal) sont à la charge de la commune, Les ressources en eau La commune de GERMINY est alimentée en eau potable à partir de la source captée dite «Fontaine du Frêne», située non loin du chemin communal de CREPEY à GERMINY, à mi-chemin entre les deux localités. Au cadastre de la commune de GERMINY, le captage est répertorié à la section ZH lieu-dit «Au corps de Garde», parcelle n 9. Au B.R.G.M. VANDOEUVRE, il est répertorié avec l indice code minier et ses coordonnées Lambert zone 1 sont : x = 869,27 ; y = 1 099,61 et z = 350 (EPD). L ouvrage ancien (1932) est constitué d un puits d accès débouchant sur une chambre à deux compartiments, l un servant de réceptacle des eaux issues de deux drains ovoïdes (1 : 1m et h: 1,5 m) orientés vers le Nord-Est (longueur 30 m) et vers le Sud-Ouest (longueur 26 m), l autre aboutissant à l ouvrage en pierre de taille situé 30 m en contrebas, utilisé pour l évacuation du trop plein et le réglage du débit de la prise d eau. La base de la chambre se situe à 4,20 m de profondeur par rapport au sol et les arrivées d eau se situent à environ 3 m sous le sol. La tête de puits est protégée par une superstructure en béton dépassant du sol de 0,20 à 0,25 m, fermée par un capot fonte (annexes 2.a, 2.b et 2.c). Les travaux de protection du captage «Fontaine du Frêne» ont démarré en 1997 pour s achever en Ils sont conformes à l arrêté préfectoral. Référence: Arrêté préfectoral du 1 er août 2001 portant: 1 Déclaration d utilité Publique a) de la dérivation du captage de la source de la Fontaine du Frêne par la commune de GERMINY b) d établissement des périmètres de protection de ce point d eau. 2 Autorisation de poursuivre l utilisation d eau prélevée dans le milieu naturel en vue de la consommation humaine. 4/13 Rapport annuel du service AEP et assainissement

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6 Les ouvrages de stockage et de traitement De la chambre de collecte, l eau est acheminée gravitairement par canalisation souterraine (fonte, mm), jusqu au réservoir bas semi-enterré (capacité 2 x 25 m3), situé sans la localité au pied de l ancien château, soit vers la cote 340. Longueur totale de la canalisation entre CREPEY et GERMINY: 1800 mètres. De ce réservoir, une station de pompage refoule une partie de l eau par canalisation souterraine (fonte, 100 mm), jusqu au réservoir haut enterré (capacité 200 m3), situé audessus du village, soit vers la cote 360 (construit entre 1998 et 1999) à 1999: Travaux de renforcement de conduite de distribution AEP rue du Chêne et Chemin de la Grande Corvée : Installation d un système de chloration à 2005: Renforcement défense incendie, pose de canalisations eau potable et renouvellement des branchements Grande Rue, rue des Quatre Fils Aymon et rue de Toul. Actuellement, la totalité de la distribution d eau aux habitants de la commune est assurée à partir du nouveau réservoir d eau. (650 mètres de canalisation fonte diamètre 120 mm) : Renforcement des ressources AEP à partir de THELOD en cas de période d étiage, puisque la commune avait connu une période de sécheresse en (1600 mètres de canalisation fonte diamètre 80 mm) 2008: Travaux d extension du réseau AEP et défense incendie de 2 exploitations agricoles Route de Crépey (520 mètres canalisation fonte diamètre 125mm et 100 m diamètre 100mm) La distribution ANNEES ABONNES HABITANTS VOLUME EAU FACTURE USAGE DOMESTIQUE USAGE AGRICOLE m3 8835m3 6670m m m m m3 8498m3 8696m m m m m3 7307m3 8537m m3 8161m3 8210m3 6/12 Rapport annuel du service AEP et assainissement

7 Caractéristiques du réseau et ses performances : Rendement du réseau et indice linéaire de pertes. Rendement sur 3 ans = 96%. (Celui-ci reste à vérifier par rapport à la classe du compteur installé en sortie du réservoir de 200m3. Nombre de réparations effectuées sur l année et nature: une réparation sur la conduite d arrivée venant du captage, canalisation cassée. Bilan du recensement des branchements au plomb: 2 Nombre de branchements en plomb remplacés : 0 Moyens humains mis en œuvre pour l exécution du service: Un agent communal, le maire, les adjoints, les conseillers pour le relevé des compteurs d eau et petites réparations correspondant à environ 2 H par semaine, soit 104 H pour l année La qualité de l'eau Les rapports des 5 analyses physico-chimiques et microbiologiques transmis par les services de la DDASS les 13 janvier, 8 avril, 7juillet, 30 octobre et 17 novembre 2009 font état de la conclusion suivante: «Eau d alimentation respectant les exigences de qualité réglementaire pour les paramètres analysés». (cf rapport de la D.D.A.S.S). La commune a adhéré au Réseau de Contrôle Opérationnel (RCO) géré par l Agence en Il s agit d un des réseaux de surveillance de la qualité des sources souterraines du bassin Rhin-Meuse mis en place également en 2008 sur une centaine de points, dans un objectif de connaissance et de suivi de l état qualitatif des eaux souterraines et pour lequel des prélèvements sont programmés tous les deux mois. Ce programme de surveillance de la ressource en eau est différent du contrôle sanitaire des eaux distribuées Faits marquants de l année 2009 Service de l eau potable Travaux à prévoir sur le réseau d eau potable - Prévoir remplacement de la conduite d arrivée du captage aux réservoirs dans la Grande Rue, avant la remise en état de la voirie. - Installer une vanne pour prise d échantillon au réservoir 200m3. -Suivre la CCMM pour le remplacement de la pompe de sécurisation de GERMINY à la station de THELOD - Isoler le regard de comptage en limite de territoire GERMINY/THELOD. - Installer un compteur en sortie de captage. - Remplacement d un compteur chez un abonné. 7/12 Rapport annuel du service AEP et assainissement

8 Service assainissement - Signature le 18 septembre 2008 du contrat pluriannuel d assainissement n 1706 entre l Agence de l Eau Rhin-Meuse, le Conseil Général de Meurthe-et-Moselle et la commune de GERMINY pour les travaux d assainissement général de la commune : Programmation Réalisation marché A Les indicateurs financiers Le prix de l'eau et sa décomposition La partie fixe Taxe d entretien : 15,25 /an La recette de cette partie fixe a permis de couvrir en 2008 le coût de l entretien et des réparations. Autres charges fixes: Location du compteur : 10,68 /an La part consommation Le prix du service de l'eau facturé selon la consommation en m3 de l'usager est de 0,60 /m 3, Le prix de la redevance assainissement Le coût de la redevance assainissement est de 0,50 /m bien que ce prix ne permette pas de couvrir les frais de fonctionnement et d investissement, liés à l exécution du service, la volonté des élus est d appliquer une augmentation progressive du coût de ce service Redevances versées à l Agence de l Eau Rhin Meuse - Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau = 0,038 /m 3 - Redevance pour pollution d origine domestique = 0,2110 /m 3 - Redevance pour modernisation des réseaux de collecte = 0,1640 /m 3 8/12 Rapport annuel du service AEP et assainissement

9 Facture (pour une consommation de 120 m3/an) pour une famille de résidents permanents et évolution par rapport à l'année n-1 Nature du poste Au 1 er janvier de l année N pour 120m3 Au 1 er janvier de l année N-1 pour 120m3 Variation en % entre l annéen et l année N-1 - Abonnement annuel 10,68 HT 10,68 HT 0,00 HT - Part exploitation 72,00 HT 72,00 HT 0,00 HT - Part investissement 0,00 HT 0,00 HT 0,00 HT - Redevance prélèvement 4,56 HT 0,00 HT 0,00 HT -Entretien 15,25 HT 15,25 HT 0,00 HT - Autres redevances (Asst) 60,00 HT 48,00 HT 12,00 HT _ Redevance pour pollution domestique 25,32 HT 8,28 HT 17,04 HT - Redevance modernisation des réseaux de collecte 19,68 HT 7,20 HT 12,48 HT Commentaires et observations TVA 0,00 0,00 0,00 Total pour 120 m3 TTC 207,49 HT 161,41 HT 41,52 HT Prix moyen de l eau potable: 1,72 /m Le budget. 9/12 Rapport annuel du service AEP et assainissement

10 25 juin /12 Rapport annuel du service AEP et assainissement

11 GERMINY, le 25juin 2010 Le Maire, Christian HUIN 11/12 Rapport annuel du service AEP et assainissement

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