A - ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE. Loi de financement de la sécurité sociale

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1 I MAJ SOMMAIRE A - ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Tutelle Loi de financement de la sécurité sociale Organigramme général Organisation de la Sécurité sociale A10 A10 A11 A12 A13 ORGANISMES NATIONAUX Champ d'action Conventions d'objectifs et de gestion CNAM - caisse nationale d'assurance maladie CNAVTS : caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés CNAF : caisse nationale des allocations familiales ACOSS : agence centrale des organismes de Sécurité sociale Conseils de surveillance Conseil supérieur des systèmes d'information Union nationale des caisses d assurance maladie Organismes de protection sociale complémentaire A20 A20 A21 A22 A23 A24 A25 A26 A27 A28 A29 ORGANISMES RÉGIONAUX ET LOCAUX Organismes régionaux Organismes locaux Groupement de caisses A30 A30 A31 A32 ASSUJETTISSEMENT AU RÉGIME GÉNÉRAL Régles d assujettissement Salariés étrangers Au titre de l'article l du Code de la Sécurité sociale Déclaration préalable à l embauche Immatriculation Affiliation à une CPAM A40 A40 A41 A42 A43 A44 A45

2 I COTISATIONS Charges de Sécurité sociale en vigueur au 1 er janvier 2015 A50 A50 CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Contentieux général Contentieux technique Expertise médicale Recours en cassation A60 A60 A61 A62 A63

3 II MAJ B - ASSURANCE MALADIE BÉNÉFICIAIRES DES PRESTATIONS EN NATURE Assurés Ayants droit : conjoint de l assuré Ayants droit : enfants Autres ayants droit Ayants droit majeurs de nationalité étrangère Ayants droit autonomes Ayants droit après le décès ou le divorce de l'assuré B10 B10 B11 B12 B13 B14 B15 B16 MODALITÉS D'ATTRIBUTION DES PRESTATIONS EN NATURE Conditions d'ouverture du droit Maintien de droit Transmission des feuilles de soins Procédure d'entente préalable Carte d'assurance maladie "carte vitale" Systèmes d'information de l'assurance maladie B20 B20 B21 B22 B23 B24 B25 PRESTATIONS EN NATURE - RISQUES COUVERTS Définition des prestations en nature Frais d'honoraires des praticiens et auxiliaires médicaux Médicaments Frais de transport Frais d'appareillage Frais d'optique et frais dentaires Taux de remboursement des actes et des soins médicaux pris en charge par l'assurance Maladie en France au 2 mai 2011 Cas d exonération ou de limitation du ticket modérateur Forfait hospitalier Franchise médicale B30 B30 B31 B32 B33 B34 B35 B36 B37 B38 B39 REMBOURSEMENT DES DIFFÉRENTS PRATICIENS Choix du praticien Modalités du parcours de soins coordonnés Tarification des actes médicaux Situation des médecins vis à vis de la sécurité sociale Professions d'auxiliaires médicaux Contrôle des remboursements B40 B40 B41 B42 B43 B44 B45

4 II COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE de la CMU "de base" Affiliation et cotisations Synthèse des ressources à prendre en considération Tiers payant Perte du droit à la couverture maladie universelle Protection complémentaire en matière de santé (CMUC) Organisme gestionnaire de la protection complémentaire Aide à l acquisition d une complémentaire santé Prolongation de la couverture complémentaire Tableau récapitulatif B50 B50 B51 B52 B53 B54 B55 B56 B57 B58 B59 RÉGIME ÉTUDIANT Conditions d'affiliation Établissements concernés Paiement de la cotisation Étudiants étrangers Assurés relevant du régime étudiant et exerçant une activité salariée ponctuelle Tableau de synthèse du régime étudiant B60 B60 B61 B62 B63 B64 B65 DROIT AUX PRESTATIONS EN ESPÈCES Conditions liées au salaire ou à la durée d'emploi Situations particulières Conditions médicales et administratives B70 B70 B71 B72 VERSEMENT DES PRESTATIONS EN ESPÈCES Durée d'indemnisation Paiement des indemnités journalières Contrôle médical et sorties autorisées B80 B80 B81 B82 CALCUL DE L'INDEMNITÉ JOURNALIÈRE Attestation de salaire et salaire de référence Maladie et rupture du contrat de travail Périodes de références particulières Périodes de chômage Montant de l'indemnité journalière Revalorisation des indemnités journalières et fiscalité Temps partiel thérapeutique Cumul indemnités journalières - autres prestations ou droits Affections de longue durée B90 B90 B91 B92 B93 B94 B95 B96 B97 B98

5 III MAJ CURES THERMALES Définition et conditions de prise en charge Forfait de soins et honoraires médicaux Frais de séjour et de voyage Indemnités journalières Cure prescrite dans le cadre d une affection de longue durée Cure prescrite dans le cadre d un accident du travail Liste des stations de cures thermales B100 B100 B101 B102 B103 B104 B105 B106 SOINS ENGAGÉS À L'ÉTRANGER Salariés détachés à l étranger B110 B110

6 III C - ASSURANCE MATERNITÉ, DÉCÈS, INVALIDITÉ, VEUVAGE ASSURANCE MATERNITÉ-PATERNITÉ ET ACCUEIL DE L ENFANT - ADOPTION des prestations en nature Conditions d'ouverture du droit aux prestations en nature Remboursement des soins Conditions d ouverture du droit aux prestations en espèces Congé de maternité Indemnités journalières de maternité Prestations en espèces en cas d adoption Congé de paternité et d accueil de l enfant Fiscalité des indemnités journalières maternité - paternité C10 C10 C11 C12 C13 C14 C15 C16 C17 C18 ASSURANCE DÉCÈS Conditions d ouverture du droit Versement du capital décès Tableau de synthèse de l assurance décès C20 C20 C21 C22 C23 ASSURANCE INVALIDITÉ Définition Conditions d ouverture du droit Calcul de la pension d invalidité Paiement et revalorisation des pensions Allocation supplémentaire d invalidité Révision, suspension, suppression de la pension Cumuls et autres droits du pensionné Prélèvements sur la pension d invalidité Pension de substitution Pension de veuf ou de veuve C30 C30 C31 C32 C33 C34 C35 C36 C37 C38 C39 ASSURANCE VEUVAGE Conditions de ressources Conditions à remplir par l assuré décédé Paiement de l allocation veuvage Révision des droits du bénéficiaire C40 C40 C41 C42 C43 C44 L ALLOCATION JOURNALIÈRE D ACCOMPAGNEMENT D UNE PERSONNE EN FIN DE VIE de l allocation C50 C50

7 IV MAJ D - ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES DÉFINITION ET ORGANISATION Définitions Caisse nationale d assurance maladie (CNAM) Caisses d assurance retraite et de santé au travail (CARSAT) Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRPM) D10 D10 D11 D12 D13 BÉNÉFICIAIRES Salariés et assimilés Élèves et étudiants Stagiaires - demandeurs d emploi Membres bénévoles des institutions de prévoyance, de sécurité sociale ou de mutualité Membres bénévoles des organismes liés à la protection sociale et à la santé publique Membres bénévoles des institutions judiciaires et des ministères Personnes accueillant à domicile des enfants ou des personnes âgées Personnes effectuant un stage à l étranger D20 D20 D21 D22 D23 D24 D25 D26 D27 DÉCLARATION - FORMALITÉS Formalités à accomplir par la victime et le praticien Déclaration par l employeur Registre d infirmerie Information des parties par la caisse primaire Circulaire DRP n D30 D30 D31 D32 D33 D34 PRESTATIONS EN NATURE ET INDEMNITÉS JOURNALIÈRES Généralités Prestations en nature Indemnités journalières Montant des indemnités journalières Fiscalité des indemnités journalières Paiement des indemnités journalières Reprise de travail temps partiel thérapeutique Indemnité temporaire d inaptitude : 2 situations Accident mortel D40 D40 D41 D42 D43 D44 D45 D46 D47 D48

8 IV RENTES ACCIDENTS DU TRAVAIL Procédure d attribution Définition du taux d incapacité permanente Taux d incapacité inférieur à 10 % Calcul de la rente Paiement de la rente Majorations, révision, rechute Conversion des rentes en capital Reclassement - aides financières Cumul entre rente accident du travail et autres prestations Rentes d ayants droit en cas d accident mortel D50 D50 D51 D52 D53 D54 D55 D56 D57 D58 D59 MALADIES PROFESSIONNELLES Définition Tableau des maladies professionnelles Déclaration par la victime Victimes de l amiante D60 D60 D61 D62 D63 INCIDENCES DE LA FAUTE Faute inexcusable ou intentionnelle de l employeur Faute de la victime ou d un tiers D70 D70 D71

9 V MAJ E - ASSURANCES VOLONTAIRES ASSURANCE VOLONTAIRE VIEILLESSE INVALIDITÉ Formalités Cotisations E10 E10 E11 E12 ASSURANCE VOLONTAIRE ACCIDENTS DU TRAVAIL Conditions d attribution E20 E20 E21 CAISSE DES FRANÇAIS À L ÉTRANGER Adhésion Cotisations Barème des cotisations trimestrielles Exonérations totales ou partielles de cotisations Date d effet des prestations Prestations maladie-maternité Prestations vieillesse-invalidité-décès Prestations accidents du travail et maladies professionnelles Séjour ou retour définitif en france E30 E30 E31 E32 E33 E34 E35 E36 E37 E38 E39

10 V F - PRESTATIONS FAMILIALES GÉNÉRALITÉS Conditions générales d attribution Notion d enfant à charge Conditions à remplir par l allocataire Ressources Calcul des prestations familiales Paiement - saisissabilité - cessibilité Prestations indues F10 F10 F11 F12 F13 F14 F15 F16 ALLOCATIONS FAMILIALES Montant des allocations familiales Versement des allocations familiales F20 F20 F21 F22 COMPLÉMENT FAMILIAL F30 F30 ALLOCATION D ÉDUCATION DE L ENFANT HANDICAPÉ Montant de l allocation Demande de l allocation et justificatifs Prestation de compensation du handicap F40 F40 F41 F42 F43 ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL Montant de l allocation Demande d allocation et cumuls F50 F50 F51 F52 ALLOCATION DE RENTRÉE SCOLAIRE Conditions de ressources Conditions d âge et de scolarité Montant et versement F60 F60 F61 F62 ALLOCATION JOURNALIÈRE DE PRÉSENCE PARENTALE (AJPP) Généralités F70 F70

11 VI MAJ CHAPITRE EN RÉSERVE F80 PRESTATION D ACCUEIL DU JEUNE ENFANT (PAJE) Dispositions générales relatives à la PAJE Prime à la naissance ou à l adoption Allocation de base Complément de libre choix d activité Complément optionnel de libre choix d activité La prestation partagée d'éducation de l'enfant (PREPARE) La prestation partagée d'éducation de l'enfant majorée (PREPARE majorée) Complément de libre choix du mode de garde F90 F90 F91 F92 F93 F94 F95 F96 F97 Y - ADRESSES UTILES Organismes nationaux de Sécurité sociale CARSAT (Caisse d Assurance Retraite et de la Santé au Travail) CPAM (Caisses Primaires d Assurance Maladie) CAF (Caisses d Allocations Familiales) URSSAF (Union pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et des Allocations Familiales) Y10 Y20 Y30 Y40 Y50 Z - INDEX ALPHABÉTIQUE

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