Processus 6 : Gestion de la trésorerie et du financement

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1 1 / 10 Processus 6 : Gestion de la trésorerie et du financement Le P6 regroupe 3 parties : - Le suivi et l optimisation de la trésorerie à court terme (au jour le jour) ; - La détermination des besoins de financement (à la création de l entreprise et en situation de croissance) ; - Le choix des modes de financement à moyen et à long terme (emprunts, crédit bail et augmentations de capital). Cf. pochette p.5 : Présentation du processus 6 1 re partie : Le suivi et l optimisation de la trésorerie à court terme Chap. 1 : Les différents moyens de règlement et leur comptabilisation Cf. fiche conseil p.7 : Les moyens de règlement I- Les moyens de règlement au comptant A) Les chèques bancaires Le chèque est un écrit par lequel le titulaire d un compte en banque le tireur (le débiteur) donne l ordre à sa banque le tiré de payer une certaine somme au profit d une personne désignée le bénéficiaire (le créancier). 2) Enregistrement comptable (rappel P1) Chèques émis (sorties d argent i.e. diminution de l actif) : enregistrement (à la date d émission) au crédit du compte 512 Banques ou 514 Chèques postaux par le débit du compte de tiers concerné (Fournisseurs, Personnel, Etat ). Chèques reçus (entrées d argent i.e. augmentation de l actif) : en principe, - à la date de réception du chèque (ou à la date de remise en banque) : enregistrement au débit du compte 5112 Chèques à encaisser par le crédit du compte de tiers concerné (Clients ) ; - à la date de réception de l avis de crédit de la banque : enregistrement au débit du compte 512 Banques ou 514 Chèques postaux par le crédit du compte 5112.

2 2 / 10 Remarque : Il est également possible de subdiviser le compte 5112 en deux sous-comptes afin de distinguer les chèques reçus (chèques en caisse) des chèques déposés en banque. Exemple : Le 5/4/N, l entreprise reçoit de l un de ses clients un chèque de (remis à la banque le même jour). Le 7/4/N, réception de l avis de crédit de la banque Chèques à encaisser Clients Règlement client (remise de chèques n ) 07/04/N 512 Banque Chèques à encaisser Avis de crédit n B) Les virements bancaires Un virement est une opération par laquelle le titulaire d un compte en banque (le débiteur) donne l ordre à sa banque de prélever une somme déterminée sur son compte et de la transférer sur le compte d une personne désignée le bénéficiaire (le créancier). (Aucune condition de forme n est exigée pour émettre un ordre de virement, seul un RIB du bénéficiaire est nécessaire). 2) Enregistrement comptable Virements émis : au crédit du compte 512 ou 514 (à la date d émission). Virements reçus : au débit du compte 512 ou 514 (à la date de réception de l avis de crédit). C) Les prélèvements bancaires Un prélèvement est une opération par laquelle une entreprise (le créancier / le fournisseur) demande à sa banque de prélever une somme déterminée sur le compte bancaire d un de ses clients (le débiteur). Sur demande de l entreprise, le client a dû signer au préalable une autorisation de prélèvement et fournir un RIB.

3 3 / 10 2) Enregistrement comptable Idem virement D) Les cartes de paiement (et de crédit) bancaires Les cartes de paiement sont émises par les établissements de crédit et permettent des retraits d espèces et des paiements chez les commerçants adhérents à un réseau de cartes bancaires. Les cartes bancaires sont également des instruments de crédit dans le cas des cartes à débit différé. Les paiements reçus par carte donnent lieu au versement d une commission (les paiements étant généralement garantis à concurrence d un certain montant). 2) Enregistrement comptable Paiement versé à un fournisseur par carte : au crédit du compte 512 (à la date du paiement). Paiement reçu d un client par carte : - à la date du paiement : au débit d une subdivision du compte 511 Valeurs à l encaissement (par exemple, 5115 Cartes de crédit à encaisser) pour le montant net de la commission qui sera prélevée par la banque (la commission étant enregistrée au débit du compte 627 Services bancaires) ; - à la date de réception de l avis de crédit de la banque : au débit du compte 512 Banques (par le crédit du compte 5115). Exemple : Le 5/4/N : Ventes de marchandises au comptant de la journée payées par cartes bancaires : TTC. Le 7/4/N, réception de l avis de crédit de la banque. Commission bancaire : 0,5 % (non soumise à la TVA) Cartes de crédit à encaisser 2 985, Services bancaires 15, Ventes de marchandises 2 500, TVA collectée 500,00 Ventes au comptant par CB 07/04/N 512 Banque 2 985, Cartes de crédit à encaisser 2 985,00 Avis de crédit n

4 4 / 10 E) Les espèces Les espèces regroupent les billets et les pièces ayant cours légal. 2) Enregistrement comptable Espèces décaissées : au crédit du compte 53 Caisse. Espèces encaissées : au débit du compte 53 Caisse. Le solde du compte caisse est toujours débiteur ou nul. Exemple : Le 5/4/N : Ventes de marchandises au comptant de la journée payées en espèces : TTC. Dans le cas d un journal unique : 531 Caisse (siège social) 2 400, Ventes de marchandises 2 000, TVA collectée 400,00 Ventes au comptant en espèces Dans le cas de journaux auxiliaires : - Journal des ventes : 580 Virements internes 2 400, Ventes de marchandises 2 000, TVA collectée 400,00 Ventes au comptant en espèces - Journal de caisse : 531 Caisse (siège social) 2 400, Virements internes 2 400,00 Ventes au comptant en espèces

5 5 / 10 Remarque : Compte 580 Virements internes Le compte 580 est utilisé pour les opérations faisant l objet d un enregistrement dans plusieurs journaux auxiliaires. Exemple : Dépôts d espèces à la banque. - Journal de caisse : 580 Virements internes Caisse Dépôt d espèces - Journal de banque : 512 Banque Virements internes Dépôt d espèces II- Les moyens de règlement à crédit : les effets de commerce On distingue deux catégories d effet de commerce : la lettre de change (ou traite) et le billet à ordre. A) La lettre de change La lettre de change est un écrit (sur support papier) par lequel un créancier le tireur donne l ordre à son débiteur le tiré de payer à une date fixée l échéance une somme déterminée à une personne désignée le bénéficiaire. Dans la pratique, le créancier se désigne lui-même comme bénéficiaire (le tireur et le bénéficiaire sont alors confondus). Le bénéficiaire d une lettre de change peut l utiliser de trois manières (deux en pratique) : - L endossement au profit d un autre bénéficiaire (rarement utilisé aujourd hui) : la traite est transmise à un créancier (fournisseur) du premier bénéficiaire (et ainsi de suite). - La remise à l escompte auprès d une banque avant la date d échéance : la banque «achète» l effet et verse immédiatement le montant de l effet sous déduction d agios bancaires (intérêts et commissions). La banque devient le nouveau bénéficiaire (elle récupèrera les fonds à l échéance auprès de la banque du tiré). - La remise à l encaissement auprès d une banque à la date d échéance : la banque se charge d encaisser l effet auprès de la banque du tiré pour le compte du bénéficiaire. En contrepartie du service rendu, la banque perçoit une commission.

6 6 / 10 Il existe (existait) deux sortes de lettres de change papier : - La lettre de change circulante (LCC) : c est la forme traditionnelle de la lettre de change. Elle n est plus utilisée dans la mesure où les banques refusent désormais (depuis 1994) de pratiquer des opérations sur les LCC. (Elle devait être présentée sous sa forme papier pour être encaissée). - La lettre de change relevé (LCR papier) : c est la forme actuelle de la lettre de change. Elle est créée par le tireur sur un support papier, comme la LCC, mais elle est ensuite saisie sur support informatique lors de la remise à la banque du tireur. Elle évite ainsi le transfert matériel des lettres de change entre les banques. La banque du tiré lui adresse alors un relevé (d où le nom!) des LCR à payer classées par échéance. Cf. document : Les étapes de la circulation d une LCR papier. 2) Enregistrements comptables a) Création des effets de commerce La créance du fournisseur sur son client subsiste mais elle change de support (de la facture à l effet) : - Chez le tireur bénéficiaire : débit du compte 413 Clients Effets à recevoir par le crédit du compte 411 Client ; - Chez le tiré : crédit du compte 403 Fournisseurs Effets à payer par le débit du compte 401 Fournisseurs. Exemple : Le 15/4/N : Le fournisseur Alpha tire sur son client Bêta une LCR papier n 52 à son profit en règlement d une facture du 10/4/N (Montant : TTC, échéance le 31/5/N). Acceptation de la LCR par le client le 16/4/N. Chez le fournisseur Alpha (tireur bénéficiaire) : 16/04/N 413 Clients Effets à recevoir 5 400, Clients 5 400,00 LCR n 52 sur Beta acceptée Chez le client Bêta (tiré) : 16/04/N 401 Fournisseurs 5 400, Fournisseurs Effets à payer 5 400,00 Acceptation LCR n 52 d Alpha

7 7 / 10 b) Remise à l escompte des effets de commerce La remise à l escompte, qui a lieu avant l échéance, est comptabilisée uniquement chez le tireur bénéficiaire : - A la date de la remise à l escompte : au débit du compte 5114 Effets à l escompte (pour la valeur nominale en principe) par le crédit du compte 413 ; - A la date de réception de l avis de crédit de la banque : au débit du compte 512 Banques (pour le montant net) par le crédit du compte L escompte (intérêts) est comptabilisé au débit du compte 661 Charges d intérêts et les commissions au débit du compte 627 Services bancaires. Valeur nette = Valeur nominale Agios (escompte + commission + TVA) Exemple (suite) : Le 20/4/N : Remise à l escompte de la LCR n 52 (échéance : 31/5/N). Le 22/4/N : Réception de l avis de crédit de la banque (Taux d escompte : 12 %, commission : 20 HT). Escompte : 5 400,00 0,12 (41 / 360) = 73,80 (41 = ) Valeur nette : 5 400,00 (73, ) = 5 302,20 20/04/N 5114 Effets à l escompte 5 400, Clients Effets à recevoir 5 400,00 Remise à l escompte LCR n 52 22/04/N 512 Banque 5 302, Charges d intérêts 73, Services bancaires (Frais s/effets) 20, TVA déductible 4, Effets à l escompte 5 400,00 Avis de crédit n (Escompte LCR n 52) c) Le règlement des effets de commerce à l échéance La remise à l encaissement à la date d échéance (s il n y a pas eu de remise à l escompte!) est enregistrée chez le tireur bénéficiaire : - A la date de la remise : au débit du compte 5113 Effets à l encaissement par le crédit du compte 413 ; - A la date de réception de l avis de crédit : au débit du compte 512 Banques (pour le montant net) par le crédit du La commission est enregistrée au débit du compte 627 Services bancaires. Chez le tiré, l enregistrement est le même en cas de remise à l encaissement ou à l escompte : au crédit du 512 par le débit du 403 (à la date d échéance ou à la date de réception de l avis de débit).

8 8 / 10 Exemple (reprise : suite a)) : Le 20/5/N : Remise à l encaissement de la LCR n 52 (échéance 31/5/N). Le 31/5/N : Réception par le tiré (Bêta) de l avis de débit de sa banque. Le 02/6/N : Réception par le tireur (Alpha) de l avis de crédit de sa banque (commissions : 15 HT). Chez le fournisseur Alpha (tireur bénéficiaire) : 20/05/N 5113 Effets à l encaissement 5 400, Clients Effets à recevoir 5 400,00 Remise à l encaissement LCR n 52 02/06/N 512 Banque 5 382, Services bancaires (Frais s/effets) 15, TVA déductible 3, Effets à l encaissement 5 400,00 Avis de crédit n (Encaissement LCR n 52) Chez le client Bêta (tiré) : 31/05/N 403 Fournisseurs Effets à payer 5 400, Banque 5 400,00 Avis de débit n (Paiement LCR n 52) B) Le billet à ordre Le billet à ordre est un écrit par lequel un débiteur le souscripteur s engage envers son créancier le bénéficiaire à payer à une date fixée l échéance une somme déterminée. Le billet à ordre est donc émis par le client et envoyé à son fournisseur. L utilisation par le bénéficiaire d un BO est identique à celle de la LC (endossement, remise à l escompte ou à l encaissement) mais son usage est marginal entre entreprises. 2) Enregistrements comptables Les écritures comptables relatives à un BO sont identiques à celles de la LC!

9 9 / 10 C) La lettre de change relevé magnétique A la différence des LCR papier, les LCR magnétiques sont directement émises par le tireur et transmises à sa banque sur support informatique (un fichier transmis par Internet). Les LCR magnétiques suivent ensuite le même circuit bancaire que les LCR papier. La disparition du support écrit fait que la LCR magnétique ne constitue pas un effet de commerce. En conséquence, l escompte d une LCR magnétique n est pas considéré comme un escompte d une lettre de change mais constitue un simple crédit bancaire (la banque n achète pas l effet et le tireur reste le bénéficiaire). 2) Enregistrements comptables Les créances et les dettes réglées par LCR magnétiques sont maintenues dans les comptes clients (411) et fournisseurs (401) jusqu à leur règlement. Les comptes d effets à recevoir et d effets à payer ne doivent pas être utilisés. Les règlements sont constatés directement dans le compte 512 Banques à la date d échéance, sur réception des avis de crédit ou de débit (comme s il s agissait de règlement par chèque!). L escompte d une LCR magnétique s enregistre comme l obtention d un crédit bancaire : débit du compte 512 Banques pour le montant net des agios par le crédit du compte 519 Concours bancaires courants. (Intérêts : débit 661 ; Commissions : débit 627). Exemple : Le 6/5/N : Le fournisseur Lambda crée une LCR magnétique sur son client Omega. Montant : TTC ; échéance : 30/6/N. Le 12/5/N : Lambda remet à l escompte auprès de sa banque la LCR magnétique. Taux d escompte : 12 % ; Commissions : 10 HT. Le 14/5/N : Lambda reçoit l avis de crédit de sa banque concernant la remise du 12/5. Le 2/7/N : Lambda reçoit l avis de crédit de sa banque pour le règlement du client Omega et l avis de débit pour le remboursement du crédit bancaire accordé lors de l escompte de la LCR magnétique. Escompte : ,12 (49 / 360) = 127,40 (49 = ) Valeur nette : (127, ) = 7 660,60 Chez le fournisseur Lambda (tireur bénéficiaire) : 6/5/N : Pas d écriture lors de la création de la LCR magnétique (la créance est maintenue en 411). 12/5/N : Pas d écriture lors de la remise à l escompte de la LCR magnétique.

10 10 / 10 14/05/N 512 Banque 7 660, Charges d intérêts 127, Services bancaires (Frais s/effets) 10, TVA déductible 2, Concours bancaires courants 7 800,00 Avis de crédit n (Escompte LCR magnétique) 02/07/N 512 Banque 7 800, Clients 7 800,00 Avis de crédit n (Règlement client) 02/07/N 519 Concours bancaires courants 7 800, Banque 7 800,00 Avis de débit n (Remboursement crédit bancaire) Chez le client Omega (tiré) : 6/5/N : Pas d écriture lors de la création de la LCR magnétique (la dette est maintenue en 401). 12/5/N : Le client n est pas concerné par la remise à l escompte! 30/06/N 401 Fournisseurs 7 800, Banque 7 800,00 Avis de débit n (Paiement LCR magnétique) Cf. Cas Gaumont p.9 Cas Dolby p.11 Cas Infotech p.13 Cf. Exemple de synthèse «Factures, avoirs et règlements : Enregistrements comptables»