Conférence Pollutec Lyon Union Professionnelle du Génie Ecologique

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1 Conférence Pollutec Lyon 2014

2 Conférence Pollutec Lyon 2014 Compenser les activités humaines et les aménagements? Patrice VALANTIN, Président Union Professionnelle Génie Ecologique (UPGE), Gérant de DERVENN Benjamin THINON, Chargé de mission, ACER CAMPESTRE

3 Union Professionnelle du Génie Ecologique Fédérer les professionnels et les entreprises de la filière du génie écologique

4 Qui Qui sommes-nous? Une association regroupant les entreprises spécialisées en génie écologique : Les membres de l'upge sont des entreprises dont le cœur de métier est le génie écologique ainsi que les entreprises associées ou contribuant au génie écologique. Les entreprises fondatrices :

5 Le génie écologique? Le génie écologique consiste à préserver et développer la biodiversité par des actions adaptées (études-travaux-gestions) dans la durée, sur des écosystèmes ciblés.

6 Finalité du du génie écologique Conception et la mise en œuvre des actions concrètes de restauration, réhabilitation et d entretien des milieux naturels. Prise en compte transversale de la biodiversité dans toutes les filières (aménagement et urbanisme durable, innovation en milieu industriel, maintenance de la disponibilité des services écosystémiques...), Compatibilité des activité humaines avec le fonctionnement des écosystèmes : Intégration écologique),

7 Le point sur la compensation De l obligation de compensation aux outils opérationnels pour sa mise en œuvre : Renforcement progressif du triptyque E,R,C Comité pilotage ministériel E,R,C juin 2012 : Doctrine E,R,C 2013 : Guide méthodologique Loi de 1976 relative à la protection de la nature : la compensation, obligation réglementaire 2008 : LRE Triptyque E,R,C Décret 29 décembre 2011 Renforcement sur la définition de mesures compensatoires en amont d un projet Modification du périmètre des projets concernés Réforme de l étude d impact Institution de l étude d impact Une doctrine clé : Eviter, Réduire, Compenser Une pièce maîtresse : l étude d impact 7

8 Problèmes soulevés lors de la mise en œuvre de démarches de compensation Différentes études de cas et retours d expériences en France soulignent la complexité de l application du principe de compensation (MEDDE 2011, UICN France 2011, FCEN 2010 ) Difficulté à trouver les terrains adéquats pour la réalisation des actions Manque de moyens humains et financiers alloués au contrôle Manque d'outils permettant de capitaliser et de partager les connaissances 8

9 Compenser les activités humaines et les aménagements Peut-on rendre compatible les activités humaines avec le fonctionnement des écosystèmes? Médiation et accompagnement des Maîtres d Ouvrage vers une prise en compte des enjeux écologiques dans le cadre d un chantier d aménagement

10 Compenser les activités humaines et les aménagements Acer campestre Etudes techniques et expertises Expertises écologiques, élaboration et évaluation de projets Etudes d impacts de projets, évaluation des incidences des projets sur l environnement Etudes et conseils en politique publique Politiques et stratégies de développement durable Evaluation de politiques environnementales Evaluation environnementale de politiques sectorielles Communication, concertation et formation Information, sensibilisation, formation supérieure Animation, concertation et communication Accompagnement de projets

11 Compenser les activités humaines et les aménagements Démarche ERC, CNPN et conséquences Arrêté Préfectoral Etude d impact (volet milieu naturel) Dossier dit «CNPN» Dossiers spécifiques travaux en Réserve, en Parc National, Natura 2000, etc. Dossier au titre de la «Loi sur l Eau»

12 Compenser les activités humaines et les aménagements Points de conflits difficultés Changement d interlocuteur lors du passage maître d ouvrage maître d œuvre Entreprises chantier moins sensibles à la question environnementale et à la préservation des milieux naturels Passage du dossier à la réalité de terrain - modifications des itinéraires techniques - variation des limites foncières - intégration d autres engagements réglementaires (dossier Loi sur l Eau, réglementation bruit, changement de réglementation, etc.) Risques de non respect des engagements réglementaires pris par le Maître d Ouvrage

13 Compenser les activités humaines et les aménagements Les solutions apportées par Acer campestre via le Management Environnemental Phase réalisation : Assistance à la rédaction de pièces contractuelles adaptées aux objectifs environnementaux Sélection des offres répondant à des critères environnementaux Production de notes techniques, synthèses réglementaires et illustrations facilitant la compréhension des enjeux et assurant la bonne réalisation des mesures (ERC) Accompagnement conseil pour les entreprises et validation des itinéraires techniques retenus Gestion accompagnée du dispositif de contrôle et de suivi permettant d atteindre les objectifs environnementaux et de répondre aux engagements réglementaires Action de fond visant à former, informer et sensibiliser les intervenants Phase exploitation : Evaluation de l état de conservation des habitats naturels et des populations d espèces après travaux Contrôle et suivi des aménagements écologiques mis en place (sites compensatoires) Propositions de mesures correctives

14 Compenser les activités humaines et les aménagements Retours d expériences SITA Centre Est extension ISDND A71 élargissement Ligne volts travaux de maintenance A432 - construction

15 Compenser les activités humaines et les aménagements Extension ISDND SITA Centre-est Période Site d une dizaine d hectares Drôme Volet milieu naturel EI Dossier «CNPN» - Accompagnement mesures Enjeux botaniques (Cytise à longues grappes) et herpétologiques (reptiles)

16 Compenser les activités humaines et les aménagements Rédaction de la partie «technique» des cahiers des charges, élaboration des coupes et schémas indispensables à la bonne réalisation des différentes opérations, assistance pour le choix des entreprises retenues

17 Compenser les activités humaines et les aménagements A71 élargissement APRR Période Section de 11 km Puy-de-Dôme Volet milieu naturel EI Dossiers d incidences Dossier «CNPN» Enjeux herpétologiques (Alyte accoucheur, Lézards, Triton palmé)

18 Compenser les activités humaines et les aménagements Réalisation de 12 hibernaculums, 2 gîtes artificiels à Alytes, une mare compensatoire, 400 mètres de clôtures de protection posées, 300 mètres de cours d eau en cours de recréation, veille Ambroisie

19 Compenser les activités humaines et les aménagements Ligne volts travaux maintenance RTE Période Tracés de près de 300 km pour 553 pylônes Isère Drôme Ardèche - Loire Volet milieu naturel EI Dossiers «Réserve» Dossiers «CNPN» Méthodologie adaptée Enjeux forts sur certains tronçons (flore, oiseaux, reptiles, amphibiens)

20 Compenser les activités humaines et les aménagements Au 01/12/14 : formations faites lors de 14 CHSCT, 59 compte-rendu transmis, 8 sensibilisations spécifiques Ambroisie, 8 réunions d échanges avec les gestionnaires de Réserves Naturelles,

21 Compenser les activités humaines et les aménagements A432 - construction APRR Période Section de 6 km Ain Volet milieu naturel EI Dossier «CNPN» Enjeux faunistiques (corridors écologiques, reptiles et amphibiens)

22 Compenser les activités humaines et les aménagements Réalisation de 10 journées de suivis écologiques par année visant à contrôler l efficacité des mesures compensatoires (ponts faune sauvage, gîtes artificiels reptiles, renaturation ruisseau, population de Crapaud calamite ) Propositions de mesures correctives et accompagnement dans leur mise en œuvre (déplacement d hibernaculum, ré ensemencement des dépendances, etc.) Propositions de gestion des mesures compensatoires

23 Pariez sur le capital naturel En partenariat avec Ter-Qualitechs Un accompagnement pour l avenir

24 Dervenn : une vision positive de l intégration écologique VISION : «Notre rôle est de fournir des solutions pour répondre à un enjeu de société : s intégrer dans les écosystèmes» Patrice Valantin, systémiseur de Dervenn Accompagnement stratégique : RSE et biodiversité, nouveaux modèles économiques, conduite du changement Expertise technique pointue en écologie : dossiers réglementaires, plans de gestion Interventions terrain : restauration de milieux naturels, aménagement écologique de sites...

25 Champ d activité : une offre complète centrée sur l écologie Aménagement écologique de sites Etudes et ingénierie écologique RSE et stratégie d entreprise Compensation écologique Interventions de génie écologique Agri-écologie

26 Accompagnement sur l ensemble de la démarche Recherche de sites et conventionnement Programme opérationnel Travaux de génie écologique Gestion chantier et suivi des mesures Application d outils innovants Agri-écologie Sélection par le Ministère de l Ecologie dans le cadre de l expérimentation nationale sur la compensation par l offre Zoom sur : Compensation écologique

27 Mise en œuvre de la compensation 1 Pré-évaluation des besoins

28 Les différents types de compensation Dispositifs existants : Compensation unique Fonds de compensation Compensation par l offre Réalisation au cas par cas des mesures compensatoires directement par le maître d ouvrage ou un soustraitant Participation financière à des programmes de restauration ou de conservation Achat de crédit de compensation à une tierce partie, la «banque de compensation», qui se charge de la mise en œuvre de mesures compensatoires En France Système unique jusqu à 2008 Système inexistant Stade expérimental

29 En Bretagne et Pays de la Loire 1. Le projet LGV BPL 182 km de ligne nouvelle 2300 ha d emprise Livraison de la ligne et des mesures compensatoires pour Le tracé concerne 57 communes Ille-et-Vilaine (12 communes) Mayenne (21 communes) Sarthe (24 communes) 231 PAOG de compensation Boisement, 700 ha espèces et zones humides 2017 Une gestion et un suivi jusqu en Novembre 2014

30 1. Présentation du Groupement 10 Juin 2014

31 PAOG 53_BAZOUG_06

32 La compensation par l offre Principe : Création d une réserve d actifs de compensation par anticipation, dans des territoires où la pression attendue sur les milieux est forte Comité de suivi et d évaluation Validation des mesures compensatoires proposées Services instructeurs Autorisation d exploitation Suivi des mesures mises en place Compensation Achat d actifs de compensation Maître d Ouvrage A 0 Restauration de la zone humide Offre de crédits Projet impactant une zone humide Mutualisation de l offre de compensation pour les petits projets Zone humide 2 Zone humide 1 - Cohérence écologique + Schématisation de la démarche des Mitigation Banks Source: adapté du schéma de l UICN France

33 La compensation par l offre : l expérimentation nationale conduite en France Expérience des Etats-Unis 1 ère expérimentation en plaine de Crau (CDC-biodiversité) 4 nouvelles expérimentations sur 8 ans Juin 2011 : Appel à projet lancé par le Ministère en charge de l Ecologie Juin 2012 : Sélection de 4 projets dont celui porté par Dervenn Partenaires coordinateurs : Ter-Qualitechs, société de consultants agronomes indépendants Caisse d épargne Avoxa, société d avocats écoorigin, réseau d acteurs bretons Fédérale finance Crédit Mutuel Arkéa Figuris, cabinet d experts comptables Philippe Lévêque, Expert écologue indépendant

34 L actif de compensation Dervenn : un actif composite innovant Un «Actif de compensation» composite pour répondre aux différents enjeux et exigences réglementaires, techniques et éthiques actuelles Un cœur d actif : remboursement de la dette écologique réponse à l exigence réglementaire coeur de l'actif Des zones de production de services écosystémiques, éléments fixes de paysage Des actions complémentaires: sur des espaces rares ou qui subissent peu de pression donc hors demande de compensation écologique zones de production de services écosystémiques actions complémentaires 34

35 Des outils basés sur la dynamique d acteurs Conciliation des fonctionnalités écologiques, de la valeur économique, des usages et de la dimension humaine Résultat : une cohérence du modèle économique de territoire avec les dynamiques naturelles, garantissant la pérennité des activités. Une méthodologie utilisée par le Fonds d intervention pour le patrimoine naturel (FIPAN), récompensé par le MEDDE Zoom sur : Agri-écologie

36 L agri-écologie: une réponse au problème de disponibilité foncière et de déprise agricole Une démarche innovante d agri-écologie favorise une vision positive et optimiste du territoire, en alliant les valeurs économiques, écologiques et agricoles. Développer un nouveau modèle d entreprise agricole qui associe production agricole de qualité et cohérence avec les dynamiques naturelles Optimiser les systèmes agricoles en améliorant les pratiques et les usages via une meilleure intégration de l activité agricole dans le vivant. Préserver un tissu économique du territoire en valorisant le rôle positif des agriculteurs Mettre en place des actions pour la conservation de la biodiversité et l optimisation des services écologiques, sur les parcelles agricoles Améliorer la qualité des eaux des bassins concernés Faire reconnaître et valoriser l action de l agriculteur pour le bien commun En partenariat avec Ter-Qualitechs

37 Exemples d actions de génie agri-écologique ❶ ❶ ❷ ❷ ❸ ❸

38 Pour plus d informations : DERVENN - Génie écologique & biodiversité 28, le Chemin Chaussé Mouazé

39 Merci de votre attention! Village Génie Ecologique, Ecosystèmes & Biodiversité (Hall 4- stand L160) N hésitez pas à prendre contact avec nous : Par mail : contact@genie-ecologique.fr Et visitez notre site internet: