Ville de La Seyne-sur-Mer ANNEXE 5 DEMANDE DE PRÊT DE MINIBUS PREVISIONNEL DES BESOINS - ANNEE

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1 Ville de La Seyne-sur-Mer ANNEXE 5 DEMANDE DE PRÊT DE MINIBUS PREVISIONNEL DES BESOINS - ANNEE Pour faciliter la réalisation de leurs activités, la Ville peut mettre à disposition des associations à but non lucratif œuvrant sur le territoire communal deux minibus d'une capacité de 9 places (conducteur compris). A cette fin, la délibération n DEL/13/188 du 25 juillet 2013 et la convention y afférente fixent les modalités de cette mise à disposition, notamment : - déplacements sur le territoire français en lien avec l'objet mentionné dans les statuts des associations, - maximum de 1500 km par sortie le week-end en dehors des vacances scolaires. Lors du dépôt de dossier de demande de subvention auprès du service «Vie Associative», il conviendra de compléter un prévisionnel des besoins de prêt de minibus pour l'année en cours (voir annexe 5 bis). Toutefois, si les dates de programmation des activités ne sont pas encore fixées au moment de ce dépôt, des demandes ponctuelles, en cours d'année, seront possibles dans le respect du tableau mentionné ci-dessous. Dès l'ouverture des activités de l'association, il sera nécessaire de confirmer les dates mentionnées sur le prévisionnel par l'envoi d'un courrier ou d'un à la Direction Administrative et Financière à l'attention de Madame Evelyne ROSSI evelyne.rossi@la-seyne.com pour l'étude des requêtes. Pour information, cette mise à disposition fait l'objet d'une valorisation sur la base d'un montant de 75 euros par jour de prêt correspondant aux frais d'usure, d'entretien et au coût salarial de gestion de la prestation inclus. État des besoins Transmission de vos besoins de prêt au service référent Arbitrage du service référent Centralisation de la Direction Administrativ e et Financière s Réponses rédigée par le service référent ou la Direction Administrativ e Financière Signature convention de prêt de minibus Trimestre T (septembre, octobre, novembre, décembre) Septembre octobre Au moins une semaine avant prêt de minibus Trimestre T+1 (janvier, octobre Au moins une semaine avant

2 février, mars) prêt de minibus Trimestre T+2 (avril, mai, juin) février Au moins une semaine avant prêt de minibus Annexe 5 bis : PREVISIONNEL DES BESOINS / PRÊT DE MINIBUS Année 2015 Nom association Nom Président Adresse siège Coordonnées tél. et SERVICE REFERENT :... PERIODES DATES DESTINATION NBRE DE MINIBUS NBRE DE KM ENVISAGES OBJET DU DEPLACEMEN T TRIMESTRE T octobre novembre décembre TRIMESTRE T+1 janvier février mars TRIMESTRE T+2 avril mai juin

3 ANNEXE 6 AIDES EN NATURE POUR L'ANNEE 2014 NOM DE L'ASSOCIATION :... * Si votre association a bénéficié d'aides en nature de la part de la Commune en 2014, veuillez cocher la ou les cases correspondantes Prêt de locaux, terrains, équipements sportifs ou culturels (même occasionnels) Prêt de matériel, véhicule Autres prestations (actions de communication, soutien des services municipaux, apéritif, repas ALSH, coupes et médailles...) Personnel mis à disposition Garantie d'emprunt

4 Nom de l'association : Calendrier prévisionnel des manifestations 2015 Date de la manifestation : Nature de la manifestation : Ampleur de la manifestation : locale régionale nationale internationnale Public attendu : personnes Aides sollicitées (locaux, équipements, mobilier, communication ) : Date de la manifestation : Nature de la manifestation : Ampleur de la manifestation : locale régionale nationale internationnale Public attendu : personnes Aides sollicitées (locaux, équipements, mobilier, communication ) : Date de la manifestation : Nature de la manifestation : Ampleur de la manifestation : locale régionale nationale internationnale Public attendu : personnes Aides sollicitées (locaux, équipements, mobilier, communication ) : Date de la manifestation : Nature de la manifestation : Ampleur de la manifestation : locale régionale nationale internationnale Public attendu : personnes Aides sollicitées (locaux, équipements, mobilier, communication ) :

5 Nom de l'association : Intérêt communal de l'action de l'association 2015 Nombre d'adhérents : Dont adhérents seynois : Nombre de public touché par an : Dont seynois : Zone d'intervention : territoire national territoire régional territoire départemental agglomération toulonnaise commune de la Seyne-sur-Mer * préciser les quartiers

6 Nom de l'association : Qualifications du personnel de l'association 2015 Personnel rémunéré par l'association : Diplôme ou qualification Nombre de personnes titulaires du diplôme ou de la qualification dans l'association Equivalent temps plein Types de contrats (aidé ou non) et terme du contrat (si contrat à durée déterminée) Personnel bénévole de l'association : Diplôme ou qualification Nombre de personnes titulaires du diplôme ou de la qualification dans l'association Equivalent temps plein

7 ASSOCIATION :... COMPTE DE RESULTAT Année : CHARGES MONTANT PRODUITS MONTANT 60 - Achat 70 Vente de produits finis, prestations de services, marchandises 604 Achats d'études et de prestations de service 706 Prestation de services 606 Achats non stockés de matières et de fournitures 707 Vente de marchandises 6061 Fournitures non stockables (eau-énergie) 708 Produits des activités annexes 6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement 74 Subventions d'exploitation Autres fournitures 61 Services extérieurs Etat (précisez le(s) ministère (s) sollicité (s) 611 Sous traitance générale Locations 615 Entretien et réparation Région (s) Assurance Documentation Département (s) Divers 62 Autres services extérieurs Rémunérations intermédiaires et honoraires Commune (s) 623 Publicité, publication 625 Déplacements, missions 626 Frais postaux et de télécommunications 627 Services bancaires Divers 63 Impôts et taxes Organismes sociaux (à détailler) 631 Impôts et taxes sur rémunération Autres impôts et taxes Fonds européens 64 Charges de personnel CNASEA (emplois aidés) 641 Rémunération des personnels Autres recettes (précisez) Charges sociales 648 Autres charges de personnel 65 Autres charges de gestion courante 75 Autres produits de gestion courante Dont Cotisations Dont 756 Cotisations 66 Charges financières 76 Produits financiers 67 Charges exceptionnelles 77 Produits exceptionnels 68 Dotation aux amortissements, provisions et engagements 78 Reprises sur amortissements et provisions Dont 6811 Dotations aux amortissements des immobilisations Dont 6894 Engagements à réaliser sur subventions attribuées Dont 7811 Reprises aux amortissements des immobilisations Dont 789 Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs 79 Transfert de charges EXEDENT DEFICIT TOTAL DES CHARGES - TOTAL DES PRODUITS - 86 Emplois des contributions volontaires en nature - 87 Contributions volontaires en nature Secours en nature Bénévolat Mise à disposition gratuite de biens et prestations 871 Prestations en nature 864 Personnel bénévole 872 Dons en nature TOTAL DES CHARGES - TOTAL DES PRODUITS - Signatures du Président et du Trésorier :

8 BILAN - ACTIF Chiffres arrondis à l'euro Brut N Amort et prov Net N Net N - 1 Actif immobilisé IMMOBILISATION INCORPORELLES Frais d'établissement, de recherche et dév. Concessions et droits similaires Droit au bail Autres immobilisations incorporelles IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Agencement et aménagements terrains Constructions Matériel et outillage Matériel de transport Matériel de bureau et informatique, mobilier Autres immobilisations corporelles Immobilisations grevées de droit Immobilisations en cours IMMOBILISATIONS FINANCIERES Prêts Dépôts et cautionnements versés Autres créances immobilisées TOTAL Actif immobilisé Actif circulant STOCK Matières premières et consommables Marchandises COMPTES DE TIERS Clients, adhérents Fournisseurs : avances et acomptes Personnel et comptes rattachés Organismes sociaux Etat et autres collectivités publiques Produits à recevoir et débiteurs divers COMPTES DE TRESORERIE Valeurs mobilières de placement Banques et CCP Caisse Intérêts courus à recevoir COMPTES DE REGULARISATION Charges constatées d'avance TOTAL Actif circulant TOTAL ACTIF

9 BILAN - PASSIF (suite) Chiffres arrondis à l'euro Exercice N Exercice N - 1 FONDS ASSOCIATIFS Fonds associatifs sans droit de reprise Fonds associatifs avec droit de reprise Réserves Report à nouveau Résultat de l'exercice Subventions d'investissement Droit de propriétaires PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Provisions réglementées Provisions pour risques Provisions pour départ à la retraite Provisions pour charges Provisions pour travaux et grosses réparations Autres provisions AUTRES Comptes de liaison : apports permanents Comptes de liaison : biens et prestations échangés FONDS DEDIES DETTES FINANCIERES Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit Intérêts courus sur emprunts Dépôts et cautionnements reçus Autres emprunts et dettes COMPTES DE TIERS Fournisseurs biens et services Fournisseurs immobilisations à payer Fournisseurs factures non parvenues Personnel et comptes rattachés Organismes sociaux et taxe sur les salaires Etat et autres collectivités publiques Créditeurs divers COMPTES DE REGULARISATION Produits constatés d'avance TOTAL PASSIF Signatures du Président et du Trésorier :