MON COMPTE BANCAIRE. Dans ce chapitre. u Votre compte bancaire au quotidien u Choisissez vos moyens de paiement u Rencontrez votre conseiller bancaire
|
|
- Franck Chassé
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 MON COMPTE BANCAIRE Vous démarrez dans la vie active et vous faites face à de nouveaux besoins : votre traitement vous est désormais versé chaque mois; vos dépenses et paiements sont plus nombreux et souvent répétés (loyer, impôts ). Ce sont de bonnes raisons pour suivre très régulièrement votre compte bancaire, pour choisir les moyens de paiement les mieux adaptés à chaque situation et rencontrer régulièrement votre banquier. Dans ce chapitre u Votre compte bancaire au quotidien u Choisissez vos moyens de paiement u Rencontrez votre conseiller bancaire
2 Votre compte bancaire au quotidien Compte joint Compte bancaire collectif pour déposer et utiliser des fonds en commun. Votre compte en banque, ou compte de dépôt appelé aussi «compte courant», vous permet de percevoir votre traitement, de déposer des chèques, de retirer des espèces, de payer par chèque, carte bancaire, virement ou prélèvement. En couple, vous pouvez ouvrir un compte joint, alimenté et géré par chacun de vous (voir chapitre Mon couple, ma famille). Le solde de votre compte doit être, en principe, toujours créditeur. Sauf si vous bénéficiez d une autorisation de découvert, accordée par votre banquier. Si vous êtes à découvert, vous paierez des intérêts, appelés agios. Et si vous dépassez l autorisation accordée par votre banque, ou si le découvert n est pas autorisé, vous paierez, en plus, des frais fixes : les commissions d intervention. Commissions d intervention Frais fixes, plafonnés à 8 par opération et 80 par mois, prélevés par la banque lorsque vous êtes en situation de découvert non autorisé ou au delà du découvert autorisé. Le suivi de votre compte bancaire est essentiel pour tenir votre budget. Pour cela, vous devez très régulièrement lire vos relevés de compte. Pointez vos relevés de compte Vérifiez vos relevés bancaires régulièrement pour savoir où vous en êtes. Vous vérifiez l exactitude du montant des débits et des crédits en reprenant vos facturettes de carte bancaire, vos talons de chèque, vos avis de prélèvements. Pour avoir une vision exacte de la position de votre compte, n oubliez pas les opérations en cours qui n y figurent pas encore : chèque émis non encore encaissé par son bénéficiaire, prélèvement à venir, virement à recevoir Suivre son compte bancaire à distance Pour connaître à tout moment et en tout lieu, ou presque, l état de votre compte, vous pouvez vous connecter à votre compte bancaire en ligne sur le site internet de votre banque ou sur votre téléphone mobile. Vous consultez le solde disponible, les dernières opérations enregistrées au débit et au crédit. Ce qui vous permet d anticiper un risque de découvert, par exemple si votre traitement n a pas encore été viré sur votre compte alors que vous devez régler une dépense importante. 44 w FONCTIONNAIRES : DÉMARRER DANS LA VIE ACTIVE
3 MON COMPTE BANCAIRE Le relevé de compte Le relevé de compte bancaire retrace toutes les opérations passées au débit et au crédit du compte au cours d une période. À la place des relevés papier, vous pouvez opter pour des relevés en ligne, en format PDF. Ils sont archivés sur le site de la banque et sont accessibles via votre espace client. Les récapitulatifs de frais bancaires u Sur chaque relevé périodique Votre banque indique le total des frais bancaires prélevé pour la période correspondant au relevé. u Chaque année, au mois de janvier Votre banque vous adresse gratuitement un relevé annuel de frais liés à la gestion de votre compte. Ce récapitulatif distingue les frais engendrés par la cotisation ou l abonnement à différents produits ou services (cotisation carte bancaire, service internet, etc ) et les frais liés au fonctionnement de ces différents produits (agios sur découverts, frais liés à des retraits d espèces, à des incidents de paiement, etc ). Le relevé annuel de frais bancaires ne porte pas sur les frais liés aux activités boursières (droits de garde, frais de courtage ), à l assurance vie ou encore au PEA. RÉCAPITULATIF ANNUEL DES FRAIS BANCAIRES Monnaie du compte : euros Libellé Cotisation annuelle de carte bancaire Intérêts débiteurs Commissions et frais liés aux moyens de paiement Nombre Montant 15,00 44,98 21,00 Total 80,98 Extrait Ce document vous permet de visualiser le coût de gestion de votre compte. FONCTIONNAIRES : DÉMARRER DANS LA VIE ACTIVE 45
4 Déchiffrer son relevé de compte Les frais bancaires sont signalés par un code visuel (pictogramme, astérisque ) pour faciliter leur identification sur le relevé de compte. Au débit, figurent les sommes retirées (retraits d espèces, chèques encaissés par les bénéficiaires, prélèvements, virements, paiements par carte bancaire ). Agence Bourges Monnaie : rue de la Banque Cassette RIB : IBAN : FR BIC : BLFPXXXXXXXXX RELEVÉ DE COMPTE du 1 er juillet au 31 juillet XXXX Mme Karine Plume 1 rue des Cigales Cassette Pour information : Total des frais bancaires prélevés pour le mois : 12,65 euros Monnaie du compte : euros Date Opérations Débit Crédit Solde précédent au 30 juin XXXX 259,40 02/07 05/07 14/07 15/07 15/07 16/07 20/07 29/07 29/07 29/07 30/07 31/07 Cotisation carte bancaire de juillet Débit carte n Crêperie du Marché Chèque N Retrait espèces carte bancaire 10h28 Commission retrait distributeur Débit carte n SNCF Virement CPAM Virement reçu traitement Agios Commission d intervention Prélèvement Orange Virement loyer août 3,30 56,32 87,00 50,00 1,00 170,00 0,65 7,70 35,00 650,00 12, ,00 Total des opérations Solde créditeur au 31 juillet XXXX 1 060, ,47 310,90 Le solde correspond au : montant inscrit en début de période, + la somme des crédits, la somme des débits. Ce solde peut être positif (créditeur) ou négatif (débiteur). Au crédit, sont inscrites les sommes versées sur le compte (remises d espèces, chèques encaissés, virements de salaires et de prestations sociales ). 46 w FONCTIONNAIRES : DÉMARRER DANS LA VIE ACTIVE
5 MON COMPTE BANCAIRE Choisissez vos moyens de paiement Pour régler vos dépenses, vous disposez d une panoplie de moyens de paiement : les espèces, le chèque, la carte de retrait et de paiement, le prélèvement et le virement. Les espèces Les pièces et les billets sont utilisés pour payer «en liquide». Avec une carte de retrait ou de paiement, vous retirez des espèces aux distributeurs automatiques de billets (DAB) de votre établissement ou des autres banques. Le retrait sur un distributeur de billets d une banque concurrente peut vous être facturé par votre banque. Le montant autorisé des retraits est plafonné par votre banque, par jour ou par période de sept jours. C est une sécurité pour vous car cela limite les risques de fraude. Vous pouvez demander une augmentation de ce plafond, temporairement par exemple pour la durée des vacances, ou durablement si celui-ci est insuffisant. Le paiement en espèces auprès d un commerçant est en principe limité à euros, ou euros si votre domicile fiscal est situé à l étranger. Au-delà de cette somme, vous devez utiliser un autre moyen de paiement (chèque, carte bancaire, virement...). Le chèque Avec un chèque, vous donnez l ordre à votre banque de payer au bénéficiaire du chèque la somme inscrite sur celui-ci. Certaines mentions sont obligatoires (date, lieu, montant en chiffres et en lettres, signature) : veillez à bien les remplir. En cas de différence entre les lettres et les chiffres, c est le montant indiqué en lettres qui est retenu. Et il est préférable de renseigner le bénéficiaire du chèque. Inscrire une date autre que celle où vous rédigez le chèque est illégal et inutile ; le bénéficiaire peut encaisser immédiatement le chèque, même avec une date postérieure à celle du jour. FONCTIONNAIRES : DÉMARRER DANS LA VIE ACTIVE 47
6 u Le chéquier n est pas un droit Avant de vous délivrer un chéquier, votre établissement bancaire doit vérifier auprès de la Banque de France que vous n êtes pas interdit d émettre des chèques. Si c est le cas, il doit vous refuser ce chéquier. Même si vous êtes interdit de chéquier (on parle abusivement d interdiction bancaire), vous avez droit à un compte bancaire avec au minimum une carte de retrait à autorisation systématique. N émettez pas de chèque sans provision! Votre compte bancaire doit être provisionné dès le moment où vous signez le chèque et jusqu à ce que le chèque soit débité de votre compte. u Votre banque doit vous prévenir par tout moyen (lettre, , téléphone ) avant de refuser le paiement du chèque pour absence de provision suffisante. Vous pouvez provisionner votre compte dans un délai de 1 à 2 jours le plus souvent. A défaut, votre banque rejette le chèque. u Elle vous adresse une lettre d injonction de ne plus émettre de chèques. Et elle demande à la Banque de France de vous inscrire au Fichier central des chèques. Vous serez alors «interdit bancaire», c est-à-dire interdit de chéquier. Des frais de rejet seront prélevés sur votre compte. L interdiction est levée lorsque vous avez régularisé l incident de paiement. A défaut, vous êtes interdit de chéquier pendant cinq ans maximum. Il existe des formules de chèque dont la provision est garantie par la banque de l émetteur : le chèque certifié et le chèque de banque. Ils sont utilisés pour régler un achat d un montant important, comme l achat d une voiture, et occasionnent des frais. La carte bancaire Lors de la délivrance de la carte, vous signez un contrat qui fixe les droits et les obligations des parties. La durée du contrat est indéterminée alors que la carte bancaire elle-même est valable deux ou trois ans. Sa date d échéance («date d expiration») figure sur le dessus de la carte. Apprenez votre code confidentiel par cœur. Ne le communiquez à personne. Et composez-le toujours à l abri des regards indiscrets. 48 w FONCTIONNAIRES : DÉMARRER DANS LA VIE ACTIVE
7 MON COMPTE BANCAIRE Les cartes bancaires sont commercialisées par les banques et par les établissements financiers liés à des enseignes de la grande distribution. Il est également possible de souscrire une carte bancaire auprès de son buraliste, en ouvrant un compte de paiement accessible à tous sans conditions de revenus. u La carte à autorisation préalable systématique Le retrait d espèces et le paiement ne sont possibles que si votre compte est suffisamment provisionné. Cette garantie peut vous être utile si vous avez tendance à trop faire «chauffer la carte» ou si vos revenus sont encore irréguliers ou de faible montant. u La carte à débit immédiat ou à débit différé Avec le débit immédiat, chaque utilisation est immédiatement portée au débit de votre compte. Avec le débit différé, les montants des achats sont débités une fois par mois. Toutefois, les retraits d espèces sont débités au jour le jour. Le débit différé permet de ne pas être en situation de découvert en attendant le versement du traitement. En revanche, si vous avez des difficultés à gérer raisonnablement vos finances, il peut être préférable d opter pour la carte à débit immédiat. Le terme «carte de crédit» est en principe réservé aux cartes associées à un crédit renouvelable (Voir Mes crédits), même si cette expression est souvent utilisée pour désigner toutes les cartes bancaires. Faire opposition En cas de perte, de vol ou d utilisation frauduleuse de votre carte bancaire, faites immédiatement opposition auprès de votre banque ou auprès du serveur interbancaire en composant le Et confirmez sans délai cette opposition à votre banque par fax ou par lettre recommandée. FONCTIONNAIRES : DÉMARRER DANS LA VIE ACTIVE 49
8 Zone euro Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Slovaquie, Slovénie. Créancier C est la personne ou l organisme à qui l on doit de l argent. Elle est «bénéficiaire» du paiement réalisé pour régler le montant qui lui est dû. SEPA Single European Payments Area : rend les paiements réalisés au sein de la zone SEPA aussi simples et au même coût que les paiements nationaux. u Utiliser sa carte à l étranger Dans les pays de la zone euro, tout se passe comme en France. En revanche, les opérations dans les pays hors de la zone euro sont facturées. Le coût est variable et se compose d un montant fixe par opération et d une commission de change. Pour réduire ces frais, il est donc préférable d éviter de multiplier les petites opérations. Le virement, le prélèvement et le TIP u Le virement Vous donnez l ordre, occasionnel ou permanent, à votre banque de débiter votre compte d un certain montant pour le porter au crédit d un compte bénéficiaire. Le virement est exécuté s il existe une provision suffisante sur votre compte ou si vous bénéficiez d une autorisation de découvert. u Le prélèvement Vous donnez à un organisme une autorisation de débiter régulièrement un certain montant de votre compte. C est votre banque qui débite votre compte du montant des avis de prélèvement présentés par votre créancier. Celui-ci doit vous informer, par l envoi d une facture, de la date de prélèvement et de son montant. Vous pouvez alors vérifier la somme réclamée et faire opposition en cas de désaccord sur le montant du prélèvement. Depuis 2014, les virements et prélèvements doivent être conformes à la norme SEPA. u Le titre interbancaire de paiement (TIP) C est une autorisation de prélèvement «au coup par coup». Le paiement reste à votre initiative, vous devez signer le TIP et l envoyer au centre de traitement qui vous est indiqué. Il est ensuite transmis à votre banque qui débitera votre compte. Ce moyen de paiement est gratuit et vous permet de régler chacune de vos factures sans avoir à rédiger de chèque. Les créanciers habilités à émettre des autorisations de prélèvement ou des TIP sont essentiellement des sociétés (EDF/GDF, opérateurs téléphoniques ) ou des organismes publics (Trésor public ). 50 w FONCTIONNAIRES : DÉMARRER DANS LA VIE ACTIVE
9 MON COMPTE BANCAIRE Rencontrez votre conseiller bancaire Prenez rendez-vous régulièrement avec votre conseiller. Les relations avec votre banquier seront ainsi facilitées, que ce soit pour souscrire un nouveau produit ou service ou en cas de difficultés, par exemple, si vous avez besoin de négocier un découvert ou une augmentation du plafond de découvert. En cas de difficultés financières, ne laissez pas les courriers de votre banque s entasser sans les ouvrir. N hésitez pas à rencontrer votre conseiller pour tenter de trouver une solution adaptée à vos difficultés avant qu il ne soit trop tard pour agir. La convention de compte Dès l ouverture du compte, un contrat est signé entre la banque et vous. Cette convention de compte précise les conditions d ouverture, de fonctionnement (montant du découvert bancaire ) et de clôture de votre compte. Elle indique aussi les moyens de paiement mis à votre disposition, donne des informations en matière d incidents de paiement et rappelle qu il existe une procédure de médiation. Enfin, elle détaille les tarifs bancaires en vigueur. Votre banque vous communique tout changement de tarifs deux mois avant leur entrée en vigueur. Dans ce délai, vous pouvez les contester. Votre banque peut alors clôturer le compte en respectant le préavis prévu dans la convention. Sans contestation de votre part, on considère que vous avez accepté les nouveaux tarifs. Comparer plus facilement les tarifs Toutes les banques publient les tarifs de onze produits et services standards, sous forme d encadré au début des plaquettes tarifaires et sur leur site Internet. Cela facilite la comparaison entre les différentes offres. u Le droit au compte La loi a instauré un «droit au compte pour tous». C est la Banque de France qui désigne une banque qui sera tenue de vous ouvrir un compte et de vous fournir des services bancaires de base, gratuitement. FONCTIONNAIRES : DÉMARRER DANS LA VIE ACTIVE 51
10 Pour les personnes en situation de fragilité financière (interdites de chéquier, en surendettement...), la loi oblige les banques à proposer une «offre spécifique». Celle-ci donne accès à des services bancaires de base pour un coût global de 3 euros par mois au maximum, avec des commissions d intervention réduites, plafonnées à 4 euros par opération et à 20 euros par mois. Négocier un découvert bancaire Le découvert bancaire n est pas un droit. Le solde de votre compte bancaire doit en principe toujours être créditeur, sauf si vous avez une autorisation de découvert accordée par votre banquier. Les conditions du découvert sont établies dans la convention de compte. Vous pouvez aussi négocier ce découvert après l ouverture du compte. Quitte à être à découvert, il vaut mieux avoir une autorisation et ne payer que les agios, plutôt que de payer des intérêts à un taux plus élevé ainsi que des commissions d intervention. Souscrire un crédit ou un placement Souscrire un crédit, à la consommation ou immobilier, doit être envisagé en pleine connaissance de cause. Votre conseiller bancaire doit vous donner toutes les précisions et tous les conseils utiles avant que vous vous engagiez. N hésitez pas à lui poser toutes les questions qui vous préoccupent. Il n y a pas de droit au crédit. En cas de refus, vous pouvez naturellement vous adresser à une autre banque et d une manière générale, vous avez tout intérêt à faire jouer la concurrence entre les banques (Voir le chapitre Mes crédits). En tant qu épargnant et investisseur, vous bénéficiez également de dispositions protectrices sur l information et le conseil. Avant d investir, définissez vos objectifs et votre horizon de placement (Voir le chapitre Mes projets d épargne). 52 w FONCTIONNAIRES : DÉMARRER DANS LA VIE ACTIVE
11 MON COMPTE BANCAIRE Régler un litige avec son banquier Première étape, en cas de désaccord, prenez rendez-vous avec votre conseiller, et à défaut d accord, contactez le directeur d agence. Étape suivante, si votre affaire n est pas réglée, contactez le service relation clientèle de votre établissement. Si aucune solution n a été trouvée à ce stade, vous pouvez saisir le médiateur de votre banque ou celui désigné par celle-ci (le médiateur de la Fédération Bancaire Française). Après étude de votre dossier, celui-ci remettra un avis argumenté, écrit, mais qui n aura cependant pas de valeur contraignante pour la banque. Toutefois, dans la pratique, les agences bancaires suivent souvent les avis du médiateur, même si cet avis leur est défavorable. Le recours au médiateur est gratuit! Ses coordonnées figurent sur vos relevés de compte ainsi que dans la convention de compte. À défaut, vous les trouverez sur le site institutionnel de la banque ou auprès de votre agence bancaire. Savez-vous combien vous coûte votre compte bancaire? SONDAGE Oui, précisément 16 % Non 56 % Oui, à peu près 28 % Plus de la moitié des Français ne savent pas combien leur coûte leur banque chaque année, quels que soient les types de frais prélevés (de tenue de compte, d agios, de commissions d intervention...). Source : Credoc pour IEFP et AMF, 2011 FONCTIONNAIRES : DÉMARRER DANS LA VIE ACTIVE 53
12 QUIZ Un banquier peut-il refuser d ouvrir un compte? u Oui u Non Oui. Mais tout adulte a le droit d avoir un compte bancaire. C est le droit au compte. Ma banque peut percevoir des frais bancaires pour un rejet de prélèvement u Vrai u Faux Vrai. Ces frais ne peuvent excéder le montant du prélèvement et sont plafonnés à 20 euros. Lors d un séjour à Londres, Julie a fait dix retraits de 10 livres et Matthieu a fait deux retraits de 50 livres. Lequel des deux a payé le plus de frais? u a. Matthieu u b. Julie u c. Les deux ont payé la même somme Réponse b : Julie a payé plus de frais. Pour les opérations de retrait dans un pays hors de la zone euro, les banques prélèvent, en plus de la commission de change, une somme forfaitaire par opération. Mieux vaut donc limiter les petits retraits qui occasionnent des frais supplémentaires. Je clôture mon compte bancaire. Ma banque me facture des frais de 30 euros. En a-t-elle le droit? u Oui u Non Non. Depuis 2005, aucun frais ne peut être facturé pour la fermeture d un compte de dépôt. 54 w FONCTIONNAIRES : ENTRER DANS LA VIE ACTIVE
GUIDE DE GESTION BANCAIRE
GUIDE DE GESTION BANCAIRE À DESTINATION DES JEUNES PRIS EN CHARGE PAR LES SERVICES DE L AIDE SOCIALE À L ENFANCE ET AUX FAMILLES Pour vos premiers pas dans la gestion de vos biens R1400020-2 4 novembre
Plus en détailPour éviter le surendettement
Pour éviter le surendettement Lister et classer ses dépenses dépenses fixes ou préengagées Dépenses réalisées dans le cadre d un contrat difficilement renégociable à court terme. Ces dépenses doivent être
Plus en détailMON COMPTE AU QUOTIDIEN EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS CONVENTION
MON COMPTE AU QUOTIDIEN EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS CONVENTION Juillet 2013 LA VOLONTÉ DU CRÉDIT MUTUEL : AMÉLIORER SANS CESSE L INFORMATION TRANSMISE. et nous vous en
Plus en détailConvention passée avec une banque à un prix déterminé et périodique pour la mise à disposition régulière ou pour l usage habituel de services.
LEXIQUE LEXIQUE DES OPERATIONS BANCAIRES COURANTES Ce lexique a été élaboré par la CRCO à partir d une concertation entre les banques, les pouvoirs publics et les associations de consommateurs sous l égide
Plus en détailPetites entreprises, votre compte au quotidien
Petites entreprises, votre compte au quotidien Créée en 1957 par les Caisses d Epargne, Finances & Pédagogie est une association qui réalise des actions de sensibilisation et de formation, sur le thème
Plus en détailGLOSSAIRE des opérations bancaires courantes
13 septembre 2005 GLOSSAIRE des opérations bancaires courantes Ce glossaire a été élaboré sous l égide du CCSF. Il est conçu à des fins purement informatives, et destiné à vous aider à comprendre les termes
Plus en détailLa banque au quotidien. En savoir plus sur les tarifs, produits et services bancaires
La banque au quotidien En savoir plus sur les tarifs, produits et services bancaires Le présent guide est exclusivement diffusé à des fins d information du public. La reproduction totale ou partielle des
Plus en détailBien utiliser la carte bancaire
NOVEMBRE 2013 N 16 PAIEMENT LES MINI-GUIDES BANCAIRES www.lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent Bien utiliser la carte bancaire Ce mini-guide vous est offert par : SOMMAIRE
Plus en détailBien utiliser la carte bancaire
Novembre 2013 n 16 paiement Les mini-guides bancaires Bien utiliser la carte bancaire sec_01-2 Ce mini-guide vous est offert par : Pour toute information complémentaire, nous contacter : info@lesclesdelabanque.com
Plus en détailL essentiel sur. Tenir ses comptes et faire son budget
L essentiel sur Tenir ses comptes et faire son budget Les enjeux Suivre ses comptes Tenir ses comptes et faire son budget, c est avoir une meilleure vision de ses ressources et de ses dépenses. Vous savez
Plus en détailBien utiliser la carte bancaire
016 w w w. l e s c l e s d e l a b a n q u e. c o m Le site d informations pratiques sur la banque et l argent Bien utiliser la carte bancaire L e s M i n i - G u i d e s B a n c a i r e s FBF - 18 rue
Plus en détailConditions Tarifaires au 1 er avril 2015
Associations Métropole Conditions Tarifaires au 1 er avril 2015 www.bred.fr Notre savoir-faire au service de votre développement - 2 - Sommaire Le fonctionnement de votre compte P.4 Arrêté de compte Gestion
Plus en détailLa banque au quotidien. En savoir plus sur les tarifs et les services bancaires
La banque au quotidien En savoir plus sur les tarifs et les services bancaires Le présent guide est exclusivement diffusé à des fins d information du public. La reproduction totale ou partielle des textes
Plus en détailJanvier. Extrait des conditions tarifaires applicables aux particuliers
MON COMPTE AU QUOTIDIEN CONVENTION Janvier 2015 Extrait des conditions tarifaires applicables aux particuliers Une relation fondée sur la clarté est le gage de votre confiance et de votre fidélité Pour
Plus en détailHORS SÉRIE. GLOSSAIRE des opérations bancaires courantes FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE LES MINI-GUIDES BANCAIRES. décembre 2005
FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE HORS SÉRIE GLOSSAIRE des opérations bancaires courantes décembre 2005 LES MINI-GUIDES BANCAIRES Comme elles s y étaient engagées devant le Comité Consultatif du Secteur Financier,
Plus en détailsommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE
sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Ouverture, transformation, clôture 4 Relevés de compte 4 Tenue de compte 4 Services en agence 4-5 BANQUE À DISTANCE
Plus en détailCONDITIONS TARIFAIRES
CONDITIONS TARIFAIRES COMPTE BANCAIRE BforBANK Au 26 mai 2015 Retrouvez l ensemble de nos tarifs sur www.bforbank.com SOMMAIRE 1 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 5 OFFRES GRPÉES DE SERVICES 2 VERTURE, FONCTIONNEMENT
Plus en détailNOUVELLES DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES DE PAIEMENT APPLICABLES AUX PARTICULIERS A PARTIR DU 1 ER NOVEMBRE 2009
NOUVELLES DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES DE PAIEMENT APPLICABLES AUX PARTICULIERS A PARTIR DU 1 ER NOVEMBRE 2009 Introduction En application de l ordonnance n 2009-866 du 15 juillet 2009 relative
Plus en détailJanvier. Extrait des conditions tarifaires applicables aux
Mes COMPTEs AU QUOTIDIEN CONVENTION Janvier 2015 Extrait des conditions tarifaires applicables aux ENTREPRISES / ARTISANS / COMMERÇANTS / PROFESSIONS LIBéRALES / AGRICULTEURS / ASSOCIATIONS Une relation
Plus en détailFINANCE ISLAMIQUE. Conditions et tarifs C M J N 67 68 51 47 C M J N 24 100 100 27
FINANCE ISLAMIQUE Conditions et tarifs 2011 C M J N 67 68 51 47 C M J N 24 100 100 27 Sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 FONCTIONNEMENT DU COMPTE 4 SUIVI DU COMPTE 4 INFORMATIONS ET DOCUMENTS 5 MOYENS
Plus en détailLe compte bancaire est un compte ouvert. Foire aux questions. Le COMPTE et son fonctionnement. Trouvez des réponses à vos questions.
Foire aux questions Trouvez des réponses à vos questions Aout 2014 Le COMPTE et son fonctionnement Le compte bancaire est un compte ouvert par la banque à un ou plusieurs clients proposant des services
Plus en détailCONDITIONS & TARIFS des opérations et services bancaires aux Particuliers et Associations de Proximité applicables à compter du 1 er AVRIL 2015
CONDITIONS & TARIFS des opérations et services bancaires aux Particuliers et Associations de Proximité applicables à compter du 1 er AVRIL 2015 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Les tarifs ci-dessous s entendent
Plus en détailSommaire. Vos opérations avec l étranger... 10-11. Vos opérations de change... 12-13. Les incidents de fonctionnement... 12-13
Sommaire AXA Banque se réserve la possibilité de facturer toute opération ayant généré un coût spécifique et en informera préalablement le Client. Toute mesure d ordre législatif ou règlementaire ayant
Plus en détailCONDITIONS ET TARIFS
CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES particuliers Crédit photo : Shutterstock Images Juin 2013 CHAABI BANK CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES CLIENTÈLE DES PARTICULIERS Faite pour vous, Chaabi
Plus en détailCONDITIONS ET TARIFS
CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES particuliers Crédit photo : Shutterstock Images Juin 2013 CHAABI BANK CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES CLIENTÈLE DES PARTICULIERS Faite pour vous, Chaabi
Plus en détailMon argent. Produits et services bancaires. Bleu Anis. Votre Guide tarifaire. Tarifs en vigueur au 05/02/2015
Mon argent Bleu Anis Produits et services bancaires Votre Guide tarifaire Tarifs en vigueur au 05/02/2015 Intermédiaire en Opérations de Banque de Socram Banque Cher(ère) sociétaire, La Macif n est pas
Plus en détailGUIDE DE TARIFICATION. Tarifs en vigueur au 2 janvier 2014
GUIDE DE TARIFICATION Tarifs en vigueur au 2 janvier 2014 monabanq. est l un des leaders français de la banque en ligne depuis 15 ans. Elle a été la première banque 100% en ligne à proposer une gamme bancaire
Plus en détailGlossaire. Pour bien comprendre le vocabulaire de la banque
Glossaire Pour bien comprendre le vocabulaire de la banque A COMME... AGIOS Également appelés «intérêts débiteurs», les agios sont les intérêts dus à la banque, lorsqu un compte présente un solde débiteur
Plus en détailOutre-mer. Particuliers
Outre-mer Particuliers Conditions Tarifaires au 1er mai 2015 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS * Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (Package) et hors promotion ou tarif spécifique à une
Plus en détailING DIRECT TARIFS. Tarifs TTC applicables au 22 octobre 2014 SOMMAIRE
ING DIRECT TARIFS Tarifs TTC applicables au 22 octobre 2014 SOMMAIRE EXTRAIT STANDARD DES TARIFS... 1 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE... 2 Ouverture, transformation, clôture... 2 Relevés
Plus en détailAssociations Réunion. Conditions Tarifaires au 1 er juin 2014. www.bred.fr
Associations Réunion Conditions Tarifaires au 1 er juin 2014 www.bred.fr Notre savoir-faire au service de votre développement Sommaire Le fonctionnement de votre compte P.4 Arrêté de compte Gestion de
Plus en détailBARÈME PARTICULIERS CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1 ER FÉVRIER 2014 (EN F.CFP - TSS 5 % INCLUSE)
BARÈME PARTICULIERS CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1 ER FÉVRIER 2014 (EN F.CFP - TSS 5 % INCLUSE) EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Dans le but de vous faciliter la lecture de ses barèmes tarifaires, la
Plus en détailCONDITIONS TARIFAIRES
CONDITIONS TARIFAIRES Des produits et services proposés par Groupama Banque Applicables au 1 er JANVIER 2015 Clientèle DES PROFESSIONNELS AGRICOLES Des artisans, commerçants et prestataires de services
Plus en détailMon argent. Votre Guide tarifaire Les produits et services bancaires. Bleu Anis. Tarifs en vigueur au 01/01/2013
Bleu Anis Mon argent Votre Guide tarifaire Les produits et services bancaires Tarifs en vigueur au 01/01/2013 Intermédiaire en Opérations de Banque de Socram Banque Cher (ère) sociétaire, La Macif n est
Plus en détailConditions et tarifs Produits et services pour les particuliers. Janvier 2012
Conditions et tarifs Produits et services pour les particuliers Janvier 2012 SOMMAIRE 3 è EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 4 è OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Ouverture, transformation, clôture
Plus en détailConditions tarifaires des principaux services financiers et bancaires au 1 er février 2015. intermédiaire en opérations de banque de Socram Banque
maif.fr Conditions tarifaires des principaux services financiers et bancaires au 1 er février 2015 intermédiaire en opérations de banque de Socram Banque Services financiers et bancaires La MAIF a fondé
Plus en détailMon argent. Votre Guide tarifaire Les produits et services bancaires. Bleu Anis. Tarifs en vigueur au 05/01/2014
Bleu Anis Mon argent Votre Guide tarifaire Les produits et services bancaires Tarifs en vigueur au 05/01/2014 Intermédiaire en Opérations de Banque de Socram Banque Cher (ère) sociétaire, La Macif n est
Plus en détailPARTICULIERS. Tarifs TTC - 15 DÉCEMBRE 2014 CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPÉRATIONS DES PARTICULIERS
PARTICULIERS Tarifs TTC - 15 DÉCEMBRE 2014 CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPÉRATIONS DES PARTICULIERS SOMMAIRE Nos tarifs sont présentés toutes taxes comprises (TTC), au taux de la TVA
Plus en détailConditions Générales. Entreprises. (en vigueur au 1 er mai 2015)
Conditions Générales Entreprises (en vigueur au 1 er mai 2015) Sommaire Paragraphe Page 1. Définitions...2 2. Conditions...2 3. Gestion du compte courant...4 4. Paiements domestiques & SEPA...6 5. Paiements
Plus en détailLe virement SEPA. www.lesclesdelabanque.com. Novembre 2007 LES MINI-GUIDES BANCAIRES. Le site d informations pratiques sur la banque et l argent
027 www.lesclesdelabanque.com Le site d informations pratiques sur la banque et l argent Le virement SEPA LES MINI-GUIDES BANCAIRES FBF - 18 rue La Fayette - 75009 Paris cles@fbf.fr Novembre 2007 Ce mini-guide
Plus en détailVotre banque au quotidien
Votre banque au quotidien Conditions Tarifaires Janvier 2009 C O N D I T I O N S T A R I F A I R E S Les présentes Conditions Tarifaires sont applicables aux particuliers exclusivement. Elles annulent
Plus en détailapplicables aux particuliers Tarifs en euros TTC en vigueur en Guyane au 01 janvier 2013 ÉDITION SEPTEMBRE 2012 Guyane
Principales conditions tarifaires applicables aux particuliers Tarifs en euros TTC en vigueur en Guyane au 01 janvier 2013 ÉDITION SEPTEMBRE 2012 Guyane www.ca-martinique-guyane.fr m.ca-martinique.fr sur
Plus en détailComment. mieux? utiliser. moyens de paiement. mes. ? moyens. Comment ça marche? Trucs et astuces
??? moyens Comment mes utiliser mieux? moyens de paiement?, Comment ça marche? Trucs et astuces Édito Madame, Monsieur, Parce qu il est important que vous, clients ou futurs clients du Crédit Agricole
Plus en détailMON COMPTE AU QUOTIDIEN
MON COMPTE AU QUOTIDIEN EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS CONVENTION JANVIER 2011 UNE RELATION FONDÉE SUR LA CLARTÉ EST LE GAGE DE VOTRE CONFIANCE ET DE VOTRE FIDÉLITÉ. Pour
Plus en détailN émettez pas de chèque sans provision
LES MINI-GUIDES BANCAIRES Repère n 11 N émettez pas de chèque sans provision Ce mini-guide a été conçu par le Centre d Information Bancaire 18 rue La Fayette 75440 Paris CEDEX 9 cles@fbf.fr FEDERATION
Plus en détailJeunes 12/25 ans Extrait des Conditions Générales de Banque
Jeunes 12/25 ans Extrait des Conditions Générales de Banque Tarifs TTC en vigueur au 1 er mai 2014 OFFRES JEUNES Offre 12-17 ans (s adresse aux détenteurs de Livret Mozaic) 1,00 /mois L offre Mozaic est
Plus en détailPréparez-vous au virement SEPA
OCTOBRE 2012 ENTREPRENEURS N 6 PAIEMENT LES MINI-GUIDES BANCAIRES www.lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent Préparez-vous au virement SEPA FBF - 18 rue La Fayette - 75009
Plus en détailVivre sans chéquier LES MINI-GUIDES BANCAIRES. Site d informations pratiques sur la banque et l argent. Repère n 21
LES MINI-GUIDES BANCAIRES Site d informations pratiques sur la banque et l argent Repère n 21 Vivre sans chéquier Ce mini-guide a été conçu par le Centre d Information Bancaire 18 rue La Fayette 75440
Plus en détailGuide tarifaire des principales opérations
particuliers Guide tarifaire des principales opérations AVENANT Édition avril 2011 Application juillet 2011 VOTRE BANQUE AUX ANTILLES-GUYANE EXTRAIT STANDARD DES TARIFS* Les tarifs ci-dessous sont hors
Plus en détailVivre sans chéquier. Nouvelle édition Septembre 2011. Le site d informations pratiques sur la banque et l argent
Imprimé avec des encres végétales sur du papier PEFC par une imprimerie détentrice de la marque Imprim vert, label qui garantit la gestion des déchets dangereux dans les filières agréées. La certification
Plus en détailN émettez pas de chèque sans provision
011 w w w. l e s c l e s d e l a b a n q u e. c o m Le site d informations pratiques sur la banque et l argent N émettez pas de chèque sans provision L e s M i n i - G u i d e s B a n c a i r e s FBF -
Plus en détailLES MINI-GUIDES BANCAIRES. Repère n 21. Vivre sans chéquier FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE
LES MINI-GUIDES BANCAIRES Repère n 21 Vivre sans chéquier FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE janvier 2006 Ce mini-guide vous est offert Tous droits réservés. La reproduction totale ou partielle des textes de
Plus en détailTOUTE LA LUMIÈRE SUR VOTRE BANQUE GUIDE DES CONDITIONS TARIFAIRES
TOUTE LA LUMIÈRE SUR VOTRE BANQUE GUIDE DES CONDITIONS TARIFAIRES Pour la clientèle des Entreprises Conditions applicables au 1er Janvier 2015 Il fait de vous notre priorité. Il nous relie. Il contient,
Plus en détailPréparez-vous au virement
octobre 2012 Entrepreneurs n 6 paiement Les mini-guides bancaires www.lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent Préparez-vous au virement SEPA FBF - 18 rue La Fayette - 75009
Plus en détailConditions et tarifs
BANQUE ET ASSURANCES Conditions et tarifs Convention de compte de dépôt 1 er janvier 2013 3 > 4 > 5 > 7 > 8 > 9 > 11> Extrait standard des tarifs ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte Ouverture,
Plus en détailFiche pratique n 10 : les droits des clients en matière bancaire (25/01/2010)
Fiche pratique n 10 : les droits des clients en matière bancaire (25/01/2010) Frais excessifs, tarification difficilement compréhensible, les litiges entre les banques et leurs clients sont nombreux. Des
Plus en détailCONDITIONS TARIFAIRES en vigueur au 1 er septembre 2015
CONDITIONS TARIFAIRES en vigueur au 1 er septembre 2015 PRODUITS ET SERVICES POUR LES PARTICULIERS GUYANE 1 Vs trverez dans ce dépliant, les conditions tarifaires pr les particuliers en vigueur au 1 er
Plus en détailLes 10 clés pour bien gérer mon compte en banque
JUIN 2015 N 30 COMPTE LES MINI-GUIDES BANCAIRES www.lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent Les 10 clés pour bien gérer mon compte en banque Ce mini-guide vous est offert par
Plus en détailet catalogue des principaux
PROFESSIONNELS ET ENTREPRISES Guide et catalogue des principaux services et operations de votre banque au 1 er janvier 2015 Prix en euros, exprimés taxes incluses lorsque celles-ci sont dues. Edition au
Plus en détailComptes de particuliers
Tarification 07.01.2015 Comptes de particuliers Tarification 07.01.2015 Caixa Geral de Depósitos met à votre disposition une nouvelle génération de plaquettes tarifaires, qui intègre notamment l extrait
Plus en détailNEUFLIZE OBC TARIFS ET CONDITIONS PARTICULIERS
NEUFLIZE OBC TARIFS ET CONDITIONS PARTICULIERS CONDITIONS TARIFAIRES APPLIQUÉES À LA CLIENTÈLE DES PARTICULIERS, À COMPTER DU MOIS DE JANVIER 2014 Cette brochure présente les conditions tarifaires appliquées
Plus en détailBANQUE ET ASSURANCES. Conditions et tarifs. Convention de compte de dépôt
BANQUE ET ASSURANCES Conditions et tarifs Convention de compte de dépôt 1 er FEVRIER 2014 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS * 3 > Extrait standard des tarifs 4 > 5 > 6 > 7 > 8 > 9 > 10 > 11 > 12 > ouverture,
Plus en détailGLOSSAIRE Banque au quotidien et crédit
GLOSSAIRE Secrétariat général du CCSF Juin 2010 145 1001 «Aucune représentation ou reproduction, même partielle, autre que celles prévues à l article L122-5 2 et 3 a du Code de la propriété intellectuelle
Plus en détailJEUNES 12-25 ANS SEPTEMBRE 2011
JEUNES 12-25 ANS SEPTEMBRE 2011 2 Sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 4 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE 5 Ouverture, transformation, clôture...5 Relevés de compte...5 Tenue de compte...5
Plus en détailParticuliers. Guide des. Conditions Tarifaires. au 1 er janvier 2014. www.netsbe.fr
Particuliers Guide des Conditions Tarifaires au 1 er janvier 2014 www.netsbe.fr Extrait standard des tarifs* Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et hors promotion ou tarif
Plus en détailGLOSSAIRE Banque au quotidien et crédit
GLOSSAIRE Secrétariat général du CCSF Juin 2010 145 1001 «Aucune représentation ou reproduction, même partielle, autre que celles prévues à l article L122-5 2 et 3 a du Code de la propriété intellectuelle
Plus en détailCONDITIONS TARIFAIRES BforBANK
CONDITIONS TARIFAIRES BforBANK Au 26 mai 2015 Retrouvez l ensemble de nos tarifs sur www.bforbank.com SOMMAIRE 1 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 2 VERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE n Ouverture,
Plus en détailENTREPRISES, PROFESSIONNELS ET ASSOCIATIONS
BARÈME ENTREPRISES, PROFESSIONNELS ET ASSOCIATIONS CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1 ER SEPTEMBRE 2013 (EN F.CFP - TSS 5 % INCLUSE) V2 1 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE > Ouverture,
Plus en détailExtrait Standard des tarifs
BANQUE MISR SUCCURSALE DE PARIS Extrait Standard des tarifs 1) Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte a) Ouverture, transformation, clôture gratuit b) Relevés de compte gratuit c) Service de
Plus en détailCONDITIONS TARIFAIRES ENTREPRISES ET AUX PROFESSIONNELS DE L IMMOBILIER APPLICABLES AUX ANNÉE PRINCIPALES
ANNÉE 2015 PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX ENTREPRISES ET AUX PROFESSIONNELS DE L IMMOBILIER Publication septembre 2014. Application au 1 er janvier 2015 Prix HT modifiables à tout moment
Plus en détailQu est-ce que le relevé de compte?
Qu est-ce que le relevé de compte? Le relevé de compte constitue la trace légale de toutes les opérations effectuées sur un compte bancaire. Ce document permet au titulaire d'un compte de connaître en
Plus en détailAbonnement permettant de gérer ses comptes sur Internet / e.palatine Particuliers. Produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS
ENTRÉE EN RELATION Conditions tarifaires applicables à la clientèle privée ENTRÉE EN RELATION ÉPARGNE MONÉTAIRE ÉPARGNE FINANCIÈRE ASSURANCE VIE à compter du 1 er février 2013 CRÉDITS SERVICES MÉTIERS
Plus en détailGuide et catalogue des principaux services et operations de votre banque. Particuliers. au 1 er janvier 2013
Particuliers Guide et catalogue des principaux services et operations de votre banque au 1 er janvier 2013 Prix en euros, exprimés taxes incluses lorsque celles-ci sont dues. Edition au 1 er septembre
Plus en détail- Plafond journalier (3 opérations / j) 24,00 - Plafond mensuel 80,00 Applicable dès le 1 er janvier 2014 selon décret n 2013-931 du 17/10/2013
Particuliers Extrait des Conditions Générales de Banque Tarifs TTC en vigueur au 1 er mai 2014 ETRAIT STANDARD DES TARIFS* Les tarifs ci-dessous sont hors offres groupées de services (packages) et hors
Plus en détailHeureusement ce n est pas une banque! Guide utilisateur. Guide utilisateur v3.3 page 1. 2011-2015 nobanco. All Rights Reserved.
Heureusement ce n est pas une banque! Guide utilisateur Guide utilisateur v3.3 page 1 SOMMAIRE 1. DEMARRER AVEC NOBANCO EN 3 ETAPES... 3 2. GERER MON COMPTE SUR NOBANCO.COM... 4 2.1. Ouverture de compte...
Plus en détailPARTICULIERS TARIFS. au 1 er janvier 2015. CONDITIONS APPLIQUéES
PARTICULIERS TARIFS au 1 er janvier 2015 CONDITIONS APPLIQUéES aux opérations bancaires Conditions appliquées à la clientèle de Particuliers Tarifs en vigueur au 1 er janvier 2015 Voici les principales
Plus en détailParticuliers. Guide des. Conditions Tarifaires. au 1 er avril 2013. www.netsbe.fr
Particuliers Guide des Conditions Tarifaires au 1 er avril 2013 www.netsbe.fr Extrait standard des tarifs* Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et hors promotion ou tarif
Plus en détailapplicables aux particuliers Tarifs en euros TTC en vigueur en Martinique au 01 janvier 2014 ÉDITION SEPTEMBRE 2013
PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES applicables aux particuliers Tarifs en euros TTC en vigueur en Martinique au 01 janvier 2014 ÉDITION SEPTEMBRE 2013 www.ca-martinique-guyane.fr m.ca-martinique.fr sur
Plus en détailTARIFS ET RÉMUNÉRATIONS
TARIFS ET RÉMUNÉRATIONS Ce document constitue un extrait des conditions et tarifs de nos principaux produits et services en vigueur au 01/07/2005. Ces tarifs et conditions peuvent être modifiées et ne
Plus en détailPARTICULIERS TARIFS. au 1 er janvier 2015. CONDITIONS APPLIQUéES
PARTICULIERS TARIFS au 1 er janvier 2015 CONDITIONS APPLIQUéES aux opérations bancaires Conditions appliquées à la clientèle de Particuliers Tarifs en vigueur au 1 er janvier 2015 Voici les principales
Plus en détailTARIFICATION PARTICULIERS EXTRAIT STANDARD DES TARIFS OUVERTURE ET FONCTIONNEMENT DE VOTRE COMPTE A DISTANCE BANQUE MOYENS ET OPERATIONS DE PAIEMENT
EXTRAIT STANDARD TARIFICATION PARTICULIERS - 1 - RESOUDRE UN LITIGE CONDITIONS TARIFAIRES APPLIQUÉES À LA CLIENTÈLE DES PARTICULIERS, À COMPTER DU 1 ER AOÛT 2012 Cette brochure présente les conditions
Plus en détailDix conseils pratiques pour gérer au mieux son compte bancaire
Imprimé avec des encres végétales sur du papier PEFC par une imprimerie détentrice de la marque Imprim vert, label qui garantit la gestion des déchets dangereux dans les filières agréées. La certification
Plus en détailOpérations bancaires avec l étranger *
avec l étranger * Extrait des conditions bancaires au 1 er juillet 2012 Opérations à destination de l étranger Virements émis vers l étranger : virements en euros (4) vers l Espace économique européen
Plus en détailPRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS
ANNÉE 2015 PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS PME - ARTISANS PROFESSIONS LIBÉRALES COMMERÇANTS AGRICULTEURS ASSOCIATIONS Publication septembre 2014. Application au 1 er janvier
Plus en détailCONDITIONS TARIFAIRES
CONDITIONS TARIFAIRES Particuliers Applicables à la clientèle Mai 2014 Bank Audi France sa 2 1 - EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Commission de tenue de compte Abonnement permettant de gérer ses comptes sur
Plus en détailTARIFS CLIENTS PARTICULIERS Au 15 avril 2015
TARIFS CLIENTS PARTICULIERS Au 15 avril 2015 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et hors promotion ou tarif spécifique à une partie de la clientèle.
Plus en détailGuide et catalogue des principaux services et operations de votre banque. Particuliers. au 1 er janvier 2015
Particuliers Guide et catalogue des principaux services et operations de votre banque au 1 er janvier 2015 Prix en euros, exprimés taxes incluses lorsque celles-ci sont dues. Edition au 19 décembre 2014
Plus en détailSOCLE D'HARMONISATION DES TERMES DES OPERATIONS BANCAIRES COURANTES. Janvier 2011 CCSF/CFONB
SOCLE D'HARMONISATION DES TERMES DES OPERATIONS BANCAIRES COURANTES Janvier 2011 CCSF/CFONB A/ Opérations au crédit du compte 1 Versement d'espèces Le compte est crédité du montant d'un versement d'espèces.
Plus en détailN émettez pas de chèque sans provision LES MINI-GUIDES BANCAIRES. Nouvelle édition Mars 2007
011 N émettez pas de chèque sans provision LES MINI-GUIDES BANCAIRES Nouvelle édition Mars 2007 Sommaire 2 4 6 10 11 12 16 20 N émettez pas de chèque sans provision Qu est-ce que la provision et pourquoi
Plus en détailC o n d i t i o n s des Opérations. P ro fessionnels M é t ro p o l e
C o n d i t i o n s des Opérations P ro fessionnels M é t ro p o l e Tarifs en vigueur au 1 er avril 2008 Chères Clientes, Chers Clients, Je vous invite à prendre connaissance des nouvelles conditions
Plus en détailCONVENTION DE COMPTE DE DEPOT EN DEVISES
La convention de compte de dépôt en devise, ci-après dénommée la «Convention», se compose des présentes Conditions Générales, des Conditions Particulières et des Conditions tarifaires applicables à la
Plus en détailLe guide tarifaire des principaux produits et services aux particuliers
2014 Le guide tarifaire des principaux produits et services aux particuliers > Fonctionnement du compte > Gestion à distance > Projets > Conseils > Jeunes > Protection Extrait des conditions tarifaires
Plus en détailEntreprises. Extrait des Conditions Générales de Banque. Tarifs nets en vigueur au 1 er mai 2014 BANQUE ET ASSURANCES
Entreprises Extrait des Conditions Générales de Banque Tarifs nets en vigueur au 1 er mai 2014 BANQUE ET ASSURANCES Le FONCTIONNEMENT DU COMPTE FRAIS DE TENUE DE COMPTE - Commission de tenue de compte
Plus en détailGuide de préparation au virement SEPA pour les PME
Imprimé avec des encres végétales sur du papier PEFC par une imprimerie détentrice de la marque Imprim vert, label qui garantit la gestion des déchets dangereux dans les filières agréées. La certification
Plus en détailConditions tarifaires au 1 er mai 2013
Conditions tarifaires au 1 er mai 2013 Sommaire Extrait standard des tarifs 3 Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte 4 Ouverture, transformation, clôture 4 Relevés de compte 4 Tenue de compte
Plus en détailVirement SEPA Réussir Votre Migration
Virement SEPA Réussir Votre Migration Date de Publication : 28/05/13 1 Pourquoi ce guide? 3 Lexique des icones 4 Qu est-ce que le Virement SEPA? 5 Valider la compatibilité de vos outils - Fiche 1 6 Convertir
Plus en détailGuide et catalogue des principaux services et operations de votre banque. Particuliers. au 1 er janvier 2014
Particuliers Guide et catalogue des principaux services et operations de votre banque au 1 er janvier 2014 Prix en euros, exprimés taxes incluses lorsque celles-ci sont dues. Edition au 1 er janvier 2014
Plus en détailConditions Tarifaires Février 2015
Conditions Tarifaires Février 2015-1- Le présent document contractuel détaille les Conditions Tarifaires applicables aux opérations et aux services les plus courants de la clientèle, dont notamment les
Plus en détailCLIENTÈLE DE PARTICULIERS. Conditions appliquées aux opérations bancaires MARS 2009. Ensemble, bâtissons notre avenir
CLIENTÈLE DE PARTICULIERS Conditions appliquées aux opérations bancaires MARS 2009 Ensemble, bâtissons notre avenir Voici les principales conditions appliquées aux opérations bancaires des particuliers.
Plus en détailConditions tarifaires applicables à la clientèle 1 er février 2013 CREDIT SUISSE (FRANCE)
Conditions tarifaires applicables à la clientèle 1 er février 2013 CREDIT SUISSE (FRANCE) Sommaire Extrait standard des tarifs... 3 Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte... 4 Ouverture, transformation,
Plus en détail