TARIFS CLIENTS PROFESSIONNELS Au 15 avril 2015

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1 TARIFS CLIENTS PROFESSIONNELS Au 15 avril 2015

2 OPÉRATIONS DANS LE CADRE DE L ESPACE «SEPA» Le SEPA est un espace unique de paiement en euros entre pays membres (Etats membres de l union Européenne ainsi que l Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse et Monaco) dans lequel les particuliers, les entreprises, les commerçants et les administrations peuvent émettre et recevoir des paiements en euros dans les mêmes conditions de sécurité, de rapidité et de coût et avec les mêmes droits et obligations, quel que soit l endroit où ils se trouvent. Les encaissements Espèces Versement d'espèces à notre guichet... sans frais Chèques Remise d'un chèque sur la France (valeur : 1 jour ouvré)... sans frais Retour de remise chèque non signé... 8,40 Incidents sur chèque remis :. Chèque sans provision (valeur : jour du crédit)... sans frais. Autres motifs de rejet (valeur : jour du crédit)... 14,00 Recherche sur chèque... 15,00 TVA Avis de sort sur chèque remis... 12,00 Prélèvements Emission d un prélèvement (papier)... 4,00 Emission d un prélèvement (Ebics (1) )... 0,45 Impayé sur prélèvement... 16,00 Attribution de numéro ICS... 20,00 Virements Virement reçu (SEPA (2) )... sans frais Effets remis à l'encaissement Par effet. Support papier... 5,50. Support magnétique... 2,50. Support télétransmission (adossé à un contrat Ebics (1) )... 0,90 Impayé sur remise d'effet (LCR/BOR)... 16,00 Envoi à l'acceptation, réclamation, prorogation, changement de domiciliation, avis de sort ou autres motifs... 16,00 Cartes Bancaires Contrat commerçant Commission par transaction... nous consulter Vente à Distance (e-commerce 3D Secure) Commission par transaction... nous consulter 2

3 Les décaissements Espèces Retrait d'espèces à nos guichets... sans frais Chèques Paiement d un chèque... sans frais Emission d un chèque de banque... 15,00 Incidents sur chèque :. Lettre d information préalable pour chèque sans provision... 17,00. Forfait par chèque rejeté pour défaut de provision... 30,00. Constitution de provision pour chèque impayé... 16,50. Gestion sur un interdit bancaire... 10,00 /mois Opposition sur chèque... 13,00 Opposition sur chéquier... 30,00 Recherche sur chèque... 15,00 TVA Prélèvements Mise en place autorisation de prélèvement (Sepa Core)... sans frais Mise en place autorisation de prélèvement (BtoB)... 16,00 Paiement d un prélèvement... sans frais Révocation d une autorisation prélèvement... 13,50 Prélèvement rejeté pour défaut de provision... 20,00 Virements Virements émis en faveur d un compte à la Banque Wormser Frères... sans frais Virement émis en faveur d une autre banque de l espace SEPA (2). Virement émis depuis le site internet de la banque... 0,70. Virement via Ebics (1)... 0,70. Virement occasionnel en agence (montant < )... 3,70. Virement occasionnel en agence (montant > )... 15,00. Supplément pour références incomplètes... 8,40. Virement de trésorerie... 10,00. Mise en place d'un virement permanent... 5,00. Modification ou annulation d'un virement permanent... 3,15. Virement permanent (par opération)... 2,00. Virement émis depuis un support magnétique (par opération)... 1,60 Effets domiciliés Échéance avisée... sans frais Échéance non avisée... 16,00 Rejet pour défaut de provision, réclamation, prorogation, ou autres motifs, de LCR domiciliée... 16,00 Avis de sort... 12,00 3

4 Cartes de paiement Cotisation annuelle :. Carte Visa Premier standard ,00. Carte Visa Premier Plus ,00 Demande d'un nouvel envoi de code confidentiel... 10,00 Reconfection de carte... 10,00 Retrait d'espèces au DAB (zone euro)... 0,75 Retrait d'espèces au DAB (hors zone euro)... 3,25% + 0,84 Paiement chez un commerçant (zone euro)... sans frais Paiement chez un commerçant (hors zone euro)... 3,25 % Envoi carte à domicile (LR)... frais postaux Opposition carte par la banque pour usage abusif... 25,00 Opposition carte par le porteur... sans frais Modification au contrat de base... 15,00 Carte American Express (3) (Cotisation annuelle TTC appliquée par American Express) Business Card... 95,00 Gold Business Card ,00 OPÉRATIONS AVEC L ÉTRANGER Commission de virement (Hors SEPA (2) ) Barème cumulable... min de perception : 19. de 0 à de à /2. de à /4. au-dessus de /8 Emission d'un chèque Emission d'un chèque en devise autre que l'euro... 30,00 Commission de change sur virements, chèques, rapatriements, effets, change à terme et comptant Barème cumulable :. de 0 à /2. de à /4. de à /8 Minimum de perception :. Change au comptant... 19,00. Change à terme ,00 Commission d encaissement Virement < effectué depuis un pays de l'eee.... sans frais Autre virement reçu... 15,00 Négociation chèques et effets... 1 (min : 20 / max : frais de port) 4

5 OPÉRATIONS SUR TITRES (4) Opérations sur actions (minimum par opération)... 18,00. Bourse de Paris... 1,14 %. Bourse étrangère... 1,50 %. Opération sur titres (OST)... 0,95 % TVA. Encaissement de dividendes (Valeurs Euronext)... sans frais. Encaissement de dividendes (Valeurs étrangères)... 3,00 % TVA Opérations sur obligations (minimum par opération)... 18,00. Titres émis en France... 0,54 %. Supplément titres émis hors de France... 0,36 % (min:60,00 ). Encaissement de coupons (Valeurs Euronext)... sans frais. Encaissement de coupons (Valeurs étrangères)... 3,00 % TVA Opérations sur produits dérivés (minimum par opération)... 24,00. Options (montant de la prime)... 2,40 %. Futures - Sous-jacent CAC ,00 /lot - Autres sous-jacents... 7,80 /lot Commission sur OPC (5). OPC de Wormser Frères Gestion... voir prospectus. Autres OPC - OPC français... 1,14 % - OPC étrangers... 1,50 % + commission d'entrée et de sortie Droits de garde (par portefeuille)... min : 30,00 TVA. De 0 à ,00 TVA. De à ,00 TVA. De à ,00 TVA. De à ,50 TVA. Au-dessus de ,50 TVA. OPC de Wormser Frères Gestion... sans frais Transfert de titres. Titres déposés en France (par ligne)... 18,00. Titres déposés à l'étranger (par ligne)... 36,00 Gestion sous mandat... nous consulter ÉPARGNE ENTREPRISE PEE / PEI... nous consulter PERCO / PERCO-I... nous consulter Article nous consulter 5

6 LES CRÉDITS, CONDITIONS D ARRÊTÉS ET CAUTIONS Crédits Taux... nous consulter Frais de dossier... nous consulter Commission d'intervention pour échéance impayée... 30,00 Opérations de portefeuille Par effet remis à l'escompte (LCR ou BOR). Support papier... 5,50. Support magnétique... 2,50. Support télétransmission (adossé à un contrat Ebics (1) )... 1,50 Incident portefeuille (réclamation, prorogation, impayé)... 16,00 Avis de sort... 16,00 Cessions de créances loi "Dailly" Abonnement convention Dailly ,00 /trimestre Commission de bordereau... 5,50 /bordereau Commission de notification «Loi Dailly»... 20,00 /créance Frais de créance impayée... 16,00 Engagements par signature Taux et frais de dossier selon la nature de l engagement... 0,50 % à 2,40 % l'an Découvert autorisé Taux (augmenté de la commission de plus fort découvert, des frais de dossier peuvent y être ajoutés)... nous consulter Découvert non convenu ou non formalisé Taux débiteur annuel révisable... TBB (6) + 7,00 % Commission d'intervention... 16,00 /opération Les principales conditions d'arrêtés Commission de mouvement, à partir de :... ¼ mensuel (calculée sur les mouvements au débit du compte) Commission de plus fort découvert... 1/20 % mensuel (calculée sur le solde débiteur le plus élevé de chaque mois et plafonnée à 100% des intérêts débiteurs) Frais de tenue de compte... sans frais Leasing et Crédit Bail mobilier Leasing... nous consulter Crédit Bail... nous consulter Affacturage Contrat d'affacturage... nous consulter 6

7 OPERATIONS À LA DEMANDE OU EXCEPTIONNELLES Relevé de compte. Mensuel... sans frais. Autre fréquence... 8,40 TVA /relevé Duplicata d'un relevé de compte... 3,15 TVA Fusion de comptes... 52,50 /an Tenue de compte inactif... 45,00 /an Recherche de documents... 33,00 TVA Envoi de chéquier (LR)... frais postaux Renseignements commerciaux... 15,75 TVA Information annuelle des cautions... 40,00 Information des commissaires aux comptes... 65,00 TVA Opposition Administrative % du montant (max : 95,00 ) Avis à Tiers Détenteur... 95,00 Saisie-attribution... 95,00 SERVICES TÉLÉMATIQUES Abonnement au service Internet... sans frais Abonnement Ebics (1) ,00 /an TVA Abonnement relevé de compte Ebics (1)... 15,00 mensuel /compte TVA Utilisation des autres services Ebics (1)... nous consulter (1) EBICS (Electronic Banking Internet Communication Standard) est le nouveau protocole d échanges client-banque sous réseau IP (Internet Protocol). EBICS est un standard interbancaire de communication bancaire. Vous pourrez échanger tout type de fichiers grâce à une connexion au réseau Internet. (2) SEPA (Single Euro Payments Area) : Virements libellés en euros émis vers/depuis un pays de l EEE (les 28 Etats membres + l Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse et Monaco). Seule option de frais possible : «SHARE». (3) Tarifs en vigueur à la date du 01/03/2014 et susceptibles de modification par American Express Carte-France dans le respect de la réglementation en vigueur. Tous les autres frais (opérations diverses, retraits et paiements) perçus également par American Express Carte-France figurent dans les conditions générales d utilisation de la carte de paiement American Express. (4) Les présents tarifs sont affichés hors Taxe sur les Acquisitions de Titres (T.A.T), au taux actuel de 0,2%. (5) OPC = OPCVM et/ou FIA (6) TBB : Taux de Base Bancaire de la Banque Wormser Frères, 6,60 % au 01/03/2014. Le TBB est déterminé par chaque banque, en fonction de la nature du crédit consenti et tient compte de différents taux du marché. Ce taux sert de base pour calculer le taux conventionnel des crédits. 7

8 Téléphone : contact@banquewormser.com Banque Wormser Frères 13, Boulevard Haussmann Paris Le présent document reprend les conditions générales applicables aux opérations les plus courantes en l absence de dispositions particulières. Elles sont susceptibles d être modifiées à tout moment dans les conditions prévues pour la modification des conditions financières conformément aux conditions générales de la convention d entrée en relation. Les présents tarifs sont exprimés en euros HT. Conformément aux règles applicables aux établissements bancaires, la majorité des commissions est exonérée de TVA, sauf celles signalées par le symbole TVA. Il convient, dans ce cas, lorsque la TVA est due, d ajouter au montant HT des commissions, la TVA au taux en vigueur à la date de l opération. Nous vous rappelons que selon la réglementation en vigueur, les sociétés n ayant pas la forme commerciale et les associations établies fiscalement en France sont tenues de déclarer, lors de leur déclaration de revenus ou de résultats, les comptes ouverts, utilisés ou clos à l étranger. En cas de non-respect de cette obligation, ces dernières s exposent à d éventuels rappels d impôts et potentiellement à l application de sanctions fiscales (amendes, majorations, intérêts de retard). En cas de réponse non satisfaisante auprès de votre conseiller privé ou de la Direction, vous disposez de la faculté de saisir le Médiateur. La Banque Wormser Frères a délégué la fonction de Médiateur à la Fédération Bancaire Française. Sans se substituer à la justice, le Médiateur recherche une solution amiable lorsque celle-ci n a pu être trouvée entre vous et la Banque Wormser Frères. Pour saisir le Médiateur, adressez-vous à : Monsieur le Médiateur, Boîte Postale 151, Paris cedex 09. Banque Wormser Frères est le nom commercial de la Banque d Escompte S.A. au capital de euros, R.C.S Paris , agrée en qualité d'établissement de crédit par l'acpr sous le n et inscrite comme courtier d'assurance ou de réassurance auprès de l'orias sous le numéro