CAHIER DES CHARGES DE FOURNITURE EN MAIN D OEUVRE TEMPORAIRE. Cahier des charges pour la fourniture en main d œuvre temporaire

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Adam Laberge
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1 Type de document : CDC Cahier des charges auteur HC Objet du document Cahier des charges pour la fourniture en main d œuvre temporaire 1 de 7 CDC MO Intérim.docx

2 TABLE DES MATIERES 1 PRESENTATION DE CAP SCIENCES 2 LA DEMANDE 2.1 OBJET DE LA DEMANDE 2.2 DESCRIPTION 2.3 CONFIDENTIALITE 2.4 COMPENSATIONS 2.5 PRIX ET MODALITES 2.6 COORDINATION 2.7 ENGAGEMENTS 3 CONTENU DE LA REPONSE ATTENDUE 3.1 PRESENTATION DU FOURNISSEUR 3.2 PROPOSITION DE SERVICE AU REGARD DES BESOINS EXPRIMES 4 ANNEXES A ELABORER PAR LE FOURNISSEUR ANNEXE 1 LISTE DES QUALIFICATIONS PROPOSES ET PRIX CONSENTIS ANNEXE 2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES ET LOGISTIQUES DU FOURNISSEUR ET CONDITIONS PARTICULIERES CONSENTIES 2 de 7 CDC MO Intérim.docx

2 PROPOSITION DE SERVICE AU REGARD DES BESOINS EXPRIMES 4 ANNEXES A ELABORER PAR LE FOURNISSEUR ANNEXE 1 LISTE DES QUALIFICATIONS PROPOSES

3 1 CAP SCIENCES Créé en 1995 à l initiative du Ministère de la Recherche et du Conseil Régional d Aquitaine, CAP SCIENCES appartient au réseau des CCSTI (Centre de Culture Scientifique Technique & Industrielle). Cap Sciences est le CCSTI de la Région aquitaine. Une équipe d une cinquantaine de personnes regroupe l ensemble des métiers de la diffusion culturelle : conception, ingénierie, production, fabrication, animation, communication, édition. 2 LA DEMANDE 2.1 OBJET DE LA DEMANDE -Le présent cahier des charges a pour objet de déterminer les termes et conditions particulières dans lesquelles CAP SCIENCES assure le référencement d une agence de fourniture en personnel temporaire. -Le référencement du partenaire retenu aura une durée de un an, renouvelable après accord des deux parties. -L agence de placement devra fournir à l Entreprise un personnel qualifié et spécialisé dans différents domaines d activité. -L agence devra fournir ces prestations conformément aux exigences de l Entreprise. -L agence se chargera de gérer le personnel qui est recruté par Cap Sciences et n appliquera donc que des frais de gestion sur ces personnels-là. 3 de 7 CDC MO Intérim.docx

Une équipe d une cinquantaine de personnes regroupe l ensemble des métiers de la diffusion culturelle : conception, ingénierie, production, fabrication, animation, communication, édition.

4 2.2 DESCRIPTION DE LA DEMANDE L agence comprendra et acceptera que les services à fournir à Cap Sciences devront se faire en fonction des besoins et que Cap Sciences se réservera le droit de déterminer ses besoins en main d œuvre que fournira l Agence. L agence acceptera de fournir ses personnels sur demande écrite de Cap Sciences et acceptera par ailleurs que le coût des prestations n excède pas le montant fixé par Cap Sciences. En faisant une demande de personnel, Cap Sciences devra spécifier le(s) type(s) de qualifications requis, le coût horaire pour chaque personnel, la durée précise de la mission. Cap Sciences se réserve le droit d établir les qualifications nécessaires du personnel que lui soumet l Agence. Par ailleurs, si Cap Sciences exprime son insatisfaction à l égard d un membre du personnel de l Agence, celle-ci devra trouver un employé mieux à même de satisfaire les exigences de Cap sciences. Cap Sciences octrois un ticket restaurant de 7 uros par journée complète de travail au personnel fourni par l agence selon le découpage suivant : 2,8 euros à la charge du salarié, 4,2 euros à la charge de l employeur. En cas de déplacement demandé au personnel de l agence, les frais (logement et restauration) seront remboursés dans la limite du plafond URSSAF en vigueur. Dans le cas d un remboursement de frais de restauration le ticket restaurant ne sera pas délivré. En dehors de certains cas particuliers, les heures supplémentaires ne seront pas requises. Cap Sciences pourra parfois demander du personnel sur un site de montage d exposition dans une autre ville que Bordeaux, mais toujours sous la supervision d un de nos collaborateurs. L agence devra donc trouver ce personnel par le biais de ses autres agences sans frais supplémentaires (de dossier ou autre). Les profils les plus fréquemment demandés par Cap Sciences : Menuisiers, menuisiers d agencement, électriciens, peintres (généralistes ou décorateurs), agents ou hôtesses d accueil, comptables, manutentionnaires, ébénistes, etc. Les horaires demandés sont généralement 8h30/12h et 14h/17h30 pour le personnel technique, 9h/12h et 14h/18h pour le personnel administratif et modulable pour le personnel affecté à l accueil des publics. L agence fournira les chaussures de sécurité au personnel, et les attestations correspondant aux habilitations selon les profils (CASES, Habilitation électrique, etc.) 4 de 7 CDC MO Intérim.docx

L agence acceptera de fournir ses personnels sur demande écrite de Cap Sciences et acceptera par ailleurs que le coût des prestations n excède pas le montant fixé par Cap Sciences.

5 2.3 CONFIDENTIALITE L Agence accepte que, dans le cadre de cet accord, toute connaissance et les informations qu elle pourrait obtenir de Cap sciences ou des employés ou consultants de Cap Sciences, ou au cours de l exécution des missions concernant les expositions, produits, procédés, machines, instruments, prix, remises, coûts, les relations d affaires, les plans de développements futurs ou les données techniques, appartiennent à Cap Sciences ou ceux avec qui Cap Sciences a signé un contrat, le cas échéant. Toutes les informations fournies par l Agence à Cap Sciences dans les rapports d activités, de même que toute autre information acquise ou obtenue par l Agence ou les travailleurs recrutés par l Agence, devront être pour tout le temps et pour n importe quelle autre raison, considérées confidentielles et gardées secrètes par cette dernière, pour le seul bénéfice et l utilisation exclusive de Cap Sciences. Ces informations ne devront pas être utilisées par l Agence ou divulguées directement ou indirectement par l Agence à qui que ce soit d autre que Cap Sciences, sauf sur autorisation écrite de ce dernier. Sur la demande de Cap Sciences, l Agence devra exiger que les travailleurs recrutés signent un accord complémentaire de confidentialité. 2.4 COMPENSATION L Agence accepte de dédommager Cap Sciences, les membres de sa direction, ses agents et employés et de les protéger contre toute responsabilité civile, dommages, pertes, actions et les dépenses se rapportant à la propriété de Cap Sciences ou d un tiers, ou des blessures ou décès de personne survenant suite aux agissements ou à la négligence de l Agence, ses agents, employés, membres de direction ou les travailleurs qu elle a recrutés. 2.5 PRIX ET MODALITES -Les prix consentis par qualification et selon que le personnel est en gestion ou fourni par l agence s entendent hors taxes. -Ce prix sera forfaitaire, ferme et non révisable. -Les factures seront directement établies et transmises par l agence à Cap Sciences. Les factures devront être adressées impérativement à : CAP SCIENCES Service comptabilité Hangar 20 Quai de BACALAN BORDEAUX 5 de 7 CDC MO Intérim.docx

les données techniques, appartiennent à Cap Sciences ou ceux avec qui Cap Sciences a signé un contrat, le cas échéant.

6 Pour l ensemble des factures adressées à Cap Sciences, l agence consentira les conditions de règlement suivantes : Délai de règlement des factures : 30 jours nets à compter de la date de facture. 2.6 COORDINATION Afin de coordonner et d assurer un meilleur suivi des relations, l agence s engagera à désigner un interlocuteur unique afin de faciliter la communication entre les parties. L agence pourra changer cet interlocuteur en informant au préalable CAP SCIENCES par écrit (courriel, télécopie ou courrier). 2.7 ENGAGEMENTS L Agence devra maintenir en vigueur et à jour, et sur la demande de Cap Sciences, les preuves satisfaisantes des couvertures d assurance suivantes : une couverture d assurance tout risque couvrant tout dommage causé aux biens de Cap Sciences ou de tiers, ou des blessures de personne survenant suite aux agissements ou la négligence de l agence. Pour tout véhicule utilisé par le personnel ou les travailleurs recrutés l agence, fournir les preuves d un permis de conduire valide. L agence devra souscrire à une police d assurance couvrant l indemnisation des travailleurs et la responsabilité civile de l Entreprise, conformément à la législation en vigueur. Le personnel fourni par l agence devra se conformer au règlement intérieur de Cap Sciences. Les CV des candidats proposés seront transmis à Cap Sciences Cap Sciences pourra convoquer les candidats à un entretien afin de procéder à la sélection de ceux-ci. 6 de 7 CDC MO Intérim.docx

L agence pourra changer cet interlocuteur en informant au préalable CAP SCIENCES par écrit (courriel, télécopie ou courrier). 2.

7 3 CONTENU DE LA REPONSE ATTENDUE 3.1 Présentation fournisseur Le prestataire communiquera les informations suivantes : - Présentation de la société, de sa structure capitalistique, de ses marchés, de ses activités et de ses effectifs. - Présentation des évolutions de la société au cours des 3 dernières années tant sur le plan du CA que des résultats et de l endettement. - Eléments principaux du business plan à 3 ans de la société. - Principales références clients, en France et à l étranger : conception, réalisation* - Description des certifications des consultants et développeurs. - Description des partenariats éventuels avec des éditeurs de logiciels. 3.2 PROPOSITION DE SERVICE AU REGARD DES BESOINS EXPRIMES, notamment en termes de prix, maintenance/ garantie, engagements Dont annexe 2 si besoin 4 ANNEXES ANNEXE 1 : Liste des qualifications proposées et prix consentis ANNEXE 2: Informations administratives et logistiques du prestataire et conditions particulières consenties 7 de 7 CDC MO Intérim.docx

- Présentation des évolutions de la société au cours des 3 dernières années tant sur le plan du CA que des résultats et de l endettement. - Eléments principaux du business plan à 3 ans de la société.

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