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1 Conditions d'utilisation Introduction: La simple utilisation et/ou consultation de ce Site implique, de façon automatique et inconditionnelle, votre acceptation pleine et entière de l'ensemble des présentes conditions d'utilisation. Kapitol S.A. se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d'utilisation, sans préavis ni indemnité. Ainsi, nous vous conseillons de les consulter régulièrement. Vous vous engagez à ne pas perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement des sites; Responsabilité: Les informations et données contenues sur le Site sont communiquées à titre purement informatif et indicatif. Kapitol S.A. décline toute responsabilité en cas d'erreur, d'inexactitude ou d'omission affectant les informations. Kapitol ne donne aucune garantie quant à un accès permanent, ininterrompu ou sans risque à ses services. Le fonctionnement du Site peut être perturbé par de nombreux facteurs que Kapitol S.A. ne contrôle pas ou par des cas de force majeure pour lesquels Kapitol S.A. décline toute responsabilité. Le site web de Kapitol S.A. et ses services vous sont proposés en l état. Par conséquent, Kapitol S.A. exclut, dans les limites permises par la loi, toutes garanties, conditions ou autres dispositions, y compris les conditions de savoir-faire et de l accès du service. De manière générale, Kapitol S.A. ne peut être tenue pour responsable en cas de problème d'ordre technique de quelque nature que ce soit affectant l utilisation de son Site. Kapitol S.A. se réserve la possibilité de modifier, d'interrompre temporairement ou supprimer de façon permanente, tout ou partie du Site, sans préavis ni indemnité. Elle ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de dommage survenant aux utilisateurs à la suite de modification, interruption, suspension ou suppression de son Site. Au cas où des liens seraient créés par Kapitol S.A. avec d'autres sites, Kapitol S.A. ne peut être tenue responsable du contenu et de l'existence de ces autres sites. Sous réserve des dispositions légales ou réglementaires applicables,

2 Kapitol S.A. ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect, notamment mais non limitativement, pertes de profits, de clientèles, de données, de biens incorporels pouvant intervenir du fait de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du Site, et plus généralement, de tout événement ayant un lien avec le Site et/ou tout site tiers. En particulier, la responsabilité de Kapitol S.A. ne saurait être engagée en cas de piratage total ou partiel du Site et des dommages que ce piratage pourrait entraîner à votre égard ou à l'égard d'un tiers. Propriété intellectuelle: Kapitol S.A. et/ou ses partenaires sont les titulaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du site et ce dans le monde entier. Le contenu (textes et photographies) du site est protégé par la réglementation nationale et internationale sur le droit d auteur et la protection juridique des bases de données. Toute reproduction, toute communication au public, toute rediffusion ou commercialisation du contenu de ce site, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit, est interdite, sauf si les informations reproduites sont destinées exclusivement à un usage strictement personnel. Aucune partie de ce site ne peut être reproduite, transmise ou enregistrée sur un autre site web ou sous toute autre forme d un système électronique sans autorisation préalable, à l exception de l indexation et de la mise à jour des moteurs de recherche ou services similaires permettant de diriger l utilisation du site Internet. Toute extraction et/ou réutilisation de la totalité ou d une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base de données de Kapitol S.A. est interdite. De même, toute extraction et/ou réutilisation de parties non substantielles du contenu de la base de données de Kapitol ne sont pas permises lorsqu elles sont contraires à une exploitation normale de la base de données de Kapitol et qu elles causent un préjudice injustifié à ses intérêts légitimes. Sans exclure d'autres voies de recours, Kapitol S.A. se réserve le droit de limiter, suspendre ou mettre fin à ses services ; d'interdire l'accès à son site Web ; de retarder la publication de contenu hébergé ou de le

3 supprimer ; et de prendre des mesures techniques et légales pour empêcher des utilisateurs d'accéder à ses sites, si elle estime que leurs agissements sont source de problèmes, qu'ils peuvent engager la responsabilité d'une partie ou qu'ils sont en contradiction avec la lettre ou l'esprit des conditions d utilisation. Toutes infractions aux dispositions précitées exposent le contrevenant à des poursuites judiciaires, civiles et pénales. Liens et hyperliens: Tout hyperlien entre votre propre site et celui de Kapitol S.A. doit être expressément et préalablement autorisé par Kapitol S.A. Données personnelles: Les traitements de données à caractère personnel relatifs au site sont soumis à la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l égard des traitements de données à caractère personnel. Le cas échéant, toute donnée personnelle transmise à notre site ou par son intermédiaire peut être enregistrée dans les bases de données de Kapitol S.A. pour ses communications avec vous (y compris les communications marketing pour nos services). Elles ne seront transmises à aucune autre société ou organisation. Si vous ne souhaitez pas ou plus recevoir de communication de la part de Kapitol S.A. ou si vous voulez obtenir des informations complémentaires concernant la protection de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous en informer à l adresse de Kapitol S.A., Chaussée de Saint-Job 506 à 1180 Bruxelles ou en envoyant un courriel à l adresse info@infobel.com. Conformément à la loi, nous vous informons que vous disposez d un droit d accès aux informations qui vous concernent ainsi qu un droit de correction. Sur requête, vous avez donc la possibilité de connaître les données à caractère personnel vous concernant et de corriger les inexactitudes éventuelles. Si vous souhaitez exercer ces droits, contacteznous à l adresse de Kapitol S.A., Chaussée de Saint-Job 506 à 1180 Bruxelles Kapitol S.A., est susceptible de recueillir certaines informations nominatives vous concernant. Ces données personnelles seront traitées conformément à la législation en vigueur.

4 Les personnes qui le souhaitent peuvent également obtenir des informations complémentaires sur la législation applicable en matière de protection des données personnelles, auprès de la Commission pour la protection de la vie privée, avenue de la Porte de Hal, 5-8 à 1060 Bruxelles 3.

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