GUIDE ACS 2017 adultes

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1 GUIDE ACS 2017 adultes Vous êtes salarié en CDI ou CDD, contrat d apprentissage, et une ancienneté de 3 mois, vous avez le droit aux allocations CE Date limite de dépôt des demandes : le 30 Novembre 2017 Loisirs, Culture, Vacances Allocation complémentaire Allocation de Noël Mariage, P.A.C.S Retraite Voyage Actions collectives Billetterie 1

2 Loisirs, Culture, Vacances Par virement 120 sous forme de remboursement de dépenses engagées, se rapportant aux loisirs, culture ou vacances (par virement sur votre compte bancaire) Justificatifs: Factures de l année mentionnant les achats réalisés, datées de l année en cours, pour un montant total au montant de l allocation visée. Si le montant total des justificatifs est inférieur, votre remboursement sera égal à la somme dépensée. Sont acceptées les factures d abonnement de l année à une salle de sport, licence sportive, forfait ski, entrée ou abonnement piscine, livres, CD, DVD, prestations culturelles factures de voyage, colonies Sont exclus les achats «matériels», jouets, ordinateurs, tablettes, etc qui peuvent être assimilés à des bons d achat. Une seule demande avec tous les justificatifs, svp! Allocation complémentaire 70 sous forme de chèques vacances si votre salaire brut cumulé de l année N-1 est compris entre et Ou 150 sous forme de chèques vacances si votre salaire brut cumulé de l année N Justificatif: Bulletin de salaire déc. N-1 ou attestation employeur! 2

3 Allocation de Noël 150 en bons d achat CADHOC ou en chèques vacances Mariage, P.A.C.S. 150 en bons d achat CADHOC ou en chèques vacances Justificatif: Certificat de mariage ou de PACS. Retraite 150 en bons d achat CADHOC ou en chèques vacances Justificatif: aucun on vous croie! Attention! Une fois sorti des effectifs, vous ne pouvez plus faire de demande au CE. Pensez à vos allocations avant votre départ à la retraite. 3

4 Voyage Combien? Par virement 200 si vous êtes seul ou accompagné (par un conjoint, un concubin ou un enfant) Les conditions? Famille < 2 enfants : le voyage doit comporter un moyen de transport collectif + l hébergement. Famille de 2 enfants et plus : vous pouvez utiliser un moyen de transport individuel, à condition de séjourner dans un centre de vacances prenant en compte le quotient familial dans son tarif (géré par PROBTP, APAS, par ex). Justificatif: Factures acquittées (*) justifiant du transport en commun et de l hébergement. (*) L acquittement d un acompte > à l allocation du CE suffit pour déclencher le paiement de cette allocation. Clause limitative : vous pouvez demander cette participation dans la limite d un voyage par an et de 2 années consécutives maxi 4

5 Actions collectives CE Ce poste permet d encourager l organisation d actions collectives, accessibles à l ensemble des collaborateurs, sans caractère obligatoire, au sein d une agence, de régions, de services du CN etc.. telles que sorties, spectacles, voyages collectifs, we neige, voile, sport ou arbre de Noël, etc.. Comment? Par le formulaire contact (onglet aide) Les demandes seront examinées 1 fois par trimestre, en réunion de commission.les organisateurs doivent donc faire parvenir avant ces réunions de commission un projet global chiffré et suffisamment détaillé (montant, le nombre de collègue concerné, modalité de règlement, etc.) Après l évènement, l organisateur s engage à communiquer quelques photos et/ou un petit commentaire sur son déroulé, pour parution sur le site. Pour l organisation des arbres de Noël : Informez la commission ACS et communiquez un devis et une estimation prévisionnelle du nombre de participants Toujours par mail (_Commission ACS) ou par l onglet contact du site. Clause limitative : Le projet devra, au minimum, concerner un nombre significatif de salariés de l organisme et une activité hors temps de travail, facultative et ouverte aux familles. La Commission ACS étudiera la demande et décidera du montant à attribuer dans la limite du budget disponible. 5

6 Billetterie Comment? vous avez accès et où vous bénéficiez d une subvention de 100 par an au site de billetterie KALIDEA. Pour y accéder la première fois, passez par votre correspondant CE qui vous obtiendra vos identifiants et code d accès. Comment? Cette subvention peut-être dépensée exclusivement sur ce qui a trait à la culture, au sport, aux voyages et aux vacances, exonérés de cotisation URSSAF. Vous ne pouvez pas l utiliser pour l achat de matériel audio-visuel, électroménager, et tout ce qui peut être assimilé à un «bon d achat». Tout achat pouvant être pris en charge au titre de la subvention de 100 dispose sur le site KALIDEA d une étoile verte. Bien entendu, vous pouvez aussi bénéficier des réductions du site et, hors subvention, tous les produits sont disponibles quelle que soit leur nature La mise à jour des inscriptions est faite régulièrement. En cas de problème, avertissez la commission ACS, votre code personnel vous sera transmis. La procédure pour retrouver son code est sur le site Kalidea, l de départ est votre professionnel. Le cumul de subvention est limité. au 31/12/2017 vous ne devrez pas avoir plus de 20 au crédit pour bénéficier d'un abondement de 100 au 01/01/2018 6