Inventaire départemental des mouvements de terrain de la Gironde (33)

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Inventaire départemental des mouvements de terrain de la Gironde (33)"

Transcription

1 Inventaire départemental des mouvements de terrain de la Gironde (33) Rapport d avancement BRGM/RP FR novembre 2006

2 Inventaire départemental des mouvements de terrain de la Gironde (33) Rapport d avancement BRGM/RP FR novembre 2006 Étude réalisée dans le cadre des projets de Service public du BRGM 06RISB03 N Convention MEDD: CV S. Aubié, S. Anton Vérificateur : original signé par C. MIRGON Approbateur : Original signé par J. DUBREUILH Le système de management de la qualité du BRGM est certifié AFAQ ISO 9001:2000

3 Mots clés : Base de données, inventaire, département de Gironde, mouvements de terrain, éboulements, coulées boueuses En bibliographie, ce rapport sera cité de la façon suivante : Aubié S., Anton S. (2006) Inventaire départemental des mouvements de terrain de la Gironde. Rapport d'avancement BRGM/RP FR, 23 p, 8 illust. BRGM, 2006, ce document ne peut être reproduit en totalité ou en partie sans l autorisation expresse du BRGM.

4 Synthèse L inventaire départemental des mouvements de terrain de la Gironde a pour objectif de recenser, de localiser et de caractériser les principaux mouvements de terrain présents sur son territoire, puis d intégrer l ensemble de ces informations dans la base de données nationale (BDMVT : Base de Données sur les Mouvements de Terrain). Cette opération est cofinancée à part égale par le Ministère de l Écologie et du Développement Durable (MEDD) et par le BRGM dans le cadre de ses activités de service public. Le département de la Gironde est inscrit, dans la convention n CV avec le MEDD portant sur les années Pour mener à bien ce projet, quatre phases sont prévues : collecte des données, validation sur le terrain, valorisation des données et saisie dans la base de données nationale et synthèse des données. Le recueil des données est finalisé. Il a été effectué à partir des données bibliographiques disponibles (archives départementales, rapports d'études, articles de presse, ), en effectuant une enquête administrative auprès des organismes (Préfecture, D.D.E, ONF, ) et en interrogeant la totalité des communes du département. Les communes, dont le taux de réponse est de 87%. Le recueil des données a permis de recenser 606 événements répartis sur 155 communes girondines. Ces mouvements de terrain se répartissent de la manière : effondrements ; éboulements ; - 74 glissements de terrain ; - 12 coulées boueuses ; - 71 érosion de berges. A ce stade de l inventaire, la phase de validation sur le terrain n a pas été encore effectuée. La saisie dans la base de données se fera au fur et à mesure de ces validations. Le rapport final présentera une synthèse des données recueillies dans le cadre de la présente étude. Il s agira notamment d exposer le contexte géologique départemental et de faire une analyse critique des données, tant sur leur représentativité, que sur la qualité des informations recueillies. Cette synthèse permettra également de disposer d un état des lieux le plus précis possible des mouvements de terrain qui se sont produits dans le département, en particulier sur les types les plus fréquents et leur répartition géographique. BRGM/RP FR Rapport d avancement 3

5

6 Sommaire 1. INTRODUCTION CADRE DU PROJET OBJECTIF ET METHODOLOGIE ETAT D'AVANCEMENT DU PROJET GENERALITES COLLECTE DE DONNEES Données bibliographiques Recueil de données auprès d'organismes, d'associations et de particuliers Enquête auprès des communes Difficultés rencontrées TRAITEMENT DES DONNEES Données collectées Synthèse des données recueillies et typologie VALIDATION DES INFORMATIONS - RENSEIGNEMENT DES MOUVEMENTS VALORISATION ET SAISIE DES DONNEES DANS L'APPLICATIF DE LA BASE TRAVAUX A REALISER CONCLUSION Liste des illustrations Illustration 1 : Récapitulatif des données issues de la recherche bibliographique...10 Illustration 2 : Résultat de l'enquête communale...12 Illustration 3 : Répartition des communes ayant répondu à l'enquête communale...12 Illustration 4 : Répartition des mouvements de terrain issus des données bibliographiques...14 Illustration 5 : Répartition des mouvements de terrain issus des données des organismes...15 Illustration 6 : Répartition des mouvements de terrain issus de l'enquête communale...16 Illustration 7 : Répartition du nombre de mouvements de terrain par commune...18 Illustration 8 : Synthèse des événements recensés par typologie sur le département de la Gironde...19 BRGM/RP FR Rapport d avancement 5

7

8 1. Introduction 1.1. CADRE DU PROJET A la demande du Ministère de l Écologie et du Développement Durable (MEDD), le BRGM, dans le cadre de ses activités de service public, est chargé de réaliser un inventaire des mouvements de terrain sur une trentaine de départements français. Ce programme, prévu sur une durée de six ans, comprend des inventaires départementaux, suivant un cahier des charges général défini en accord avec le MEDD. L ensemble des informations collectées doit ensuite être intégré à une base de données nationale sur les mouvements de terrain (BDMVT), consultable sur Internet ( base gérée par le BRGM en collaboration avec le LCPC, le réseau des CETE et les services RTM. Le département de la Gironde, dont le territoire comprend un nombre important de mouvements de terrain, est parmi les départements sélectionnés pour faire l objet d inventaires spécifiques inscrits dans la convention CV , devant être réalisés entre 2006 et OBJECTIF ET METHODOLOGIE L inventaire départemental des mouvements de terrain de la Gironde a donc pour objectif de recenser, de localiser et de caractériser les principaux mouvements de terrain présents sur le territoire de ce département, puis d intégrer l ensemble de ces informations dans la base de données nationale (BDMVT: Base de Données sur les Mouvements de terrain). Les mouvements de terrain concernés par ce recensement sont répartis selon cinq catégories : - les glissements de terrain ; - les chutes de blocs et les éboulements ; - les coulées boueuses ; - les effondrements et affaissements (y compris ceux d origine minière) ; - les érosions de berges. Les phénomènes liés aux mouvements de terrain différentiels (retrait - gonflement des argiles) faisant l objet de recensements distincts dans le cadre d études particulières, ne sont pas pris en compte par le présent inventaire. BRGM/RP FR Rapport d avancement 7

9 Pour réaliser ce recueil, un canevas défini à l échelle nationale pour les inventaires départementaux a été élaboré. Il comporte les phases suivantes : a) Collecte des données : - examen bibliographique, - recherche dans les archives, - questionnaires d'enquête auprès des communes, - recueil de données auprès des services techniques concernés. b) Validation sur le terrain : - caractérisation des mouvements de terrain recensés, - repérage fortuit de mouvements non archivés. c) Valorisation des données et saisie : - géoréférencement des mouvements de terrain, - descriptif (fiches de saisie), - saisie dans la base de données BDMVT. d) Synthèse des données : - analyse critique de la représentativité des données recueillies, - réalisation d'une carte de synthèse, - typologie des mouvements de terrain repérés, - rédaction d'un rapport de synthèse. 8 BRGM/RP FR Rapport d avancement

10 2. Etat d'avancement du projet 2.1. GENERALITES L inventaire départemental des mouvements de terrain de la Gironde a débuté en janvier 2006 pour une durée prévisionnelle de 18 mois. Le présent rapport a pour objet de présenter l état d avancement des travaux entrepris à la fin octobre Une réunion de lancement du projet avec le comité de pilotage régional s'est déroulée le 09 mai Ce dernier regroupe, outre le Service Géologique Régional Aquitaine du BRGM, différents services de l'état (Préfecture de la Gironde, DDE de la Gironde, DIREN Aquitaine) et le Bureau des carrières souterraines du Conseil Général de la Gironde. A ce jour, les tâches engagées concernent principalement : - la documentation ; - l enquête auprès des mairies ; - le contact auprès des différents organismes ; - la digitalisation des mouvements de terrain. Pour chacune de ces tâches, les principales actions ont été : - l envoi des questionnaires aux mairies et les relances ; - le recueil de données et d informations ; - les fiches de dépouillement complétées ; - la digitalisation et le géoréférencement des mouvements de terrain sur MapInfo COLLECTE DE DONNEES Données bibliographiques Le recensement des données d'archives structurées s'est appuyé sur : - les données archivées au service géologique régional Aquitaine du BRGM, - les données relatives à la base de données nationale sur les mouvements de terrain du BRGM (Bdmvt), ainsi que les données du CETE (données recueillies auprès du Bureau des carrières Souterraines) intégrées dans la BdMvt, BRGM/RP FR Rapport d avancement 9

11 - les données relatives à la base de données nationale sur les cavités (BDCavités), - une recherche auprès du Bureau des Carrières Souterraines du Conseil Général de la Gironde, - l'analyse du Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM), - l analyse des Plans de Prévention des Risques Naturels (PPR) réalisés dans le département, mis à disposition par le Service Interministériel de Défense et de Protection Civile de la Préfecture de la Gironde, - la consultation des archives du journal Sud-Ouest. Le dépouillement de ces archives nous a permis un recensement de 728 mouvements de terrain (illustration 1). Sources d archives Nombre d évènements Observations BRGM Aquitaine 97 Archives papier : rapports d expertises et d études de stabilité BdMvt BRGM 26 Extraction de la base de données nationale CETE 324 Base constituée à partir de données d archives du Bureau des Carrières Souterraines PPR 82 4 communes : Bayon, Bourg, Gauriac, Saint- Seurin-de-Bourg CG 33 Bureau des Carrières 155 Procès Verbaux d intervention terrain Journal Sud-Ouest 44 Bonne précision date et description correcte avec parfois un suivi des évènements Illustration 1 : Récapitulatif des données issues de la recherche bibliographique La base de données BdCavités, ainsi que le DDRM (Dossier Départemental des Risques Majeurs) n ont fourni aucune information sur des évènements existant pour le département de la Gironde. 10 BRGM/RP FR Rapport d avancement

12 Recueil de données auprès d'organismes, d'associations et de particuliers Différents services ou organismes ont été sollicités dans le cadre de cette étude. Il s'agit : - des différentes subdivisions de la DDE (Direction Départementale de l Equipement) de la Gironde ; - de la subdivision des Services Maritimes et Navigation de Gironde basé à Libourne ; - le Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne, situé sur la commune de Belin-Beliet ; - la DIREN Aquitaine ; - l Agence de l Eau Adour-Garonne de Bordeaux, - l ONF de Bordeaux, - France 3 Aquitaine, - la CUB, - le SIBA, - le CATER du Conseil Général de la Gironde, - ANTEA. La consultation de ces différents services techniques a permis le recensement de 18 mouvements de terrain Enquête auprès des communes Une enquête auprès des 542 communes girondines a été effectuée par : - l envoi d un courrier de demande de renseignements au mois de mars 2006, constitué d un questionnaire-type avec un extrait de carte topographique de l IGN au 1/25000 ; - l envoi d un courrier de relance au mois de mai 2006 pour les communes n ayant pas répondu, soit 363 communes ; - Une relance téléphonique systématique au mois de juin 2006 afin de sensibiliser les mairies à l'étude entreprise jusqu à obtenir un nombre de réponse jugé représentatif à l échelle départementale, et le cas échéant de compléter les informations déjà recueillies. 474 communes sur un total de 542 ont répondu à l enquête, soit un taux de réponse de 87 %. Parmi ces communes, 104 nous ont signalé la présence de mouvements de terrain sur leur territoire, ce qui représente un taux de 19 % à l échelle du département (illustration 2). BRGM/RP FR Rapport d avancement 11

13 Réponse Pas de réponse Mvt 104 Néant Illustration 2 : Résultat de l'enquête communale L'illustration 3 présente la répartition géographique des communes ayant répondu au questionnaire qui leur a été envoyé. Cette consultation a permis le recensement de 173 événements. Illustration 3 : Répartition des communes ayant répondu à l'enquête communale Il faut noter que la recherche d archives, la consultation des services techniques et autres organismes ont permis de recenser des mouvements de terrain sur le territoire de communes ayant répondu qu à leur connaisance aucun évènement n avait été 12 BRGM/RP FR Rapport d avancement

14 recensé. Ces communes sont au nombre de 33. De plus, sur 18 communes n ayant pas répondu, des mouvements de terrain sont connus. Ceci porte à 155 (28 %) le nombre de communes concernées par les mouvements de terrain de quelque nature qu ils soient. Ce qui rejoint le pourcentage de communes concernées par les risques mouvements de terrain donné dans le DDRM (26 %). Les communes présentant un nombre important de mouvements de terrain (Bourg, Gauriac, Bayon-sur-Gironde, Saint-Emilion, Baurech, La Réole ) n ont, en général, pas répondu ou nous ont renvoyé vers le Bureau des Carrières Souterraines du Conseil Général de la Gironde Difficultés rencontrées La principale difficulté rencontrée lors du recensement des mouvements de terrain est la grande disparité des données recueillies d'une commune à l autre, ou d'un organisme à un autre. En ce qui concerne les données recueillies auprès des communes, on note souvent une localisation sommaire sur l extrait de carte IGN envoyé avec le questionnaire (zone de plusieurs hectares dans laquelle se serait produit le mouvement, en particulier pour les coulées boueuses, se produisant en général sur des surfaces importantes), ainsi qu une certaine imprécision dans la datation de l évènement (de nombreux évènements sont décrits comme étant récurrents, surtout les érosions de berges). Pour les évènements datés, la majeure partie des événements s'est produite il y a moins de dix ans et la précision de datation dépasse rarement l année ou le mois. De plus, les renseignements sur la géologie, les dommages et les travaux sont dans beaucoup de cas inexistants. De même, on note une disparité locale quant à la qualité de l'information, liée au fait légitime que les intéressés privilégient de manière générale les secteurs à forts enjeux actuels, délaissant les zones non-urbanisées. Enfin, certaines réponses traduisent parfois plus la susceptibilité de tel ou tel secteur (notion d'aléa) que l'occurrence effective d'un événement passé. Les renseignements obtenus par l intermédiaire de services techniques ou d organismes sont dans l ensemble plus complets car il existe des rapports de visite et de travaux. La difficulté la plus importante est souvent d obtenir ces documents (personnel débordé, documents archivés depuis des années) sans référence d étude précise TRAITEMENT DES DONNEES La phase de traitement des données, permet, après le recueil des données, de recouper les différentes sources d information entre elles, et d éliminer les doublons existants en ne considérant, au final, que la première source de données, celle qui a permis de recenser l évènement. De plus, cette phase de traitement permet de valider les mouvements de terrain pour lesquels l information est considérée comme suffisante. BRGM/RP FR Rapport d avancement 13

15 Données collectées a) Données issues des recherches bibliographiques Illustration 4 : Répartition des mouvements de terrain issus des données bibliographiques Les données issues des recherches bibliographiques ont permis au final de recenser 425 mouvements de terrain, le bureau des carrières ayant fourni le plus de données exploitables. 14 BRGM/RP FR Rapport d avancement

16 b) Données issues des organismes contactés Illustration 5 : Répartition des mouvements de terrain issus des données des organismes Les données issues des différents organismes contactés ont permis d'inventorier 18 nouveaux mouvements de terrain. BRGM/RP FR Rapport d avancement 15

17 c) Données issues de l'enquête auprès des communes Illustration 6 : Répartition des mouvements de terrain issus de l'enquête communale Après traitement des données, l enquête auprès des communes a permis de recenser 163 évènements. D après les informations recueillies auprès des mairies, les communes ayant le plus de mouvements de terrain sur leur territoire se trouvent dans l Entre-Deux-Mers et le long des grands fleuves (Garonne, Dordogne) (illustration 6). 16 BRGM/RP FR Rapport d avancement

18 Synthèse des données recueillies et typologie Au vu de toutes les informations recueillies, on constate que 155 communes recensent des mouvements de terrain sur le département de la Gironde. Le nombre et la nature des évènements sont très variables d une commune à l autre, bien que la majorité des communes concernées ne comptent que peu de mouvements de terrain. L'illustration 7 présente la répartition des mouvements de terrain recensés par commune. On recense : communes présentant entre 1 et 3 mouvements de terrain, - 20 communes entre 3 et 5 mouvements de terrain, - 10 communes entre 5 et 10 mouvements de terrain, - 4 communes entre 10 et 20 mouvements de terrain, - 4 communes entre 20 et 60 mouvements de terrain (la commune de Gauriac compte 52 mouvements de terrain). BRGM/RP FR Rapport d avancement 17

19 Illustration 7 : Répartition du nombre de mouvements de terrain par commune 18 BRGM/RP FR Rapport d avancement

20 Le tableau ci-dessous présente la synthèse de toutes les données recueillies grâce aux différentes sources de données étudiées : les données bibliographiques, les données communales et les données issues des organismes contactés. Données bibliographiques Données communales Données issues des organismes contactés TOTAL Effondrements Eboulements Glissements de terrain Coulées de boue Erosion de berges Coulées de boue 2% Erosion de berges 12% Glissements de terrain 12% Effondrements 51% Eboulements 23% Illustration 8 : Synthèse des événements recensés par typologie sur le département de la Gironde Au total, les différentes sources d informations utilisées ont permis le recensement de 606 mouvements de terrain. Les effondrements constituent la majeure partie des mouvements de terrain recensés avec un pourcentage de 51% par rapport à la totalité des évènements. Les éboulements représentent environ un quart du total des mouvements de terrain. Les glissements de terrain, les érosions de berges et les coulées constituent le quart restant avec respectivement 12, 12 et 2 % de représentativité. BRGM/RP FR Rapport d avancement 19

21 2.4. VALIDATION DES INFORMATIONS - RENSEIGNEMENT DES MOUVEMENTS La validation des informations recueillies comprend des entretiens avec les interlocuteurs identifiés et une visite de terrain des mouvements répertoriés, permettant: un repérage de mouvements non signalés (anciens ou actuels) pendant les visites de terrain, une réflexion accrue des interlocuteurs lors des entretiens. La phase de validation terrain et de prise de contacts n'a pas encore débuté. Elle sera initiée en fin d'année VALORISATION ET SAISIE DES DONNEES DANS L'APPLICATIF DE LA BASE Actuellement, la saisie dans la base de données n'a pas débuté, mais l'ensemble des fiches papier ont été renseignées. La base de données BDMVT recense à ce jour 350 événements issus majoritairement de la base de données du CETE (324). La quasi-totalité de ces données sont imprécises et les coordonnées géographiques sont incorrectes. Ces fiches vont être modifiées ou supprimées. Un degré de fiabilité relatif à chaque fiche descriptive des événements renseignés est calculé de façon automatique en fonction de la source d information, de l existence d une visite de terrain ou d un rapport, et du mode de saisie dans la base de données. Les données actuellement intégrées n'étant pas correctes, nous n'avons pas tenu compte du degré de fiabilité des données présentes dans la base. Le niveau de renseignements associé à chaque mouvement de terrain est extrêmement variable. Les informations géologiques et géométriques sont souvent succinctes ou inexistantes. En ce qui concerne les évènements anciens, très peu ont été signalés ou recensés, et le nombre de données existantes à leur sujet est assez faible. Au contraire, le nombre d évènements récents (pour les vingt à trente dernières années) est élevé et ceux-ci sont bien documentés dans la majorité des cas. Ce fait démontre une prise de conscience assez récente vis-à-vis des mouvements de terrain. De plus, les archives (témoignages, archives municipales, procès verbaux d intervention ) sont mieux conservées qu avant grâce, en partie, au développement de l informatique. Il faut aussi noter que l urbanisation grandissante de zones autrefois peu habitées, ainsi que l aménagement de zones particulièrement exposées aux phénomènes de mouvements de terrain, a favorisé l amélioration de la connaissance des mouvements de terrain. 20 BRGM/RP FR Rapport d avancement

22 2.6. TRAVAUX A REALISER Dans cette première phase de l étude, les données ont été collectées auprès des communes, des différents organismes et des différentes archives. Ces informations ont été croisées afin d'éliminer les éventuels doublons. Toutes ces données ainsi recensées seront saisies au fur et à mesure dans la base de données après avoir été validées suite à une visite de terrain. Compte tenu du nombre élevé de mouvements de terrain recensés (606), les visites de terrain ne seront pas systématiques. Elles concerneront les phénomènes les plus importants pour lesquels l'information n'est pas suffisante (de 150 à 200 visites sont prévues). La saisie des données dans l'applicatif de la base de données n'a pas encore été réalisée. Cette opération se fera en fin d'étude à l'issue de la phase de validation des données. Une analyse critique sur la fiabilité des données sera réalisée à l'issue de la saisie des données dans la base, ainsi qu'une cartographie présentant la hiérarchisation des communes les plus exposées au phénomène de mouvements de terrain. Par ailleurs, la synthèse géologique du département de la Gironde a débuté. BRGM/RP FR Rapport d avancement 21

23

24 3. Conclusion L inventaire départemental des mouvements de terrain de Gironde a pour objectif de recenser, de localiser et de caractériser les principaux mouvements de terrain présents sur ce territoire, puis d intégrer l ensemble de ces informations dans la base de données nationale (BDMVT : Base de Données sur les Mouvements de Terrain). Le recueil des données est finalisé. Il a été effectué à partir des données bibliographiques disponibles (archives départementales, rapports d'études, articles de presse, ), en effectuant une enquête administrative auprès des organismes (Préfecture, D.D.E, ONF, ) et en interrogeant la totalité des communes du département. Le taux de réponse des communes est de 87%. Le recueil des données a permis de recenser 606 événements répartis sur 155 communes girondines. A ce stade de l inventaire, la phase de validation sur le terrain n a pas été effectuée. Ce travail sera initié en fin d'année. Eu égard aux informations actuellement réunies, il est probable que 150 à 200 événements puissent faire l objet d une visite de terrain. La saisie dans la base de données se fera au fur et à mesure de ces validations. Le rapport final présentera une synthèse des données recueillies dans le cadre de la présente étude. Il s agira notamment d exposer le contexte géologique départemental et de faire une analyse critique des données, tant sur leur représentativité, que sur la qualité des informations recueillies. Cette synthèse permettra également de disposer d un état des lieux le plus précis possible des mouvements de terrain qui se sont produits dans le département, en particulier sur les types les plus fréquents et leur répartition géographique. BRGM/RP FR Rapport d avancement 23

25 Centre scientifique et technique 3, avenue Claude-Guillemin BP Orléans Cedex 2 France Tél. : Service géologique régional Aquitaine Parc Technologique Europarc 24, avenue Léonard de Vinci Pessac Tél. :

Inventaire départemental des cavités souterraines hors mines du Bas-Rhin. Rapport final

Inventaire départemental des cavités souterraines hors mines du Bas-Rhin. Rapport final Inventaire départemental des cavités souterraines hors mines du Bas-Rhin Rapport final BRGM/RP-60315-FR Septembre 2011 Inventaire départemental des cavités souterraines hors mines du Bas-Rhin Rapport

Plus en détail

Plan de Prévention des Risques Naturels sur les Bas-Champs du Sud de la Baie de Somme Rencontre Nationale IFFORME Dimanche 23 octobre 2011

Plan de Prévention des Risques Naturels sur les Bas-Champs du Sud de la Baie de Somme Rencontre Nationale IFFORME Dimanche 23 octobre 2011 Plan de Prévention des Risques Naturels sur les Bas-Champs du Sud de la Baie de Somme Rencontre Nationale IFFORME Dimanche 23 octobre 2011 D.D.T.M de la Somme SOMMAIRE Les risques majeurs sur le littoral

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Élaboration du volet «éolien» du schéma régional du climat, de l air et de l énergie DREAL Nord Pas de Calais Service ECLAT CCTP volet éolien du SRCAE page 1

Plus en détail

Information de l acquéreur ou du locataire. Obligations du vendeur ou du bailleur

Information de l acquéreur ou du locataire. Obligations du vendeur ou du bailleur Information de l acquéreur ou du locataire Obligations du vendeur ou du bailleur Introduction La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation

Plus en détail

Agreste Aquitaine. Analyses et résultats

Agreste Aquitaine. Analyses et résultats Analyses et résultats Numéro 84 - mai 2014 La production agricole est par nature soumise aux aléas climatiques. Le phénomène n est pas nouveau. Toutefois, au cours des vingt dernières années, le profil

Plus en détail

CATASTROPHES NATURELLES PREVENTION ET ASSURANCES

CATASTROPHES NATURELLES PREVENTION ET ASSURANCES CATASTROPHES NATURELLES PREVENTION ET ASSURANCES Mission des sociétés d assurances pour la connaissance et la prévention des risques naturels WWW.mrn-gpsa.org Une association créée en 2000 entre : Mission

Plus en détail

Appui SIE :Développement de services web ADES/SIE

Appui SIE :Développement de services web ADES/SIE Appui SIE :Développement de services web ADES/SIE Rapport final BRGM/ RP-55128-FR Décembre 2006 Appui SIE : Développement de services web ADES/SIE Rapport final BRGM/ RP-55128-FR décembre 2006 Étude réalisée

Plus en détail

ARRÊTÉ N 03320150616844. Vu la loi n 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

ARRÊTÉ N 03320150616844. Vu la loi n 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; ARRÊTÉ N 0330616844 Le Présint du Centre Gestion la Giron, Vu la loi n 83-634 du 13 juilt 1983 modifiée portant droits et obligations s fonctionnaires ; Vu la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant

Plus en détail

Eric CIOTTI Président du Conseil général des Alpes-Maritimes

Eric CIOTTI Président du Conseil général des Alpes-Maritimes A sa création, en 2005, la FORCE 06, rattachée à l ONF, constituait une unité de forestiers-sapeurs dédiée aux travaux d entretien des infrastructures de Défense des Forêts Contre l Incendie (DFCI) et

Plus en détail

Évolution du trait de côte et conséquences sur les ouvrages maritimes: Application au Phare de la Coubre (17)

Évolution du trait de côte et conséquences sur les ouvrages maritimes: Application au Phare de la Coubre (17) Évolution du trait de côte et conséquences sur les ouvrages maritimes: Application au Jérôme REVEL Laboratoire de Bordeaux Page 1/22 sommaire Introduction Analyse historique du trait de côte Analyse naturaliste

Plus en détail

Elaboration d une base de données des décharges non autorisées

Elaboration d une base de données des décharges non autorisées Elaboration d une base de données des décharges non autorisées Rapport intermédiaire BRGM/RP-53747-FR mars 2005 Elaboration d une base de données des décharges non autorisées Rapport intermédiaire BRGM/RP-53747-FR

Plus en détail

PREFECTURE DE LA REGION AQUITAINE

PREFECTURE DE LA REGION AQUITAINE PREFECTURE DE LA REGION AQUITAINE DIRECTION REGIONALE DE L ALIMENTATION DE L AGRICULTURE & DE LA FORET Service Régional de la Forêt & du Bois Arrêté du 13 août 2009 conditions de financement par des aides

Plus en détail

Agenda 21, charte de développement durable et gestion du risque inondation Nicolas Bauduceau CEPRI

Agenda 21, charte de développement durable et gestion du risque inondation Nicolas Bauduceau CEPRI Agenda 21, charte de développement durable et gestion du risque inondation Nicolas Bauduceau CEPRI Aux origines de l analyse : un double constat La prise en compte du risque d inondation dans l aménagement

Plus en détail

Démographie des masseurs-kinésithérapeutes

Démographie des masseurs-kinésithérapeutes Démographie des masseurs-kinésithérapeutes AQUITAINE 24 33 47 40 64 24 33 40 47 64 - Conseil national de l Ordre des masseurs-kinésithérapeutes Dordogne Gironde Landes Lot-et-Garonne Pyrénées-Atlantiques

Plus en détail

Pour une gestion durable du trait de côte

Pour une gestion durable du trait de côte MEEDDM Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature Pour une gestion durable du trait de côte Frédéric RAOUT DGALN Bureau du littoral et du DPM naturel Ministère de l'écologie, de l'énergie,

Plus en détail

La traduction des sites internet touristiques en langues étrangères comme outil de valorisation et de promotion des territoires aquitains

La traduction des sites internet touristiques en langues étrangères comme outil de valorisation et de promotion des territoires aquitains La traduction des sites internet touristiques en langues étrangères comme outil de valorisation et de promotion des territoires aquitains Alexandre Bertin NOTE STRATEGIQUE Note stratégique réalisée par

Plus en détail

exigences des standards ISO 9001: 2008 OHSAS 18001:2007 et sa mise en place dans une entreprise de la catégorie des petites et moyennes entreprises.

exigences des standards ISO 9001: 2008 OHSAS 18001:2007 et sa mise en place dans une entreprise de la catégorie des petites et moyennes entreprises. R E S U M E de la Thése de doctorat Perfectionnement du systemé de management intégré qualité-responsabilité sociale-santé et sécurité occupationnelle élaborée par Monsieur le thésard Denuntzio C. Romeo,

Plus en détail

S O M M A I R E. Objet du Marché ARTICLE 1. Pièces constitutives du marché ARTICLE 2. Programme d'étude ARTICLE 3. Délais d exécution ARTICLE 4

S O M M A I R E. Objet du Marché ARTICLE 1. Pièces constitutives du marché ARTICLE 2. Programme d'étude ARTICLE 3. Délais d exécution ARTICLE 4 S O M M A I R E ARTICLE 1 Objet du Marché ARTICLE 2 Pièces constitutives du marché ARTICLE 3 Programme d'étude ARTICLE 4 Délais d exécution ARTICLE 5 Propriété des études et documents ARTICLE 6 Secret

Plus en détail

Services et immeubles d'etat Justice, Police, Administration...

Services et immeubles d'etat Justice, Police, Administration... Services et immeubles d'etat Justice, Police, Administration... Hôtel de Police La Rochelle (17) Construction d un hôtel de police Maître d Ouvrage: SGAP Sud Ouest Mission: Programmation (2013) Sous préfecture

Plus en détail

PLAN LOCAL DE GESTION DE CRISE

PLAN LOCAL DE GESTION DE CRISE GUIDE MÉTHODOLOGIQUE PLAN LOCAL DE GESTION DE CRISE A v ertissement Les plans locaux de gestion de crise sont des outils opérationnels permettant de mieux organiser les actions locales en période de crise.

Plus en détail

Cartes de bruit stratégiques

Cartes de bruit stratégiques Département de la Sarthe Cartes de bruit stratégiques Grandes infrastructures de transports Réseau autoroutier COFIROUTE Résumé non technique Article R 572-5 du code de l environnement Vu pour être annexé

Plus en détail

Un Plan Signalétique en Entre-deux-Mers : retour d expérience.

Un Plan Signalétique en Entre-deux-Mers : retour d expérience. Un Plan Signalétique en Entre-deux-Mers : retour d expérience. ADT 67, Atelier de Développement Signalisation touristique, Mardi 15 novembre 2011, SELESTAT I- Le Pays Touristique de l Entre-deux-Mers :

Plus en détail

Spécialisation Gestion Des Territoires Ruraux (GDTR) Spécialisation Management des Entreprises Agricoles (MEA)

Spécialisation Gestion Des Territoires Ruraux (GDTR) Spécialisation Management des Entreprises Agricoles (MEA) Présentation de la pré-spécialisation Economie des Entreprises et des Territoires (EET) et de ses spécialisations Pré-spécialisation Economie des Entreprises et des Territoires (EET) Adeline ALONSO UGAGLIA

Plus en détail

3-Résumé non technique

3-Résumé non technique PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement des infrastructures de transports terrestres nationales (réseaux routier et ferroviaire) (1ère

Plus en détail

www.igg.fr Tout savoir sur l itinéraire à grand gabarit

www.igg.fr Tout savoir sur l itinéraire à grand gabarit www.igg.fr Tout savoir sur l itinéraire Direction Régionale de l Équipement Midi-Pyrénées Mission Grand Direction Régionale de l'équipement Midi-Pyrénées Cité administrative bâtiment A boulevard Armand

Plus en détail

Intitulé du stage. Initiation à l'environnement industriel Jeudi 15 et vendredi 16 septembre 2011

Intitulé du stage. Initiation à l'environnement industriel Jeudi 15 et vendredi 16 septembre 2011 Intitulé du stage Dates Initiation à l'environnement industriel Jeudi 15 et vendredi 16 septembre 2011 Recherche et réduction des rejets de Substances Dangereuses dans l'eau Mardi 20 septembre 2011 Mardi

Plus en détail

Autoroute A16. Système de Repérage de Base (SRB) - Localisation des Points de repère (PR) A16- A16+

Autoroute A16. Système de Repérage de Base (SRB) - Localisation des Points de repère (PR) A16- A16+ 01 / 24 0 0!( 10 10 20 20 02 / 24 20 20 30 30 40 40 Système de Repérage de Base (SRB) - Localisation des Points de repère (PR) 03 / 24 40 40 50 50 60 60 60 60 04 / 24 70 70 80 80 80 80 Système de Repérage

Plus en détail

Fiche technique CONSTRUCTION D UNE LAVOGNE SUR LA COMMUNE DE COLLIAS

Fiche technique CONSTRUCTION D UNE LAVOGNE SUR LA COMMUNE DE COLLIAS Fiche technique CONSTRUCTION D UNE LAVOGNE SUR LA COMMUNE DE COLLIAS Lavogne : abreuvoir pour les troupeaux établi sur une couche d'argile imperméable. Naturelles à l'origine, elles sont souvent empierrées

Plus en détail

Compte rendu de la réunion du 15 décembre

Compte rendu de la réunion du 15 décembre Compte rendu de la réunion du 15 décembre Nombre de présents : 23 personnes, dont : Correspondants régionaux 6 Présidents de CDTE 6 Permanents 4 Présidents de CRTE 3 Autres 3 Objectifs de la réunion: -

Plus en détail

RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR 1 Tome 1 REPUBLIQUE FRANÇAISE PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME COMMUNE DE SAINTE-SOULLE ENQUETE PUBLIQUE relative au projet d aménagement d une retenue d eau du bassin versant de SAINTE-SOULLE, sur la

Plus en détail

RÉSULTATS DE L'ENQUÊTE DE SATISFACTION. Usagers des sites hôtel d'ortaffa, Espace 24 et Bardou Job

RÉSULTATS DE L'ENQUÊTE DE SATISFACTION. Usagers des sites hôtel d'ortaffa, Espace 24 et Bardou Job RÉSULTATS DE L'ENQUÊTE DE SATISFACTION Usagers des sites hôtel d'ortaffa, Espace 24 et Bardou Job Avril 2014 1/18 SOMMAIRE INTRODUCTION Contexte Méthodologie de l'enquête RÉSULTATS DE L'ENQUÊTE DE SATISFACTION

Plus en détail

L AFIM Aquitaine et A2C vous invitent à participer à la conférence et visite : LA MAINTENANCE, LA PERFORMANCE ET L'INNOVATION AU COURRIER

L AFIM Aquitaine et A2C vous invitent à participer à la conférence et visite : LA MAINTENANCE, LA PERFORMANCE ET L'INNOVATION AU COURRIER association française des ingénieurs et responsables de maintenance Bordeaux, le 6 août 2012 AQUITAINE (Maison de l Industrie) 40 avenue Maryse Bastié BP 75 33523 BRUGES CEDEX Tél. 05 56 57 48 20 - Fax

Plus en détail

Changement du trait de côte et images satellites. Tempêtes 2014, plage de la Salie, côte atlantique française

Changement du trait de côte et images satellites. Tempêtes 2014, plage de la Salie, côte atlantique française Les tempêtes L expert Avec la crise climatique, les rivages subissent plus durement les assauts de la mer et les crues de fleuves. Pour anticiper et prévenir des risques d érosion et d inondation, il est

Plus en détail

ACCORD SUR LE DROIT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE LA CAISSE D EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES

ACCORD SUR LE DROIT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE LA CAISSE D EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES ACCORD SUR LE DROIT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE LA CAISSE D EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES ENTRE LES SOUSSIGNES : La Caisse d Epargne Aquitaine Poitou-Charentes,

Plus en détail

progression premiere et terminale

progression premiere et terminale progression premiere et terminale s.2 s.3 valette SEQUENCE Séance Objectif Contenu du cours Compétences Savoirs 1 1. Le bilan comportemental Identifier les objectifs de la connaissance de soi Utiliser

Plus en détail

RÉVISION DU PLAN D OCCUPATION DES SOLS ET SA TRANSFORMATION EN PLAN LOCAL D URBANISME

RÉVISION DU PLAN D OCCUPATION DES SOLS ET SA TRANSFORMATION EN PLAN LOCAL D URBANISME 1/6 PROCEDURE ADAPTEE RÉVISION DU PLAN D OCCUPATION DES SOLS ET SA TRANSFORMATION EN PLAN LOCAL D URBANISME MARCHÉ PUBLIC D ETUDES ET D ASSISTANCE [MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES] passé selon la

Plus en détail

Représenter un pays : la carte de France

Représenter un pays : la carte de France séquence 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 séance 1 De la photo à la carte. Je découvre Avec l aimable autorisation de la Mairie de l Ile d Arz - www.iledarz.fr Emma va passer quelques jours de vacances à Bilhervé,

Plus en détail

Le risque sismique : ce qui change

Le risque sismique : ce qui change Le risque sismique : ce qui change Conséquences de la publication des décrets Intervenant Service Date Ministère de l'écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement www.developpement-durable.gouv.fr

Plus en détail

Jean Pierre THIBAULT / DREAL Aquitaine / Stratégie nationale

Jean Pierre THIBAULT / DREAL Aquitaine / Stratégie nationale Jean Pierre THIBAULT / DREAL Aquitaine / Stratégie nationale Stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte : vers la relocalisation des activités et des biens Ministère de l'écologie, du développement

Plus en détail

La nouvelle RÉGLEMENTATION PARASISMIQUE applicable aux bâtiments

La nouvelle RÉGLEMENTATION PARASISMIQUE applicable aux bâtiments La nouvelle RÉGLEMENTATION PARASISMIQUE applicable aux bâtiments dont le permis de construire est déposé à partir du 1 er mai 2011 Janvier 2011 Ministère de l'écologie, du Développement durable, des Transports

Plus en détail

Base de données de la sismicité historique de la Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna et site internet associé

Base de données de la sismicité historique de la Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna et site internet associé Base de données de la sismicité historique de la Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna et site internet associé Rapport final BRGM/RP-54376-FR décembre 2005 Base de données de la sismicité historique de

Plus en détail

C.R.I.T.E.R. Centre de Ressources et d Ingénierie du Tourisme en Espace Rural

C.R.I.T.E.R. Centre de Ressources et d Ingénierie du Tourisme en Espace Rural Centre de Ressources et d Ingénierie du Tourisme en Espace Rural C.R.I.T.E.R. Languedoc-Roussillon (Siège social) Parc d Activités Le Millénaire Bruyère 2000 - Bat 1-650, rue Henri Becquerel 34000 MONTPELLIER

Plus en détail

Etat des risques naturels, miniers et technologiques

Etat des risques naturels, miniers et technologiques Etat des risques naturels, miniers et technologiques En application des articles L125-5 et R125-26 du code de l'environnement. Référence : 15/IMO/0204 Date de réalisation : 16 avril 2015 (Valable 6 mois)

Plus en détail

PRÉSENTATION DU PROGRAMME DE SERVICE PUBLIC 2014 DE L IGN

PRÉSENTATION DU PROGRAMME DE SERVICE PUBLIC 2014 DE L IGN PRÉSENTATION DU PROGRAMME DE SERVICE PUBLIC 2014 DE L IGN Commission Animation territoriale CNIG 28/01/2014 Marie-Louise ZAMBON IGN (chef du service des programmes à la direction des programmes civils

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 09 Octobre 2013

CONSEIL MUNICIPAL DU 09 Octobre 2013 CONSEIL MUNICIPAL DU 09 Octobre 2013 L an deux mille treize, le neuf octobre, les membres du Conseil Municipal ont été convoqués pour une réunion ordinaire par Monsieur le Maire, conformément à l article

Plus en détail

Fiche programme formation franchisés

Fiche programme formation franchisés Fiche programme formation franchisés COMMUNICATION / MARKETING Sophie Raoult www.azimutcom.com azimutcom33@gmail.com 06.61.82.26.22 LES OBJECTIFS N 1 : L ADN DE VOTRE ENSEIGNE : Faire un point sur le positionnement,

Plus en détail

ENQUETE QUALITE AUPRES DES DIRIGEANTS PME / PMI. Contribuer à la performance de l entreprise. Novembre 1999. GT015-rev octobre 2002

ENQUETE QUALITE AUPRES DES DIRIGEANTS PME / PMI. Contribuer à la performance de l entreprise. Novembre 1999. GT015-rev octobre 2002 GT015-rev octobre 2002 ENQUETE QUALITE AUPRES DES DIRIGEANTS PME / PMI Enquête IPSOS Novembre 1999 Contribuer à la performance de l entreprise 153 rue de Courcelles 75817 Paris cedex 17 Tél. 01 44 15 60

Plus en détail

FM/BS N 110157 Contact Ifop: Frédéric Micheau / Bénédicte Simon Département Opinion et Stratégies d'entreprise

FM/BS N 110157 Contact Ifop: Frédéric Micheau / Bénédicte Simon Département Opinion et Stratégies d'entreprise FM/BS N 110157 Contact Ifop: Frédéric Micheau / Bénédicte Simon Département Opinion et Stratégies d'entreprise 35 rue de la gare 75019 Paris Tél : 01 45 84 14 44 Fax : 01 45 85 59 39 pour Les Français

Plus en détail

Etre citoyen, c'est avoir des droits, mais aussi des devoirs.

Etre citoyen, c'est avoir des droits, mais aussi des devoirs. Etre citoyen, c'est avoir des droits, mais aussi des devoirs. Le sens actuel du mot citoyen est hérité de la révolution française qui a initié le droit de vote. La citoyenneté confère des droits, mais

Plus en détail

La base de données régionale sur les sols. d Alsace. La base de données régionale sur les sols d Alsace

La base de données régionale sur les sols. d Alsace. La base de données régionale sur les sols d Alsace 3 outils complémentaires pour connaître les sols en Alsace La base de données régionale sur les sols d Alsace Le guide des sols d Alsace La base de données régionale sur les sols Le réseau de mesure de

Plus en détail

GT Urbanisme GEOPAL - N 2

GT Urbanisme GEOPAL - N 2 Direct ion t errit oriale Ouest GT Urbanisme GEOPAL - N 2 18 décembre 2014 GT URBA GEOPAL GT Urbanisme GEOPAL - N 2 Présentations - Tour de table Validation CR GTUG précédent... Retour sur l'enquête «Plateformes

Plus en détail

VILLE DE BORDEAUX REALISATION DU NOUVEAU STADE

VILLE DE BORDEAUX REALISATION DU NOUVEAU STADE VILLE DE BORDEAUX REALISATION DU NOUVEAU STADE PROTOCOLE D ACCORD ENTRE : La Ville de Bordeaux, représentée par Monsieur Alain Juppé, maire, Ci-après désignée: «la Ville» ET : La Communauté urbaine de

Plus en détail

Elaboration d un Plan Local d Urbanisme / d un Agenda 21

Elaboration d un Plan Local d Urbanisme / d un Agenda 21 Elaboration d un Plan Local d Urbanisme / d un Agenda 21 Phase diagnostic Par : P. Mordelet, Université Toulouse 3 C. Aschan-Leygonie, Université Lyon 2 F. Boussama, Université Montpellier 1 C. Mathieu,

Plus en détail

Coûts des pratiques viticoles dans le Sud-Ouest en fonction de la typologie de production. Damien AMELINE, CER France Midi-Pyrénées

Coûts des pratiques viticoles dans le Sud-Ouest en fonction de la typologie de production. Damien AMELINE, CER France Midi-Pyrénées Coûts des pratiques viticoles dans le Sud-Ouest en fonction de la typologie de production Damien AMELINE, CER France Midi-Pyrénées 10 Damien décembre Ameline 2010 (CER France Toulouse Midi-Pyrénées) Compétitivité

Plus en détail

Système Management Environnemental

Système Management Environnemental Système Management Environnemental Laboratoire de Touraine Laboratoire de Touraine Laboratoire de Touraine - Bassin Eaux Pluviales Environnemental Politique Qualité Sécurité Environnement Sommaire Norme

Plus en détail

10 JUIN 2015 APPEL D OFFRES ETUDE D EVALUATION A MI-PARCOURS DU DISPOSITIF DES PRETS NUMERIQUES DU PROGRAMME DES INVESTISSEMENTS D AVENIR

10 JUIN 2015 APPEL D OFFRES ETUDE D EVALUATION A MI-PARCOURS DU DISPOSITIF DES PRETS NUMERIQUES DU PROGRAMME DES INVESTISSEMENTS D AVENIR 10 JUIN 2015 APPEL D OFFRES ETUDE D EVALUATION A MI-PARCOURS DU DISPOSITIF DES PRETS NUMERIQUES DU PROGRAMME DES INVESTISSEMENTS D AVENIR 1. Type de procédure Cette procédure est un marché privé, passé

Plus en détail

Détermination des enjeux exposés

Détermination des enjeux exposés RAPPORTS CETE de LYON Centre d'études Techniques de LYON Département Laboratoire de Clermont-Ferrand Affaire 19526 Détermination des enjeux exposés au risque inondation de l'oeil à Cosne d'allier novembre

Plus en détail

Initiation d une base de donnée documentaire et réglementaire

Initiation d une base de donnée documentaire et réglementaire Initiation d une base de donnée documentaire et réglementaire Rapport Septembre 2007 Sommaire Chapitre 1 : Présentation de l outil «Base de donnée» du Pays Marennes Oléron.. p.5 1. Définition et principe...

Plus en détail

Résultats de l enquête EPCI

Résultats de l enquête EPCI Sondage Résultats de l enquête EPCI Intitulé du sondage : Les EPCI françaises et Internet Intranet, Extranet Référence : 02SD421 Destinataire(s) : Répondants à l enquête Version : 1.0 Date : Octobre 2002

Plus en détail

Charte d exploitation et de demande d accès aux Géoservices. Plateforme Territoriale GUYANE SIG

Charte d exploitation et de demande d accès aux Géoservices. Plateforme Territoriale GUYANE SIG Charte d exploitation et de demande d accès aux Géoservices Plateforme Territoriale GUYANE SIG 25/02/2014 SOMMAIRE 1. LEXIQUE... 3 2. DEFINITION... 3 3. DOMAINE D APPLICATION... 3 A. Objet... 3 B. Bénéficiaires...

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires 1 er juin 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 8 sur 152 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

Plus en détail

STI. Systèmes et Technologies de l Information

STI. Systèmes et Technologies de l Information STI Systèmes et Technologies de l Information Sommaire > Présentation /Organisation > Infrastructure > Orientation stratégique : Interopérabilité > Exemples de réalisations 1 Organisation Sommaire > Activité

Plus en détail

LE FINANCEMENT. MSPD Eric Fretillere Conseil Régional de l Ordre des Médecins d Aquitaine CDOM 47Page 1

LE FINANCEMENT. MSPD Eric Fretillere Conseil Régional de l Ordre des Médecins d Aquitaine CDOM 47Page 1 LE FINANCEMENT Il ne faut pas se le cacher, le financement est une difficulté et de nombreuses maisons médicales dans les 10 dernières années, qui fonctionnaient de manière satisfaisante, sont «décédées»

Plus en détail

GROUPE GRANDS MOULINS DE STRASBOURG

GROUPE GRANDS MOULINS DE STRASBOURG GRANDS MOULINS DE STRASBOURG S.A. SERVICES ADMINISTRATIFS : 1, Place Henry Levy B.P. 10080-67016 STRASBOURG CEDEX SIEGE SOCIAL : 61, AVENUE D IENA 75116 PARIS CODE ISIN : FR0000064180 Strasbourg le 23

Plus en détail

Qu est-ce que l Inventaire?

Qu est-ce que l Inventaire? Qu est-ce que l Inventaire? L I.P.I.C. (ou Inventaire du Patrimoine Immobilier Culturel) est la dénomination désignant l Inventaire du patrimoine architectural de Wallonie. Depuis 2011, il fait suite à

Plus en détail

observatoire des emplois d avenir

observatoire des emplois d avenir observatoire des emplois d avenir 4 ème vague Emplois d avenir et zones urbaines sensibles (ZUS) L Association des Maires de Grandes Villes de France a activement participé à la montée en puissance des

Plus en détail

EXPERT FINANCIER POSITIONNEMENT DU POSTE DANS LA STRUCTURE. Poste de rattachement hiérarchique : Chef de service Conseil et Expertise Financière

EXPERT FINANCIER POSITIONNEMENT DU POSTE DANS LA STRUCTURE. Poste de rattachement hiérarchique : Chef de service Conseil et Expertise Financière Direction Finances EXPERT FINANCIER J CHARGE DU CONTRÔLE INTERNE DU FONDS SOCIAL EUROPEEN (FSE) ET DE CONSEIL EN GESTION POSITIONNEMENT DU POSTE DANS LA STRUCTURE Direction : Direction Finances Poste de

Plus en détail

COMMANDE REF ADMIN-CS-540-CDD

COMMANDE REF ADMIN-CS-540-CDD Pôle de compétitivité mondial Aéronautique, Espace, Systèmes embarqués COMMANDE REF ADMIN-CS-540-CDD Objet : Prestation d assistance dans le cadre de l action collective AEROLEAN K portée par le pôle de

Plus en détail

SOMMAIRE. I - Synthèse de l'activité 2014... 2. II - Secteur "Logement" métropole... 4

SOMMAIRE. I - Synthèse de l'activité 2014... 2. II - Secteur Logement métropole... 4 SOMMAIRE I - Synthèse de l'activité 2014... 2 II - Secteur "Logement" métropole... 4 ACTIVITE LOGEMENTS NEUFS + EXISTANTS... 4 ACTIVITE LOGEMENTS NEUFS... 9 ACTIVITE LOGEMENTS EXISTANTS... 13 ACTIVITE

Plus en détail

Modélisation hydraulique des écoulements fluvio-maritimes de la Plaine de Garonne Secteur Bastide-Niel E T U D E H Y D R A U L I Q U E

Modélisation hydraulique des écoulements fluvio-maritimes de la Plaine de Garonne Secteur Bastide-Niel E T U D E H Y D R A U L I Q U E Modélisation hydraulique des écoulements fluvio-maritimes de la Plaine de Garonne E T U D E H Y D R A U L I Q U E ORIGINAL EE/SO Bordeaux ARTELIA Eau & Environnement Agence de Bordeaux Parc Sextant Bâtiment

Plus en détail

Programme d aménagement intégré de quartiers informels de Port-au-Prince : Martissant et Baillergeau (AIQIP)

Programme d aménagement intégré de quartiers informels de Port-au-Prince : Martissant et Baillergeau (AIQIP) Programme d aménagement intégré de quartiers informels de Port-au-Prince : Martissant et Baillergeau (AIQIP) 1. Synthèse + plan Programme d aménagement intégré de quartiers informels de Port-au-Prince

Plus en détail

SOMMAIRE 1. CONSIDERATIONS GENERALES... 3

SOMMAIRE 1. CONSIDERATIONS GENERALES... 3 SOMMAIRE 1. CONSIDERATIONS GENERALES... 3 1.1 PORTEE DU PPR... 3 2. EXPLICATIONS CONCERNANT LES REGLES DE CONSTRUCTION UTILISEES DANS LE REGLEMENT... 5 2.1 FAÇADES EXPOSEES... 5 2.2 HAUTEUR PAR RAPPORT

Plus en détail

Etat des risques naturels et technologiques

Etat des risques naturels et technologiques Etat des risques naturels et technologiques En application des articles L125-5 et R125-26 du code de l'environnement. Commande n 3505 Date de réalisation : 23 septembre 2011 (Valable 6 mois) Mode COMMANDE

Plus en détail

Et si on utilisait le vélo?

Et si on utilisait le vélo? Et si on utilisait le vélo? Marc Eloy Ivan Derré Juillet 2014 Paris peut elle devenir comme Copenhague une capitale symbole du déplacement en vélo? Le développement du Vélib, la mise en place de voies

Plus en détail

L eau dans les documents d urbanisme. L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011

L eau dans les documents d urbanisme. L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011 L eau dans les documents d urbanisme L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011 Pourquoi ce guide? Participer à «décloisonner» les services «Environnement Eau» et «Urbanisme»

Plus en détail

CONCLUSIONS ET AVIS MOTIVE DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

CONCLUSIONS ET AVIS MOTIVE DU COMMISSAIRE ENQUETEUR DEPARTEMENT DE LA GIRONDE COMMUNE DE BORDEAUX Enquête publique du 1 er juillet 2013 au 31 juillet 2013 inclus : Demande de permis de construire déposée à la mairie de Bordeaux et concernant le projet d

Plus en détail

DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES. Au titre de l'article L.541-30-1 du Code de l'environnement

DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES. Au titre de l'article L.541-30-1 du Code de l'environnement DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES Au titre de l'article L.541-30-1 du Code de l'environnement Liieu--diitt «lle Cognett» Commune de VAUX--SUR--SEULLES

Plus en détail

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2010

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2010 Département de Loire-Atlantique PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2010 Approbation du procès verbal de la séance du 6 mai 2010 Approbation à l unanimité Ordre du jour : 1- Réhabilitation d

Plus en détail

TABAC : PREMIER BILAN SUR L APPLICATION DE LA LOI EVIN EN MILIEU SCOLAIRE. Dossier de Presse

TABAC : PREMIER BILAN SUR L APPLICATION DE LA LOI EVIN EN MILIEU SCOLAIRE. Dossier de Presse TABAC : PREMIER BILAN SUR L APPLICATION DE LA LOI EVIN EN MILIEU SCOLAIRE Dossier de Presse Contacts presse OFDT : Julie-Emilie Adès/ 01 53 20 95 16 / juade@ofdt.fr MILDT: Patrick Chanson / 01 44 63 20

Plus en détail

ENQUÊTE DE SATISFACTION SUR LE RÉSEAU UNIVERSITAIRE ET PROFESSIONNEL DE L'UCP

ENQUÊTE DE SATISFACTION SUR LE RÉSEAU UNIVERSITAIRE ET PROFESSIONNEL DE L'UCP OBSERVATOIRE DE LA VIE ÉTUDIANTE ENQUÊTE DE SATISFACTION SUR LE RÉSEAU UNIVERSITAIRE ET PROFESSIONNEL DE L'UCP Étudiants et entreprises ANNÉE 2008 PLAN GÉNÉRAL INTRODUCTION p. 2 I. Étudiants p. 3 A. Statistiques

Plus en détail

Tremplins de la Qualité. Tome 2

Tremplins de la Qualité. Tome 2 Tome 2 CET OUVRAGE EST UN GUIDE D INTERPRETATION DE LA NORME NF EN ISO 9001 VERSION 2000 AVANTPROPOS Ce guide d aide à la rédaction du Manuel de Management de la Qualité a été rédigé par la Fédération

Plus en détail

Schéma Régional d Intelligence Economique (SRIE) de la région CENTRE 2012-2015

Schéma Régional d Intelligence Economique (SRIE) de la région CENTRE 2012-2015 Orléans, le 5 octobre 2012 Schéma Régional d Intelligence Economique (SRIE) de la région CENTRE 2012-2015 Introduction L intelligence économique, c est le dispositif par lequel tout acteur économique assure

Plus en détail

L accueil. des gens du voyage. direction générale de l Urbanisme de l Habitat et de la Construction LOI DU 5 JUILLET 2000

L accueil. des gens du voyage. direction générale de l Urbanisme de l Habitat et de la Construction LOI DU 5 JUILLET 2000 direction générale de l Urbanisme de l Habitat et de la Construction LOI DU 5 JUILLET 2000 L accueil des gens du voyage Ministère de l'équipement, des Transports et du Logement direction générale de l

Plus en détail

Atelier : Numérique et Œnotourisme en Aquitaine. Document de cadrage pour la réunion du 7 mars 2012

Atelier : Numérique et Œnotourisme en Aquitaine. Document de cadrage pour la réunion du 7 mars 2012 Atelier : Numérique et Œnotourisme en Aquitaine Document de cadrage pour la réunion du 7 mars 2012 Ce document de travail rassemble quelques chiffres-clés et éléments de cadrage pour les participants aux

Plus en détail

Génie Logiciel LA QUALITE 1/5 LA QUALITE 3/5 LA QUALITE 2/5 LA QUALITE 4/5 LA QUALITE 5/5

Génie Logiciel LA QUALITE 1/5 LA QUALITE 3/5 LA QUALITE 2/5 LA QUALITE 4/5 LA QUALITE 5/5 Noël NOVELLI ; Université d Aix-Marseille; LIF et Département d Informatique Case 901 ; 163 avenue de Luminy 13 288 MARSEILLE cedex 9 Génie Logiciel LA QUALITE 1/5 La gestion de la qualité Enjeux de la

Plus en détail

PLAN DE CLASSIFICATION UNIFORME DES DOCUMENTS DU MSSS

PLAN DE CLASSIFICATION UNIFORME DES DOCUMENTS DU MSSS PLAN DE CLASSIFICATION UNIFORME DES DOCUMENTS DU MSSS Février 2011 Édition produite par : Le Service de l accès à l information et des ressources documentaires du ministère de la Santé et des Services

Plus en détail

MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS ET CHEFS DE SERVICE

MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS ET CHEFS DE SERVICE MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS ET CHEFS DE SERVICE PPRS/SEC//BR/DS/PP/DSA/N 12-04 Danielle SOULAT 01 43 93 84 77 POUR DIFFUSION AUX AGENTS POSTE A POURVOIR : CHEF DE PROJET ARCHIVAGE ET SYSTEME D

Plus en détail

Convention relative : - aux échanges de données d'exploitation et de sécurité routière - à la gestion des crises routières. pour le département de

Convention relative : - aux échanges de données d'exploitation et de sécurité routière - à la gestion des crises routières. pour le département de Convention relative : - aux échanges de données d'exploitation et de sécurité routière - à la gestion des crises routières pour le département de entre L'État, représenté par M.., Préfet d., et La Direction

Plus en détail

A I La problématique d érosion à Lacanau. B Bilan de l expérimentation locale. > Site test de LACANAU. C Conclusion & perspectives.

A I La problématique d érosion à Lacanau. B Bilan de l expérimentation locale. > Site test de LACANAU. C Conclusion & perspectives. A I La problématique d érosion à Lacanau B Bilan de l expérimentation locale > Site test de LACANAU C Conclusion & perspectives Sommaire A La problématique d érosion à Lacanau / A / 1 Constat 1976 100

Plus en détail

BTS Comptabilité et Gestion SOMMAIRE

BTS Comptabilité et Gestion SOMMAIRE BTS Comptabilité et Gestion SOMMAIRE ANNEXE I : RÉFÉRENTIELS DU DIPLÔME... PAGE 2 I a. Référentiel des activités professionnelles...page 3 I b. Référentiel de certification... page 21 I c. Lexique....

Plus en détail

BRGM/RP-55961-FR décembre 2007. Préfecture des Hauts-de-Seine

BRGM/RP-55961-FR décembre 2007. Préfecture des Hauts-de-Seine Établissement de Plans de Prévention des Risques naturels concernant les mouvements différentiels de terrain liés au phénomène de retrait-gonflement des argiles dans le département des Hauts-de-Seine BRGM/RP-55961-FR

Plus en détail

Inventaire d'anciens sites industriels dans la région du Nord - Pas-de-Calais Synthèse des années 1994 à 2002

Inventaire d'anciens sites industriels dans la région du Nord - Pas-de-Calais Synthèse des années 1994 à 2002 IC L UB TP N ME CU DO Inventaire d'anciens sites industriels dans la région du Nord - Pas-de-Calais Synthèse des années 1994 à 2002 BRGM/RP-52111-FR mars 2003 ADEME DOCUMENT PUBLIC Inventaire d'anciens

Plus en détail

Un GSI plénier est prévu en juin 2001 au cours duquel devra être présenté un document élaboré à partir des travaux du groupe de travail.

Un GSI plénier est prévu en juin 2001 au cours duquel devra être présenté un document élaboré à partir des travaux du groupe de travail. Contrats éducatifs locaux missions et la formation des coordonnateurs de cel Réflexions du groupe de travail relevant du groupe de suivi interministériel des cel 1. Informations L'outil informatique de

Plus en détail

Etude de l évolution du trait de côte du littoral des Bouches-du-Rhône au regard de l érosion marine

Etude de l évolution du trait de côte du littoral des Bouches-du-Rhône au regard de l érosion marine Etude de l évolution du trait de côte du littoral des Bouches-du-Rhône au regard de l érosion marine Contexte de la mission Connaissance, compréhension et anticipation des phénomènes d érosion et de submersion

Plus en détail

L adresse est en effet le moyen utilisé pour localiser un lieu d habitation ou de résidence, une boîte postale, un lieu de travail...

L adresse est en effet le moyen utilisé pour localiser un lieu d habitation ou de résidence, une boîte postale, un lieu de travail... L ADRESSE L adresse est le lien entre l émetteur et le destinataire d un courrier ou d un colis : elle permet d acheminer un service ou un produit en un lieu, qu elle identifie. L adresse est en effet

Plus en détail

Plan de communication SIG 2009 30 septembre et 1 er octobre. L intégration de la 3D dans l alerte des populations en cas de risques

Plan de communication SIG 2009 30 septembre et 1 er octobre. L intégration de la 3D dans l alerte des populations en cas de risques Plan de communication SIG 2009 30 septembre et 1 er octobre L intégration de la 3D dans l alerte des populations en cas de risques Session Prévention / Sécurité Philippe JAUNEAU Courriel : contact@cii-industrielle.fr

Plus en détail

MIDI-PYRÉNÉES NUMÉRIQUE. SIP Midi Pyrénées, un ensemble de solutions en ligne pour faciliter l information administrative des citoyens.

MIDI-PYRÉNÉES NUMÉRIQUE. SIP Midi Pyrénées, un ensemble de solutions en ligne pour faciliter l information administrative des citoyens. MIDI-PYRÉNÉES NUMÉRIQUE SIP Midi Pyrénées, un ensemble de solutions en ligne pour faciliter l information administrative des citoyens. Adhérer à SIP Midi-Pyrénées c est simple... Qui? Tous les organismes

Plus en détail

Stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte

Stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte Stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte Vers la relocalisation des activités et des biens Ministère de l Écologie, du Développement durable et de l'énergie www.developpement-durable.gouv.fr

Plus en détail

GUIDE DE L'ARCHIVAGE OCTOBRE 2012

GUIDE DE L'ARCHIVAGE OCTOBRE 2012 GUIDE DE L'ARCHIVAGE OCTOBRE 2012 SOMMAIRE - Introduction Page 1 - Coordonnées du service d Archives de l INSERM Page 2 - Glossaire Page 3 - Les archives dans les bureaux Page 4 - Les archives administratives

Plus en détail

Etude de diagnostic hydrogéologique du sous sol de Clamart Quartiers Schneider et Centre ville MAI 2013

Etude de diagnostic hydrogéologique du sous sol de Clamart Quartiers Schneider et Centre ville MAI 2013 Etude de diagnostic hydrogéologique du sous sol de Clamart Quartiers Schneider et Centre ville MAI 2013 Zones d étude et problématiques Quartiers concernés par l étude 1. Centre ville 2. Schneider Quartier

Plus en détail