l'administration pénitentiaire.» Amnesty International ÉTATS-UNIS

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1 15 juin 2000 page 1 ÉTATS-UNIS Huit gardiens de prison acquittés : il est temps de mettre fin à la «loi du silence» Index AI : AMR 51/098/00 «L'acquittement de huit gardiens de prison accusés d'avoir organisé des combats de "gladiateurs" entre détenus illustre une fois de plus à quel point il est difficile de contraindre les fonctionnaires de l'adminis-tration pénitentiaire californienne à répondre devant la justice des abus dont ils se rendent coupables», a déclaré ce jour (jeudi 15 juin 2000) Amnesty International. Les gardiens acquittés vendredi dernier étaient accusés d'avoir organisé des combats entre gangs de détenus rivaux dans la cour du quartier de haute sécurité de la prison de Corcoran de 1989 à 1995, puis d'avoir fait feu sur les prisonniers lorsque éclataient des rixes. Ces fonctionnaires ont ainsi tiré sur 31 détenus non armés, dont sept ont été tués. «Les pratiques observées à Corcoran s'inscrivaient dans le cadre de violations graves et généralisées des droits humains commises au sein du système pénitentiaire californien à cette époque, a souligné Amnesty International. Nous sommes inquiets à l'idée que les investigations menées dans cette affaire, comme dans d'autres, se sont heurtées à des manœuvres de dissimulation et à la "loi du silence" qui prévaut parmi les fonctionnaires de l'administration pénitentiaire.» Amnesty International est préoccupée par les allégations selon lesquelles la tâche de l'accusation a été entravée par une décision du juge saisi de l affaire, interdisant la

2 15 juin 2000 page 2 production de tout témoignage relatif à la «loi du silence» en vigueur parmi les gardiens de prison. Une ancienne gardienne citée à comparaître par le ministère public a finalement refusé de déposer de peur d'être cataloguée comme «moucharde». Les deux gardiens qui avaient donné l alerte et dénoncé le système mortel appliqué à Corcoran ont ensuite été menacés, mis à l'index et contraints à démissionner. Le juge a également placé un autre obstacle sur la route de l'accusation, en autorisant plusieurs personnes à prendre place parmi les jurés alors qu'elles étaient apparemment enclines à prendre le parti des gardiens. Tel était notamment le cas d un juré dont la candidature au poste de gardien de prison de l'état était en cours d'examen. «Les coups de feu tirés pendant la période où étaient organisés ces combats de "gladiateurs" soulèvent avec acuité la question de savoir pourquoi la sécurité des détenus et du personnel pénitentiaire n'a pas été assurée et pourquoi la force meurtrière a été employée contre des prisonniers», a déclaré Amnesty International. Entre 1988 et 1994, les détenus victimes de coups de feu tirés par des gardiens ont été plus nombreux en Californie que dans le reste du pays. «Les autorités doivent expliquer pour quelles raisons les gardiens de prison ont eu plus fréquemment recours à leurs armes à feu en Californie que dans les autres États», a ajouté l'organisation. Bien que les autorités californiennes aient été contraintes de revoir leur politique concernant le recours à la force meurtrière et aux «cours intégrées»

3 15 juin 2000 page 3 i, Amnesty International reçoit toujours des informations selon lesquelles les autorités pénitentiaires ne garantissent pas la protection des détenus. «Des dispositifs de prévention et de surveillance adéquats doivent être mis en place de toute urgence, a souligné l'organisation. Il est temps que les autorités californiennes prennent des mesures concernant la "loi du silence" en vigueur parmi les gardiens de prison, afin de mettre un terme à la connivence dont bénéficient ceux qui violent les droits fondamentaux des détenus.» Amnesty International exhorte également les autorités à veiller à ce que tout agent de l'administration pénitentiaire impliqué dans de tels agissements fasse l'objet de sévères sanctions disciplinaires, ou soit exclu du système carcéral. L'Organisation a récem-ment écrit aux autorités à propos d'une série de violations des droits humains signalées dans les prisons californiennes. Informations générales Le système pénitentiaire californien est le plus important du pays. Des auditions parlementaires organisées au niveau de l'état en 1998 ont permis de confirmer que l'établissement de Corcoran était le théâtre de brutalités systématiques. L'administration pénitentiaire californienne s'est en outre vu reprocher l'absence d'investigations sur les abus commis en prison et le manque de mesures de prévention en la matière, ainsi que le caractère inadéquat des sanctions prises contre les auteurs de tels actes. Un groupe de travail indépendant est parvenu à la conclusion que 80 p. cent des coups de feu tirés étaient injustifiés et qu'ils n'avaient jamais donné lieu à des enquêtes exhaustives de la part de l'état. Le procès des huit fonctionnaires de Corcoran était l'une des plus importantes actions en justice intentées jusqu'ici contre des gardiens de prison en Californie. Il s'est finalement déroulé devant la justice fédérale, après que les violences et les efforts déployés pour les dissimuler eurent été révélés par deux agents de

4 15 juin 2000 page 4 l'administration pénitentiaire et au terme de quatre années d'investigations menées par le Federal Bureau of Investigation (FBI, Bureau fédéral d'enquêtes) et la presse. Le ministère public avait néanmoins reconnu qu'il serait difficile de poursuivre en justice des gardiens de prison dans une région largement conser-vatrice, dotée de nombreux établissements pénitentiaires. Les huit gardiens ont finalement été inculpés en 1998, alors qu'aucune charge n'avait été retenue contre eux au terme des enquêtes internes et des auditions parlemen-taires ayant eu lieu au cours des années précédentes. Quatre de ces fonctionnaires encouraient des peines de réclusion à perpétuité pour violations des droits civils, notamment pour le décès par balle du détenu Preston Tate tué au cours d'une rixe en 1994, quelques instants après qu'un gardien eut apparemment déclaré : «La saison de la chasse au canard va commencer.»? International, à Londres, au , ou consulter notre site web : Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse d'amnesty

5 15 juin 2000 page 5 i Il s agit de cours où des prisonniers issus de différents groupes ethniques ou gangs se livrent ensemble à des exercices physiques dans un objectif d intégration.