Développez vos compétences

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1 Développez vos compétences Formations Fiscalité > La nouvelle mesure générale anti-abus en matière d impôts sur les revenus, de droits d enregistrement et de droits de succession > La fiscalité française du patrimoine et son incidence en Belgique > Fiscalité des véhicules automobiles : aspects TVA et impôts directs

2 Développez vos compétences grâce à Larcier Formation! Une réforme législative, un revirement jurisprudentiel Quotidiennement, les textes qui gouvernent votre activité se complexifient, se complètent et parfois se contredisent. Afin de vous permettre d appréhender et d anticiper au plus vite les implications de ces changements sur votre pratique professionnelle, Larcier Formation vous propose un catalogue de formations ciblées et centrées sur votre métier. Fruit de l expérience et du savoir-faire dont bénéficient les éditions Larcier, Larcier Formation entend répondre aux besoins des praticiens en leur permettant de consolider leur expertise. Larcier Formation propose : Des formations agréées et reconnues contribuant à la formation permanente des professionnels. Des formateurs spécialisés dans les thématiques abordées et ancrés dans la réalité professionnelle des participants. Une équipe pédagogique qualifiée qui travaille en étroite collaboration avec les formateurs. Un contenu sans cesse actualisé et adapté aux préoccupations des participants. Une documentation structurée remise à chaque participant. 2

3 formation DROIT fiscal AU programme Le droit de choisir la voie la moins imposée existe-t-il encore dans l ordre juridique belge? La nouvelle mesure générale anti-abus en matière fiscale risque-t-elle d être censurée par la Cour constitutionnelle? Quels «abus» concrets la nouvelle mesure générale antiabus est-elle censée couvrir à l avenir? Quel sera le rôle du service des décisions anticipées en ce qui concerne l application de la nouvelle mesure générale antiabus? Quelles sont les modalités d entrée en vigueur de la nouvelle mesure générale antiabus en matière fiscale? formateur La nouvelle mesure générale anti-abus en matière d impôts sur les revenus, de droits d enregistrement et de droits de succession En matière d impôts sur les revenus, de droits d enregistrement et de droits de succession, le législateur fiscal est venu réécrire la mesure générale anti-évitement qu il avait adoptée voici bientôt vingt ans. Ce faisant, il a introduit de manière inédite une notion générique d «abus (de droit)» dans notre droit fiscal, comme il en existait déjà dans d autres branches du droit belge ou dans d autres ordres juridiques (notamment, en droit européen). L examen des termes de cette nouvelle mesure (critères de caractérisation et de redressement des abus par le fisc, étendue de la contre-preuve réservée au contribuable), ainsi que de la compatibilité de celleci avec des impératifs supra-legem (en particulier, le principe constitutionnel de la légalité de l impôt et les règles de répartition des compétences entre l État fédéral, les Communautés et les Régions), nécessite alors de «ré-éprouver» préalablement l ineffectivité de l ancienne mesure adoptée et la nécessité de la présence d une mesure «générale anti-évitement» dans l arsenal législatif fiscal. Le formateur suggérera quelques applications pratiques aux participants. Marc Bourgeois, professeur à la Faculté de droit de l ULg, directeur du master complémentaire en droit fiscal de l ULg, coprésident du Tax Institute ULg documentation Chaque participant reçoit une farde de documentation contenant les notes. Mardi 19 juin 2012 [13h30 à 17h30] Bruxelles Diamant Brussels Conference and Business Centre 250 HTVA (21%) par formation Tarif dégressif en cas d inscription à plusieurs formations. Formation permanente : Cette formation est agréée par l OBFG (demande en cours), la Chambre nationale des notaires (n o 13265), l IEC (B0145/ ) et l IPCF (n o 36002). Une attestation sera remise à chaque participant. Celle-ci est également valable auprès de l IRE et l IPI. 3

4 formation DROIT fiscal La fiscalité française du patrimoine et son incidence en Belgique Les formateurs aborderont différentes problématiques : - l imposition de la détention du patrimoine ; l ISF ; la contribution sur les hauts revenus ; l imposition des capitaux de pensions belges payés à des résidents français ; - l imposition de la circulation du patrimoine ; les plus-values mobilières et immobilières ; les droits d enregistrement ; l Exit Tax ; - les successions et les donations. AU programme Comment investir en immeubles en France? Comment transmettre un patrimoine à un résident français? Que faire pour l ISF? Les formateurs présenteront les lois françaises et les projets du nouveau gouvernement. formateurs Jacques Malherbe, avocat, professeur émérite à l UCL Stanislas Vailhen, avocat (Paris) Chaque participant reçoit une farde de documentation contenant les notes. Mercredi 20 juin 2012 [13h30 à 18h30] Diegem Novotel Brussels Airport 250 HTVA (21%) par formation - Tarif dégressif en cas d inscription à plusieurs formations Formation permanente : Cette formation est agréée par l OBFG (demande en cours), la Chambre nationale des notaires (n o 13265), l IEC (B0145/ ) et l IPCF (n o 36003). Une attestation sera remise à chaque participant. Celle-ci est également valable auprès de l IRE et l IPI. 4 documentation

5 formation DROIT fiscal AU programme Quel ATN pour ma voiture de société? Comment gérer le changement? Est-il intéressant de racheter mon véhicule de fonction ou de transformer mon véhicule en véhicule utilitaire? Quid des plaques luxembourgeoises? formateurs Fiscalité des véhicules automobiles : aspects TVA et impôts directs L objectif de la formation est de donner aux professionnels concernés un état complet de la matière, avec une vision pratique et la possibilité de trouver pour eux-mêmes et leurs clients la réponse aux questions se posant actuellement en matière de déduction et de taxation de véhicules automobiles. Les formateurs aborderont les problématiques suivantes : Sur l aspect TVA : - le droit à déduction des voitures et véhicules utilitaires en vertu de l art. 45, 1erquinquies CTVA (usage mixte) ; - le traitement à usage privé (régularisation) ; - les véhicules pris en leasing ; - la base d imposition à la revente d un véhicule à usage mixte. Sur l aspect impôts directs : - les frais de voiture pour les personnes physiques et les sociétés ; - les avantages de toute nature pour la mise à disposition d un véhicule ; - la question des fiches fiscales, sanctions et contentieux ; - les alternatives à la mise à disposition ; - l utilisation d un véhicule personnel et le remboursement des frais de déplacement ; - la problématique de la mise à disposition d un véhicule utilitaire : fiscalité et conseils pratiques ; - l incidence éventuelle du nouvel article 344 du CIR sur la matière. Thierry Litannie, avocat spécialisé en droit fiscal Tony Lamparelli, inspecteur principal au SPF Finances, chargé de cours à la CBC-Bruxelles documentation Chaque participant reçoit une farde de documentation contenant les notes. Mardi 18 septembre 2012 [13h30 à 18h30] Bruxelles Diamant Brussels Conference and Business Centre 250 HTVA (21%) par formation - Tarif dégressif en cas d inscription à plusieurs formations Formation permanente : Cette formation est agréée par l OBFG (demande en cours), la Chambre nationale des notaires (n o 13265), l IEC (B0145/ ) et l IPCF (n o 36004). Une attestation sera remise à chaque participant. Celle-ci est également valable auprès de l IRE et l IPI. 5

6 informations PRATIQUES Renseignements et inscriptions Larcier Formation Tél : +32 (0)10/ Fax : +32 (0)10/ inscription@larcierformation.be Nos centres de formation Diamant Brussels Conference and Business Centre Boulevard A. Reyers Schaerbeek Parking gratuit pour les participants Novotel Brussels Airport Leonardo Da Vinci laan Diegem Parking gratuit pour les participants Formation permanente Ces formations sont agréées par l OBFG, la Chambre nationale des notaires, l IEC et l IPCF. Une attestation sera remise à chaque participant. Celle-ci est également valable auprès de l IRE et l IPI. Frais d inscription 250 HTVA (21%) Les frais d inscription comprennent la demi-journée de formation, l ensemble de la documentation et une pause café. En cas d inscription à plusieurs formations, vous bénéficiez d un tarif dégressif en fonction du nombre de formations suivies. 1 formation = 250 HTVA (21 %) 2 formations = 5 % de remise sur le total 3 formations = 10 % de remise sur le total Plus de 3 formations = 15 % de remise sur le total Le paiement se fera après réception de la facture. Le nombre de place étant limité, les inscriptions ne seront prises en considération qu après réception du paiement. Vous êtes déjà inscrit mais ne pouvez pas assister à la formation? Trois solutions : 1) Un collègue peut vous remplacer. 2) Vous pouvez transférer votre inscription sans frais vers une autre formation (de même valeur), pour autant que des places soient encore disponibles et que vous nous en informiez, par écrit, au plus tard une semaine avant le début de la formation. 3) Vous pouvez annuler votre inscription sans frais, par écrit, au plus tard une semaine avant le début de la formation. Les dates proposées ne vous conviennent pas? La formation vous intéresse mais vous n êtes pas disponible aux dates proposées. Faites-le nous savoir par à l adresse suivante info@larcierformation.be et nous vous tiendrons informé de l ouverture de nouvelles sessions. 6

7 Formations Bulletin d inscription À retourner Fiscalité par fax : +32 (0)10/ par courrier : Larcier Formation Fond Jean Pâques Louvain-la-Neuve par inscription@larcierformation.be Oui, je m inscris à la/aux formation(s) suivante(s) : La nouvelle mesure générale anti-abus en matière d impôts sur les revenus, de droits d enregistrement et de droits de succession 19/06/2012 MEFISGOFOR 250,00 HTVA* La fiscalité française du patrimoine et son incidence en Belgique 20/06/2012 BOUFISCFRAFOR 250,00 HTVA* Fiscalité des véhicules automobiles : aspects TVA et impôts directs 18/09/2012 FISCAUTOFOR 250,00 HTVA* * HTVA (21 %) Les frais d inscription comprennent la demi-journée de formation, l ensemble de la documentation et une pause café. En cas d inscription à plusieurs formations, vous bénéficiez d un tarif dégressif en fonction du nombre de formations suivies. Découvrez l ensemble du programme Larcier Formation sur 1 formation = 250 HTVA (21 %) 2 formations = 5 % de remise sur le total 3 formations = 10 % de remise sur le total Plus de 3 formations = 15 % de remise sur le total Le paiement se fera après réception de la facture. Le nombre de place étant limité, les inscriptions ne seront prises en considération qu après réception du paiement. Madame Mademoiselle Monsieur Nom... Prénom... Qualité / fonction.... Adresse de facturation Société / organisation... Rue...N CP... Localité... N de TVA... Non assujetti Tél... Date Signature L enregistrement de ces données par le Groupe De Boeck s.a., 39 rue des Minimes, 1000 Bruxelles est effectué dans un but exclusivement commercial et administratif. Conformément à la loi du 8/12/1992 relative à la protection de la vie privée, vous disposez à tout moment du droit d accès et de rectification de ces données ainsi que du droit de vous opposer au traitement de ces données à des fins de marketing direct. Tout renseignement concernant leur traitement peut être obtenu à la Commission de la protection de la vie privée, 139, rue Haute Bruxelles. 7

8 Larcier Formation Fond Jean Pâques Louvain-la-Neuve à affranchir