PLAN D ACTION RELATIF A L EMPLOI DES SENIORS CPAM DE L HÉRAULT. Sommaire. Préambule OBJET DU PLAN D ACTION... 2
|
|
- Didier Audy
- il y a 6 ans
- Total affichages :
Transcription
1 PLAN D ACTION RELATIF A L EMPLOI DES SENIORS CPAM DE L HÉRAULT Sommaire Préambule OBJET DU PLAN D ACTION ANTICIPATION DE L EVOLUTION DES CARRIERES PROFESSIONNELLES Promouvoir la gestion des âges par la sensibilisation des managers Mettre en place des entretiens de seconde partie de carrière Favoriser les mobilités professionnelles au travers de la formation AMENAGEMENTS DES FINS DE CARRIERES ET DE LA TRANSITION ENTRE ACTIVITE ET RETRAITE TRANSMISSION DES SAVOIRS, DES COMPÉTENCES ET DÉVELOPPEMENT DU TUTORAT MISE EN PLACE D UN RÉFÉRENT EMPLOI DES SENIORS INFORMATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL MODALITÉS DE SUIVI ET BILAN DU PLAN D ACTION DURÉE DE MISE EN ŒUVRE DU PLAN D ACTION PUBLICATION DU PLAN D ACTION... 7
2 Préambule Le présent plan d action s inscrit dans le cadre de l Accord interprofessionnel relatif à l emploi des seniors en vue de promouvoir leur accès, leur maintien et leur retour à l emploi conclu par les partenaires sociaux le 13 octobre 2005 et modifié le 9 mars Conformément à loi de financement de la Sécurité sociale n du 17 décembre 2008 article 87 et du Décret n du 20 mai 2009 relatif au contenu et à la validation des accords et des plans d'action en faveur de l'emploi des salariés âgés, la CPAM de l Hérault souhaite mettre en œuvre des actions concrètes sur la gestion de l emploi des collaborateurs «seniors» avec pour principal objectif de maintenir leur employabilité et leur motivation. 1. OBJET DU PLAN D ACTION Les dispositions du présent plan d action ont pour objectif d instaurer au sein de la CPAM de l Hérault une politique visant à favoriser le maintien dans l emploi des salariés seniors. Afin d atteindre cet objectif de maintien dans l emploi, la CPAM de l Hérault s engage à ce que le pourcentage de salariés dits seniors (45 ans et plus) s établisse à au moins 30 % au 31 décembre Les trois domaines d action retenus sont : l anticipation de l évolution des carrières professionnelles, l aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite, la transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat. 2. ANTICIPATION DE L EVOLUTION DES CARRIERES PROFESSIONNELLES Afin de permettre aux salariés leur maintien dans l emploi dans des conditions satisfaisantes jusqu à la fin de leur carrière professionnelle, le développement de leurs compétences doit être favorisé et leur engagement maintenu, notamment par des mobilités professionnelles. L entretien des capacités d apprentissage et l accroissement des compétences des salariés tout au long de leur vie professionnelle sont des facteurs clé du maintien dans l emploi Promouvoir la gestion des âges par la sensibilisation des managers La CPAM de l Hérault souhaite mettre en place des actions de sensibilisation à destination des managers sur la nécessité de donner à l ensemble des membres de leurs équipes, sans considération de leur âge, les mêmes perspectives d intégration et d évolution professionnelle. La bonne intégration des seniors dans les équipes de travail doit être considérée comme un objectif permanent pour les managers. Ces actions de sensibilisation sont organisées par les Ressources Humaines. Une information à l ensemble du personnel sur ce dispositif (mesures, conditions d accès et contenu) ainsi que la présentation du plan d action seront publiées sur le site Intranet. Indicateur : nombre d actions réalisées au cours de l année civile. Objectif chiffré : 1 action annuelle de sensibilisation des managers.
3 2.2. Mettre en place des entretiens de seconde partie de carrière Il est proposé à chaque salarié, à compter de ses 45 ans, de bénéficier d un entretien de seconde partie de carrière, réalisé par les Ressources Humaines, au cours duquel il est fait un point précis sur ses compétences, sa situation actuelle d emploi, ses besoins de formation, ses objectifs et souhaits d évolutions professionnelles. Cet entretien, qui s effectue sur la base du volontariat, est distinct de l Entretien Annuel d Evaluation et d Accompagnement. Il permet au salarié de pouvoir faire le bilan de son activité, et d exprimer ses attentes professionnelles en fonction de ses souhaits. Cet entretien est l occasion d évoquer notamment : le bilan de la situation professionnelle du salarié, les projets professionnels du salarié, les perspectives d évolution professionnelles proposées en fonction de ses souhaits et au regard des possibilités de l organisme, les souhaits de formation, les objectifs de professionnalisation, les souhaits de mobilités géographique et/ou professionnelle, la possibilité offerte de participer à des actions de tutorat, En fonction des souhaits exprimés par le salarié au cours de cet entretien, et en fonction des perspectives d emploi et des compétences du salarié, une information spécifique lui est adressée sur les dispositifs de formation existants. Cet entretien pourra être renouvelé tous les trois ans. Indicateur : part des salariés concernés ayant bénéficié des entretiens. Objectif chiffré : 100 % des salariés concernés par l application de ce plan d action, le souhaitant et n ayant bénéficié d aucune promotion ni points de compétence depuis 3 ans, seront reçu par les Ressources Humaines Favoriser les mobilités professionnelles au travers de la formation La CPAM de l Hérault mettra en place une information spécifique sur les dispositifs de formation existants. La CPAM de l Hérault veille à ce que les actions de formation dispensées soient adaptées aux salariés en seconde partie de carrière, notamment en terme de pédagogie. Elle souhaite par ailleurs développer des formes d organisation de travail permettant d entretenir en permanence pour les salariés une dynamique d apprentissage, propre à favoriser les adaptations aux évolutions d activités et les parcours professionnels. La CPAM de l Hérault pourra proposer aux salariés de 45 ans et plus de découvrir, par le biais de périodes d immersion, diverses fonctions exercées dans l organisme.
4 Dans ce cadre, la mise en œuvre des actions suivantes sera favorisée : Bilan de Compétences et Bilan Professionnel Interne (BPI) : afin de définir un projet professionnel, les salariés âgés d au moins 45 ans, qui en auront exprimé le souhait au cours de leur entretien de mi carrière, pourront bénéficier d un bilan de compétences (pour un projet professionnel hors Institution de Sécurité Sociale) ou d un bilan professionnel interne (pour un projet professionnel interne à l organisme ou à l Institution Sécurité Sociale). DIF (droit individuel à la formation) : le DIF permet au salarié de développer ses compétences, en adéquation avec son projet professionnel. Lorsqu une action de formation a été déterminée en accord avec l organisme, cette action fait partie de celles définies comme prioritaires. VAE (validation des acquis d expérience) : la CPAM s engage à accompagner les salariés de plus de 45 ans, qui en font la demande, dans leurs démarches d accès à la VAE, pour faciliter leur évolution professionnelle sur la base d un projet identifié, en les faisant bénéficier d une priorité en matière d accompagnement et de prise en charge. Les actions de formation complémentaires et consécutives à une démarche de VAE ont une priorité d éligibilité au titre du DIF. Le comité d entreprise de la CPAM de l Hérault est tenu informé annuellement, à l occasion de la consultation sur la formation, du nombre de salariés de 45 ans et plus ayant bénéficié d un des dispositifs mentionnés au présent article. A cette fin, la CPAM réalise un bilan de situation des 45 ans et plus au regard de : - la qualification, - l ancienneté dans l organisme, - l ancienneté dans l emploi, - l ancienneté dans le service, - le nombre de dispositifs de formation suivi au cours des 5 dernières années, - la masse salariale consacrée à la formation des 45 ans et plus. Les partenaires sociaux s engagent à ce que les conditions d accès aux formations institutionnelles qualifiantes des salariés de 45 ans et plus soient un des axes de la négociation relative à la formation professionnelle tout au long de la vie. Indicateurs : o Part des salariés concernés ayant accédé à ces dispositifs o Nombre de jours moyens de formation des salariés concernés o Montant des dépenses de formation correspondantes Objectif chiffré : o 100 % des salariés de 45 ans et plus souhaitant développer leurs compétences par la mise en œuvre d un DIF bénéficieront d une acceptation de leur demande, sous condition que cette action de formation corresponde aux orientations de la formation professionnelle définies au sein de la CPAM de l Hérault. 3. AMENAGEMENTS DES FINS DE CARRIERES ET DE LA TRANSITION ENTRE ACTIVITE ET RETRAITE Soucieux d apporter des réponses adaptées aux attentes des salariés en fin de carrière, le plan d action veille à sécuriser les salariés dans leurs démarches, que celles-ci soient en faveur de leur maintien dans l emploi ou en faveur d un passage progressif vers la retraite. La législation sur les retraites évoluant, il est particulièrement important que les salariés concernés à court terme soient informés et accompagnés dans leur démarche.
5 Ainsi, il est essentiel de s assurer que l ensemble des caractéristiques du parcours professionnel des salariés est pris en compte dans la liquidation de leurs droits (par exemple, prise en compte du régime différentiel dans le calcul de la retraite complémentaire). Il est également prévu de nouer des partenariats privilégiés avec des prestataires spécialisés (AGIRC/ARCCO et CARSAT). Enfin, la CPAM de l Hérault devra dans ce cadre proposer un «stage de départ» afin de permettre un accompagnement individuel des salariés proches du départ en retraite. Il s agit ici de faciliter, par des entretiens personnalisés avec des professionnels de l accompagnement, le passage de la vie professionnelle à la retraite, en fonction des attentes particulières de chacun : questionnement sur le futur, projet à définir ou à mettre en oeuvre, problèmes relationnels, Cet accompagnement vers la retraite sera complété d une offre de stages collectifs, dont les objectifs seront d aider à construire un projet de vie et au cours duquel seront abordées les questions suivantes : aborder positivement la transition vie Professionnelle/retraite ; explorer les différentes images de la retraite, les peurs et les espoirs qu elle suscite ; identifier les points sensibles, les différents types de difficultés à anticiper ; se remémorer son parcours de vie, les différentes expériences traversées ; identifier ses valeurs de vie et ses centres d intérêt, leur évolution dans le temps ; préparer son «projet de vie à la retraite». Indicateur : part des salariés concernés souhaitant la mise en place d un accompagnement. Objectif chiffré : 100 % des salariés le souhaitant bénéficieront d un stage de départ. 4. TRANSMISSION DES SAVOIRS, DES COMPÉTENCES ET DÉVELOPPEMENT DU TUTORAT La transmission des savoirs et des compétences, au travers de missions tutorales, favorise le développement des activités professionnelles des salariés. La démarche tutorale doit principalement relever du volontariat. Le souhait d entrer dans une démarche de tutorat doit ainsi être exprimé par chaque salarié senior lors de son entretien annuel d évaluation. L accès à des fonctions tutorales sera alors favorisé autant que possible. La mission tutorale est prise en compte dans la charge de travail de chaque tuteur. Elle doit être quantifiée afin d en aménager les conditions d exercice. Afin que le tuteur puisse exercer pleinement sa mission, l organisme formalise une charte sur les conditions d exercice de celle-ci. Cette charte organise notamment les modalités d aménagement des activités professionnelles et l accès à des formations préparant à la mission tutorale. Cette charte est communiquée à chaque tuteur afin, notamment, de le renseigner sur ses futures fonctions : proposer des repères afin de faciliter l intégration dans les équipes de travail, transmettre ses connaissances et son savoir faire, suivre et évaluer la progression des tutorés.
6 Indicateurs : o % de tuteurs ayant suivi une formation à l exercice du tutorat o % de salariés de plus de 45 ans ayant une fonction de tuteur Objectif chiffré : 100% des seniors exerçant des fonctions de tutorat bénéficieront d une action de sensibilisation ou/et de formation au tutorat 5. MISE EN PLACE D UN RÉFÉRENT EMPLOI DES SENIORS Un référent pour l emploi des seniors est désigné au sein des Ressources Humaines de la CPAM de l Hérault. Il est chargé d assister et de conseiller les salariés dans le cadre de l application du présent plan d action. 6. INFORMATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL Un rapport sur l emploi des seniors, qui reprend les indicateurs et objectifs du présent plan d action est présenté chaque année au comité d entreprise. Ce rapport est également communiqué aux délégués syndicaux de l organisme. 7. MODALITÉS DE SUIVI ET BILAN DU PLAN D ACTION La Direction de la CPAM de l Hérault et les partenaires à la négociation du présent plan d action souhaitent la mise en place d un comité de suivi. Ce comité de suivi, réuni par la Direction, sera composé du Directeur ou de son représentant, du Responsable des Ressources Humaines et d un représentant pour chaque organisation syndicale. Il sera mis en place à compter du mois de mars 2011 afin de décliner et de mettre en œuvre de façon opérationnelle les principes actés dans le présent plan d action selon un calendrier prévisionnel permettant dès le deuxième semestre 2011, le suivi des indicateurs relatifs à l anticipation de l évolution des carrières professionnelles (cf. article 2 du présent plan d action), aux aménagements des fins de carrières et de la transition entre activité et retraite (cf. article 3 du présent plan d action) et à la transmission des savoirs, des compétences et développement du tutorat (cf. article 4 du présent plan d action). Chaque thème précité fera l objet si nécessaire de la mise en place de sous groupes de travail. Par ailleurs, le comité de suivi s assure des conditions de mise en œuvre du plan d action en procédant semestriellement à un bilan d application et à l évaluation de ces résultats. A cette occasion, les seniors de l entreprise seront invités à faire part de leurs attentes au comité de suivi. Enfin, l ensemble des dispositions prévues au présent plan d action devra faire l objet d une révision 4 mois avant son terme. Par ailleurs, les points suivants devront aussi être abordés : l évolution des carrières professionnelles, l aménagement des fins de carrières.
7 8. DURÉE DE MISE EN ŒUVRE DU PLAN D ACTION Le présent plan d action prend effet à compter du 1 er janvier 2011 ; il est conclu pour une durée de un an à compter de cette date. 9. DÉPÔT DU PLAN D ACTION Après consultation du Comité d Entreprise, en application de l article L du code du travail., le présent plan d action sera adressé en deux exemplaires : une version sur support papier signée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et une version sur support électronique à la DIRECCTE de l Hérault. Fait à Montpellier, le 25 novembre 2010 Le Directeur Général, Claude HUMBERT
Ucanss. Protocole d accord relatif à l emploi des seniors et à la gestion des secondes parties de carrières
Ucanss Protocole d accord relatif à l emploi des seniors et à la gestion des secondes parties de carrières Potocole d accord relatif à l emploi des seniors et à la gestion des secondes parties de carrières
Plus en détailEntre les soussignés :
PROTOCOLE D ACCORD RELATIF A L EMPLOI DES SENIORS A L UGECAM NORD-PAS-DE-CALAIS-PICARDIE Entre les soussignés : L'Ugecam Nord Pas-de-Calais Picardie représentée par son Directeur général... Monsieur Jacques
Plus en détaille syndicat CGT représenté par [à compléter] en sa qualité de délégué syndical,
Projet d accord collectif mettant en place un régime de remboursement de «frais de santé» au bénéfice du personnel de l EPIC SNCF relevant du régime général de ENTRE LES SOUSSIGNEES : SOCIETE NATIONALE
Plus en détailLE CHAMP D APPLICATION
LES TEXTES Loi n 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques (art. 54 et 55) Décret n 2002-231 du 21 février 2002 modifiant le décret du 7 mars 2001 portant code des marchés
Plus en détailMINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale
MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3170 Convention collective nationale IDCC : 538. MANUTENTION FERROVIAIRE ET TRAVAUX CONNEXES (6 e édition.
Plus en détailCONVENTION DE PORTAGE
S.A.R.L. au capital de 9 000 - SIRET : 505 565 568 00018 RCS Toulouse Siège social : 9 les hauts de Cante 31380 Montastruc la Conseillère code NAF : 741G Tél. : 0971 333 814 Fax : 05 34 26 19 34 Courriel
Plus en détailLICENCE PROFESSIONNELLE ASSURANCE BANQUE - FINANCE
LICENCE PROFESSIONNELLE ASSURANCE BANQUE - FINANCE Spécialité: Gestion Clientèle Particuliers Arrêté d habilitation : 20090979 REGLEMENT DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES 2013-2015 VU la loi 84-52 du 26 janvier
Plus en détailun Plan d Action Séniors un accord ou d entreprise Construire TRANSPORT & LOGISTIQUE Avec la participation de
Construire un accord ou d entreprise un Plan d Action Séniors TRANSPORT & LOGISTIQUE Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle Avec la participation de La loi, les
Plus en détailObjet : Proposition de partenariat avec le Fastt
Objet : Proposition de partenariat avec le Fastt Madame, Monsieur, Le Fastt (www.fastt.org), est une association (Loi 1901) paritaire, créée en 1992 par les partenaires sociaux de la branche professionnelle
Plus en détailMINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3073 Convention collective nationale IDCC : 86. ENTREPRISES DE LA PUBLICITÉ ET
Plus en détailACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 7 JUIN 2011 SUR L ACCES DES JEUNES AUX FORMATIONS EN ALTERNANCE ET AUX STAGES EN ENTREPRISE
ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 7 JUIN 2011 SUR L ACCES DES JEUNES AUX FORMATIONS EN ALTERNANCE ET AUX STAGES EN ENTREPRISE Considérant que l alternance est un moyen particulièrement adapté, à tous
Plus en détailMINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale
MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3257 Convention collective nationale IDCC : 1601. BOURSE (3 e édition. Juin 2004) ACCORD DU 8 JUILLET 2005
Plus en détailCAHIER DES CHARGES Guide des procédures administratives
AGEFOS PME LORRAINE PACK FORMATION 2010 CAHIER DES CHARGES Guide des procédures administratives A l attention des organismes de formation PACK FORMATION 2010 Actions collectives au profit des entreprises
Plus en détailAccord Cohésion Sociale
Accord Cohésion Sociale Entre l Unité Economique et Sociale MACIF, représentée par Monsieur Roger ISELI, Directeur Général de la MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE, Société d'assurance
Plus en détailAccord N 34 La complémentaire santé au GIE AtlantiCA En date du 05 mars 2008
Accord N 34 La complémentaire santé au GIE AtlantiCA En date du 05 mars 2008 Les organisations syndicales signataires : CFDT, CGT, SNECA-CGC, SUD AtlantiCA TABLE DES MATIERES L ACCORD INDEX TABLE DES MATIERES
Plus en détailUNIVERSITE DES COMORES LA REFORME UNIVERSITAIRE A L UNIVERSITE DES COMORES MISE EN ŒUVRE DU LMD
UNIVERSITE DES COMORES LA REFORME UNIVERSITAIRE A L UNIVERSITE DES COMORES MISE EN ŒUVRE DU LMD Par KAMALIDDINE AFRAITANE Doyen de la Faculté des Sciences et Techniques HISTORIQUE Mise en place du Comité
Plus en détailRéforme de la formation professionnelle
MEDEF Social mars 2015 Réforme de la formation professionnelle Compétitivité Mobilité Employabilité Edito En 2030, près de 30 % de nos métiers auront évolué. Pour relever ce défi, la formation des femmes
Plus en détailACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS Entre la Direction Générale de la société Herakles, représentée par Philippe BOULAN, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines, D une part, Et les organisations
Plus en détailL IMPACT DE LA LOI DE SECURISATION DE L EMPLOI SUR LES ENTREPRISES DE
L IMPACT DE LA LOI DE SECURISATION DE L EMPLOI SUR LES ENTREPRISES DE L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE La Loi n 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi a été publiée au Journal officiel
Plus en détailCONVENTION. «Etude épidémiologique sur la santé des mineurs et jeunes majeurs confiés à l Aide Sociale à l Enfance en Languedoc-Roussillon»
Centre Régional d'etudes d'actions et d'informations Centre Régional d'etudes d'actions et d'informations Observatoire Régional de la Santé du Languedoc Roussillon 135 Allée Sacha Guitry - ZAC Tournezy
Plus en détailCONVENTION DE PORTAGE
S.A.R.L. au capital de 7 700 - SIRET : 409 016 961 00032 409 016 961 RCS Châteauroux - Code NAF : 741 G A ssistance et Conseil Administratif - Formation Siège social : 68 rue J.J. Rousseau - 36200 ARGENTON
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES «Emission de titres de transports train et avion et services annexes» Appel d offres ouvert (Article
Plus en détailCet accord est la première illustration de l application de la loi du 31 janvier 2007 de modernisation du dialogue social.
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville Direction générale du travail Sous-direction des relations individuelles du travail Bureau des relations individuelles
Plus en détailDISPOSITIFS PARTICULIERS A LA LABEL SOCIAL SECTEUR DES TRANSPORTS DE MARCHANDISES ET ACTIVITES DE LOGISTIQUE DE BRETAGNE
A DISPOSITIFS PARTICULIERS A LA charte QUALITÉ LABEL SOCIAL Label Sokial an Trañsportoù e Breizh SECTEUR DES TRANSPORTS DE MARCHANDISES ET ACTIVITES DE LOGISTIQUE DE BRETAGNE DISPOSITIFS PARTICULIERS TRANSPORTS
Plus en détailCAISSE D EPARGNE Pour toutes les actions débutant le 19/02/2015
CAISSE D EPARGNE Pour toutes les actions débutant le 19/02/2015 1 2 Période de professionnalisation 3 Tutorat 4 Compte Personnel de Formation ATTENTION : CES CRITÈRES SONT SUSCEPTIBLES D'ETRE MODIFIÉS
Plus en détailObligations des entreprises en matière d emploi des seniors
Obligations des entreprises en matière d emploi des seniors Le contexte juridique du nouveau dispositif seniors L articulation de la nouvelle obligation avec les obligations préexistantes : La loi Fillon
Plus en détailMegaStore Manager ... Simulation de gestion d un hypermarché. Manuel du Participant
MegaStore Manager Simulation de gestion d un hypermarché.......... Manuel du Participant 1. Introduction 1.1. La simulation de gestion Vous allez participer à une simulation de gestion. Cette activité
Plus en détailAccord collectif national du 19 septembre 2013 relatif au contrat de génération dans le Bâtiment
Accord collectif national du 19 septembre 2013 relatif au contrat de génération dans le Bâtiment PRÉAMBULE : Le présent accord s inscrit dans le cadre de l Accord National Interprofessionnel du 19 octobre
Plus en détailAccord N 36 Le Compte Epargne Temps au GIE AtlantiCA En date du 25 septembre 2008
Accord N 36 Le Compte Epargne Temps au GIE AtlantiCA En date du 25 septembre 2008 Les organisations syndicales signataires : CFDT, SNECA-CGC, SUD AtlantiCA TABLE DES MATIERES L ACCORD INDEX TABLE DES MATIERES
Plus en détailLA FORMATION DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CENTRE DE GESTION DE MAINE ET LOIRE NOTE D INFORMATION MARS 2008 Mise à jour JUIN 2009 (Annule et remplace la précédente) LA FORMATION DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE
Plus en détailCONSULTATION DU COMITÉ D ENTREPRISE ET DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL
LES OBLIGATIONS VIS-À-VIS DU CE OU DES DP LES S SUR LES ORIENTATIONS Pour les délégués du personnel Toutes les ETT ayant atteint un effectif d au moins 11 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non,
Plus en détailObjectif de progression Actions Indicateurs chiffrés. Diligenter une enquête auprès des salariés pour connaitre précisément leurs besoins
Articulation entre la vie professionnelle et l exercice de la responsabilité parentale (ces exemples visent à accompagner les partenaires sociaux dans leur négociation, ils ne sont pas exhaustifs des bonnes
Plus en détailPROTOCOLE D ACCORD CONCERNANT LE COMPTE EPARGNE TEMPS
PROTOCOLE D ACCORD CONCERNANT LE COMPTE EPARGNE TEMPS Le présent protocole d accord crée un Compte Epargne Temps au sein de SGS et en définit les règles de fonctionnement et de gestion. Ce dispositif s
Plus en détailNOTE EXPLICATIVE ACCORD D ENTREPRISE ET PLAN D ACTION POUR L EMPLOI DES SENIORS
Fédération Nationale des Organismes de Gestion des Etablissements de l Enseignement Catholique 277 rue Saint-Jacques 75240 PARIS Cedex 05 Tél. : 01.53.73.74.40 - Fax : 01.53.73.74.44 - mail : contact@fnogec.org
Plus en détailRÉGLEMENT FORMATION CENTRE DE GESTION DU HAUT-RHIN FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
CENTRE DE GESTION DU HAUT-RHIN FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 22, rue Wilson 68027 COLMAR Cedex - 03 89 20 36 00-03 89 20 36 29 - cdg68@calixo.net - www.cdg68.fr RÉGLEMENT DE FORMATION Adopté par le Comité
Plus en détailCOMITE D ENTREPRISE. OBLIGATIONS liées à la CONSULTATION du COMITE D ENTREPRISE
COMITE D ENTREPRISE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE OBLIGATIONS liées à la CONSULTATION du COMITE D ENTREPRISE 2012 Depuis 2008 Le décret n 2008-716 du 18 juillet 2008 a avancé la date de la première
Plus en détailSuggestion d ordre du jour de Janvier
Suggestion d ordre du jour de Janvier Entreprise de moins de 300 salariés * Commandes, situation financière et exécution des programmes de production Information trimestrielle portant sur : - l évolution
Plus en détailACCORD SUR LA CREATION D UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)
ACCORD SUR LA CREATION D UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) ENTRE LES SOUSSIGNES : L'Office International de l'eau, Association loi 1901, dont le siège social est situé 21 rue de Madrid 75008 PARIS, immatriculée
Plus en détailProjet d accord-cadre sur la qualité de vie au travail dans la fonction publique
Projet d accord-cadre sur la qualité de vie au travail dans la fonction publique Les conditions d exercice des missions des agents publics, leurs métiers et l organisation des services ont beaucoup évolué
Plus en détailArticle 9.2 Caractère obligatoire du régime frais de santé et dispenses d affiliation
Avenant n 4 relatif à la mise en place d un régime frais de santé obligatoire pour le personnel non cadre du secteur de la Propreté Préambule Considérant la volonté des partenaires sociaux du secteur de
Plus en détailFICHE TECHNIQUE : METTRE EN PLACE UNE GPEC
METTRE EN PLACE UNE GPEC Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences Cette fiche technique aborde la mise en place d une démarche GPEC sous l angle de la description d un processus. Elle présente
Plus en détailAGEFOS PME Ile-de-France. Appel d offres PLATE-FORME FORMATION INFORMATION. La GPEC au cœur des entreprises du Parc de Courtaboeuf.
AGEFOS PME Ile-de-France Appel d offres PLATE-FORME FORMATION INFORMATION La GPEC au cœur des entreprises du Parc de Courtaboeuf 17 décembre 2009 Contact : Christelle Soury AGEFOS PME IDF Délégation Sud
Plus en détailOutil : Grille d entretien annuel individuel d évaluation ENTRETIEN ANNUEL
Outil : Grille d entretien annuel individuel d évaluation NOM : Prénom : Né (e) le : Fonction : Occupée depuis le : Date du précédent entretien : Date de l entretien : Entretien mené par :... ENTRETIEN
Plus en détailREFERENTIEL Chef(fe) de Projets Marketing et Commercial Titre Bac+4 certifié Niveau II J.O du 09 Août 2014 - code NSF 312
REFERENTIEL Chef(fe) de Projets Marketing et Commercial Titre Bac+4 certifié Niveau II J.O du 09 Août 2014 - code NSF 312 1 REFERENTIEL DE FORMATION CHEF(FE) DE PROJETS MARKETING ET COMMERCIALE TITRE CERTIFIE
Plus en détailAVENANT DU 3 NOVEMBRE 2011
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3161 Convention collective nationale IDCC : 2120. BANQUE AVENANT DU 3 NOVEMBRE 2011 À L ACCORD DU 10 JUIN 2011 RELATIF
Plus en détailACCORD GROUPE FRANCE. Un entretien annuel d activité transparent pour l écoute mutuelle et le développement des savoir-faire professionnels (TALK)
ACCORD GROUPE FRANCE Un entretien annuel d activité transparent pour l écoute mutuelle et le développement des savoir-faire professionnels (TALK) Entre: Monsieur Yves BAROU, Directeur des Ressources Humaines
Plus en détailLE COMPTE EPARGNE TEMPS
LE COMPTE EPARGNE TEMPS SOMMAIRE : Article 1 : objet... Page 2 Article 2 : bénéficiaires et modalités d ouverture Article 3 : alimentation du compte épargne temps Article 4 : utilisation... Page 3 Article
Plus en détailAide au recrutement, à l accueil et à l intégration des nouveaux entrants Professionnalisation et fidélisation d un salarié Tutorat
Objectifs : Être au plus près des entreprises et de leurs salariés en proposant des services et outils adaptés à leurs besoins. 12 fiches «service» synthétiques, répertoriées en 5 grands thèmes : PROFESSIONNALISATION
Plus en détailBTS MUC Management des Unités Commerciales MODALITES & AVANTAGES BUSINESS PROGRAMME / ALTERNANCE
BTS MUC Management des Unités Commerciales MODALITES & AVANTAGES BTS MUC Management des Unités Commerciales OBJECTIFS Le titulaire du BTS Management des Unités Commerciales a pour perspective de prendre
Plus en détailLettre d information sur un projet d accord référendaire ayant pour objet la mise en place d un régime de protection sociale complémentaire
DOCUMENT 1 Lettre d information sur un projet d accord référendaire ayant pour objet la mise en place d un régime de protection sociale complémentaire «RAISON SOCIALE EMPLOYEUR» «COORDONNEES DU SALARIE»
Plus en détailACCORD SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD SUR LE TELETRAVAIL 1 PREAMBULE 3 CHAPITRE I 4 CHAMPS D APPLICATION 4 ARTICLE 1 DEFINITION DU TELETRAVAIL A DOMICILE 4 ARTICLE 2 BENEFICIAIRES 4 CHAPITRE II 5 PRINCIPES GENERAUX D ORGANISATION 5
Plus en détailConvention d entreprise n 86
relative au régime de remboursement de frais de santé collectif et obligatoire du personnel de la société des Entre la Société, représentée par M. Josiane Costantino, Directeur des Ressources Humaines
Plus en détailModèle de décision unilatérale instituant un système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de santé
Modèle de décision unilatérale instituant un système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de santé La direction de l entreprise.. (forme juridique et dénomination sociale) dont le
Plus en détailTexte conventionnel. La Commission paritaire nationale (CPN), créée et organisée par les articles 59 et 60 de la convention :
Texte conventionnel ANNEXE II-3 de la convention nationale organisant les rapports entre les pharmaciens titulaires d officine et l assurance maladie : de la formation continue conventionnelle A N N E
Plus en détailModèle de décision unilatérale instituant un système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de santé
Modèle de décision unilatérale instituant un système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de santé La direction de l entreprise.. (forme juridique et dénomination sociale) dont le
Plus en détailAVENANT PORTANT SUR LES NOUVELLES DISPOSITIONS EN MATIERE DE FRAIS DE SANTE GROUPE CASINO DU 5 MAI 2008
AVENANT PORTANT SUR LES NOUVELLES DISPOSITIONS EN MATIERE DE FRAIS DE SANTE GROUPE CASINO DU 5 MAI 2008 ENTRE LES SOUSSIGNES : Le Groupe CASINO représenté par M. Yves DESJACQUES, Directeur des Ressources
Plus en détailEntre les soussignés :
Convention constitutive de groupement de commandes Création d un site internet de covoiturage, hébergement et maintenance du site Internet, proposition d un plan de communication covoiturage Entre les
Plus en détailLES PRESTATIONS D ASSURANCE TRAITEMENT (Pour une invalidité de 104 semaines et moins)
FÉDÉRATION DU PERSONNEL DE SOUTIEN DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR GUIDE POUR LES MEMBRES DU PERSONNEL DE SOUTIEN DES COLLEGES LES PRESTATIONS D ASSURANCE TRAITEMENT (Pour une invalidité de 104 semaines et
Plus en détailLes autres obligations :
COMITE D ENTREPRISE OBLIGATIONS liées à la CONSULTATION du COMITE D ENTREPRISE 2012 Les autres obligations : E g a l i t é p r o f e s s i o n n e l l e H a n d i c a p S é n i o r P é n i b i l i t é
Plus en détailACCORD SUR LE DROIT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE LA CAISSE D EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
ACCORD SUR LE DROIT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE LA CAISSE D EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES ENTRE LES SOUSSIGNES : La Caisse d Epargne Aquitaine Poitou-Charentes,
Plus en détailMINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale. Convention collective nationale
MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3265 Convention collective nationale IDCC : 1672. SOCIÉTÉS D ASSURANCES (6 e édition. Juillet 2003) Brochure
Plus en détailDOCUMENTS REMIS A TITRE UNIQUEMENT INDICATIF L ENTREPRISE EST INVITEE A SE RAPPROCHER DE SES CONSEILS
MISE EN PLACE D UN REGIME COLLECTIF DE PREVOYANCE ET/OU DE SANTE COMPLEMENTAIRE PAR DECISION UNILATERALE RAPPEL : COMMENT METTRE EN PLACE UN REGIME COLLECTIF EN ENTREPRISE AU PROFIT DES SALARIES? Les modalités
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE SERVICES. «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST»
MARCHE PUBLIC DE SERVICES «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
Plus en détailPrévoyance et complémentaire santé : les modifications de la loi relative à la sécurisation de l emploi
Prévoyance et complémentaire santé : les modifications de la loi relative à la sécurisation de l emploi SYNTHESE D EXPERTS Juillet 2013 SOMMAIRE 1 Généralisation de la couverture complémentaire santé...
Plus en détailLICENCE PROFESSIONNELLE Assurance, Banque, Finance
LICENCE PROFESSIONNELLE Assurance, Banque, Finance Spécialité : CARRIERES DE L IMMOBILIER Arrêté d habilitation : 20014018 REGLEMENT DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES 2013-2015 VU la loi 84-52 du 26 janvier
Plus en détailLICENCE PROFESSIONNELLE. Systèmes informatiques et logiciels
LICENCE PROFESSIONNELLE Systèmes informatiques et logiciels Spécialité : Gestion des systèmes d information analyse de production exploitation systèmes réseaux et applications Arrêté d habilitation : 2001299
Plus en détailAccord Cadre de coopération
Accord Cadre de coopération entre L'UNIVERSITE MONTESQUIEU-BORDEAUX IV, MEMBRE DE L UNIVERSITE DE BORDEAUX (FRANCE) et L UNIVERSITE DE THESSALIE (GRECE) Entre : -= =-= =- Le Président de l Université Montesquieu-Bordeaux
Plus en détailMobilisation en faveur de l emploi des seniors
Mobilisation en faveur de l emploi des seniors Mesures retenues par le Gouvernement à l issue de la concertation avec les partenaires sociaux dans le cadre du rendez-vous 2008 sur les retraites Dès la
Plus en détailCHARTE Formation Professionnelle en Mobilité. spécimen. www.ladom.fr
CHARTE Formation Professionnelle en Mobilité www.ladom.fr CHARTE 2013 La présente charte a pour objet de valider votre parcours professionnel en mobilité et de définir les engagements respectifs des signataires
Plus en détailDossier d autorisation à mettre en oeuvre le C2i2e
Extrait du Dossier d autorisation à mettre en oeuvre le C2i2e déposé auprès de la Mission Numérique pour l'enseignement Supérieur par l Institut Catholique de Paris (ICP) - Mars 2011 Au cours du semestre,
Plus en détailACCORD DU 24 MAI 2011
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3085 Convention collective nationale IDCC : 16. TRANSPORTS ROUTIERS ET ACTIVITÉS AUXILIAIRES DU TRANSPORT ACCORD DU 24
Plus en détailGuide d auto-évaluation
REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple Un But Une Foi MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE ----------- Autorité nationale d Assurance Qualité de l Enseignement supérieur ANAQ-Sup Guide d auto-évaluation
Plus en détailAppel à candidature. Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers
Appel à candidature Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers Contexte La mobilité géographique est l un des sujets centraux lorsque l on aborde la question
Plus en détailREGLEMENT DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES FORMATION EN INITIAL, APPRENTISSAGE, FORMATION CONTINUE
UNIVERSITE D EVRY VAL D ESSONNE IUT d EVRY-BRETIGNY-ATHIS MONS Département TC Arrêté d habilitation : 20014028 LICENCE PROFESSIONNELLE COMMERCE Spécialité : MARKETING ET COMMERCE SUR INTERNET Les métiers
Plus en détailAccord collectif relatif au Compte Epargne Temps
Accord collectif relatif au Compte Epargne Temps Entre les soussignés La Caisse d'epargne LOIRE CENTRE dont le siège social est situé à ORLEANS, 7 rue d'escures, représentée par adame Dominique LANGUILLAT,
Plus en détailAgenda annuel des informations / consultations du CE
La question du DRH Agenda annuel des informations / consultations du CE Un certain nombre d informations et/ou consultations annuelles ou trimestrielles obligatoires doivent être mises en œuvre par l employeur,
Plus en détailRapport pour la commission permanente du conseil régional
Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE
Plus en détailMINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Accord professionnel
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Accord professionnel SOCIÉTÉS D ASSURANCES ACCORD DU 13 MAI 2013 RELATIF À LA MIXITÉ ET
Plus en détailVADE-MECUM des droits et devoirs du géomètre-expert stagiaire et du maître de stage
VADE-MECUM des droits et devoirs du géomètre-expert stagiaire et du maître de stage 1/11 Préambule L avenir de la profession repose notamment sur les décisions et les orientations du Conseil supérieur
Plus en détailCHARTE DES PROGRAMMES
CHARTE DES PROGRAMMES Charte relative à l élaboration, à la mise en œuvre et au suivi des programmes d enseignement ainsi qu aux modalités d évaluation des élèves dans l enseignement scolaire CONSEIL SUPÉRIEUR
Plus en détailFICHE PRATIQUE : LA DECISION UNILATERALE DE L EMPLOYEUR (DUE) (Version Frais de santé - Salariés cadres)
FICHE PRATIQUE : LA DECISION UNILATERALE DE L EMPLOYEUR (DUE) (Version Frais de santé - Salariés cadres) Avant toute communication de la DUE aux salariés bénéficiaires, vous devez la compléter à l aide
Plus en détailLe Comité d Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail : 1 er niveau
Marseille, le 05 juillet 2013 - Aux Syndicats Bonjour, L AFETE lance un stage sur le thème : Le Comité d Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail : 1 er niveau en direction des membres nouvellement élus
Plus en détailMONITEUR-EDUCATEUR ANNEXE I : REFERENTIEL PROFESSIONNEL. Le moniteur-éducateur intervient dans des contextes différents :
MONITEUR-EDUCATEUR ANNEXE I : REFERENTIEL PROFESSIONNEL 1.1 DEFINITION DE LA PROFESSION ET DU CONTEXTE DE L INTERVENTION Le moniteur-éducateur participe à l'action éducative, à l'animation et à l'organisation
Plus en détailAVENANT DU 6 AVRIL 2006
Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales Direction du Développement Social Compte Epargne Temps AVENANT DU 6 AVRIL 2006 13/04/06 1 Sommaire PREAMBULE...3 ARTICLE 1 : CHAMP D APPLICATION...3
Plus en détailLe Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI)
Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI) 1 Définition du CDDI un contrat de travail à durée déterminée dont le motif de recours est spécifique : favoriser le recrutement de certaines catégories
Plus en détailModalités de prise en charge
ATTENTION : Certaines des modalités de prise en charge de l année 2015 pourront faire l objet de modifications en cours d année. 2015 Modalités de prise en charge Fonds paritaire interprofessionnel de
Plus en détailDiplôme Universitaire Responsable Mutualiste. En formation continue. Responsable Pédagogique Irène POLITIS PRAG FORMATION CONTINUE PANTHEON SORBONNE
Diplôme Universitaire Responsable Mutualiste En formation continue Responsable Pédagogique Irène POLITIS PRAG FORMATION CONTINUE PANTHEON SORBONNE INTITULÉ DE LA FORMATION Diplôme Universitaire RESPONSABLE
Plus en détailPrincipaux textes de référence :
Principaux textes de référence : Loi n 2006396 du 31 mars 2006 pour l égalité des chances (article 9 et 10). Décret n 2006757 du 29 juin 2006 portant application de l art.10 de la loi n 2006396 du 31 mars
Plus en détail10.B. Les obligations légales et réglementaires. 1. Gestion des documents de l entreprise. A. Les affichages obligatoires
Les obligations légales et réglementaires 1. Gestion des documents de l entreprise A. Les affichages obligatoires L affichage est un élément essentiel de la communication dans l entreprise et cela peut
Plus en détailEnsemble dénommés «Les Parties»
Convention de partenariat relative à l organisation des formations conduisant à la délivrance du diplôme d Etat de masseur-kinésithérapeute et à la reconnaissance du grade de licence + 60 ECTS Entre :
Plus en détailFICHE TECHNIQUE. Les obligations des entreprises en faveur de l emploi vis-à-vis des salariés âgés : plan senior/contrat de génération
FICHE TECHNIQUE Les obligations des entreprises en faveur de l emploi vis-à-vis des salariés âgés : plan senior/contrat de génération SOMMAIRE : I) LES ACCORDS ET PLANS D ACTION EN FAVEUR DES SALARIES
Plus en détailLETTRE D INFO SOCIAL
& Salmon & Associés AVOCATS Droit immobilier Droit de la construction Droit commercial Droit de la famille Droit du travail Jean-Jacques SALMON Philippe SALMON Christine BAUGE David ALEXANDRE AUDIT EXPERTISE
Plus en détailFafiec au 1 er mars 2011
Financements Fafiec au 1 er mars 2011 Les partenaires sociaux, négocient chaque année les modalités de financement de la professionnelle. Pour 2011, ils ont souhaité que la qualité des services et de l
Plus en détailDELIBERATION N 2015-03 DU 28 JANVIER 2015 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AUTORISATION A LA MISE EN ŒUVRE DE LA
DELIBERATION N 2015-03 DU 28 JANVIER 2015 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AUTORISATION A LA MISE EN ŒUVRE DE LA MODIFICATION DU TRAITEMENT AUTOMATISE D INFORMATIONS NOMINATIVES
Plus en détailRéunion d information sur la formation professionnelle continue
Réunion d information sur la formation professionnelle continue Réseau GRAINE Pays de la Loire Lundi 07 juillet 2014 06/10/14 1 Panorama des dispositifs de formation PLAN DE FORMATION PROFESSION- NALISATION
Plus en détailVILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.
VILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P) (le présent cahier des clauses administratives contient 10 pages dont
Plus en détailMINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3255 Convention collective nationale IDCC : 1619. CABINETS DENTAIRES ACCORD DU
Plus en détailUNIVERSITE DE TOULON UFR FACULTE DE DROIT REGLEMENT D EXAMEN ANNEE 2012/2017 LICENCE DROIT MENTION DROIT GENERAL
UNIVERSITE DE TOULON UFR FACULTE DE DROIT REGLEMENT D EXAMEN ANNEE 01/017 LICENCE DROIT MENTION DROIT GENERAL Les présentes règles s inscrivent dans le cadre réglementaire national défini par les tetes
Plus en détailDEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES. Au titre de l'article L.541-30-1 du Code de l'environnement
DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES Au titre de l'article L.541-30-1 du Code de l'environnement Liieu--diitt «lle Cognett» Commune de VAUX--SUR--SEULLES
Plus en détail