Commune de Fécamp. PLU de Fécamp. Réunion publique

Transcription

1 Commune de Fécamp 1 PLU de Fécamp Réunion publique

2 Premier arrêt du PLU le 22 octobre 2010 Avis favorable des personnes publiques associées Enquête publique du 9 février au 11 mars 2011 La municipalité a souhaité retravailler le dossier de PLU et procéder à un nouvel arrêt pour trois principales raisons : - Absence de déplacement de la gare remettant en cause le projet Fécamp dès demain - Grenellisation du Plan Local d Urbanisme - Réalisation d une évaluation environnementale obligatoire pour les communes littorales depuis août 2012.

3 3 L évaluation environnementale

4 4 Rappel des principaux éléments du diagnostic

5 5 LA COMMUNE DANS SON CONTEXTE Le Pays des Hautes Falaises SCOT des Hautes Falaises Extrait du diagnostic 5 Communautés de communes avec 100 communes Périmètre sur lequel est mis en place : - le Schéma de Cohérence Territoriale prescrit en l Agenda 21 Les compétences de la communauté de communes Périmètre de la Communauté de Communes de Fécamp La Communauté de Communes de Fécamp constituée en Elle regroupe 40% de la population du Pays des Hautes Falaises soit habitants.

6 6 PROTECTION DES ESPACES NATURELS

7 7 PROTECTION DES SITES ET PAYSAGES

8 8 POLLUTIONS ET NUISANCES

9 9 LOI LITTORAL

10 TENDANCES DÉMOGRAPHIQUES Une tendance générale à la baisse d après l INSEE même si une faible augmentation a eu lieu entre 1990 et Une baisse de la population liée notamment au départ des habitants : on constate un déficit du solde migratoire. à une baisse forte de la taille des ménages qui passe de 2,34 à 2,1. Une nombre de logements vacants sur le parc de logements en forte augmentation en 2009 soit 9,1 % du parc (moyenne nationale 6,9% et moyenne départementale de 5,8%) L Opération Programmée d Amélioration de l Habitat a été étendue à toute la commune par délibération du 5 avril 2013.

11 11 QUEL DEVELOPPEMENT POUR FECAMP A L HORIZON 2024? 2 scénarios d évolution de la population à l horizon 2024 : OBJECTIF 2024 Population projetée Nombre de logements à produire Evolution modérée de la population en 2024 à habitants Objectif de habitants Maintenir un dynamisme démographique Environ 400 soit 40 logements par an Objectif SCOT : habitants entre 2014 et 2030 Objectif de habitants en 2024 (TCAM : 0,35%) Maintenir poids de Fécamp dans son environnement 70 logements par an soit environ 700 logements à produire. Travail conséquent sur le parc de logements vacants à réaliser pour une réduction d environ 250 logements. Tendre vers le deuxième scénario car il permet d augmenter l attractivité et d affirmer la position de Fécamp en tant que ville moyenne.

12 Identification de l ensemble des possibilités de développement de la commune : 12 12

13 13 LES ENJEUX URBAINS

14 14 LES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX Prise en compte de L ensemble des risques (inondation, cavités souterraines, effondrements de falaise) : Adapter le mode d occupation du sol en fonction des risques Préserver les espaces «naturels» remarquables / Protéger les continuités écologiques : Natura 2000, Znieff, zones humides, trame verte et bleue S orienter vers des choix de zones d ouverture à l urbanisation n entravant pas la fonctionnalité écologique des milieux / ou mesures compensatoires fortes Préserver les paysages et les sites remarquables (site classé, coteaux boisés, espaces ouverts en entrée de ville) Inscrire les enjeux patrimoniaux de l AVAP en lien avec le PLU Economiser les espaces agricoles et «naturels» par un mode d urbanisation privilégiant la maîtrise des extensions urbaines (renouvellement urbain, limitation des zone AU) Assurer la protection de la ressource en eau : application des périmètres de protection du captage Gohier (en cours) et la dénitrification du captage de Grainval Développer l urbanisation au regard des capacités d alimentation en eau potable et d assainissement des eaux usées (suivre la mise aux normes de la station d épuration de Fécamp) Aller dans le sens de l amélioration de la performance énergétique des bâtiments et l utilisation des énergies renouvelables : choix des modes d urbanisation, principe du bioclimatisme pour les nouvelles constructions Se développer au regard des objectifs de lutte contre les émissions de GES et de limitation des pollutions atmosphériques

15 Trois orientations thématiques suivantes : LE PADD et l évaluation des incidences environnementales Améliorer le cadre de vie quotidien des Fécampois Poursuivre un développement équilibré et durable Promouvoir le rayonnement de Fécamp et dynamiser l emploi LE PADD A ÉTÉ MODIFIE ET COMPLETE

16 16 Orientation 1 : Améliorer le cadre de vie quotidien des Fécampois

17 17 Orientation 2 : Poursuivre un développement équilibré et durable

18 18 Orientation 3: Promouvoir le rayonnement de Fécamp et dynamiser l emploi

19 19 Les compléments du PADD Les objectifs de modération de la consommation d espaces Proposer un projet qui vise à lutter contre l étalement urbain : un développement dans la vallée et non sur les plateaux. L objectif visé est de proposer des logements à proximité des commerces, services et équipements et des transports collectifs. Réaliser le développement de la commune principalement par des opérations de renouvellement urbain : 90% des besoins en logements situés dans le tissu urbain sur des espaces ayant vocation à évoluer (en prenant en compte également les contraintes liées au PPRI) Proposer un projet peu consommateur en espaces agricoles et naturels: Seule une surface de 3,2 ha hectares est consommée, qui se trouve en continuité immédiate du tissu urbanisé (terrain situé au sud du stade) Comparaison par rapport aux consommations des 10 dernières années : 20 ha Encadrer strictement le développement des hameaux et des secteurs d habitat diffus afin d éviter l étalement urbain sur les plateaux et préserver l activité agricole présente : Les corps de ferme ont été repérés et aucun développement n est prévu à proximité afin d assurer leur pérennité. Le projet proposé ne génère pas de consommation d espaces cultivés sur les plateaux.

20 20 Evaluation environnementale Les thématiques : - La biodiversité et les milieux naturels - La préservation des paysages - la ressource en eau et l assainissement - déplacement et mobilité - Maitrise de l énergie et énergies renouvelables - Gestion des risques et des nuisances Les principaux impacts évalués : Des orientations communales privilégiant le renouvellement urbain, la reconversion des friches, et l urbanisation à proximité du centre ville Le respect de la trame verte et bleue Régionale et la protection des réservoirs de biodiversité (espaces naturels les plus sensibles) Une commune fortement soumise aux contraintes environnementales : le choix d ouverture à l urbanisation d une zone de prairie

21 21 Evaluation environnementale Les principaux impacts évalués : La recherche de l équilibre entre les capacités des réseaux (assainissement et eau potable) avec les objectifs de construction de logements) : des travaux de mise aux normes de la station d épuration de Fécamp en cours Des orientations en faveur des transports en commun (Création d un pôle multimodal à la gare de Fécamp, une ligne de Transport en Site Propre ) et des déplacements piétons/cyclables (coulée verte dans le fond de vallée, potentiel de valorisation de la ligne de chemin de fer en modes doux, développer les déplacements doux inter quartiers) Développement d un projet phare d énergies renouvelables sur Fécamp : les éoliennes off shore Suite à la concertation avec les services de l Etat, le maitre d ouvrage et les partenaires du projet, les documents d urbanisme n ont pas l obligation d intégrer le projet d éoliennes, ni d évaluer les impacts environnementaux. Le projet d éolienne n est pas considérer comme relevant du Code de l Urbanisme. Prise en compte des risques naturels et technologiques dans les projets d aménagement (une des caractéristiques forte de Fécamp prise en compte du PPRI et des zones de vulnérabilité) : une priorité donnée dans les choix du PLU

22 22 Natura 2000 Vulnérabilité : La zone de falaises au sens strict est peu vulnérable du fait des difficultés d'accès 2 sites Natura 2000 sur Fécamp : Le «Littoral cauchois», Le«Littoral Seino-Marin» Pour les nicheurs et les migrateurs, c'est sans doute le dérangement qui constitue la menace la plus forte IMPACTS POTENTIELS sur les SITES NATURA 2000 : Le tourisme : volonté de développement touristique qui doit être en compatibilité avec les objectifs de préservation des sites Natura 2000 Le développement contraints de la Ville de Fécamp : une urbanisation prioritaire dans le tissu urbain (renouvellement urbain), et peu en extension. Les espaces mutables situés à environ 2 kms du littoral, n impactant pas directement les habitats ou les espèces. Source : Carmen, DREAL Haute Normandie

23 Présentation des Orientations d Aménagement et de Programmation

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25 ZONE AUR CHEMIN DE LA CAVEE BLANCHE En cours de discussion avec la DREAL Etude faune en cours de réalisation

26 ZONE UB CHEMIN SAINT JACQUES Composition paysagère Conservation des éléments paysagers d intérêt Traitement des eaux pluviales par les techniques d hydraulique douce en fonction des résultats de la perméabilité des sols. Aménagement d une promenade La partie nord : obligatoirement plantée Traitement obligatoire des interfaces L espace public : 30% de la superficie du secteur. Principe de desserte réalisation de la trame viaire depuis le chemin Saint Jacques. Un bouclage permettant la desserte de l IME par les bus. Des liens piétons doivent être réalisés En cours de discussion avec la DREAL Etude faune en cours de réalisation Diversité de l habitat Densité minimale de 15 logements / ha Implantation des logements superposés ou des collectifs d une hauteur maximale de R+2, préférentiellement à l est du secteur, à proximité de l IME. Implantation des bâtis sera impérativement en cohérence avec la pente.

27 Plan de délimitation en zones mis à jour

28 PLAN DE DÉLIMITATION DES ZONES PLU DE FECAMP AU: Zone A Urbaniser AUR : A Urbaniser Résidentiel AUL : A Urbaniser d Equipement U : Zone Urbaine UA: zone centre ville UAa: quartier historique UB: zone dense UBa : secteur projet UBb : accueil gens du voyage UD: zone résidentielle UDa : faible densité UP: zone portuaire UY: zone économique UYa : secteur portuaire UYb : secteur artisanal A : zone Agricole Aa : Agricole Eolien Ah : hameau N : zone Naturelle Nj : jardin familiaux NL : espaces naturels Remarquables Nh : hameau

29 PLAN DE DÉLIMITATION DES ZONES