A - ASSURANCE VIEILLESSE RÉGIME GÉNERAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CAISSE NATIONALE D ASSURANCE VIEILLESSE (CNAV) Organisation de la branche vieillesse

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1 I MAJ SOMMAIRE A - ASSURANCE VIEILLESSE RÉGIME GÉNERAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CAISSE NATIONALE D ASSURANCE VIEILLESSE (CNAV) Organisation de la branche vieillesse A10 A10 FINANCEMENT DE L ASSURANCE VIEILLESSE Cotisation vieillesse Fonds de solidarité vieillesse et fonds de réserve Financement par un tiers : assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) A20 A20 A21 A22 ASSURANCES VOLONTAIRES Assurance volontaire vieillesse Assurance volontaire des expatriés A30 A30 A31 INFORMATION DU SALARIÉ AU REGARD DE SES DROITS Relevé de carrière (Compte individuel) Constitution du dossier de liquidation Droit à l information - RIS et estimation indicative globale A40 A40 A41 A42 CALCUL DE LA PENSION VIEILLESSE Ouverture des droits Méthode de calcul Calcul du salaire annuel moyen Coefficients de revalorisation applicables au 1 er janvier 2015 Circulaires CNAV n , n , n A50 A50 A51 A52 A53 A54 TAUX DE PENSION Principe général Liquidation au titre des cas particuliers Calcul du taux Tableau à lecture directe du taux de pension Maintien de l âge à taux plein à 65 ans A60 A60 A61 A62 A63 A64

2 I DURÉE D ASSURANCE AU RÉGIME GÉNÉRAL Règle du prorata au 1/150 e - passage progressif au 172 e Périodes cotisées Périodes rachetées Rachat des années d études supérieures et années incomplètes Cas de rachats à tarif préférentiel Assurance volontaire vieillesse des rapatriés Périodes assimilées Majorations de la durée d assurance pour enfant Validations particulières Périodes d apprentissage A70 A70 A71 A72 A73 A74 A75 A76 A77 A78 A79 PENSION PAYÉE Minimum des pensions Maximum des pensions Majoration de pension surcote A80 A80 A81 A82 AVANTAGES COMPLÉMENTAIRES Majoration pour enfants Majoration conjoint à charge Majoration tierce personne A90 A90 A91 A92 DÉPARTS ANTICIPÉS À LA RETRAITE Salariés ayant commencé à travailler jeunes Salariés handicapés Retraite liée à l incapacité permanente Retraite liée à la pénibilité A100 A100 A101 A102 A103 PRÉLÈVEMENTS SUR LES PENSIONS Cotisation d assurance maladie Contribution sociale généralisée (CSG) Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) Prélèvement en fonction du domicile fiscal A110 A110 A111 A112 A113 PENSION DE SUBSTITUTION Généralités A120 A120 RETRAITE PROGRESSIVE Champ d'application professionnel Détermination de la fraction de pension A130 A130 A131

3 II MAJ CUMUL EMPLOI-RETRAITE Cessation d activité pour percevoir une pension : loi du 20 janvier 2014 Cumul emploi-retraite limité Cumul emploi-retraite et départs anticipés Limite de cumul des activités particulières Cumul emploi-retraite des élus locaux Circulaires cnav portant sur le cumul emploi-retraite A140 A140 A141 A142 A143 A144 A145 VERSEMENT DE LA RETRAITE Lieu et dépôt de la demande Date d effet de la pension Nationalité et résidence Couverture sociale du retraité Décision implicite de la caisse A150 A150 A151 A152 A153 A154 PAIEMENT DES PRESTATIONS Revalorisation des pensions Paiement des pensions Versement forfaitaire unique Décès de l assuré Assuré présumé absent Saisies sur pensions Remboursement des prestations indûment versées A160 A160 A161 A162 A163 A164 A165 A166 PENSION DE RÉVERSION Bénéficiaires Calcul de la pension de réversion Majoration forfaitaire pour charge d enfant Plafond de ressources à ne pas dépasser pour ouvrir droit à la pension de réversion Tableau de synthèse sur la réversion du régime général A170 A170 A171 A172 A173 A174 PLAFONDS DE SÉCURITÉ SOCIALE Montants successifs du plafond de Sécurité sociale en valeur annuelle A180 A180

4 II B - ARRCO : RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DES SALARIÉS PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU RÉGIME - INFORMATION ARRCO : Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des salariés Liste des institutions membres de l ARRCO Groupe de gestion pluri-régimes (ARRCO-AGIRC) Droit à l information et RSI B10 B10 B11 B12 B13 CHAMP D APPLICATION PROFESSIONNEL ET TERRITORIAL Accord du 8 décembre 1961 et loi de généralisation du 29 décembre 1972 Règles d adhésion Intégration des régimes professionnels Extensions territoriales Adhésion des entreprises nouvelles B20 B20 B21 B22 B23 B24 CHAPITRE EN RÉSERVE B30 COTISATIONS Assiette de cotisations Taux de cotisations : opérations obligatoires Taux d appel - contribution d équilibre opérations obligatoires Ventilation de la cotisation Taux de cotisations : régime supplémentaire Taux d appel - contribution d équilibre : régime supplémentaire Validations dues à l augmentation du taux de cotisations Majorations de retard sur cotisations impayées B40 B40 B41 B42 B43 B44 B45 B46 B47 CALCUL DE LA RETRAITE Système par points Calcul des droits à la retraite - régime unique B50 B50 B51

5 III MAJ VALIDATIONS GRATUITES OU ONÉREUSES Validation des services passés non cotisés Validation de certaines périodes Périodes d indemnisation par le régime général de Sécurité sociale Périodes de chômage Validation des périodes de préretraite Validations particulières Réduction du temps de travail Bénéficiaires d un contrat spécifique Plan Emploi ouvrant droit à validations Rachat de points années d études supérieures B60 B60 B61 B62 B63 B64 B65 B66 B67 B68 MAJORATIONS Majorations pour enfants Majoration pour ancienneté (points acquis avant le 1 er janvier 1999) Majoration des droits des déportés & internes politiques ou de la résistance (points acquis avant le 1 er janvier 1999) B70 B70 B71 B72 ÂGE DE LA RETRAITE Liquidation dans le cadre du règlement du régime Tableau des coefficients de minoration Ajournement des retraites Liquidation dans le cadre de l AGFF Coefficient applicable dans le cadre de l AGFF Départs anticipés avant l âge minimum d ouverture du droit B80 B80 B81 B82 B83 B84 B85 LIQUIDATION DE LA RETRAITE ARRCO Date d entrée en jouissance de la retraite Cessation d activité et cumul emploi-retraite Retraite progressive Constitution du dossier retraite - lieu de dépôt Pièces justificatives Phases de la liquidation des retraites ARRCO CICAS - centre d information conseil et accueil des salariés B90 B90 B91 B92 B93 B94 B95 B96 PAIEMENT DES ALLOCATIONS Modalités de règlement Prélèvement sur les retraites : cotisation d assurance maladie Contribution sociale généralisée (CSG) B100 B100 B101 B102

6 III ALLOCATIONS DE RÉVERSION Droits des conjoints survivants et ex-conjoints : décès antérieur au 01/07/96 Droits des conjoints survivants et ex-conjoints : décès postérieur au 01/07/96 Allocation d orphelins Dispositions concernant la mise en place du régime unique Tableau de synthèse Partage des droits B110 B110 B111 B112 B113 B114 B115 ANCIEN SYSTÈME DE RETRAITE (AVANT LE 01/01/99) Ancien système par annuité Historique salaires référence Valeurs du point ancien régime B120 B120 B121 B122

7 IV MAJ C - AGIRC - RÉGIME DES CADRES ET ASSIMILÉS LISTE DES INSTITUTIONS MEMBRES DE L AGIRC Institutions adhérentes Institutions ayant cessé d adhérer à l AGIRC Groupe de gestion pluri-régimes (ARRCO-AGIRC) Droit à l information et RSI C10 C10 C11 C12 C13 CHAMP D APPLICATION CONVENTION COLLECTIVE DU 14 MARS 1947 Organisation de l AGIRC Champ d application de la convention C20 C20 C21 INTÉGRATION DE RÉGIMES PROFESSIONNELS À L AGIRC Profession bancaire Personnels des organismes de sécurité sociale - CPPOSS Régimes agricoles C30 C30 C31 C32 ADHÉSION DES ENTREPRISES Adhésion des entreprises nouvelles Changement d institution C40 C40 C41 EXTENSIONS TERRITORIALES Expatriés et détachés C50 C50 BÉNÉFICIAIRES Cadres des articles 4, 4 bis et 36 de la convention Cadres supérieurs Absence de cotisations C60 C60 C61 C62 ASSIETTE DE COTISATIONS Définition de l assiette Tranches de salaire Cotisations particulières Cadres à temps partiel Sommes isolées C70 C70 C71 C72 C73 C74

8 IV TAUX DE COTISATION RETRAITE Taux contractuel Ventilation du taux de cotisation Taux d appel Majorations de retard sur cotisations impayées C80 C80 C81 C82 C83 GARANTIE DE COTISATIONS Principe Forfaits pour les articles 36 Contribution exceptionnelle et temporaire - CET Garantie minimale de points - GMP C90 C90 C91 C92 C93 AUTRES COTISATIONS SPÉCIFIQUES CADRES Cotisation décès Cotisation APEC - association pour l emploi des cadres Participant à employeurs multiples C100 C100 C101 C102 CALCUL DE LA RETRAITE Formule de calcul Salaire de référence (prix d achat du point) Valeurs du point retraite C110 C110 C111 C112 POINTS GRATUITS Période d incapacité de travail : maladie - maternité invalidité jusqu au 31 décembre 2001 Période d incapacité de travail : règles applicables à compter du 01/01/02 Calcul des points gratuits : périodes de maladie-maternité-invalidité Périodes de chômage Périodes de préretraite Exemple de calcul de validation des périodes de chômage et de préretraite Périodes de guerre et de détention provisoire C120 C120 C121 C122 C123 C124 C125 C126 RACHAT DE POINTS - ANNÉES D ÉTUDES SUPÉRIEURES Mise en oeuvre du dispositif C130 C130 MAJORATION DE POINTS Majoration pour enfant né ou élevé C140 C140

9 V MAJ LIQUIDATION DE LA RETRAITE Dans le cadre du règlement du régime Liquidation dans le cadre de l AGFF C150 C150 C151 PAIEMENT Demande de retraite C160 C160 CUMUL EMPLOI-RETRAITE Cessation d activité et cumul emploi-retraite Retraites bénéficiant d allocations tranche C Retraite progressive C170 C170 C171 C172 RÉVERSION Droits des conjoints survivants pour un décès antérieur au 1 er mars 1994 Droits des conjoints survivants pour un décès postérieur au 1 er mars 1994 Pension de réversion AGIRC : tableau récapitulatif Partage des droits C180 C180 C181 C182 C183

10 V D - ACCORDS PORTANT DISPOSITIONS COMMUNES ARRCO-AGIRC ACCORDS PORTANT DISPOSITIONS COMMUNES ARRCO/AGIRC Accords du 25 avril 1996 et accord du 18 mars 2011 D10 D10 ACCORD DU 10 FÉVRIER 2001 INSTITUANT LE RÉGIME UNIQUE Accord du 10 février 2001 Accord du 10 février 2001 : financement au surcoût des retraites AGIRC et ARRCO liquidées à partir de 60 ans Annexes à l accord du 10 février 2001 relatif aux retraites complémentaires AGIRC et ARRCO D20 D20 D21 D22 A.S.F/AGFF Accords D30 D30 AVENANT N 48 DU 18 JUIN 1998 À L ACCORD DU 8 DÉCEMBRE 1961 Avenant n 48 du 18 juin 1998 : mise en place du régime D40 D40 RETRAITES COMPLÉMENTAIRES AGIRC ET ARRCO ACCORD DU 13 NOVEMBRE 2003 Accord du 13 novembre 2003 Accord du 16 juillet retraites complémentaires AGIRC et ARRCO Circulaire commune DRE Accord national interprofessionnel du 25 novembre 2010 D50 D50 D51 D52 D53

11 VI MAJ E - IRCANTEC PRÉSENTATION DU RÉGIME IRCANTEC Bénéficiaires E10 E10 COTISATIONS Assiette et taux Cas particuliers E20 E20 E21 CALCUL & ÂGE DE LA RETRAITE Calcul de la Retraite Âge de la retraite Conditions de liquidation E30 E30 E31 E32 VALIDATION DES DIFFÉRENTES PÉRIODES Validation des services passés non cotisés Rétablissement des services de titulaires sans droit à pension Validations gratuites Surcote E40 E40 E41 E42 E43 LIQUIDATION & PAIEMENTS Demande de retraite Paiement des allocations Cotisations et impôts Retraite progressive E50 E50 E51 E52 E53 RÉVERSION & CAPITAL DÉCÈS Conditions générales de la réversion Veuf/veuve ou divorcé(e) Orphelins de père et de mère Capital décès E60 E60 E61 E62 E63

12 VI F - RÉGIMES SPÉCIAUX QUELQUES RÉGIMES SPÉCIAUX Banque de France CAVIMAC - ministre des cultes CRPCEN - clercs et employés de notaires IEG (industries électriques et gazières) - Électricité et Gaz de France Ouvriers de l État RATP SNCF Personnel de l Opéra national de paris CRM - caisse de retraite des marins Anciens régimes spéciaux F10 F10 F11 F12 F13 F14 F15 F16 F17 F18 F19 FONCTIONNAIRES CIVILS & CNRACL Champ d application Constitution du droit F20 F20 F21 RÉGIME DES MINES Bénéficiaires et cotisations Validation des périodes Montant de la pension Réversion F30 F30 F31 F32 F33

13 VII MAJ G - RÉGIME DES TRAVAILLEURS NON SALARIÉS (TNS) ARTISANS - RÉGIME DE BASE Bénéficiaires du RSI Cotisations Assurance volontaire Calcul de la retraite Réversion Conjoint collaborateur G10 G10 G11 G12 G13 G14 G15 ARTISANS - RÉGIME DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE Cotisations Calcul de la retraite G20 G20 G21 COMMERÇANTS & INDUSTRIELS - RÉGIME DE BASE Bénéficiaires Cotisations Calcul de la retraite - droits propres du titulaire Conjoint collaborateur Réversion G30 G30 G31 G32 G33 G34 COMMERÇANTS ET INDUSTRIELS RÉGIME DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE Bénéficiaires Cotisations Cotisations retraite des conjoints collaborateurs G40 G40 G41 G42 CESSATION D ACTIVITÉ - CUMUL EMPLOI RETRAITE ARTISANS - COMMERÇANTS Principe G50 G50 RETRAITE DES AUTO-ENTREPRENEURS Nouveaux taux des cotisations G60 G60 PENSION DE RÉVERSION COMPLÉMENTAIRE DES ARTISANS, INDUSTRIELS ET COMMERÇANTS Généralités G70 G70

14 VII PROFESSIONS LIBÉRALES : RÉGIME DE BASE CNAVPL : organisation du régime Régime d'assurance vieillesse volontaire des conjoints collaborateurs Pension de réversion du régime de base Cumul emploi retraite du régime d'assurance vieillesse de base des professions libérales G80 G80 G81 G82 G83 PROFESSIONS LIBÉRALES : RÉGIMES COMPLÉMENTAIRES Caisse : CAVAMAC - agents généraux d assurances Caisse : CIPAV Caisse : CARPIMKO - auxiliaires médicaux Caisse : CARCDSF «chirurgiens dentistes» sages-femmes Caisse : CAVEC Médecins Pharmaciens - biologistes Vétérinaires Notaires Officiers ministériels - officiers publics & des compagnies judiciaires - dirigeants de sociétés G90 G90 G91 G92 G93 G94 G95 G96 G97 G98 G99 PROFESSIONS LIBÉRALES : AVOCATS Caisse nationale des barreaux français : CNBF Taux des cotisations Départs anticipés carrières longues Retraite complémentaire des avocats G100 G100 G101 G102 G103 ARTISTES AUTEURS : RÉGIME DE BASE ET COMPLÉMENTAIRE La retraite de base : AGESSA La retraite complémentaire G110 G110 G111 EXPLOITANTS AGRICOLES La retraite de base des exploitants agricoles G120 G120

15 VIII MAJ H - DROITS PERSONNELS NON CONTRIBUTIFS ALLOCATION DE SOLIDARITÉ AUX PERSONNES ÂGÉES (ASPA) Allocation supplémentaire d'invalidité Allocation de solidarité aux personnes âgées H10 H10 H11 Y - ADRESSES UTILES CARSAT (caisse d assurance retraite et de la santé au travail) Institutions AGIRC-ARRCO - groupes Institutions ARRCO (régime de retraite complémentaire des salariés) Institutions AGIRC (association générale des institutions de retraite des cadres) CICAS (centre d'information et de coordination de l action sociale) APEC Régimes spéciaux Régime social des indépendants - RSI Professions libérales Mutualité sociale agricole Y10 Y20 Y30 Y40 Y50 Y60 Y70 Y80 Y90 Y100 Z - INDEX ALPHABÉTIQUE

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