Ministère des affaires sociales et de la santé Ministère de l économie et des finances UNCAM UNOCAM ; FNMF ; FFSA ; CTIP

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1 Ministère des affaires sociales et de la santé Ministère de l économie et des finances UNCAM UNOCAM ; FNMF ; FFSA ; CTIP (Remboursement des Organismes Complémentaires) Instance consultative des représentants hospitaliers Réunion du 16 novembre 2012 Version 0 1

2 Sommaire Présentation de l ensemble des points structurants du scénario 2 (flux direct des établissements vers les organismes AMC) de la solution cible Les enjeux de la dématérialisation La responsabilité d organiser Une cible partagée Outils de simplification en réflexion Les attentes des AMC Les attentes de l Etat Point d avancement de la solution transitoire Proposition de noms pour le projet 2

3 Les enjeux de la dématérialisation Pour les assurés Améliorer le service rendu Accès facilité au Tiers-Payant Meilleure information des assurés en hôpital sur le reste à payer Pour les organismes AMC Qualité de traitement Diminution des rejets Accélération des règlements Gains de productivité Pour les établissements de santé Réduction des rejets Gains de trésorerie Amélioration du recouvrement sur la part assuré Gains de productivité Pour les comptables publics Des gains de productivité F Le besoin de dématérialisation de la part complémentaire est une nécessité absolue 3

4 La responsabilité d organiser Responsabilité collective impliquant Le respects des choix de chaque acteur (logiciel, SI, fournisseurs) Liberté dans l organisation des échanges Respect de l indépendance des acteurs (ETS, TPG, AMC) F Pour les AMC ces principes ne peuvent être mis en œuvre qu à travers une relation directe Etablissement-AMC Organiser Cahiers des charges nationaux de référence Promotion auprès des : Editeurs Concentrateurs Opérateurs Etablissements Comptables publics hospitaliers Mise en oeuvre de solutions techniques appropriées (certifications ) Organiser le cadre conventionnel A s s u r e r l a c o n f o r m i t é à l a r é g l e m e n t a t i o n 4

5 Une cible partagée A l accueil du patient Etablissement AMC Droits du patient? Réponse AMC Information patient 5

6 Une cible partagée A la facturation Demande de tarification Réponse AMC = Etablissement Montant pris en charge par l AMC = Garantie de paiement AMC Titre de recette Facture TPG Etablissement La facture a une référence unique partagée AMC Elle parvient à son destinataire (débiteur juridique) en passant ou non par un ou des systèmes intermédiaires 6

7 Une cible partagée Règlement par l AMC TPG Rapprochement bancaire RSP AMC SNN Traitement des rejets Etablissement Signalement de paiement et rejets contenant la référence facture partagée. Le RSP (rejet ou paiement) parvient à ses destinataires en passant par le SNN 7

8 Outils de simplification en réflexion Service normalisé d accès aux droits complémentaires du patient (Prise en charge) Web service Réponse normée Fourniture d un service permettant l adressage des flux Maintenu à jour par les AMC Mise à disposition de jeu de test commun pour les éditeurs dans une démarche de certification Mise à disposition de jeu de test commun pour les AMC dans une démarche de certification 8

9 Les attentes des AMC Valider formellement les principes et le schéma cible Afficher, avec des moyens concrets, un réelle démarche projet structurée (trop de «stop&go» par le passé) Déployer au plus vite la DRE-CP et les retours de paiements Intervention de la DGOS pour faire débloquer par la Cnamts les évolutions de paramétrage du frontal SESAM-Vitale permettant d accueillir les flux sécurisés de DRE-CP Disposer d un annuaire unique des établissements 9

10 Les attentes de l Etat (1/2) Finaliser au plus vite le cahier des charges de la solution transitoire pour mise en œuvre début 2013 Engagement des AMC sur la mise en œuvre pour la solution cible : d un annuaire unique des adressages mis à jour par les AMC des web services permettant de mieux informer les assurés tout au long du parcours de soin des web services permettant la garantie de paiement des temps de réponse «raisonnables» des web services de la généralisation du tiers payant Finaliser au plus vite les travaux sur le choix des normes pour la solution cible : Transmission de la facture : norme DRE CP? Transmission du RSP (paiement et rejet) : norme NOEMIE 578 /

11 Les attentes de l Etat (2/2) Mener le projet selon le calendrier suivant : 2013 : 2014 : Rédaction des cahiers des charges nationaux de référence pour les éditeurs de logiciels de facturation hospitalière et les organismes AMC Organisation du projet Promotion du projet auprès de l ensemble des acteurs concernés Développements informatiques par les éditeurs de logiciels de facturation hospitalière Développements informatiques par les organismes AMC Préparation des établissements de santé : 2020 : Montée en charge du dispositif cible Suppression du paiement des factures papier Suppression du tiers payant pour les organismes AMC qui ne dématérialisent pas? 11

12 Sommaire Présentation de l ensemble des points structurants du scénario 2 (flux direct des établissements vers les organismes AMC) de la solution cible Les enjeux de la dématérialisation La responsabilité d organiser Une cible partagée Outils de simplification en réflexion Les attentes des AMC Les attentes de l Etat Point d avancement de la solution transitoire Proposition de noms pour le projet 12

13 Sommaire Présentation de l ensemble des points structurants du scénario 2 (flux direct des établissements vers les organismes AMC) de la solution cible Les enjeux de la dématérialisation La responsabilité d organiser Une cible partagée Outils de simplification en réflexion Les attentes des AMC Les attentes de l Etat Point d avancement de la solution transitoire Proposition de noms pour le projet 13

14 Proposition de noms pour le projet Nom retenu : ROC Remboursements des Organismes Complémentaires Autres noms envisagés CODEX COmplémentaires Dématérialisées EXport CERES Complémentaires Electroniques Remboursements des Etablissements de Santé COMDHO COMplémentaires Dématérialisées HOspitalières 14