Bourse Régionale des Valeurs Mobilières. 16 septembre septembre ans au service des économies de l UEMOA

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1 COTATION EN CONTINU NOTE TECHNIQUE A L ATTENTION DES INVESTISSEURS ET DU GRAND PUBLIC Bourse Régionale des Valeurs Mobilières 16 septembre septembre ans au service des économies de l UEMOA Historique de la BRVM 18 décembre 1996 : Assemblée Générale Constitutive de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM) à Cotonou au Bénin. 16 septembre 1998 : Démarrage officiel des activités de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM) et du Dépositaire Central / Banque de Règlement (DC/BR). 24 mars 1999 : Cotation Electronique Décentralisée (CED). 12 novembre 2001 : Passage de trois (3) à cinq (5) jours ouvrables de cotation par semaine. 02 juillet 2007 : Passage de J+5 à J+3 du délai de Règlement / Livraison. 16 septembre 2013 : Passage à la cotation en continu La mise en place de la cotation en continu constitue une innovation majeure pour un marché boursier. Au fil du temps, elle est devenue un indicateur de performance des bourses de valeurs mobilières. Après 15 années de cotation au fixing, la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM) a décidé d adopter la cotation en continu comme mode de cotation pour l ensemble de ses valeurs cotées. Cette innovation répond à l objectif de la BRVM de dynamiser son marché par l amélioration de son attractivité et de sa liquidité ainsi que de son positionnement international. 1

2 a) Qu est-ce que le fixing? Jusqu ici utilisé comme mode de cotation à la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières, la cotation au fixing permet de déterminer un cours unique pour une valeur par la confrontation des ordres d achat et de vente, après une période d accumulation des ordres. Toutes les transactions sur la valeur cotée sont réalisées à ce cours unique. b) Qu est-ce que la cotation en continu? La cotation en continu résulte de la confrontation simultanée des ordres de bourse. Elle favorise un plus grand nombre d échanges. La cotation en continu offre de nombreuses opportunités d achat et de vente sur une valeur donnée, permet la réalisation de transactions à différents cours pour la même valeur durant une journée de cotation et permet de connaitre, en temps réel, l état du marché d une valeur en établissant plusieurs cours. Elle permet l exécution rapide des ordres et accroit la liquidité du marché boursier. Le passage à la cotation en continu marque un tournant important dans le positionnement du Marché Financier Régional en général et de la BRVM en particulier. Pratiquée par la grande majorité des places financières de renommée mondiale, la cotation en continu permettra : un élargissement et une diversification des investisseurs de la BRVM ; une amélioration de la visibilité et de la notoriété de la BRVM ; une amélioration de l attractivité de la BRVM pour les émetteurs et les investisseurs. c) Comment se déroule une journée de cotation à la BRVM? A compter du 16 septembre 2013, les journées de bourse se dérouleront comme suit : 2

3 SCHEMA DE DEROULEMENT DE LA SEANCE DE COTATION EN CONTINU 9h00 09h45 14h00 14h30 15h00 Pré-ouverture -Accumulation des ordres - Pas de transactions Négociation en continu - Transactions instantanées - Application des seuils de réservation - Modifications et annulations de transactions Pré-clôture - Accumulation des ordres -Pas de transactions Négociation au dernier cours Négociation au dernier cours coté Fixing d Ouverture ( Transactions) Fin de la cotation continu en Fixing de clôture (Transactions) Clôture de la séance Phase de pré-ouverture Pendant la phase de pré-ouverture, les ordres saisis par les Sociétés de Gestion et d Intermédiation (SGI) dans le système de cotation de la BRVM sont enregistrés dans le Carnet d Ordres Central sans donner lieu à des transactions. Le Carnet d Ordres Central, le cours théorique d ouverture et les volumes susceptibles d être échangés à ce cours sont actualisés chaque fois qu un ordre est introduit dans le système et sont diffusés en temps réel. Fixing d ouverture A l ouverture, le système de cotation confronte, pour chaque valeur, les ordres en vue de leur appariement. Il procède ainsii au fixing d ouverture. Au début de la phase de détermination du cours, le Carnet d Ordres Central est momentanément gelé pendant que l algorithme d appariement s exécute. A ce moment, il n est plus possible de saisir des ordres dans le système de cotation et les ordres déjà saisis ne peuvent être ni modifiés, ni annulés. Si l appariement se fait à l intérieur des seuils dynamiques de réservation autorisés, un cours d ouverture est établi et diffusé au marché. Par contre, si l appariement se fait en dehors des seuils dynamiques de réservation, la valeur concernée est réservée pour une période dont la durée est fixée par Instruction. Un cours d ouverturee est déterminé à l issue de la période de réservation si les conditions sont réunies. Le cours d ouverture est le dernier cours théorique avant l appariement. En absence de cours de fixing d ouverture, le cours d ouverture est le cours de référence. 3

4 Les ordres sont exécutés dans le Carnet d Ordres Central en application du principe de priorité d exécution défini par Instruction de la BRVM. Négociation en continu Une fois le fixing d ouverture effectué, la phase de négociation en continu débute. Tous les ordres non exécutés ou résiduels à l issue du fixing d ouverture sont transférés à la phase de négociation en continu. Durant cette phase, il est possible d enregistrer, de modifier ou d annuler les ordres. Chaque nouvel ordre enregistré est immédiatement confronté aux ordres disponibles en sens inverse dans le Carnet d Ordres Central afin de vérifier si son exécution est possible. Les ordres déjà présents dans le Carnet d Ordres Central déterminent le cours d exécution. Les transactions se réalisent au fur et à mesure que les ordres de sens inverse le permettent. Les ordres sont exécutés dans le Carnet d Ordres Central en application du principe de priorité d exécution défini par Instruction de la BRVM. Phase de pré-clôture La phase de pré-clôture intervient après la phase de négociation en continu. Les ordres saisis sont automatiquement enregistrés dans le Carnet d Ordres Central sans donner lieu à des transactions. Le Carnet d Ordres Central, le cours théorique de clôture et les volumes susceptibles d être échangés à ce cours sont remis à jour chaque fois qu un ordre est introduit dans le système de cotation et sont diffusés en temps réel. Fixing de clôture Le processus de fixing de clôture est identique à celui décrit pour le fixing d ouverture. Le système de cotation confronte les ordres d achat et de vente pour déterminer un cours de clôture qui sera appliqué pour tous les ordres exécutés sur un titre donné. 4

5 Négociation au dernier cours Le fixing de clôture fait place à la négociation au dernier cours. Pendant cette phase, il est possible de saisir des ordres en contrepartie des ordres résiduels existants. Ils seront exécutés uniquement au cours de clôture. Toutes les valeurs cotées participent à cette phase. Celles, qui n ont fait l objet d aucune cotation durant les phases précédentes, sont négociées à leur cours de référence. d) Comment sont encadrées les variations de cours? Le seuil de variation maximal de ±7,5% pour la journée de bourse est maintenu, ce seuil est qualifié de statique. Le passage à la cotation continu est accompagné d un seuil de réservation dynamique de ±2%. Ce seuil dynamique intervient uniquement pendant la phase de négociation en continu. Il permet de mieux encadrer les évolutions de cours par une meilleure maîtrise et une plus grande visibilité de l évolution des cours durant cette phase. Un titre dont le cours d équilibre se situe en dehors de ce seuil de ±2% (±3% pour les titres dont le pas de cotation est inférieur à 5 FCFA) est réservé pendant 5 minutes. e) Quels sont les cours boursiers retenus? Avec le passage en cotation continu, de nouveaux cours apparaissent sur le Bulletin Officiel de la Cote : - Cours d ouverture : C est le cours issu du fixing d ouverture ou le premier cours de la séance de bourse, le cas échéant. - Cours de clôture : C est le cours issu du fixing de clôture ou le dernier cours coté pendant la séance de bourse, le cas échéant. - Cours moyen : moyenne des cours (pondéré par le volume des transactions) auxquels ont été échangés le titre durant la séance de bourse. Le cours de référence demeure le cours de clôture de la dernière séance de cotation (ajusté éventuellement dans le cas d Opération Sur Titres). 5

6 f) Comment passer un ordre de bourse? La démarche habituelle demeure. Seules les Sociétés de Gestion et d Intermédiation (SGI), agréées par le CREPMF, dont vous trouverez la liste sur le site de la BRVM, brvm.org, sont habilitées à passer vos ordres de bourse. Des évolutions sont attendues au transmission des ordres à la SGI. cours des prochains mois sur les moyens de Outre les ordres «à cours limité», les ordres «au marché» et les ordres «à la meilleure limite», le passage à la cotation en continu permet la mise en œuvre de nouveaux types d ordres à savoir : - Les ordres «à quantité minimale», exécutables à un prix donné pour un volume minimum du titre demandé ; - Les ordres «tout ou rien», exécutables en intégralité à un prix donné ; - Les ordres «Exécutés ou Éliminés», servis en totalité dans la mesure où le marché le permet. A défaut d exécution totale et immédiate, l ordre est éliminé. g) Quel est le délai de Règlement/Livraison? Le délai de dénouement des transactionss fixé à J+3 (jours ouvrés) reste inchangé. Pour un ordre ayant fait l objet de transactions le 16 septembre 2013, le règlement et la livraison des titres auront lieu le 19 septembre Pour toute information complémentaire, veuillez contacter votre Société de Gestion et d Intermédiation (SGI) ou la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières. BOURSE REGIONALEE DES VALEURS MOBILIERES S.A. Siège Social : 18, Rue Joseph Anoma 01 B.P Abidjan 01 Tel: (225) / Fax : (225) brvm@brvm.org Site Internet : 6