COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA VILLE DES HERBIERS DU PERSONNEL DU C.C.A.S ET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ET DU CANTON STATUTS

Transcription

1 COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA VILLE DES HERBIERS DU PERSONNEL DU C.C.A.S ET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ET DU CANTON STATUTS I. DENOMINATION DUREE SIEGE - BUT Article 1 : Article 2 : Article 3 : Sous la dénomination «COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA VILLE DES HERBIERS, DU PERSONNEL DU C.C.A.S ET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HERBIERS ET DU CANTON», il est créé, entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, une association, conformément aux dispositions de la loi du 1 er juillet La durée de l association est illimitée. Le Comité a son siège à la mairie des HERBIERS. Ce siège pourra être transféré par décision du Conseil d Administration. Elle a pour but de créer, développer, gérer les activités culturelles, sportives ou loisirs pour les ouvrants droits et leurs ayants droits, des services et établissements publics. Le Comité s interdit toute activité politique, religieuse et syndicale. II. COMPOSITION RADIATIONS Article 4 : L association se compose : Membres bienfaiteurs Membres en position d activité ou de congé parental, occupant un emploi permanent, appartenant au personnel de la Ville des HERBIERS, du C.C.A.S et de la Communauté de Communes et du Canton, stagiaires, titulaires ou non titulaires, inscrits au tableau des effectifs avant le 31 janvier de l année, à jour de leur cotisation. Retraités

2 Article 5 : Peuvent adhérer à l Association les agents occupant un emploi permanent au tableau des effectifs, titulaire ou non de la ville des Herbiers et coopter un membre des autres Communes du Canton. Chaque adhérent s engage à respecter les statuts et le règlement intérieur à l Association et l organisation. Article 6 : Pour être admis en tant que membre adhérent, il faut : Article 7 : Accepter intégralement les statuts, le règlement intérieur de l'association et l organisation. S acquitter d'une cotisation annuelle dont le montant sera fixé par les membres du Conseil. Cessent de faire partie du Comité : Tout membre démissionnaire. La démission, doit être adressée par écrit du Président de l Association. Tout membre dont le Conseil d Administration aura prononcé la radiation pour nonpaiement de la cotisation ou pour faute grave. Cette décision ne pourra être prise qu après avoir entendu l intéressé et pourra faire l objet d un recours devant le Conseil d Administration. III. ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT A. LE CONSEIL D ADMINISTRATION Article 8 : Article 9 : Article 10 : Le Comité est administré par un Conseil comprenant entre 8 et 15 membres élus au scrutin secret pour trois ans, renouvelable par tiers par l Assemblée Générale à la majorité des membres présents. Ils sont rééligibles. Le Conseil se réunit une fois par mois sur convocation de la Présidente ou sur la demande d au moins 4 de ses membres. Le Conseil statue sur toutes les questions intéressant l activité du Comité, notamment sur les admissions, les exclusions, et la gérance de la caisse. Il veille à l application des statuts et du règlement intérieur et prend toutes les mesures utiles pour assurer le bon fonctionnement de l Association. Les décisions sont prises à la majorité absolue des présents. En cas de partage, la voie du Président est prépondérante.

3 Article 11 : Article 12 : En cas d empêchement d assister aux réunions pour des raisons majeurs (décès, démission ), le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif à la prochaine Assemblée Générale. Tout membre du conseil d administration, qui, sans excuse, n aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. Article 13 : B. LE BUREAU Chaque année le conseil d administration élit son bureau parmi ses membres : Un(e) président(e), deux vice-président(e), un(e) secrétaire, un(e) secrétaire adjoint(e), un(e) trésorier(e), un(e) trésorier(e) adjoint(e). Article 14 : Rôle de la Présidente Tous les membres ainsi élus sont rééligibles. Le Président, convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d'administration. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par tout autre administrateur spécialement délégué par le conseil. Le Vice-Président supplée le président en cas d absence ou d urgence absolue. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante..article 15 : Rôle du Trésorier(e) Le Trésorier(e) est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine du Comité. Il effectue tous paiements et reçoit, sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l Association. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées, et rend compte à l Assemblée Générale annuelle qui approuve, s il y lieu, sa gestion. Les comptes sont vérifiés par un expert comptable et certifiés par un commissaire aux comptes.

4 Article 16 : Rôle du secrétaire Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, la rédaction des comptes rendus de réunions, les procès- verbaux des séances, la tenue des registres et les archives. Huit jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L ordre du jour figure sur la convocation. Article 17 : Rôle des membres du bureau Article 18 : L ensemble des membres du bureau veille à la bonne exécution des décisions et des activités mises en place par le Conseil d Administration. Les différentes fonctions remplies par les membres du Comité des Œuvres Sociales ne sont pas rétribuées. IV. L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Article 19 : Article 20 : Les ouvrants droits sont convoques une fois par an à l Assemblée Générale Ordinaire, dont la date et l ordre du jour sont fixés par le Conseil d Administration. Les points ne figurent pas sur la convocation pourront cependant, être discutés lors de l Assemblée Générale. Si besoin, ou sur la demande d un quart des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l Assemblée Générale Ordinaire.

5 V. RECETTES ET DEPENSES Article 21 : Les recettes du Comité se composent : Des cotisations versées par les membres et dont le montant est fixé par le Conseil d Administration.des subventions accordées par la ville des Herbiers, du CCAS de la Communauté de Communes et des Communes du Canton, des intérêts et revenus du Patrimoine de l Association. Article 22 : Les dépenses Frais entraînés par l organisation et le fonctionnement des prestations diverses accordées aux ouvrants droits actifs et retraités. Article 23 : Les fonds recueillis servent exclusivement à financer les activités du Comité, telles qu elles sont définies à l article 3. Article 24 : Le patrimoine de l Association répond seul des engagements contractés par elle, sans qu aucun des membres de cette Association, même ceux qui participent à son administration, ne puisse en être tenus personnellement responsable. VI. REGLEMENT INTERIEUR Article 25 : Le Conseil d Administration arrête les termes d un règlement intérieur qui détermine le mode d exécution des statuts. Ce règlement est établi et voté par le Conseil d Administration puis porté à la connaissance des ouvrants droits.

6 VII. DISPOSITIONS DIVERS Article 26 : Les présents statuts ne peuvent être modifiés qu en Assemblée Générale par la majorité des membres présents. Article 22 : En cas de dissolution de l Association, l Assemblée Générale nomme deux commissaires qui seront chargés de la liquidation des biens du Comité, dont le produit reviendra au Centre Communal d Action Sociale de la ville des HERBIERS. Statuts du 8 février 1977 Modifiés le 10 février 1982 Modifiés le 2 février 1988 Modifiés le 10 février 2004 Modifier le 21 janvier 2014 La Présidente, Le Vice-Président,