AVIS DE LIVRAISON GARANTIE à l égard du dépôt des actions ordinaires de
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- Dorothée Bonin
- il y a 6 ans
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1 CECI N EST PAS UNE LETTRE D ENVOI. LE PRÉSENT AVIS DE LIVRAISON GARANTIE PEUT ÊTRE UTILISÉ AUX FINS D ACCEPTER L OFFRE PRÉSENTÉE PAR NORTHERN BLIZZARD RESOURCES INC. EN VUE DU RACHAT, AUX FINS D ANNULATION, DES ACTIONS ORDINAIRES DE NORTHERN BLIZZARD RESOURCES INC. JUSQU À CONCURRENCE D UNE VALEUR DE 75,0 MILLIONS DE DOLLARS. AVIS DE LIVRAISON GARANTIE à l égard du dépôt des actions ordinaires de NORTHERN BLIZZARD RESOURCES INC. en réponse à l offre datée du 9 décembre 2016 présentée par Northern Blizzard Resources Inc. L OFFRE PEUT ÊTRE ACCEPTÉE JUSQU À 17 H (HEURE DE TORONTO) LE 20 JANVIER 2017, À MOINS QU ELLE NE SOIT PROLONGÉE OU RETIRÉE (L «HEURE D EXPIRATION»). VOUS DEVEZ UTILISER LE PRÉSENT AVIS DE LIVRAISON GARANTIE SI VOUS SOUHAITEZ ACCEPTER L OFFRE ET VOUS VOUS TROUVEZ DANS L UNE DES SITUATIONS SUIVANTES : 1. VOTRE OU VOS CERTIFICATS D ACTIONS NE SONT PAS IMMÉDIATEMENT DISPONIBLES; 2. VOUS N ÊTES PAS EN MESURE DE SUIVRE LA PROCÉDURE DE TRANSFERT PAR INSCRIPTION EN COMPTE AVANT L HEURE D EXPIRATION; 3. VOUS N ÊTES PAS EN MESURE DE REMETTRE VOTRE OU VOS CERTIFICATS D ACTIONS ET TOUS LES AUTRES DOCUMENTS EXIGÉS AU DÉPOSITAIRE AVANT L HEURE D EXPIRATION. Le présent avis de livraison garantie (l «avis de livraison garantie»), ou une photocopie signée à la main de celui-ci, peut servir à accepter l offre (l «offre») présentée par Northern Blizzard Resources Inc. («Northern Blizzard» ou la «Société») en vue du rachat, aux fins d annulation, auprès des porteurs (les «actionnaires») d actions ordinaires de Northern Blizzard (les «actions») de ses actions jusqu à concurrence d une valeur de 75,0 millions de dollars. Le prix de rachat aux termes de l offre (le «prix de rachat») est de 4,00 $ CA par action. L offre est présentée selon les modalités et sous réserve des conditions énoncées dans l offre de rachat datée du 9 décembre 2016 (l «offre de rachat») et dans la note d information qui y est jointe (la «note d information» et, avec l offre de rachat, «l offre et note d information») et dans le présent avis de livraison garantie et la lettre d envoi connexe (la «lettre d envoi»). Vous ne devez vous servir du présent avis de livraison garantie que i) si le ou les certificats représentant les actions devant être déposées ne sont pas disponibles immédiatement, ii) si la procédure de transfert par inscription en compte prévue à la rubrique 4 de l offre de rachat intitulée «Procédure de dépôt d actions» ne peut être accomplie avant l heure d expiration ou iii) si les délais sont trop courts pour permettre la transmission de tous les documents exigés à Services aux investisseurs Computershare Inc. (le «dépositaire») avant l heure d expiration. Le présent avis de livraison garantie peut être remis en main propre, par service de messagerie ou par la poste, ou il peut être transmis par télécopieur, aux bureaux du dépositaire à Toronto (Ontario), comme il est indiqué dans le présent avis de livraison garantie. Se reporter à la rubrique 4 de l offre de rachat intitulée «Procédure de dépôt d actions Procédure de livraison garantie». Les modalités de l offre et note d information et de la lettre d envoi font partie intégrante du présent avis de livraison garantie et y sont intégrées par renvoi. Les termes clés qui sont employés dans le présent avis de livraison garantie sans y être définis, mais qui sont définis dans l offre et note d information, ont le sens respectif qui leur est attribué dans l offre et note d information et leurs variantes grammaticales ont un sens correspondant. En cas de disparité entre les modalités de présent avis de livraison garantie et celles de l offre et note d information, les modalités de l offre et note d information prévaudront. À moins d indication contraire, dans le présent avis de livraison garantie, le symbole «$» et le terme «dollars» désignent des dollars canadiens.
2 Les actionnaires peuvent adresser leurs demandes de renseignements et d aide au dépositaire par la poste à l adresse de son bureau à Toronto (Ontario) indiquée dans le présent avis de livraison garantie, par téléphone au numéro sans frais ou par courriel au corporateactions@computershare.com. On peut se procurer des exemplaires supplémentaires de l offre et note d information, de la lettre d envoi et du présent avis de livraison garantie auprès du dépositaire. Des photocopies signées à la main de la lettre d envoi et du présent avis de livraison garantie seront acceptées. Les actionnaires peuvent également communiquer avec leurs courtiers en valeurs, leur banque commerciale, leur société de fiducie ou tout autre fondé de pouvoir pour obtenir de l aide concernant l offre. VOUS DEVEZ SIGNER LE PRÉSENT AVIS DE LIVRAISON GARANTIE À L ENDROIT PRÉVU, VOUS DEVEZ INCLURE UNE GARANTIE DONNÉE PAR UN ÉTABLISSEMENT ADMISSIBLE SELON LE MODÈLE FIGURANT DANS LE PRÉSENT AVIS DE LIVRAISON GARANTIE ET VOUS DEVEZ REMETTRE UNE LETTRE D ENVOI ET LE OU LES CERTIFICATS REPRÉSENTANT VOS ACTIONS À L ADRESSE DU BUREAU DU DÉPOSITAIRE À TORONTO, EN ONTARIO, COMME IL EST EXPOSÉ PLUS AMPLEMENT CI-APRÈS. LA LIVRAISON DU PRÉSENT AVIS DE LIVRAISON GARANTIE, DE LA LETTRE D ENVOI ET DU OU DES CERTIFICATS REPRÉSENTANT LES ACTIONS QUI LES ACCOMPAGNENT, AINSI QUE DE TOUS LES AUTRES DOCUMENTS REQUIS, À UN AUTRE BUREAU DU DÉPOSITAIRE QUE CELUI DE TORONTO, EN ONTARIO, INDIQUÉ DANS LE PRÉSENT AVIS DE LIVRAISON GARANTIE ET LA LETTRE D ENVOI, SELON LE CAS, NE CONSTITUE PAS UNE REMISE CONFORME AUX CONDITIONS DE LIVRAISON GARANTIE. QUAND ET COMMENT UTILISER LE PRÉSENT AVIS DE LIVRAISON GARANTIE Si un actionnaire souhaite déposer des actions en réponse à l offre et n est pas en mesure de remettre des certificats pour ces actions, ou si la procédure de transfert par inscription en compte décrite dans l offre et note d information ne peut être accomplie avant l heure d expiration, ou si les délais sont trop courts pour permettre la transmission de tous les documents au dépositaire avant l heure d expiration, ces actions peuvent néanmoins être déposées si toutes les conditions suivantes sont respectées : a) le dépôt est effectué par un établissement admissible (terme défini ci-après) ou par son entremise; b) le présent avis de livraison garantie rempli en bonne et due forme et dûment signé, ou une photocopie signée à la main de celui-ci, est réellement reçu par le dépositaire à son bureau de Toronto (Ontario), comme il est indiqué dans le présent avis de livraison garantie, avant l heure d expiration; c) les certificats représentant toutes les actions déposées en bonne et due forme pour le transfert, accompagnés d une lettre d envoi remplie en bonne et due forme et dûment signée, ou une photocopie signée à la main de celle-ci, se rapportant à ces actions, dont les signatures sont garanties par un établissement admissible, si la lettre d envoi l exige, et tous les autres documents exigés par la lettre d envoi, parviennent au dépositaire à l adresse de son bureau de Toronto (Ontario), comme il est indiqué dans la lettre d envoi. Le présent avis de livraison garantie peut être remis en main propre, par service de messagerie ou la poste, ou peut être transmis par télécopieur, au bureau de Toronto (Ontario) du dépositaire, comme il est indiqué dans le présent avis de livraison garantie. L expression «établissement admissible» s entend d une banque canadienne de l annexe I, d une banque commerciale ou d une société de fiducie des États-Unis, d un adhérent au programme Securities Transfer Agents Medallion Program (STAMP), d un adhérent au programme Stock Exchange Medallion Program (SEMP) ou d un adhérent au programme New York Stock Exchange Inc. Medallion Signature - 2 -
3 Program (MSP). Les adhérents à ces programmes sont habituellement des membres d une bourse reconnue au Canada ou aux États-Unis, membres de l Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières, membres du National Association of Securities Dealers ou membres de la Financial Industry Regulatory Authority ou des banques et des sociétés de fiducie aux États-Unis. Le présent avis de livraison garantie doit être suivi par la livraison d une lettre d envoi remplie en bonne et due forme et dûment signée et du ou des certificats représentant vos actions auprès du dépositaire à l adresse de son bureau de Toronto (Ontario) indiquée dans la lettre d envoi, avant 17 h (heure de Toronto) au plus tard le troisième jour ouvrable après la date d expiration. À L ATTENTION DE : ET DE : NORTHERN BLIZZARD RESOURCES INC. SERVICES AUX INVESTISSEURS COMPUTERSHARE INC., à titre de dépositaire Par la poste : Services aux investisseurs Computershare Inc. P.O. Box Adelaide St. East Toronto (Ontario) M5C 3H2 À l attention de Corporate Actions En main propre, par service de messagerie ou par courrier recommandé : Services aux investisseurs Computershare Inc. 100 University Avenue 8th Floor Toronto (Ontario) M5J 2Y1 À l attention de Corporate Actions Par télécopieur : Le présent avis de livraison garantie peut être remis en main propre, par service de messagerie ou par la poste, ou il peut être transmis par télécopieur, au bureau de Toronto (Ontario) du dépositaire, comme il est indiqué dans le présent avis de livraison garantie, et doit comprendre une garantie donnée par un établissement admissible selon la forme présentée dans le présent avis de livraison garantie. Le présent avis de livraison garantie ne doit pas servir à garantir des signatures figurant dans la lettre d envoi. S il est exigé qu une signature figurant dans la lettre d envoi soit garantie par un établissement admissible, la signature doit figurer à l endroit prévu dans la lettre d envoi. N ENVOYEZ AUCUN CERTIFICAT D ACTIONS AVEC LE PRÉSENT AVIS DE LIVRAISON GARANTIE. LES CERTIFICATS D ACTIONS DOIVENT ÊTRE ENVOYÉS AVEC VOTRE LETTRE D ENVOI. Le soussigné dépose par les présentes auprès de la Société, en échange d une contrepartie en espèces nette versée à l actionnaire (sous réserve des retenues d impôt applicables, s il y a lieu), selon les modalités et sous réserve des conditions prévues dans l offre et note d information et la lettre d envoi ainsi que dans le présent avis de livraison garantie, dont il est accusé réception par les présentes, le nombre d actions indiqué ci-après conformément à la procédure de livraison garantie prévue à la rubrique 4 de l offre de rachat intitulée «Procédure de dépôt d actions Procédure de livraison garantie». Les détails relatifs aux actions déposées sont les suivants : - 3 -
4 CASE 1 ACTIONS ORDINAIRES* (Veuillez écrire en caractères d imprimerie. Si l espace est insuffisant, veuillez joindre au présent avis de livraison garantie une liste reprenant le modèle ci-après.) N o de certificat (s il y a lieu) Noms auxquels le ou les certificats sont immatriculés (écrire les noms en caractères d imprimerie tels qu ils figurent sur le ou les certificats) Nombre d actions représentées par le ou les certificats Nombre d actions déposées* TOTAL : * À moins d indication contraire, le nombre d actions ordinaires représentées par tous les certificats susmentionnés sera réputé avoir été déposé. Si vous souhaitez déposer moins de la totalité des actions représentées par tous les certificats susmentionnés, veuillez indiquer dans la quatrième colonne le nombre d actions que vous souhaitez déposer. Se reporter à l instruction 8 de la lettre d envoi. IMPORTANT : Le présent avis de livraison garantie (ou une photocopie signée à la main de celui-ci), rempli en bonne et due forme et dûment signé et dont les signatures ont été garanties par un établissement admissible, doit parvenir au dépositaire, à l adresse de son bureau de Toronto (Ontario), avant l heure d expiration. Par la suite, le ou les certificats représentant les actions déposées accompagnés de la lettre d envoi remplie en bonne et due forme et dûment signée et de tous les autres documents exigés par la lettre d envoi doivent parvenir au dépositaire, à l adresse de son bureau de Toronto (Ontario), avant 17 h (heure de Toronto) au plus tard le troisième jour ouvrable après la date d expiration. La transmission du présent avis de livraison garantie et de la lettre d envoi et du ou des certificats représentant des actions qui y sont joints et de tous les autres documents exigés, à un autre bureau que celui de Toronto (Ontario) du dépositaire, dont l adresse figure dans le présent avis de livraison garantie et dans la lettre d envoi, selon le cas, ne constitue pas une livraison aux fins de l exécution d une livraison garantie. L établissement admissible qui remplit le présent formulaire doit communiquer la garantie au dépositaire et doit remettre la lettre d envoi et les certificats d actions au dépositaire dans le délai prévu aux présentes, à défaut de quoi, l établissement pourrait subir une perte financière. Le soussigné reconnaît que le règlement des actions déposées et acceptées en vue de leur règlement dans le cadre de l offre ne sera fait qu après la réception en temps opportun par le dépositaire du ou des certificats représentant ces actions, d une lettre d envoi remplie en bonne et due forme et dûment signée (ou une photocopie signée à la main de celle-ci) se rapportant à ces actions, dont les signatures sont garanties si cela est exigé, de même que de tous les autres documents exigés par la lettre d envoi avant 17 h (heure de Toronto) au plus tard le troisième jour ouvrable après la date d expiration, et qu à l acceptation par la Société conformément aux modalités de l offre. Le soussigné reconnaît également que la Société et le dépositaire ne verseront en aucun cas des intérêts à des personnes qui déposent leurs actions en cas de retard, notamment pour le règlement des actions à l intention d une personne ayant recours à la procédure de livraison garantie, et le règlement des actions déposées conformément à la procédure de livraison garantie sera le même que celui qui s applique aux actions remises au dépositaire au plus tard à la date d expiration, même si les actions devant être remises conformément à la procédure de livraison garantie prévue à la rubrique 4 de l offre de rachat intitulée «Procédure de dépôt d actions» ne sont pas ainsi remises au dépositaire à cette date et, par conséquent, le règlement par le dépositaire de ces actions n est - 4 -
5 fait qu après la date à laquelle doit être fait par la Société le règlement des actions déposées et acceptées aux fins de règlement conformément à l offre. Le soussigné reconnaît que tous les pouvoir conférés ou qu il a été convenu de conférer par le présent avis de livraison garantie sont irrévocables et peuvent être exercés en dépit de toute incapacité juridique subséquente du soussigné et seront maintenus, dans la mesure permise par le droit applicable, après le décès ou l incapacité, la faillite ou l insolvabilité du soussigné et toutes les obligations du soussigné aux termes du présent avis de livraison garantie sont lient ses héritiers, ses représentants successoraux, ses successeurs et ses ayants droit. SIGNATURE DE L ACTIONNAIRE OU DES ACTIONNAIRES Signature(s) de l actionnaire ou des actionnaires inscrit(s) Nom(s) de l actionnaire ou des actionnaires inscrit(s) (en caractères d imprimerie) Adresse(s) Adresse de courriel Code postal Date Numéro de téléphone le jour GARANTIE (Ne doit pas servir à garantir les signatures) Le soussigné, une banque canadienne de l annexe I, une banque commerciale ou une société de fiducie des États-Unis, un adhérent au programme Securities Transfer Agents Medallion Program (STAMP), un adhérent du programme Stock Exchange Medallion Program (SEMP) ou un adhérent du programme New York Stock Exchange Inc. Medallion Signature Program (MSP), garantit la remise au dépositaire à l adresse figurant dans le présent avis de livraison garantie du ou des certificats représentant les actions déposées par les présentes, en bonne et due forme aux fins du transfert, sur remise d une lettre d envoi remplie en bonne et due forme et dûment signée (ou d une photocopie signée à la main de celle-ci) et de tous les autres documents exigés, avant 17 h (heure de Toronto) au plus tard le troisième jour ouvrable après la date d expiration. Nom de l établissement : Signataire autorisé Adresse de l établissement : Nom : Titre : (Code Postal) Date : Téléphone (avec ind. rég.) : Adresse de courriel : (en caractères d imprimerie) Les renseignements relatifs au dépôt précisés dans le présent avis de livraison garantie prévaudront, dans tous les cas, sur tous les renseignements relatifs au dépôt non conformes qui sont précisés dans la lettre d envoi connexe qui est déposée par la suite
6 CASE A LOTS IRRÉGULIERS (Se reporter à l instruction 5 de la lettre d envoi) À remplir SEULEMENT si des actions sont déposées par des personnes ou pour le compte de personnes qui sont propriétaires véritables d un lot irrégulier. Un lot irrégulier s entend de la propriété véritable de moins de 100 actions au total (un «lot irrégulier»). Le soussigné (cochez une seule case) : sera propriétaire véritable d un total de moins de 100 actions à la fermeture des bureaux à la date d expiration, qui seront toutes déposées; est un courtier, une banque commerciale, une société de fiducie ou un autre prête-nom qui i) dépose, pour le compte de ses propriétaires véritables, des actions dont il est le propriétaire inscrit et ii) est d avis, selon les déclarations que lui ont faites les propriétaires véritables en question, que chacun d eux sera propriétaire d un total de moins de 100 actions à la fermeture des bureaux à la date d expiration et que chacun d eux dépose la totalité de ces actions. Les actionnaires peuvent adresser leurs questions et leurs demandes d aide au dépositaire à l adresse et au numéro de téléphone indiqués ci-dessus. On peut se procurer des exemplaires supplémentaires de l offre et note d information, de la lettre d envoi et du présent avis de livraison garantie auprès du dépositaire. Les photocopies signées à la main de la lettre d envoi et du présent avis de livraison garantie seront acceptées. Les actionnaires peuvent également communiquer avec leur courtier en valeurs, leur banque commerciale, leur société de fiducie ou tout autre prête-nom pour obtenir de l aide concernant l offre
L OFFRE PEUT ÊTRE ACCEPTÉE JUSQU À 16 H (HEURE DE TORONTO) LE 25 OCTOBRE 2013 (L «HEURE D EXPIRATION»), À MOINS QU ELLE NE SOIT PROLONGÉE OU RETIRÉE.
LE PRÉSENT DOCUMENT N EST PAS UNE LETTRE D ENVOI. LE PRÉSENT AVIS DE LIVRAISON GARANTIE DOIT ÊTRE UTILISÉ POUR L ACCEPTATION DE L OFFRE DE DENISON MINES CORP. VISANT L ACQUISITION DES ACTIONS ORDINAIRES
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