Partie I - Le deuxième pilier

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1 Table des matières Préambule 1. Introduction Les quatre piliers de pension Comment déterminer le revenu mensuel nécessaire à la retraite? Comment déterminer votre capital pension à constituer à l âge de la retraite?... 6 Partie I - Le deuxième pilier Chapitre 1 - Assurance groupe et Engagement Individuel de Pension (EIP) 1. Généralités Quelle est la différence entre une assurance groupe et un EIP? Quelles couvertures peut contenir une assurance groupe? Capital pension Capital décès : obligation de souscrire une couverture décès? Incapacité de travail Revenu garanti Incapacité de travail Exonération des primes Quels sont les différents types d assurance groupe? Formule prestations définies ou contributions définies Formule classique ou Universal Life Y a-t-il un âge idéal pour commencer une assurance groupe? À quoi faut-il faire attention lorsque vous commencez une nouvelle assurance groupe? Que prendre en compte lorsque vous comparez plusieurs assurances groupe? Pouvez-vous facilement changer d assurance groupe? Pouvez-vous souscrire plusieurs contrats d assurance groupe dans une même année? I

2 1.8. Quid de votre assurance groupe en cas de faillite ou de liquidation de votre société? Impact sur votre capital-vie Impact sur votre couverture en cas de décès Impact sur votre couverture en cas d incapacité de travail Primes Qui paie la prime? Quel avantage fiscal procure le versement d une prime dans une assurance groupe? Quel avantage fiscal procure le paiement des primes? Dans le chef du dirigeant, pas d avantage de toute nature Comment déterminer le montant maximum que vous pouvez verser dans votre assurance groupe? La règle des 80 % La rémunération La pension légale La date du début de votre carrière au sein de la société La date du début de votre carrière professionnelle Le coefficient de conversion de rente en capital Les capitaux de pension déjà constitués dans le cadre de votre activité professionnelle Que se passe-t-il si vous versez une prime plus importante que celle autorisée? Les primes versées dans une assurance groupe sont-elles taxées? Les primes versées dans une assurance groupe sont-elles soumises aux cotisations sociales? Régime provisoire applicable jusqu en Régime définitif applicable à partir de Pouvez-vous verser des primes pour le passé? Qu est-ce qu un backservice pour une assurance groupe? Principes Financement d un backservice peu avant la retraite ou la liquidation de la société Quelle prime nette pouvez-vous investir à partir d un montant brut de 1 000? Versement du capital pension Votre capital pension est-il taxé? Les participations bénéficiaires sont-elles taxées? Quelle est la taxation appliquée sur votre capital pension? En cas de versement au terme du contrat Qu entend-t-on par «rester professionnellement actif jusqu à l âge légal de la retraite»? Un rachat de l assurance groupe est-il possible? Précompte professionnel Le capital pension doit-il apparaître dans votre déclaration fiscale? II

3 3.6. Des cotisations sociales sont-elles dues sur votre capital pension? Cotisation INAMI Cotisation de solidarité Pouvez-vous demander une rente viagère plutôt que le versement d un capital unique? Comment la rente est-elle taxée? Quel capital net pouvez-vous percevoir à partir d un capital brut de ? Illustration Financement immobilier par le biais d une assurance groupe Est-il possible de demander une avance sur le capital de votre assurance groupe? Quelles conditions faut-il respecter afin de bénéficier d une avance sur assurance groupe? Quels sont les types d avance qui peuvent être octroyés? Avance avec paiement d intérêts Avance avec capitalisation d intérêts (ou avance capitalisée) Avance sans intérêt Quel est le montant maximum de l avance? Quand est-il intéressant de recourir au système d avance sur assurance groupe? L assurance groupe peut-elle être mise en gage? Qu est-ce qu une mise en gage? Quelles sont les conséquences sur la taxation de votre contrat d assurance groupe? La fiscalité des primes La fiscalité au terme du contrat d assurance groupe Externalisation de la promesse de pension interne Qu est-ce qu une promesse de pension interne? Pouvez-vous conserver votre promesse de pension interne au sein de votre société? Est-il intéressant d externaliser votre promesse de pension interne? Rendement et frais Quelles formules d épargne sont disponibles dans le cadre de l assurance groupe? La Branche La Branche La Branche Quelles sont les différences entre une Branche 21 et une Branche 23? III

4 6.3. Les offres d épargne proposées par les compagnies d assurance sont-elles similaires? La Branche La Branche À combien s élèvent les frais dans une assurance groupe? Votre épargne constituée au travers de votre assurance groupe est-elle en sécurité? Exemple des frais et rendements proposés par certaines compagnies d assurance Succession Qui pouvez-vous désigner comme bénéficiaire en cas de décès? Des droits de succession sont-ils dus sur le capital décès de votre assurance groupe? Que se passe-t-il si vous prévoyez un autre bénéficiaire dans votre testament que celui prévu dans votre contrat d assurance groupe? La compagnie d assurance a-t-elle une obligation de communiquer de l information lors du décès de l assuré? Fiche récapitulative de l assurance groupe Chapitre 2 - Pension Libre Complémentaire pour Indépendant (PLCI) 1. Généralités Qui peut souscrire une PLCI? Travailleur indépendant Conjoint/Cohabitant légal aidant Employé ou fonctionnaire possédant un numéro INAMI Quels sont les différents types de PLCI? PLCI ordinaire PLCI sociale Quelles couvertures peut comprendre une PLCI? Capital pension Capital décès Incapacité de travail Exonération de primes Incapacité de travail Revenu garanti Auprès de qui souscrire une PLCI? La souscription d une PLCI est-elle obligatoire? Pouvez-vous facilement changer de PLCI? Pouvez-vous souscrire plusieurs PLCI au cours d une même année? Y a-t-il un âge limite pour commencer une PLCI? Quid de votre PLCI en cas de faillite de votre société? Que se passe-t-il en cas de liquidation de votre société? IV

5 2. Primes Qui paie la prime? Quel avantage fiscal procure le versement d une prime dans une PLCI? La prime a-t-elle une influence sur vos cotisations sociales? Quel est le montant de la prime maximale pouvant être versée dans votre PLCI? Y a-t-il un montant minimum? Comment déterminer le revenu de référence pour le calcul de la prime? Le nouveau calcul des cotisations sociales pour indépendants Les revenus professionnels nets indexés d il y a trois ans À quel moment est-il préférable de verser les primes dans une PLCI? Comment calculer le montant maximum de la prime lorsque vous débutez votre activité d indépendant? L indépendant débutant : le principe L indépendant débute en cours d année Comment calculer le montant de la prime annuelle lorsque vous partez à la pension durant un des quatre trimestres? Les primes versées dans une PLCI sont-elles taxées? Est-il possible de verser des primes pour le passé (c est-à-dire pour les années durant lesquelles vous n aviez pas de PLCI)? Des cotisations sociales sont-elles dues sur vos primes PLCI? Que se passe-t-il si vous versez une prime plus importante que celle autorisée? Où devez-vous déclarer le montant de la prime versée dans votre PLCI dans votre déclaration d impôts? Quelle prime nette pouvez-vous investir à partir d un montant brut de 1 000? Versement du capital pension Votre capital pension est-il taxé? Les participations bénéficiaires Le capital pension au sens strict Quelle est la taxation appliquée sur votre capital pension? La rente fictive Qui est redevable de cette taxation? Des cotisations sociales sont-elles dues sur votre capital pension? Cotisation INAMI Cotisation de solidarité Pouvez-vous demander une rente viagère plutôt que le versement d un capital unique? Comment la rente est-elle taxée? Le capital pension doit-il apparaître dans votre déclaration fiscale? Le capital converti en rente fictive Le capital converti en rente viagère V

6 3.7. Est-il possible de demander une avance ou un rachat de votre capital constitué? Quel capital net pouvez-vous percevoir à partir d un capital brut de ? Illustration Financement immobilier par le biais d une PLCI Est-il possible de demander une avance sur votre capital? Quelles sont les conditions d octroi d avance? Quels sont les types d avance qui peuvent être octroyés? Existe-t-il un montant limite pouvant être octroyé en avance? Quand est-il intéressant de recourir au système d avance sur PLCI? Le contrat de PLCI peut-il être mis en gage? Qu est-ce qu une mise en gage? Quelles sont les conditions pour qu un contrat de PLCI puisse être mis en gage? Quelles sont les conséquences sur la taxation de votre contrat de PLCI? La fiscalité des primes La fiscalité au terme du contrat de PLCI Rendement et frais Quelles formules d épargne sont disponibles dans le cadre de la PLCI? La Branche Les offres d épargne proposées par les compagnies d assurance sont-elles similaires? La Branche À combien s élèvent les frais dans une PLCI? Votre épargne constituée au travers de votre PLCI est-elle en sécurité? Exemple des frais et rendements proposés par certaines compagnies d assurance Succession Qui pouvez-vous désigner comme bénéficiaire en cas de décès? Des droits de succession sont-ils dus sur le capital décès de votre PLCI? Que se passe-t-il si vous prévoyez un autre bénéficiaire dans votre testament que celui prévu dans votre contrat de PLCI? La compagnie d assurance a-t-elle une obligation de communiquer de l information lors du décès de l assuré? Fiche récapitulative de la PLCI VI

7 Chapitre 3 - Contrat INAMI 1. Généralités Qu est-ce qu un contrat INAMI? Quels sont les avantages sociaux liés à l INAMI? Qui peut bénéficier de ces avantages sociaux? Avantage fiscal et social sur la prime Pouvez-vous percevoir anticipativement le capital constitué via vos avantages sociaux INAMI? Pouvez-vous transférer les réserves de votre contrat INAMI? Renvois Partie II - Le troisième pilier Chapitre 1 - Épargne pension 1. Généralités Qu est ce qu une épargne pension? Quelles couvertures peut contenir une épargne pension? Capital pension Capital décès Autres couvertures À quelles conditions doit répondre votre contrat d épargne pension pour pouvoir bénéficier des avantages fiscaux qui y sont liés? Pouvez-vous souscrire plusieurs contrats d épargne pension? Pouvez-vous transférer votre épargne vers un autre organisme? Jusqu à quel âge peut-on conclure un contrat d épargne pension? Est-il intéressant de réaliser un versement dans votre contrat d épargne pension alors que vous ne bénéficiez d aucun revenu professionnel? Primes Qui paie les primes? Quel avantage fiscal procure le versement dans un contrat d épargne pension? Quand faut-il effectuer le versement pour bénéficier de la réduction d impôt? Quel montant maximal pouvez-vous verser dans votre contrat d épargne pension? Que se passe-t-il si vous versez plus que le montant maximum? Les primes versées sont-elles taxées? VII

8 2.7. Quel est l âge maximal pour verser une prime dans une épargne pension? Sous quelle rubrique faut-il déclarer le montant versé dans votre épargne pension? Quelle prime nette pouvez-vous investir à partir d un montant brut de 1 000? Versement du capital pension Quand demander le paiement de votre épargne pension? Quelle est la taxation appliquée sur votre capital pension? Comment est déterminé le montant sur lequel vous êtes taxé? Taxe sur l épargne à long terme Impôt des personnes physiques Les perceptions avancées Des cotisations sociales sont-elles dues sur votre capital pension? Les éventuelles participations bénéficiaires distribuées sont-elles taxées? Le capital pension doit-il apparaître dans votre déclaration fiscale? Quel capital net pouvez-vous percevoir à partir d un capital brut de ? Illustration Rendement et frais Quelles formules d épargne sont disponibles dans le cadre de l épargne pension? La Branche La Branche Quelles sont les différences entre une Branche 21 et une Branche 23? Les offres d épargne proposées par les compagnies d assurance sont-elles similaires? La Branche La Branche À combien s élèvent les frais dans une épargne pension? Votre épargne constituée au travers de votre épargne pension est-elle en sécurité? Avez-vous intérêt à commencer le plus tôt possible votre épargne pension? Exemple des frais et rendements proposés par certaines compagnies d assurance VIII

9 5. Succession Qui pouvez-vous désigner comme bénéficiaire en cas de décès? Assurance-vie épargne pension Compte épargne pension Des droits de succession sont-ils dus sur le capital décès de votre épargne pension? Que se passe-t-il si vous prévoyez un autre bénéficiaire dans votre testament que celui prévu dans votre contrat d assurance-vie épargne pension? La compagnie d assurance a-t-elle une obligation de communiquer de l information lors du décès de l assuré? Fiche récapitulative de l épargne pension Chapitre 2 - Assurance-vie individuelle fiscale 1. Généralités Qu est-ce qu une assurance-vie individuelle fiscale? Quelles couvertures peut contenir une assurance-vie individuelle fiscale? Capital pension Capital décès Exonération de prime Revenu garanti À quelles conditions doit répondre votre contrat d assurance-vie individuelle fiscale pour pouvoir bénéficier des avantages fiscaux qui y sont liés? Partie contractante Âge de la conclusion du contrat Prestation en cas de vie Prestation en cas de décès Attestation fiscale Organisme dans l Espace économique européen À quoi faut-il faire attention lorsque vous commencez une assurance-vie individuelle fiscale? Généralités : le contrat Vos informations personnelles La comparaison entre les divers assureurs La comparaison des produits Pouvez-vous facilement changer de contrat d assurance-vie individuelle fiscale? Pouvez-vous en souscrire plusieurs au cours d une même année? IX

10 1.6. Y a-t-il un âge limite pour commencer une assurance-vie individuelle fiscale? Est-ce intéressant de commencer une assurance-vie individuelle fiscale alors que vous remboursez encore un emprunt hypothécaire? Primes Qui paie la prime? La prime versée est-elle taxée? Quel est le montant de la prime maximale pouvant être versée dans une assurance-vie individuelle fiscale? Quel avantage fiscal procure le versement d une prime dans une assurance-vie individuelle fiscale? Que se passe-t-il si vous versez une prime plus ou moins importante que celle autorisée? Vous ne versez pas de prime Vous versez une prime moins importante Vous versez une prime plus importante que le maximum autorisé Est-il possible de verser des primes dans votre contrat d assurance-vie individuelle fiscale après d âge de 65 ans? Sous quelle rubrique faut-il déclarer le montant versé dans votre assurance-vie individuelle fiscale? Quelle prime nette pouvez-vous investir à partir d un montant brut de 1 000? Versement du capital pension Votre capital pension est-il taxé? Quelle est la taxation appliquée sur votre capital pension? La taxation sur l épargne à long terme Impôt des personnes physiques Précompte professionnel Des cotisations sociales sont-elles dues sur votre capital pension? Est-il possible de demander une avance sur votre capital pension complémentaire? Quelles en sont les conséquences lors du versement du capital au terme du contrat? Principes Taxation Le capital pension doit-il apparaître dans votre déclaration fiscale? Quel capital net pouvez-vous percevoir à partir d un capital brut de ? Illustration X

11 4. Rendement et frais Quelles formules d épargne sont disponibles dans le cadre de l assurance-vie individuelle fiscale? La Branche La Branche La Branche Quelles sont les différences entre une Branche 21 et une Branche 23? Les offres d épargne proposées par les compagnies d assurance sont-elles similaires? La Branche La Branche À combien s élèvent les frais dans une assurance-vie individuelle? Votre épargne constituée au travers de votre assurance-vie individuelle fiscale est-elle en sécurité? Exemple des frais et rendements proposés par certaines compagnies d assurance Succession Qui pouvez-vous désigner comme bénéficiaire en cas de décès? Des droits de succession sont-ils dus sur le capital décès de votre assurance-vie individuelle fiscale? Que se passe-t-il si vous prévoyez un autre bénéficiaire dans votre testament que celui prévu dans votre contrat d assurance-vie individuelle fiscale? La compagnie d assurance a-t-elle une obligation de communiquer de l information lors du décès de l assuré? Fiche récapitulative de l assurance-vie individuelle fiscale XI

12 Partie III - Conclusion et considérations liminaires Chapitre 1 - Combinaisons possibles entre les diverses épargnes pension complémentaires Chapitre 2 - Considérations liminaires 1. Récapitulatif des divers systèmes de pension complémentaire Quel ordre privilégier? D abord la PLCI, ensuite l EIP, par après le 3 e pilier, et enfin le 4 e pilier D abord la PLCI Ensuite l EIP Par après, le 3 e pilier Enfin, le 4 e pilier Addendum - L accord gouvernemental Michel I er 1. Généralités L accord de gouvernement du 9 octobre Véhicules de pension du 2 e pilier et les versements sous forme de rente La règle des 80 % Un nouveau véhicule de pension pour les indépendants personnes physiques Le 3 e pilier Taxation de l épargne pension Liquidation anticipée des pensions du 2 e pilier XII

13 Annexes 1. Petit lexique permettant de mieux comprendre ses documents d assurance-vie Cotisations sociales pour indépendant à titre principal Droits de succession - Ligne directe - Conjoints et cohabitants légaux Droits de succession - Ligne collatérale - Oncles, tantes, neveux et nièces Pensions légales minimales et maximales (à jour au ) XIII