Formation - Actualité sociale pour IRP : intégrer la nouvelle réglementation

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1 Formation - Actualité sociale pour IRP : intégrer la nouvelle réglementation La réforme du dialogue social - Les impacts des ordonnances Macron Formation présentielle Formation 1 jour - 7 h 590 HT Réf Petit-déjeuner d accueil et repas du midi offerts Le dialogue social est un sujet sensible, politisé et fait face à une règlementation très changeante ces dernières années : Loi Macron, Loi Rebsamen, Loi Travail, prochaines ordonnances Macron. Ces changements impactent aussi bien le fonctionnement que les domaines de compétences des instances représentatives, il est donc nécessaire pour les représentants du personnel de mettre à jour régulièrement leurs connaissances.

2 Objectifs Mettre à jour ses connaissances en droit social suite aux dernières réformes et des ordonnances Macron : fusion des IRP, dialogue social... Identifier les nouvelles règles légales applicables au cours de son mandat de représentant du personnel Mesurer les impacts et conséquences de ces réformes dans l'exercice de son mandat Pour quel public? Elus du Comité d Entreprise, Membre de la Délégation Unique du Personnel, Délégué du personnel, Délégué Syndical, Tout représentant du personnel Les plus Une mise à jour complète de vos connaissances juridiques Une analyse pratique de l actualité afin de conseiller au mieux les salariés

3 Programme détaillé 1. Fusion des instances : intégrer les points essentiels suite aux ordonnances Macron Quel sera le nouveau visage de l'unique instance représentative du personnel? A quelle date ce nouveau régime s appliquera-t-il? Maîtriser son fonctionnement : prérogatives, moyens d actions et moyens financiers Intégrer les nouveautés en matière d élections professionnelles : calcul des effectifs, parité, vote électronique 2. Maîtriser les nouvelles règles en matière de consultation des représentants du personnel Préparer les 3 consultations annuelles : quelles structures adopter et quels sujets aborder? Identifier l impact des nouvelles règles dans la BDES : mise à disposition des informations trimestrielles, ajout de rubrique sur l égalité professionnelle Optimiser ses réunions en adoptant de nouveaux modes d organisation: visio-conférence, enregistrement des séances, groupement de réunions entre instances. Focus sur «les structures complexes». 3. Réforme du dialogue social : la volonté de faciliter et de légitimer les négociations L ouverture de la négociation à des représentants non mandatés : quelles différences avec un salarié mandaté? Faire le point sur les avancées en matière de référendum d entreprise : sous quelles conditions peut-il être réalisé et sur quels thèmes? Quelles nouveautés en matière de durée et de dénonciation des accords collectifs Comprendre la nouvelle règle de majorité à 50 % des suffrages exprimés Dans quelle mesure l accord d entreprise peut-il déroger à l accord de branche? Faire le point sur l élargissement des domaines de compétences et d application Focus sur la publication des accords d entreprise sur une base nationale de données 4. Appréhender les autres mesures des ordonnances Macron et identifier leurs impacts

4 Maîtriser les modalités du contrat de mission à durée déterminée Comprendre les nouvelles règles relatives au licenciement économique Connaître le barème des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse Etre au point sur le nouveau régime social et fiscal des indemnités de rupture et l extension des allocations chômage aux salariés démissionnaires

5 Intervenant Sébastien LECOEUR Avocat en droit social. Il accompagne au quotidien les comités d'entreprise et les entreprises dans tous les aspects du droit du travail et de la négociation sociale. Ancien juriste en droit social, son expérienc... Liste des sessions Le 09 novembre 2017 Le 05 décembre 2017 Le 01 février 2018 Le 04 avril 2018 Le 05 juin 2018 Le 27 septembre 2018 Le 06 décembre 2018

6 Retrouvez le programme de la formation sur indiquez la référence de la formation dans le moteur de recherche : Bulletin d'inscription Merci de bien bouloir nous renvoyer un bulletin par personne et par stage. Par courrier : Comundi Pôle Inscriptions Formation Immeuble Pleyad 1 39 boulevard Ornano Saint-Denis Cedex Par fax : Par inscription@comundi.fr Inscription à la formation "Formation - Actualité sociale pour IRP : intégrer la nouvelle réglementation" Participant Dates sélectionnées Prénom - Nom : Fonction : Service : Tél : Le 09 novembre 2017 () Le 05 décembre 2017 () Le 01 février 2018 () Le 04 avril 2018 () Le 05 juin 2018 () Le 27 septembre 2018 () Le 06 décembre 2018 () Journées Formation (1 jour - 7 h) HT Fax : Mode d inscription : Site Comundi Bulletin imprimé referer=

7 Powered by TCPDF ( Retrouvez le programme de la formation sur indiquez la référence de la formation dans le moteur de recherche : Responsable Suivi Inscription Adresse de facturation (si différente) ou prise en charge par organisme collecteur Prénom - Nom : Prénom - Nom : Fonction : Société / Etablissement : Service : Adresse : Société / Etablissement : Code Postal : Adresse : Ville : Code Postal : Tél : Ville : Fax : N TVA intra communautaire : SIRET : NAF / Activité : En signant ce bulletin, j'accepte les conditions générales de ventes disponibles sur le site internet Cachet et signature : Nb salariés / Habitants : Tél : Fax : Mode d inscription : Site Comundi Bulletin imprimé referer=