de personnes attendent un traitement de sauver des vies

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1 Mai 2013 Des millions de personnes attendent un traitement contre le VIH permettant de sauver des vies Comment répondre à cette demande? faire progresser l innovation, l accessibilité et la santé publique ( 1 ) medicines patent pool

2 Aujourd hui, des millions de personnes vivent avec le VIH et n ont pas accès aux traitements dont ils ont besoin: > Fin 2011, 8 millions de personnes dans les pays en développement suivaient un traitement, mais dans de nombreux cas, les médicaments n étaient plus recommandés par l Organisation mondiale de la Santé, et > Près de 7 millions de personnes n ont toujours pas accès aux médicaments nécessaires à leur survie > enfants ont contracté le VIH en En tout, 3,4 millions d enfants vivent avec le VIH dans le monde, mais seulement d entre eux ont accès à des médicaments > Des recherches ont récemment démontré qu un traitement précoce permet non seulement d allonger la durée de vie, mais aussi d empêcher de nouvelles infections. Autrement dit : les traitements peuvent aider à mettre un terme à l épidémie > Dans le monde, un total de 34,2 millions de personnes vivent avec le VIH et auront, à terme, besoin de médicaments Pour résoudre la crise complexe des traitements du VIH, tous les intervenants (gouvernements, société civile, personnes atteintes du VIH, bailleurs de fonds, agences intergouvernementales et groupes pharmaceutiques) doivent unir leurs forces de manière à favoriser l accès à des traitements abordables. DES MEDICAMENTS ABORDABLES CONTRE LE VIH PEUVENT AIDER A SAUVER DES VIES Les premiers produits pour traiter le VIH n étaient pas brevetés dans plusieurs pays en développement, permettant ainsi à des fabricants à bas coûts de faire leur entrée sur le marché. La concurrence entre les fabricants a fait baisser les prix des premiers traitements, passant de $ par personne par an en 2000 à moins de 100 $ dans certains pays aujourd hui. Elle aura en outre permis l accès à des médicaments pour 8 millions de personnes. Seulement, parmi les premiers produits, certains ne sont plus recommandés par l Organisation mondiale de la Santé. Des traitements plus récents, mieux tolérés et plus faciles à prendre, recommandés par l OMS, sont de plus en plus brevetés à l échelle internationale. Les brevets visent à récompenser l innovation, mais un brevet peut entraver la production ou la vente de médicaments génériques moins chers dans un pays où ils sont nécessaires, à moins qu une licence existe. Les pays en développement sont nombreux à importer des médicaments de l étranger. Par conséquent, un brevet sans licence dans un pays clé producteur de médicaments génériques peut entraîner des prix plus élevés dans plusieurs pays où les médicaments sont nécessaires. De nouveaux médicaments destinés aux enfants et des combinaisons à dose fixe (un seul comprimé contenant plusieurs médicaments qui aide les personnes à maintenir un bon schéma thérapeutique) sont essentiels pour développer l accessibilité. Pour promouvoir le développement de ces médicaments, et pour améliorer l accès aux traitements existant, des licences sont requises en vue de faciliter la production de médicaments génériques. medicines patent pool ( 2 )

3 LE MEDICINES PATENT POOL : UNE SOLUTION «GAGNANT GAGNANT» QUI PROFITE À TOUS Le Medicines Patent Pool est une solution adaptée à la santé publique et aux groupes pharmaceutiques. Les titulaires de brevets ont la possibilité de partager leurs produits innovants dans un milieu défavorisé et de recevoir une rémunération équitable en compensation. Les groupes pharmaceutiques de médicaments génériques pourront plus facilement produire de nouveaux médicaments abordables. LE MEDICINES PATENT POOL PEUT AIDER Le Medicines Patent Pool (MPP) négocie des licences pour les principaux brevets de médicaments contre le VIH. Grâce à ces licences, les fabricants de médicaments contre le VIH produisent des traitements de qualité et meilleurs marché contre le VIH, adaptés à l utilisation dans les pays en développement, même si des brevets existent. Ainsi, il est possible d améliorer l accès à des médicaments dont le prix est abordable. Le Medicines Patent Pool a été fondée en 2010, à la demande de la communauté internationale par l intermédiaire de l UNITAID, un mécanisme de financement novateur. Le MPP a reçu le soutien de l Organisation Mondiale de la Santé, de la Réunion de Haut Niveau des Nations Unies sur le Sida et du Groupe des 8, en tant qu approche innovatrice et prometteuse pour améliorer l accès aux médicaments contre le VIH. Les bailleurs de fonds et les gouvernements des pays en développement pourront adapter leur budget pour traiter plus de patients. Et plus important encore, les personnes atteintes du VIH auront plus rapidement accès à des traitements de qualité capables de sauver des vies. LES LICENCES DU MPP SONT UNIQUES Le Medicines Patent Pool a pour objectif de négocier des conditions générales dans ses licences dont l impact sur la santé publique soit optimale. Le MPP s efforce en outre de réduire continuellement les restrictions des licences susceptibles d avoir des répercussions sur l accès aux médicaments. Les licences du MPP sont d une transparence sans précédent : le contenu des licences est mis en ligne sur le site Internet du MPP, de sorte à ce que toute personne puisse les lire et les commenter. ( 3 ) medicines patent pool

4 FONCTIONNEMENT : étape par étape DONNER LA PRIORITE AUX MEDICAMENTS CONTRE LE VIH selon une analyse des besoins en termes de médicaments et des brevets existants INVITER LES TITULAIRES DE BREVETS CONCERNES à négocier des licences permettant à d autres de mettre au point des formules adaptées, ou de vendre une version générique de médicaments brevetés dans des pays en développement NEGOCIER DES LICENCES ORIENTEES VERS LA SANTE PUBLIQUE dans le but de rendre les médicaments plus accessibles à toutes les personnes SIGNER DES ACCORDS les licences vont au Medicines Patent Pool SOUS-LICENCE pour que fabricants de médicaments contre le VIH mettent au point, produisent et vendent des médicaments dans les pays signalés selon une assurance qualité stricte FAIRE BAISSER LES PRIX, GARANTIE L ACCES une fois que la fabrication de médicaments génériques est lancée, une concurrence accrue assure la baisse des prix, et les personnes atteintes du VIH dans les pays en développement peuvent avoir accès à des traitements adaptés et abordables, selon leurs besoins et à des prix raisonnables

5 patent holder patent holder patent holder generic manufacturers generic manufacturers generic manufacturers

6 ACCOMPLISSEMENTS A CE JOUR Licences permettant de franchir des médicaments à bas coûts, afin de les vendre dans les pays en développement. étapes Le Medicines Patent Pool a signé trois accords de licence avec des titulaires de brevets de médicaments contre le VIH : Le MPP a fourni des sous-licences à plusieurs entreprises, aussi bien à celles connues pour fabriquer des médicaments de qualité contre le VIH qu aux nouveaux acteurs de la lutte contre le VIH. Ces sous-licences commencent déjà à porter leurs fruits en rendant accessibles des médicaments à bas coûts contre le VIH aux personnes dans le besoin vivant dans des pays en développement. Avec Gilead Sciences, pour 5 médicaments essentiels au traitement du VIH, dont trois étaient de nouveaux médicaments dont la licence a été octroyée pendant la phase de développement. Avec ViiV Healthcare [une coentreprise formée par GlaxoSmithKline, Pfizer, et Shionogi] pour des médicaments requis dans le traitement du VIH chez l enfant. Négociations en cours Le Medicines Patent Pool gagne en valeur avec chaque nouvelle licence signée. Le MPP est en cours de négociation avec les principaux titulaires de brevets de médicaments contre le VIH, y compris : Et avec le National Institute of Health des États-Unis, témoignage important du soutien apporté par le principal financeur mondial de la recherche biomédicale. Bristol-Myers Squibb, Boehringer-Ingelheim, Gilead, Roche et ViiV Healthcare. En outre, les discussions se poursuivent avec AbbVie, Merck & Company, et Johnson & Johnson. Sous-licences en faveur de l accès Le MPP a également facilité des sous-licences pour des entreprises de médicaments génériques, en faveur de la production de m e d i c i n e s pat e n t p o o l (6)

7 SOUTIEN INTERNATIONAL «Le Mediciens Patent Pool pour les traitements contre le VIH/sida [est] perçue comme l un des principaux espoirs de garantir un accès durable à de nouveaux traitements de première intention contre la maladie.» Indice 2012 sur l accès aux médicaments Je recommande vivement aux autres entreprises pharmaceutiques, notamment celles qui sont titulaires de brevets de médicaments antirétroviraux, de rejoindre la Communauté afin de contribuer à l amélioration de la vie des enfants et des adultes vivant avec le VIH dans le monde entier.» Michel Sidibé, directeur exécutive de l ONUSIDA, 28 février 2013 «Le Medicines Patent Pool est un moyen d optimiser la disponibilité et de faciliter le développement de nouvelles combinaisons à dose fixe et de formules adaptées, telles que des formules pédiatriques, par le biais d accords de licence volontaires.» Stratégie mondiale du secteur de la santé contre le VIH/sida de l Organisation mondiale de la Santé, une véritable innovation en faveur d un meilleur accès aux traitements contre le VIH dans les pays en développement. Cela illustre la réussite des partenariats public-privé visant à rendre les médicaments plus accessibles.» Ida Shum, président du secteur Industrie, Université, Gouvernement et Interface (Industry-University-Government-Interface Sector), Licensing Executive Society, présentant le prix «Deal of Distinction» à la MPP et à ses partenaires, octobre 2012 Partage de l expertise Il peut s avérer difficile de se procurer des informations fiables sur les brevets, et pourtant, il est essentiel d avoir accès aux travaux sur les médicaments. Le MPP collabore avec l Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et avec les offices de brevets nationaux et régionaux pour réunir des informations sur les brevets relatifs au VIH et pour les faire connaître. La base de données sur les statuts du brevets de la MPP est le plus grand répertoire accessible au monde portant sur ce type d informations. Elle a été qualifiée de «source de référence impartiale et essentielle» par le Fonds Mondial et d «étape inestimable vers un meilleur accès aux traitements» par l UNICEF. À l heure actuelle, elle inclut des données relatives à 71 brevets sur 25 médicaments contre le VIH, dans 79 pays. ( 7 ) medicines patent pool

8 Le Medicines Patent Pool facilite l accès aux médicaments innovateurs contre le VIH a des prix abordables: > Facilitant la production de médicaments génériques contre le VIH > Stimulant le développement de formules mieux adaptées pour les pays en développement, qui incluent les médicaments pour enfants > Mettant en commun l expertise sur la propriété intellectuelle et l accès aux médicaments Medicines Patent Pool MedicinesPatentPool.org Le Medicines Patent Pool fut créé avec l appui de UNITAID. Plus d informations sur :