REGLEMENT D'EXAMEN LICENCE PROFESSIONNELLE DROIT ET ECONOMIE DU TOURISME (DOMAINE DROIT, ECONOMIE, GESTION)

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1 Faculté d'economie et de Gestion ANNEE UNIVERSITAIRE 0-0 REGLEMENT D'EXAMEN LICENCE PROFESSIONNELLE DROIT ET ECONOMIE DU TOURISME (DOMAINE DROIT, ECONOMIE, GESTION) Approuvé par le Conseil d'administration de l'ufr du 4 septembre 0 Approuvé par le Conseil d'administration de l'université du 5 septembre 0 Titre : Organisation générale La Faculté d'economie et de Gestion est habilitée à délivrer le diplôme de Licence Professionnelle Hôtellerie Tourisme "Droit et Economie du Tourisme" (DET). Article : Licence Professionnelle DET La Licence Professionnelle DET est ouverte aux étudiants ayant un parcours Bac + ou équivalent ou qui ont validé leurs acquis professionnels; Les candidats sont recrutés sur présentation d'un dossier et après un entretien avec un jury d'amission nommé par le Doyen de la Faculté d'economie et de Gestion. Le diplôme de Licence Professionnelle DET se compose de deux semestres. Il est délivré par un jury de diplôme. Article : Semestres L'enseignement dispensé en Licence Professionnelle DET est organisé en 7 unités d'enseignement (UE). Chaque unité, composée de cours semestrialisés accompagnés ou non de travaux dirigés, donne lieu à une note. Sur la base des résultats obtenus, le jury de semestre se prononce sur la validation du semestre et les résultats sont publiés. Article : Crédits Une UE représente de à crédits; la validation d'un semestre permet d'acquérir 0 crédits. Le diplôme de Licence est obtenu lorsque 0 crédits sont validés ( semestres validés). L'acquisition de ces crédits s'effectue comme suit: - Pour l'unité d'enseignement " Droit", l'évaluation porte sur deux matières de l'unité sélectionnées par tirage au sort. - Pour l'unité " Economie" et l'unité " Territoire", l'évaluation porte sur une des matières de chacune de ces unités tirée au sort. - Les unités 4 " Gestion", 5 " Communication", "Projet" et 7 "Stage" donnent lieu à un contrôle continu. - L'appréciation des connaissances pour les unités 0 "Parcours Personnalisé", l'unité 4 " Gestion", et l'unité 5 " communication" porte sur chaque matière enseignée avec, éventuellement, un contrôle continu. - L'unité 0, "Parcours Personnalisé" fera l'objet d'un enseignement intensif. Dans chacune des matières qui le composent, l'étudiant subira un test final dont la note sera prise en compte.

2 Lorsqu'il y a tirage au sort, le résultat de ce tirage est connu le jour de l'épreuve. Pour les unités dont les enseignements font l'objet d'un contrôle continu, la note finale sera la moyenne des notes attribuées par l'enseignant. Trois absences non justifiée aux travaux dirigés (TD) ou épreuves de contrôle continu (CC) sont éliminatoires. Article 4: Inscription aux examens L'inscription aux examens dans chacune des UE est automatique (sauf dispense). Les étudiants sont informés au plus tard trois semaines après le début de chaque cours semestriel de la nature écrite, orale, permanente ou terminale des examens propres à chaque matière. Toute inscription annuelle supplémentaire ne pourra être accordée que sur dérogation. Les étudiants ayant interrompu leurs études depuis trois ans au moins bénéficient de nouveau du droit aux inscriptions annuelles. Article 5: Réclamations Après publication des résultats du semestre, les étudiants ont accès à leurs copies pour information et précisions sur les notes et résultats; ils peuvent présenter des réclamations, uniquement en cas d'erreur matérielle. Les demandes de consultation sont admises sous forme écrite et doivent être adressées au service de la scolarité dans la limite de 8 jours à compter de la mise à disposition des relevés de notes individuels auprès des étudiants. La décision appartient alors, après consultations éventuelles, au jury de semestre, après proposition de l'enseignant. Article : Sanctions Toute fraude ou tentative de fraude avérée entraîne des sanctions allant du blâme à l'exclusion définitive de tout établissement d'enseignement supérieur public (décret n 584 du juillet 5). Article 7: Travaux dirigés et contrôle continu La participation aux TD et au CC est obligatoire. Deux absences non justifiées aux TD ou au CC peuvent entraîner une interdiction faite à l'étudiant de se présenter à l'examen. Titre : Validation Les règles de validation de la Licence Professionnelle DET sont indiquées ci-après. Article : Validation des unités d'enseignement (UE) La note finale d'évaluation des connaissances dans une UE et le nombre de crédits sont attribués après délibération du jury, sur la base de la moyenne pondérée des notes obtenues. La compensation entre les notes des différentes unités s'effectue sans note éliminatoire. L'unité "Projet tutoré" est répartie sur les deux semestres. Les étudiants élaborent leur projet par groupe de à 5. Le projet est rédigé en français mais doit être accompagné d'un résumé en anglais. Chaque projet fera l'objet de deux soutenances; la première en français, la seconde en anglais. Le projet fera l'objet d'une notation structurée comme suit: - une note de contrôle continu (pour un quart), - une note attribuée au mémoire rédigé en français (pour un quart), - une note de résumé rédigé en anglais (pour un quart) et - une note de soutenance en français (pour le dernier quart).

3 La note d'anglais du ème semestre est constituée pour moitié par la note de soutenance en anglais du résumé du mémoire. L'autre moitié est constituée par la note attribuée par l'enseignant d'anglais. Le stage, unité 7, d'une durée minimum de 8 semaines fera l'objet d'une note délivrée par le maître de stage à partir d'une grille d'évaluation déterminée par l'équipe pédagogique de la Licence Professionnelle DET. Article : Validation d'un semestre et d'une année Il est organisé deux sessions d'examen par an. Les examens de première session sont organisés en décembre pour les cours du premier semestre et en mai pour ceux du second. Les examens de deuxième session sont organisés en septembre pour tous les cours du er et ème semestre. La licence professionnelle est accordée par le jury: - Soit par capitalisation des 0 crédits de chacun des deux semestres. - Soit, en cas de déficit de crédits, par compensation effectuée avec la moyenne arithmétique des deux semestres, en tenant compte de l'ensemble des unités d'enseignement y compris le projet tutoré et le stage. Article : Validation du diplôme et mentions Le jury peut accorder des points de jury pour permettre l'obtention de la licence professionnelle ou d'une mention: - "Passable", lorsque la moyenne arithmétique des semestres est supérieure ou égale à 0/0 - "Assez Bien", lorsque la moyenne arithmétique des semestres est supérieure ou égale à /0 - "Bien", lorsque la moyenne arithmétique des semestres est supérieure ou égale à 4/0 - "Très Bien", lorsque la moyenne arithmétique des semestres est supérieure ou égale à /0 Les étudiants n'ayant pas satisfait aux conditions de la licence au cours des deux sessions sont autorisés à redoubler une fois. Dans ce cas, ils peuvent conserver à leur demande le bénéfice des unités pour lesquelles ils ont obtenu une note supérieure ou égale à 0/0 et dans les unités où ils n'auraient pas 0/0, les notes supérieures ou égales à 0/0. En cas de nouvel échec, l'étudiant pourra être admis par le Président de l'université sur proposition du jury à recommencer une année. Il conserve les unités et les notes pour lesquelles il a obtenu au moins 0/0. En cas d'échec définitif, les unités d'enseignement pour lesquelles la moyenne est supérieure ou égale à 0/0 sont capitalisables. Article 4: Documents remis aux étudiants Après délibération, les documents remis aux étudiants seront constitués: - des relevés de notes semestriels indiquant les intitulés des UE, les notes et les résultats (UE acquise, UE non acquise) ainsi que les crédits obtenus associés aux UE, - du relevé de notes récapitulatif du diplôme qui indiquera seulement les notes et les résultats obtenus aux semestres et au diplôme, ainsi que la mention de jury obtenue au diplôme, - en cas de réussite, de l'attestation de réussite et du diplôme, indiquant la mention de diplôme ainsi que la mention de jury.

4 Titre : Dispositions particulières 4 Les informations pédagogiques propres à la Licence Professionnelle DET sont indiquées ci-après. Article : Dispense et validation d'enseignements déjà acquis dans un autre établissement Les crédits attribués aux unités,,, 4 et 5 peuvent être remplacés par des crédits obtenus dans une unité comparable, dans le cadre d'un semestre d'études passé dans une université ou un établissement d'enseignement supérieur de l'union Européenne ou d'un autre pays, lié par convention à Aix Marseille Université. Les étudiants ayant bénéficié d'une validation des acquis de l'expérience (VAE) et qui sont dispensés de cours ou d'unités recevront les crédits attribués par le jury de validation et les crédits associés. Article : Unités d'enseignement et coefficients Les poids respectifs des unités par semestre sont les suivants: UE Intitulés Crédits Semestre Crédits Semestre CREDITS ECTS Semestre Semestre Année U0 Parcours Personnalisé U Droit 0,5 4 U Economie U Territoire U4 Gestion 7,5 U5 Communication U Projet U7 Stage Article : Bonus Le sport peut être valorisé sous la forme d'un bonus de 0,5/0 rajouté à la moyenne du semestre. Les autres matières facultatives donnant droit à bonus et figurant dans le document cadre d'aix Marseille Université feront l'objet d'une considération spécifique.

5 5 Article 4: Formation continue La Licence Professionnelle DET est ouverte en formation continue aux professionnels du tourisme ou des métiers voisins ayant validé leurs acquis professionnels, aux professionnels ayant un niveau Bac +, aux demandeurs d'emploi en stage d'insertion. Les candidats seront recrutés sur présentation d'un dossier et après entretien avec le jury d'admission. En formation continue, la licence pourra être obtenue en deux ans. La mise à niveau et les enseignements fondamentaux seront obligatoirement suivis au cours de la première année et le projet sera reporté à la deuxième année. Les autres enseignements seront répartis entre les deux années en tenant compte des dispenses éventuelles relatives à la VAE. La licence professionnelle est attribuée en formation continue dans les mêmes conditions qu'en formation initiale. Article 5: Maîtrise de la langue française Les étudiants étrangers originaires d'un pays non francophone et non titulaires d'un diplôme de l'enseignement secondaire ou supérieur public français, ont l'obligation de présenter une attestation de maîtrise de la langue française, soit un score au moins égal à 400 pour le Test de Connaissance du Français (TCF) et 54 pour le Test d'evaluation du Français (TEF), ou le DELF ème degré, unités A5 à A.