AFNOR normalisation observatoires du stationnement

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1 AFNOR normalisation observatoires du stationnement Véronique PAPUT DD / APM ministère de l'égalité des territoires et du Logement ministère de l'écologie, du Développement durable et de l'énergie

2 Les observatoires (données issues de l'enquête Certu) Connaissance variable du stationnement public sur le territoire La 1/2 des villes ont procédé au cours des cinq dernières années à une enquête sur le stationnement (portant principalement sur un inventaire de l'offre publique ou sur la rotation) : seul le tiers des villes disent connaître le nombre de places de stationnement sur voirie non réglementées ; seules 10% des villes disent connaître le nombre de places privées sur leur territoire. Le nombre de villes disposant d'un observatoire du stationnement demeure singulièrement limité : 20% des villes (32 sur 158) disent disposer d'un outil général d'observation Ce type d'outil reste plutôt l'apanage des grandes agglomérations, puisque c'est uniquement dans les villes-centres des agglomérations de plus de habitants qu'il constitue un dispositif majoritairement présent (9 sur 16). 2

3 Objectifs des observatoires Un observatoire comme outil d'évaluation et de connaissance du stationnement, mais aussi de communication Quels objectifs? - le suivi des conditions de stationnement - la communication avec les élus, les collectivités, les commerçants, les usagers - la mise en place d'un langage commun - la définition de mesures adaptées à des dysfonctionnements repérés - le suivi des impacts des politiques de stationnement dans une politique de déplacement L'observatoire s'appuie sur la collecte de données multiples dont certaines peuvent être recueillies directement via le matériel de contrôle (horodateurs et péage). Quelles données compulser? les données d'exploitations: sur voirie: offre, tarifs, nb heures payées, nb PV, nb d'agents,... en parcs: offre, tarifs, recettes par catégories d'usagers, nb abonnements,... les enquêtes ( occupation / respect, enquête temps de recherches,...) 3

4 Objectifs de la normalisation La norme est un document de référence approuvé qui définit des caractéristiques et des règles volontaires applicables aux activités. La démarche normative participe à limiter les coûts ainsi que les risques liés à des développements particuliers non éprouvés par ailleurs Les objectifs de la normalisation des observatoires: Établir un langage commun, des indicateurs homogènes, une définition des modes d acquisition des données et un mode de calcul pour disposer d un système d information normalisé. Définir un cahier des charges qui s'imposerait à tous et en particulier aux industriels, bureaux d études, exploitants de la profession afin de rendre les données homogènes et comparables. Offrir un cadre de référence permettant à chaque collectivité de dresser, à terme, des prospectives grâce à une base de données enrichie en continu (et idéalement couplée au volet SIG) 4

5 D'autres attentes... Les bénéfices d'une normalisation des observatoires : Capitaliser et partager les informations Mettre en réseau des différents acteurs du stationnement Identifier les attentes en matière de stationnement Être en capacité de produire un cahier des charges opposable à l'ensemble des soumissionnaires potentiels avec une norme référencée précisant les spécifications techniques attendues Les observatoires locaux, s'ils se généralisent, pourraient être un complément à l'enquête quinquennale du CERTU et peut être même, à terme, se substituer à cette dernière sous conditions. Et pourquoi pas, une plate forme ou banque de données assurant la continuité de la collecte et l uniformité des formats informatiques de recueils des données? 5

6 Mise en œuvre Démarche initiale à l'initiative de l'association des Ingénieurs Territoriaux de France (AITF), GT Déplacement et Signalisation, commission Parking & Stationnement Gestion de projet : AFNOR L'AFNOR assure le secrétariat de la commission P91P «stationnement» Lancement de la commission de normalisation le 29 juin 2012 Depuis, 3 groupes de travail se sont réunis en septembre 2012, novembre 2012 et mars Composition de la commission de normalisation assurant la représentation des différentes composantes des métiers du stationnement : les collectivités locales, autorités organisatrices du stationnement les exploitants du stationnement les industriels et prestataires 6

7 Organisation 7

8 Révision norme horodateurs CEN/TC 226 «Équipements de la route» révision de l EN Cette norme européenne porte sur «l Équipement de contrôle du stationnement des véhicules - Horodateurs - Exigences techniques et fonctionnelles» Domaine d application de l EN : Norme européenne qui spécifie les exigences techniques et fonctionnelles des horodateurs et s'applique aux machines de paiement préalable et de distribution de tickets, fonctionnant à l'aide de pièces de monnaie, de jetons ou de moyens électroniques de paiement, conçues uniquement pour contrôler simultanément un nombre illimité de véhicules routiers en stationnement sur voirie ou hors voirie et installées sur le domaine public ou privé. L évolution de la réglementation européenne, de la dématérialisation, des nouvelles technologies ainsi que le changement des interfaces hommes/machines ou encore le besoin de sécurisation des systèmes ont conduit à une demande de révision de la norme. Le changement des modes de contrôle amène, lui aussi, de nouvelles réflexions (numéros d immatriculation, comptabilité des contrôles en ligne, réservations en lignes, etc.). 8

9 Révision norme horodateurs 2 réunions du comité technique se sont déjà tenues (nov 2012 et fév 2013) Une quinzaine de participants (Allemagne, France, Royaume-Uni, Rép. Tchèque, Suède, Norvège) Titre : discussion non finalisée sur la redéfinition du terme «horodateur» qui est trop restrictif : terminal de stationnement, distribution de droit de stationnement Domaine : Ce standard définit les spécifications techniques et fonctionnelles pour des terminaux de stationnement installés sur et hors voirie. Il s applique à des terminaux non surveillés utilisés pour obtenir des droits de stationnement pour un contrôle visuel et / ou électronique d un nombre illimité de véhicules routiers, contre paiement ou non. Groupe miroir France : BNTRA CN GS norme horodateur S est réunie avant chaque réunion européenne pour préparer la position française. membres de cette commission : villes (3), AITF (1), Fournisseurs (7) Aucun opérateur ni consultant 9