FR Tarifs des services

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1 Tarifs des services FR

2 Sommaire BIL Crescendo Classico 4 5 BIL Crescendo Privilège 6 7 BIL Duo 8 9 BIL Chorus BIL Sonata BIL Sinfonia BIL Orchestra BIL Presto BIL Tenor 20 21

3 BIL Crescendo Classico Notre offre dédiée aux investisseurs. Frais de tenue de compte EUR 250 sans TVA Tarif dégressif Entrée à partir du 1 er janvier 100 % Entrée à partir du 1 er lundi ouvrable de juillet 50 % Entrée à partir du 1 er lundi ouvrable de novembre au 31 décembre gratuit Services payants Compte chiffré (sur demande) Courrier à retenir (sur demande) EUR 200 par an EUR 150 par an Frais d envoi (mensuel) Luxembourg / Europe Selon tarif en vigueur Arrêtés de compte Compte courant (arrêté semestriel) EUR 7,50 par arrêté Compte d épargne (arrêté annuel) Compte titres EUR 5,00 par arrêté Opérations de régularisation sur titres maximum 0,50 % Droits de garde (+ TVA de 12 %) Fonds d investissement BIL, obligations et bons de caisse emis par BIL et Produits structurés BIL Fonds d investissement et obligations selectionnés 0,125 % minimum EUR 50 par dossier et EUR 12,50 par ligne de titre Autres titres 0,250 % minimum EUR 50 par dossier et EUR 12,50 par ligne de titre Tarifs de vos transactions Actions et ETF toutes Bourses 1,00 % minimum EUR 50 Obligations toutes Bourses, marchés primaire et secondaire 0,75 % minimum EUR 50 2) Fonds d investissement Achat Fonds monétaires 0,10 % Autres fonds 2,50 % Vente Fonds monétaires Autres fonds maximum 0,40 % Produits structurés BIL Selon émission maximum 2,00 % 2) Hors frais payés au promoteur et/ou fonds. 4 5

4 BIL Crescendo Privilège Notre offre dédiée aux investisseurs actifs. Frais de tenue de compte 0,25 % par an (minimum EUR 625) sans TVA Tarif dégressif prorata temporis (par mois entier) Services inclus dans le cadre de la relation de compte BIL Crescendo Privilège Tarifs de vos transactions Actions et ETF toutes Bourses 0,80 % minimum EUR 30 Obligations toutes Bourses, marchés primaire et secondaire 0,50 % minimum EUR 30 2) Fonds d investissement Achat Fonds monétaires 0,10 % Autres fonds 1,50 % Vente Fonds monétaires Autres fonds maximum 0,25 % Produits structurés BIL Selon émission maximum 2,00 % 2) Hors frais payés au promoteur et/ou fonds. 6 7

5 BIL Duo Notre offre conseil. Dépôt minimum EUR Commission annuelle forfaitaire 0,80 % par an (minimum EUR 4 000) + TVA de 15 % Services inclus dans la commission forfaitaire Tarifs de vos transactions Actions et ETF toutes Bourses 0,80 % minimum EUR 30 Obligations toutes Bourses, marchés primaire et secondaire 0,25 % minimum EUR 30 2) Fonds d investissement Achat Fonds monétaires 0,10 % Autres fonds 1,00 % Produits structurés BIL Vente Fonds monétaires Autres fonds 2) Hors frais payés au promoteur et/ou fonds. 8 9

6 BIL Chorus Un service à mi-chemin entre la gestion discrétionnaire et l offre conseil. Dépôt minimum EUR Commission annuelle forfaitaire 0,80 % par an (minimum EUR 4 000) + TVA de 15 % Commission de performance En cas de sur-performance, une commission de performance s ajoutera à la commission annuelle forfaitaire Veuillez consulter votre responsable de relation pour connaître les modalités de calcul ainsi que les conditions y relatives Services inclus dans la commission forfaitaire Tarifs de vos transactions Actions et ETF toutes Bourses 0,80 % minimum EUR 30 Obligations toutes Bourses, marchés primaire et secondaire 0,25 % minimum EUR 30 2) Fonds d investissement Achat Fonds monétaires 0,10 % Autres fonds 1,00 % Produits structurés BIL Vente Fonds monétaires Autres fonds 2) Hors frais payés au promoteur et/ou fonds

7 BIL Sonata Notre offre de gestion discrétionnaire diversifiée. Dépôt minimum EUR Commission annuelle forfaitaire 1,25 % par an (minimum EUR 1 250) + TVA de 15 % Commission de performance En cas de sur-performance, cette commission (soumise à la TVA de 15 %) s ajoutera à la commission annuelle forfaitaire et elle sera de 5 % de la sur-performance au-dessus de : 4 % pour BIL Sonata Defensive 5 % pour BIL Sonata Low 6 % pour BIL Sonata Medium 7 % pour BIL Sonata High Veuillez consulter votre responsable de relation pour connaître les modalités de calcul ainsi que les conditions y relatives Services inclus dans la commission forfaitaire Tarifs de vos transactions Pas de frais de transactions 12 13

8 BIL Sinfonia Notre offre de gestion discrétionnaire innovante. Dépôt minimum 1. Fonds : EUR (ou l équivalent en USD) 2. Mixte : EUR (ou l équivalent en USD) Commission annuelle forfaitaire 1. Fonds: 1,25 % par an (min. EUR ou l équivalent en USD) + TVA de 15 % 2. Mixte: 1,50 % par an (min. EUR ou l équivalent en USD) + TVA de 15 %. Commission de performance En cas de sur-performance, cette commission (soumise à la TVA de 15 %) s ajoutera à la commission annuelle forfaitaire et elle sera de 5 % de la sur-performance au-dessus de : Euribor (Libor) 1 mois + 0,50 % pour BIL Sinfonia Defensive Euribor (Libor) 1 mois + 1 % pour BIL Sinfonia Low Euribor (Libor) 1 mois + 2 % pour BIL Sinfonia Medium Euribor (Libor) 1 mois + 3 % pour BIL Sinfonia High Veuillez consulter votre responsable de relation pour connaître les modalités de calcul ainsi que les conditions y relatives Services inclus dans la commission forfaitaire Tarifs de vos transactions Pas de frais de transactions 14 15

9 BIL Orchestra Votre gestion discrétionnaire sur mesure. Dépôt minimum EUR Commission annuelle forfaitaire 1,50 % par an (minimum EUR ) + TVA de 15 % Commission de performance En cas de sur-performance, une commission de performance s ajoutera à la commission annuelle forfaitaire Veuillez consulter votre responsable de relation pour connaître les modalités de calcul ainsi que les conditions y relatives Services inclus dans la commission forfaitaire Tarifs de vos transactions Pas de frais de transactions 16 17

10 BIL Presto Un accès direct à notre Salle des marchés. Frais de tenue de compte 0,40 % par an (minimum EUR 750) + TVA 15 % Tarif dégressif prorata temporis (par mois entier) Services inclus dans le cadre de la relation de compte BIL Presto Tarifs de vos transactions Actions et ETF toutes Bourses 0,50 % minimum EUR 60 Obligations toutes Bourses, marchés primaire et secondaire 0,40 % minimum EUR 60 2) Fonds d investissement Achat Fonds monétaires 0,10 % Autres fonds 1,25 % Vente Fonds monétaires Autres fonds Produits structurés BIL Selon émission maximum 2,00 % 2) Hors frais payés au promoteur et/ou fonds

11 BIL Tenor Notre offre dédiée aux professionnels. Frais de tenue de compte EUR 500 sans TVA Tarif dégressif Entrée à partir du 1 er janvier 100 % Entrée à partir du 1 er lundi ouvrable de juillet 50 % Entrée à partir du 1 er lundi ouvrable de novembre au 31 décembre gratuit Services payants Compte chiffré (sur demande) Courrier à retenir (sur demande) EUR 200 par an EUR 150 par an Frais d envoi (mensuel) Luxembourg / Europe Selon tarif en vigueur Arrêtés de compte Compte courant (arrêté semestriel) EUR 7,50 par arrêté Compte d épargne (arrêté annuel) Compte titres EUR 5,00 par arrêté Opérations de régularisation sur titres maximum 0,50 % Droits de garde (+ TVA de 12 %) Fonds d investissement BIL, obligations et bons de caisse emis par BIL et Produits structurés BIL Fonds d investissement et obligations selectionnés 0,125 % minimum EUR 50 par dossier et EUR 12,50 par ligne de titre Autres titres 0,250 % minimum EUR 50 par dossier et EUR 12,50 par ligne de titre Tarifs de vos transactions Actions et ETF toutes Bourses 1,25 % minimum EUR 75 Obligations toutes Bourses, marchés primaire et secondaire 1,00 % minimum EUR 75 2) Fonds d investissement Achat Fonds monétaires 0,10 % Autres fonds maximum 3,00 % Vente Fonds monétaires Autres fonds maximum 0,50 % Produits structurés BIL Selon émission maximum 2,00 % 2) Hors frais payés au promoteur et/ou fonds

12 BIL Manage Invest S.A. en cas d investissement de tout ou partie des Avoirs dans un Fonds d Investissement Spécialisé (FIS) géré par BIL Manage Invest S.A., BIL rétrocèdera une commission de gestion de l ordre de 0,10 % à 0,30 % à BIL Manage Invest S.A., laquelle sera prélevée sur la rémunération perçue par BIL. Pour les conseils en investissement donnés, BIL pourra recevoir de 70 à 90 % de la commission de performance du FIS. Ce document constitue un extrait des tarifs applicables auprès de la Banque Internationale à Luxembourg SA ( BIL ) et est à consulter conjointement avec l offre des différents services proposés. Ce document est soumis aux conditions générales de banque de la BIL. Pour tout complément d information, n hésitez pas à contacter votre responsable de relation. Tarifs en cours au 16 septembre 2013, sous réserve de modifications. Sauf erreur et / ou omission.

13 DM FR - 12 / 13 Banque Internationale à Luxembourg SA 69, route d Esch L-2953 Luxembourg RCS Luxembourg B-6307 T (+352) private-banking.lu@bil.com