Un engagement écologique à long terme

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1 Un engagement écologique à long terme Modalités d octroi des primes nova naturstroum valables du 1 er janvier 2013 au 31 décembre 2013

2 Enovos a pris l initiative de constituer un fonds d investissement ayant pour objet Ia promotion et Ia mise en valeur des sources d énergie renouvelables, de l efficience énergétique et des éco-technologies au Luxembourg.

3 fonds nova natur stroum l engagement écologique d Enovos Le fonds nova naturstroum a été intégré dans la Fondation Enovos, créée en janvier 2010, et sera dorénavant alimenté chaque année d un montant de , versé par la Fondation. Le comité de gestion de l a.s.b.l. fonds nova naturstroum a les missions suivantes: gérer les fonds provenant des contributions d Enovos Luxembourg par le biais de la Fondation Enovos (fondation sous l égide de la Fondation de Luxembourg) et, le cas échéant, d autres fournisseurs d énergie électrique en rapport avec les clients du tarif nova naturstroum, promouvoir des études ou des projets d investissement basés sur les énergies renouvelables, sur l efficience énergétique et les éco-technologies par des primes d encouragement, définir les conditions et les modalités d octroi des aides aux bénéficiaires du fonds nova naturstroum, procéder à des appels d offres pour l attribution de ces aides.

4 Le fonds nova naturstroum soutient des projets d énergies renouvelables Vous êtes : un particulier une commune un établissement public ou scolaire une ONG une société et vous avez réalisé un projet d énergie renouvelable, d efficience énergétique ou d éco-technologies au Luxembourg? Le fonds nova naturstroum récompense les meilleurs projets inscrits dans l une des trois catégories de primes nova naturstroum : la prime promotionnelle la prime ciblée le prix spécial

5 Les primes nova naturstroum La prime promotionnelle nova naturstroum récompense les actions présentant un caractère innovant, multi plicateur ou didactique et mettant en valeur les sources d énergie renouvelables, de l efficience énergétique et des écotechnologies au Luxembourg. Des combinaisons d actions, qui de par leur nature ne sont pas éligibles pour une «prime ciblée nova naturstroum», peuvent toutefois bénéficier d une «prime promotionnelle nova naturstroum» (décision du comité). La prime ciblée nova naturstroum promeut des filières d activité spécifiques : Prime "bâtiment" Nouvelle maison passive (classe énergétique A) (1) 2500 Rénovation énergétique vers classe C (1) 1000 (condition: amélioration de minimum 2 classes de l isolation thermique) Rénovation énergétique vers classe B (1) 2000 (condition: amélioration de minimum 2 classes de l isolation thermique) Rénovation énergétique vers classe A (1) 3000 (condition: amélioration de minimum 2 classes de l isolation thermique) (1) Une copie de la confirmation de l aide financière du Ministère du Développement durable et des Infrastructures / Administration de l Environnement devra être introduite ensemble avec la demande. Prime "chauffage" Chauffage central au bois (système monovalent) avec combustion contrôlée 50 kw thermique 500 Chauffage central au bois (système monovalent) avec combustion contrôlée 50 kw thermique combiné avec installation solaire thermique 750 Chauffage central au bois (système monovalent) avec combustion contrôlée > 50 kw thermique 1000 Chauffage central au bois (système monovalent) avec combustion contrôlée > 50 kw thermique combiné avec installation solaire thermique 1500 Micro cogénération au gaz naturel 1000 Foyer à circulation d eau (soutirage de chaleur) 500 Prime "pompe à chaleur " Pompe à chaleur (système monovalent) utilisée pour le chauffage central 500 Pompe à chaleur (système monovalent) utilisée pour le chauffage central avec installation solaire thermique 750 Supplément pompe à chaleur géothermique Prime "solaire thermique" Installation solaire thermique eau chaude dont la surface des panneaux dépasse les 12m 2 (2) 3000 (2) par exemple pour les hôtels, campings, complexes sportifs, car wash, bâtiments destinés à un usage public etc. Prime "mobilité" Voiture électrique en combinaison avec un tarif électrique sur base d énergies renouvelables 500 Voiture gaz naturel (CNG) (3) 500 (3) Pour les 20 premières demandes en 2013 surplus de 500 (total: 1000 ) Prime "étude environnementale" 25% du coût de l étude (non obligatoire) max = Nouveau!

6 Les primes ciblées sont éligibles pour les projets mis en service entre le 1 er janvier 2013 et le 31 décembre Cependant, pour la prime ciblée «bâtiment» la date de la confirmation de l aide financière du Ministère du Développement durable et des Infrastructures / Administration de l Environnement est déterminante. Le nombre d installations pouvant être primées sera fonction des moyens budgétaires disponibles. La prime ciblée n est pas cumulable avec la prime promotionnelle nova naturstroum ou le prix spécial nova naturstroum. Le prix spécial nova naturstroum Un jury fonds nova naturstroum sélectionnera le ou les projets présentant un caractère exceptionnel. Au cours d une cérémonie, il récompensera les lauréats en leur remettant un prix. Toutes les primes nova naturstroum sont accordées à titre gracieux, cet octroi restant une faculté dans les limites des crédits disponibles. Par conséquent, la décision sur l attribution des primes est sans recours. Procédures Le montant de la prime est fixé par le Conseil d Administration de l a.s.b.l. fonds nova naturstroum. L octroi des primes est réalisé sur base des demandes introduites par les intéressés. La date de réception de la demande et non pas la date de mise en service de l installation est déterminante pour définir le montant de la prime en question. Les demandes d octroi des primes nova naturstroum peuvent être envoyées à tout moment (Open Call). Une priorité est accordée aux projets présentant un caractère innovateur, multiplicateur ou didactique. Pour des projets de qualité équivalente, une priorité peut être accordée aux projets présentés par des clients nova naturstroum (signataires du tarif nova naturstroum). Les primes nova naturstroum sont accordées aux personnes physiques ou morales ayant financé le projet. L intéressé est invité à soumettre sa demande sur base d un formulaire mis à disposition et adressé à: Enovos Luxembourg S.A. fonds nova naturstroum a.s.b.l. L-2089 Luxembourg. L intéressé doit fournir les informations suivantes dans le cadre de sa demande: Adresse de l intéressé Site de l installation Date de mise en service de l installation, date d achèvement d une étude ou date/ période relative au déroulement de l événement

7 Description succincte du projet Documents à l appui (par exemple: informations techniques, copie de l étude, programme relatif à un événement ) Prise de vue d une installation avec accord de publication Factures (TTC) avec preuves de paiement Date, signature certifiant l exactitude des données Références des autorisations requises et obtenues Une évaluation des demandes soumises est effectuée en principe deux fois par an. L allocation des prix spéciaux nova naturstroum est prévue à l occasion d une cérémonie annuelle nova naturstroum. Vous êtes convaincu et vous désirez en savoir davantage, n hésitez pas à nous téléphoner au Nos collaborateurs se feront un plaisir de vous renseigner et vous adresseront un formulaire de demande accompagné des modalités d attribution. En consultant notre site Internet vous pourrez télécharger le formulaire et les modalités. L a.s.b.l. fonds nova naturstroum se compose de trois membres : nova naturstroum - la garantie d une énergie écologique nova naturstroum est une énergie issue de sources renouvelables comme l eau et le vent. nova naturstroum est un courant électrique écologique qui s inscrit pleinement dans l air du temps. nova naturstroum un petit effort pour un grand pas vers une énergie responsable Afin de favoriser la production issue des énergies renouvelables, nova naturstroum répercutera uniquement la différence du prix de revient sur les tarifs en vigueur. Enovos prendra en charge une partie (contribution verte Enovos 0,1 cent euro par kwh hors taxe) du surcoût nova naturstroum, actuellement 0,45 cent euro par kwh (HTVA), pour le ramener à 0,35 cent euro par kwh (HTVA).

8 sous l égide de la Fondation de Luxembourg Energy for today. Caring for tomorrow. Centres d accueil Enovos: > Strassen 2, rue Thomas Edison > Domaine Schlassgoart à Esch-sur-Alzette > Shopping Center La Belle Etoile à Bertrange > Cactus Ingeldorf fnn - 01/13-01 Serviceline: (N gratruit) Fax: Adresse postale : L-2089 Luxemburg serviceline@enovos.eu enovos.eu