CORRIGÉ DU DEVOIR D0188

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1 CORRIGÉ DU DEVOIR D0188 Exercice 1 Documents de synthèse. Question 1. Présenter le bilan de la SA METALLAX au 31/12/N. Brut Amort. Depr. Net Capital souscrit non appelé ACTIF IMMOBILISE Immobilisations incorporelles Frais d'établissement Frais de recherche et de développement Concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires Fonds commercial (1) Autres Immobilisations incorporelles en cours Avances et acomptes Immobilisations corporelles Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels Autres Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes Immobilisations financières (2) Participations Participations évaluées par équivalence Autres participations Créances rattachées à des participations TIAP Autres titres immobilisés Prêts Autres TOTAL I ACTIF CIRCULANT Stocks et en-cours Matières premières et autres approvisionnements En-cours de production (biens et services) Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances et acomptes versés sur commande Créances (3) Créances clients et comptes rattachés Autres Capital souscrit - appelé, non versé Valeurs mobilières de placement Actions propres Autres titres ACTIF Exercice N Disponibilités Charges constatées d'avance TOTAL II Charges à répartir sur plusieurs exercices (III) Primes de remboursement des emprunts (IV) Ecarts de conversion Actif (V) TOTAL GENERAL (I + II + III + IV + V) (1) Dont droit au bail (2) Dont à moins d'un an (brut) (3) Dont à plus d'un an (brut) - 1 -

2 PASSIF N CAPITAUX PROPRES Capital (dont versé ) Primes d'émission, de fusion, d'apport Ecarts de réévaluation Ecart d'équivalence Réserves : Réserve légale Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres Report à nouveau Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte) Subventions d'investissement Provisions réglementées TOTAL I PROVISIONS Provisions pour risques Provisions pour charges TOTAL II DETTES (1) Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2) Emprunts et dettes financières divers (3) Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Instruments de trésorerie Produits constatés d'avance (1) TOTAL III Ecarts de conversion Passif TOTAL GENERAL (I + I bis + II + III + IV) (1) Dont à plus d'un an (2) Dont concours bancaires courants et SC de banques (3) Dont emprunts participatifs

3 Question 2. Présenter le compte de résultat de la SA MATELLAX au 31/12/N. Exercice N Détail calculs Produits d'exploitation (1) : Produits financiers Exercice N Ventes de marchandises 600 De participations Production vendue Montant du chiffre d'affaires D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé dont à l'exportation Autres intérêts et produits assimilés Production stockée Reprises sur dépréc., provisions (et transferts de charges) Production immobilisée Différences positives de change Subvention d'exploitation Produits nets / cessions de VMP Reprises sur dépréc., provisions (et amortissements), transferts de charges TOTAL V Autres produits 600 Charges financières Dotations aux amort., dépréc. et prov : TOTAL I Intérêts et charges assimilées Charges d'exploitation Différences négatives de change Achats de marchandises Charges nettes / cessions de VMP Variation de stocks TOTAL VI Achats de matières premières et autres approvisionnements RESULTAT FINANCIER Variation de stocks RESULTAT COURANT av. impôt Autres ach. et charg. externes Produits exceptionnels Impôts, taxes et vers. ass Sur opérations de gestion Salaires et traitements Sur opérations en capital Charges sociales Reprises / dépréc, prov. et transferts Dotations aux amort., dépréc. et prov : TOTAL VII amortissements / immobilisations Charges exceptionnelles dépréciations / immobilisations Sur opérations de gestion dépreciations / actif circulant Sur opérations en capital provisions Dotations aux amort., dépréc. et prov : Autres charges TOTAL VIII TOTAL II RESULTAT EXCEPTIONNEL RESULTAT D'EXPLOITATION Participation des salariés Quote-parts de résultats sur Impôts sur les bénéfices opérations faites en commun Bénéfice ou perte transférée III Total des produits Perte ou bénéfice transféré IV Total des charges BÉNÉFICE OU PERTE

4 Question 3. Présenter les tableaux suivants de l annexe de la SA MATELLAX au 31/12/N. Tableau des immobilisations IMMOBILISATIONS Début N Augmentation Diminution Fin N Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières Total Tableau des amortissements AMORTISSEMENTS Début N Dotations Diminution Fin N Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Total Tableau des dépréciations DÉPRÉCIATIONS Début N Dotations Reprises Fin N Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières Stocks Créances Total Tableau des provisions PROVISIONS Début N Dotations Reprises Fin N Provisions réglementées Provisions pour risques Provisions pour charges Total

5 État des échéances des créances et des dettes à la clôture de l exercice ECHEANCES CREANCES Montant brut à moins d'1 an à plus d'1 an Créances de l'actif immobilisé Prêts Créances de l'actif circulant Créances clients Autres créances Charges constatées d'avance Total ÉCHEANCES DETTES Montant brut à moins d'1 an à plus d'1 an et moins de 5 ans à plus de 5 ans Emprunts auprès des établissements de crédit Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes sociales et fiscales Dettes sur immobilisations Autres dettes Produits constatés d'avance Total

6 Exercice 2 Répartition des résultats Question 1. Présenter le détail des calculs de l affectation des résultats de l exercice N. Résultat de l'exercice N Report à nouveau (il n'y en a pas) 0 Montant à répartir Réserve légale (représente déjà 10% du capital social) Intérêts statutaires % , Solde Réserve statutaire % , Reste Réserve facultative Superdividende Théorique : / = 0, Reste Réel : 0,38 x = Report à nouveau 580 Question 2. Enregistrer l affectation des résultats de l exercice N. 31/03/N Résultat de l'exercice (bénéfice) , Réserves statutaires , Réserves facultatives , Report à nouveau 580, Associés - Dividendes à payer , = Affectation du résultat N - 6 -

7 Exercice 3. Documents liés à la prévention des difficultés des entreprises Question 1. La SA MATELLAX est elle dans l obligation de présenter les documents liés à la prévention des difficultés des entreprises? Le chiffre d affaires de la SA MATELLAX est égal à Il est supérieur à La SA MATELLAX est soumise à l obligation d établir les documents liés à la prévention des difficultés des entreprises. Question 2. Quels sont ces documents et sous quels délais doivent-ils être établis? Dans les 4 mois qui suivent la clôture de l exercice N, les documents liés à la prévention des difficultés des entreprises suivants doivent être établis : Situation de l actif réalisable et disponible et du passif exigible du 2 e semestre N. Tableau de financement de l exercice N en même temps que les comptes annuels N. Compte de résultat prévisionnel N+1. Plan de financement prévisionnel N+1. Rapports d analyse de ces 4 documents. Puis entre le début du 7 e mois et la fin du 10 e mois : La révision du compte de résultat prévisionnel N+1. La situation de l actif réalisable et disponible et du passif exigible du 1 er semestre N+1. Ces documents sont analysés dans des rapports. Question 3. A quelles personnes ces documents doivent-ils être communiqués? Dans les huit jours de leur établissement, les documents et rapports prévus sont communiqués aux commissaires aux comptes, au comité d entreprise et au conseil de surveillance

8 Question 4. Présenter le document faisant apparaître la situation de l actif réalisable et disponible et du passif exigible en remplissant l annexe 5. SITUATION au ACTIF REALISABLE ET DISPONIBLE (à un an au plus) 31/12/N Prêts Avances et acomptes versés sur commandes Créances clients et cptes rattachés Autres créances Valeurs mobilières de placement Disponibilités Total Actif réalisable et disponible : PASSIF EXIGIBLE (à un an au plus) Emprunts auprès des établissements de crédit Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes sociales et fiscales Dettes sur immobilisations Autres dettes Total Passif exigible : SITUATION DE TRESORERIE Disponibilités Concours bancaires courants et soldes créditeurs des banques Trésorerie nette Question 5. Pensez-vous que la SA MATELLAX risque d avoir des difficultés pour faire face à ses échéances à moins d un an? Le montant du passif exigible s élève à , alors que l actif réalisable et disponible n est que de Même si les en-cours de production s élèvent à , la SA MATELLAX risque d avoir des difficultés pour faire face à toutes ses échéances à moins d un an. Comme elle n est pas en état de cessation de paiement, une procédure de sauvegarde pourrait être envisagée. On pourrait se demander, s il est judicieux de prévoir de distribuer un super dividende aux actionnaires, alors que la société risque d avoir des besoins de trésorerie