Cahier des Charges en vue de consultation des prestataires dans le cadre d un appel à projets

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1 Accord de Développement de l Emploi et des Compétences (ADEC) Industries de Santé Dans le cadre de l action Emploi formation n 9.2 : Proposer une formation modulaire en maintenance pour des salariés en contrat de professionnalisation et en CDI sur le bassin lyonnais Accompagner ces salariés dans un objectif de certification de branche et inter-branches :CQP Pharma «maintenance» et CQPinter-branches «technicien de maintenance» Cahier des Charges en vue de consultation des prestataires dans le cadre d un appel à projets Page 1 sur 9

2 1. Contexte et présentation de l ADEC Voir en annexe la fiche de présentation détaillée de l ADEC. 2. Objet du présent cahier des charges Le présent cahier des charges a vocation à identifier un ou plusieurs prestataires pour la réalisation d une action de l ADEC : l action nationale Emploi Formation vise la formation de salariés sur des compétences en maintenance de production industrielle et plus spécifiquement en lien avec le médicament à usage humain. Le(s) prestataires devra(ont) concevoir ou adapter un programme de formation pour accompagner le recrutement, la montée en compétences, la mobilité interne de salariés occupant un emploi de technicien de maintenance dans un contexte interbranches en région Rhône-Alpes. Ce programme de formation devra répondre aux besoins des entreprises de secteurs industriels différents (Médicament, Métallurgie, Agroalimentaire, Chimie ), ayant un besoin commun sur le recrutement et la formation de personnes dans le secteur de la maintenance. 2.1 Contexte régional Une des actions de l ADEC a comme objectif de définir des passerelles inter-secteurs (périmètre médicament et hors industrie du médicament) et d accompagner les parcours de mobilité en fonction du tissu économique local en région Rhône-Alpes. Pour créer une dynamique de partages et d échanges, un séminaire des acteurs régionaux s est réuni à plusieurs reprises en 2013 et 2014 pour mettre en commun les besoins en compétences des différentes entreprises industrielles du bassin d emploi. L ensemble des participants a validé l intérêt de monter une action collective de recrutement de salariés en contrat de professionnalisation en utilisant un dispositif de certification commun le CQPInter-branches. Le référentiel du CQPI technicien de maintenance est commun à toutes les branches industrielles signataires de la Charte CQPI. Des spécificités de branche pourraient être ajoutées en fonction des besoins des entreprises. 2.2 Objectifs général de l action L action de l ADEC consiste à accompagner les besoins des entreprises dans la fonction de technicien de maintenance, repéré comme «métier en tension» à plusieurs titres : Difficulté de recrutement de profils disposant de l intégralité des compétences attendues dans l environnement de l entreprise, Besoin de maîtriser la compétence maintenance en interne pour optimiser la performance des process industriels, Besoin de faire évoluer les compétences des métiers de la maintenance en adéquation avec la complexification des environnements de production (électronique, automatisme, pneumatisme, gestion des flux -air, eau- etc). Les objectifs visés par l action de formation consistent à : Répondre aux attentes des entreprises en matière d évolution des métiers de la maintenance, Assurer et développer un bon niveau de compétences et sécuriser les parcours professionnels dans un contexte mouvant, Préparer l intégration de nouvelles ressources dans la fonction maintenance par le recrutement de personnes en recherche d emploi, Favoriser l évolution professionnelle de collaborateurs internes à l entreprise (soit déjà dans la fonction maintenance soit dans le cadre d une mobilité interne), Favoriser la reconnaissance de l expérience dans le cadre de parcours VAE 2

3 3. Produits attendus et méthodologie 3.1 Ingénierie de formation et d évaluation : Le prestataire devra proposer un parcours de formation visant l obtention d un CQPI Technicien de Maintenance et les modules spécifiques à l industrie pharmaceutique pour l obtention du CQP de cette branche. Tronc Commun relatif au CQPI - La majeur du parcours de formation. Les modules de maintenance mécaniques de fluides, traitement de l air et de l eau qui viennent en complément du tronc commun, ainsi que les modules spécifiques liées à l activité du technicien de maintenance dans l industrie pharmaceutique (connaissances des produits, procédés, Bonnes pratiques de Fabrication pharmaceutiques, traçabilité, Change Control ) Tronc Commun «Majeur» Modules Mécaniques des fluides et traitements eau et air Modules spécifiques branche Compétences communes CQPI Technicien de Maintenance Contenus à intégrer du tronc commun en fonction des besoins des entreprises Connaissance produits Process Réglementation. Industrie de santé Module à la carte : cours pratiques/théoriques + VAE dans le cadre de l acquisition de nouvelles compétences ou de la reconnaissance/valorisation de compétences 3.2 Volet Evaluation et certification : Le prestataire devra utiliser les dispositifs d évaluation des dispositifs CQP de chaque branche dont relève l entreprise participant à l action collective. 3.3 Contenu et organisation pédagogiques : Les actions de formation devront prévoir différentes étapes selon des modalités complémentaires (présentiel, suivi personnalisé, suivi entreprise, etc.). Le rapport théorie/pratique devra être équilibré avec des cas pratiques, des mises en situation (plateau technique adapté à la découverte des process) etc. Le rythme devra être adapté au besoin opérationnel des entreprises. 3

4 Thèmes : Plusieurs thèmes seront susceptibles d être abordés par le ou les formateurs lors des parcours de formation, et notamment : Réaliser des interventions de maintenance curative dans le domaine mécanique, électrotechnique, électricité, pneumatique, hydraulique, automatismes, Traiter des informations écrites et orales et utiliser un système informatisé, Conduire une action de progrès sur une ligne de production, Réaliser des interventions de maintenance préventive et curative dans le domaine des flux d'air, Réaliser des interventions de maintenance préventive et curative dans le domaine mécanique des fluides, Réaliser des interventions de maintenance sur le traitement d'eau, Diagnostiquer, planifier, préparer et gérer les travaux de maintenance, Méthodes (implémentation de nouveaux équipements, gestion des fournisseurs, optimisation, gestion des stocks, GMAO -Gestion de Maintenance Assistée par Ordinateur), Projet d amélioration continue : méthodologie, suivi des états d avancement, indicateurs etc., Compétences rédactionnelles, relationnelles, Suivi d indicateurs chiffrés, Etc. Les objectifs pédagogiques visés devront être clairement définis par unité de compétences et module de formation. 3.4 Livrables attendus : - Ingénierie et programme (parcours) de formation pour atteindre le CQP de Technicien de Maintenance, - Organisation de la modularité du programme de formation mettant en évidence les modalités de formation pour le tronc commun (partage des modules entre les OF), les modalités de mise en œuvre des modules spécifiques (lieu, regroupement, ), - L organisation du pilotage du parcours de formation pour chaque stagiaire, - L organisation du suivi vis-à-vis de l entreprise, - Le prestataire procédera à une évaluation de satisfaction des formations auprès des stagiaires et la communiquera à l OPCA de branche après chaque session. Sources d information : référentiel professionnel du CQP Technicien de maintenance strielle..pdf : référentiel de compétences et d évaluation du CQP Maintenance des équipements de production de médicaments Dans la présentation de sa démarche, le(s) prestataire(s) devra (devront) préciser : la méthodologie qu il(s) entend(ent) proposer, les ressources et expertises qu il(s) se propose(ent) de mobiliser, la durée des parcours de formation / modules qu il(s) conseille(ent) de prévoir, les modalités d évaluation, les étapes et temps de collaboration avec l équipe projet de l ADEC. Les étapes de la démarche pourront être les suivantes : Cartographies des compétences constituant le tronc commun et des compétences spécifiques Architecture, formalisation et validation d un parcours de formation et d évaluation adaptés aux objectifs. 4

5 Dates des formations : octobre 2015 Supports : Les stagiaires devront pouvoir disposer d un environnement technique adapté, de supports et fiches-outils leur permettant d expérimenter et de capitaliser les apports théoriques. Evaluation : - le prestataire devra utiliser le système de certification des compétences modulaire de la branche et s assurer que le candidat puisse attendre le niveau du CQP de branche Technicien de maintenance, donnant automatiquement droit au CQPI Technicien de Maintenance. 3.5 Périmètre de réalisation de l action Cette action est régionale. Son pilotage est suivi par le comité de pilotage régional et le comité de pilotage national. Elle pourra être déployée sur plusieurs territoires. 3.6 Calendrier de réalisation Cette action est programmée sur les années 2015 et Le format, les outils et les premières formations devront être mis en place au plus tard en Octobre Il revient au(x) prestataire(s) de définir une planification du déroulement de l action dans la méthodologie annoncée. Le(s) prestataire(s) devra (devront) présenter une estimation en homme/jour précisant le détail de chaque phase et le prix de la journée ; il devra présenter un devis et une organisation. - Réponse à la consultation : 1er juin Choix du prestataire par le comité de pilotage : 09 juin Planification et cadrage des programmes de formation : juillet Réalisation des 1ères sessions de formation : octobre Conditions de réalisation de l action et attentes vis à vis du consultant 4.1 Exigences générales de prestations attendues Le prestataire/les prestataires retenu(s) devra (devront) : - Proposer des supports différenciés de communication pour information des entreprises et des salariés en lien avec les OPCA concernés, - Respecter le conventionnement et les process administratifs, - Etre mesure de travailler en collaboration avec un ou plusieurs autres prestataires / organismes afin de proposer une offre globale en matière de programme de formation répondant aux besoins exprimés dans le présent cahier des charges. Il devra garantir : - Un service d accueil de qualité, des salles de formation au standard d équipement garantissant un confort réel des stagiaires, des espaces de pause équipées (si location de salle obligatoire, prévoir un budget dans le devis proposé), - Des formateurs salariés et expérimentés dans le domaine de compétence enseigné, - Des supports de formation professionnels et respectant la règlementation en vigueur en matière de droit de la copie, - Un environnement applicatif pour s assurer de la bonne intégration de compétences visées. 5

6 4.2 Pilotage et suivi des actions de formation Les actions de l ADEC font l objet : - d une coordination entre un chef de projet ad hoc désigné par le comité de pilotage de l ADEC et le chef de projet du prestataire sélectionné, - d un suivi de réalisation au sein d un comité de pilotage national. Le comité de pilotage peut décider de renvoyer le suivi d une action spécifique de l ADEC au sein d un comité technique dédié. Pour chaque action entrant dans le cadre de l ADEC et nécessitant l intervention d un ou de plusieurs prestataires, le comité de pilotage a pour mission de suivre le déroulement de l action et valider les travaux réalisés. Dans ce cadre, le prestataire proposera les modalités de suivi des travaux au comité de pilotage pour validation, intégrant une participation régulière aux comités de pilotage et aux comités techniques dédiés. Le prestataire retenu communiquera aux membres du comité de pilotage au plus tard 7 jours avant la tenue de la réunion tous les documents et présentations nécessaires au suivi de l action. 4.3 Réponse et propositions du prestataire Le ou les prestataires souhaitant répondre à l appel à projets devront faire parvenir leur proposition par écrit. Elle devra comporter : - une note d intention précisant la compréhension du besoin exprimé par les parties signataires de l ADEC et du champ d intervention de l action, - de détail de la méthodologie proposée au regard des travaux prévus et nécessaires à la réalisation de l action, - la définition des étapes de réalisation de l action avec les livrables envisagés pour chaque étape, - un modèle de grille de suivi statistique des stagiaires et d évaluation futurs technicien de maintenance, - une proposition de calendrier de réalisation des travaux, intégrant une adaptation selon le calendrier des instances de l ADEC, - un budget indiquant le nombre de jours prévus par étapes, les prix unitaires pratiqués (homme/jour) et les frais liés à la mission (déplacements, administratif ), - une présentation de l équipe d intervention, de ses compétences et de son expérience sur ce type de travaux, et des éventuels sous-traitants, de la couverture géographique du territoire, - des références générales sur la connaissance / compréhension du secteur ou sur les travaux à mener. La réponse à l appel à projets sera adressée le 1 er juin 2015 à 14h00 au plus tard en 1 exemplaire non relié à: OPCA DEFI A l attention de Madame Thiphaine BARD 5/7 Avenue du Général de Gaulle ST MANDE 6

7 Le prestataire transmettra également l offre par voie électronique à : - magali.villa@emploi.gouv.fr - t.bard@opcadefi.fr - esencier@leem.org - clhias@leem.org 5 Choix du prestataire 5.1 Critères de choix du prestataire Le choix ou des prestataires s appuiera sur les critères suivants : - Le plateau technique adapté aux formations à dispenser, - Compréhension des attentes et de la prestation attendues, - La volonté de construire un programme innovant et expérimental répondant aux enjeux et aux contraintes des entreprises dans le contexte d une fonction en tension et indispensable, - La capacité à collaborer avec plusieurs organismes de formation experts dans leur domaine, - Le programme de formation, la pédagogie et les méthodes proposées, la qualité et la pertinence de la proposition, notamment des outils en ligne d évaluation et de certification, - La souplesse d organisation pour assurer la cohérence de l ensemble, - L expérience des intervenants, notamment dans la fonction maintenance industrielle, - Les références de l équipe et ses capacités d intervention, - Les modalités et conditions financières des interventions, - La connaissance de l environnement Industries de santé et des autres filières industrielles impliquées dans cette action collective, - Pour les modules spécifiques ou transverses, l expertise de la filière concernée est un prérequis. Le Comité de pilotage se réserve le droit de ne pas donner suite aux propositions reçues pour tout ou partie de l appel à projets et d attribuer séparément ou partiellement le projet. Le prestataire non retenu ne peut prétendre à aucune indemnité ni contester pour quelque motif que ce soit le bien-fondé de la décision du Comité de pilotage. Le Comité de pilotage s engage à garder confidentielles les propositions reçues. Le Comité de pilotage n est engagé qu après notification écrite au prestataire de l acceptation du projet. 5.2 Modalités de choix du prestataire Une consultation des propositions des candidats ayant présenté une offre jugée pertinente au regard des critères définis ci-dessus sera organisée selon les modalités définies par le comité de pilotage décisionnaire. La décision du choix du prestataire/des prestataires sera effectuée au plus tard mi- juin

8 Annexe : Présentation de l Accord de Développement de l Emploi et des Compétences (ADEC) Industries de Santé Les industries de santé en France : une filière stratégique clé en mutation Les industries de santé constituent un secteur stratégique dont le poids économique est sont considérable. Elles rassemblent autour d un objectif commun, la prévention, le diagnostic et le traitement des pathologies en santé humaine et animale, participant à la santé publique. Elles sont positionnées sur l ensemble de la chaîne de valeur des produits de santé : recherche et développement, production, commercialisation. Les atouts de la France restent importants avec des infrastructures territoriales favorables, des champions nationaux dans chacun des secteurs, un appareil productif développé et moderne, des investissements importants en recherche et développement, une main d œuvre qualifiée, et une assurance qualité qui n est plus à démontrer. Face aux évolutions de l environnement de la filière et aux mutations économiques, technologiques, réglementaires et sociétales des industries de santé, l anticipation de l évolution des métiers et de l emploi, l adaptation des compétences et l accompagnement des salariés et des entreprises dans une gestion active de l emploi apparaissent comme prioritaires pour l avenir. En effet, la filière est à la croisée des chemins à la fois au plan stratégique et dans l évolution des métiers de la R&D, de la production comme de la commercialisation. L ADEC, un engagement conjoint des acteurs de la filière, de l Etat et des collectivités territoriales en faveur de l emploi et des compétences A la suite du contrat d étude prospective des industries de santé conduit par les partenaires sociaux et les pouvoirs publics en 2011 et 2012 (voire synthèse de l étude en annexe), les parties signataires de l ADEC souhaitent mettre en œuvre les recommandations d actions identifiées dans le domaine «Ressources humaines», en développant des actions d anticipation de l emploi, notamment auprès des PME/TPE, de formation des salariés afin de développer leurs compétences et leur employabilité et d accompagnement des mutations. Il s agit pour les parties signataires de l ADEC : - d accompagner la transformation des métiers et préparer les talents de demain et favoriser une gestion active de l emploi dans les entreprises - d anticiper les mutations ou restructurations et sécuriser les parcours professionnels, en particulier pour les métiers sensibles - de développer les actions emploi / formation régionales afin de répondre aux problématiques locales. Champ d application et durée de l ADEC L ADEC concerne l ensemble de la filière des industries de santé (médicament humain, médicament vétérinaire, diagnostic in vitro, technologies et dispositifs médicaux, dentaire, optique, biotechnologies santé, e-santé ). Il vise prioritairement les entreprises relevant de la convention collective nationale de l industrie pharmaceutique, y compris les sous-traitants, et de la convention collective nationale de la fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (CCN IDCC 15.55), les entreprises de biotechnologies santé (produits, technologies et services) et des technologies et dispositifs médicaux, pouvant appliquer des conventions collectives variées (celle de la métallurgie étant la plus présente). 8

9 L accord est conclu pour une durée de 3 ans, jusqu au 31 décembre Finalités et objectifs opérationnels de l ADEC L ADEC définit des actions à mener pour le développement de l emploi et des compétences et de la sécurisation des parcours dans les industries de santé. La liste globale des actions prévues dans le cadre de l ADEC figure en annexe du présent cahier des charges. Plusieurs publics sont visés de manière prioritaire par les différentes actions de l accord cadre, et notamment les salariés des TPE/PME, les salariés fragilisés dans leur emploi («métier sensible»), en particulier les salariés les moins qualifiés, les salariés de 45 ans et plus et les jeunes salariés en insertion professionnelle, tout en assurant la réalisation des objectifs d égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de diversité. Composition du comité de pilotage Le comité de pilotage national assure le pilotage et le suivi de l ensemble des actions de l accord cadre au niveau national, et est informé de l avancement des actions au niveau territorial. Il est composé de : - représentants de l Etat : DGEFP, DIRECCTE Rhône-Alpes et Centre, DGCIS, DGESIP, DGS - représentants des OPCA concernés, - représentants d entreprises, - représentants des organisations d employeurs : Leem, SNITEM, L UNION, FEFIS - représentants des organisations syndicales de salariés de la filière (FCE-CFDT, CFTC, CGT, FO, CFE-CGC). Le comité de pilotage régional Rhône-Alpes assure le pilotage et le suivi des actions spécifiques de l accord cadre au niveau de la région Rhône-Alpes. Il est composé de : - représentants de l Etat (DGEFP, DIRECCTE Rhône-Alpes, ARS), - représentants des conseils régionaux, - représentants clusters, pôles de compétitivité concernés, - représentants des OPCA concernés, - représentants d entreprises, - représentants des organisations d employeurs (Leem, SNITEM, L UNION) - représentants des organisations syndicales de salariés de la filière (FCE-CFDT, CFTC, CGT, FO, CFE-CGC). Le comité de pilotage régional Centre/ Normandie assure le pilotage et le suivi des actions spécifiques de l accord cadre au niveau de la région Centre/ Normandie. Il est composé de : - représentants de l Etat (DGEFP, DIRECCTE Centre, DIRECCTE Normandie, ARS), - représentants des conseils régionaux, - représentants clusters, pôles de compétitivité concernés, - représentants des OPCA concernés, - représentants d entreprises, - représentants des organisations d employeurs (Leem, SNITEM, L UNION) - représentants des organisations syndicales de salariés de la filière (FCE-CFDT, CFTC, CGT, FO, CFE-CGC). 9