REGLEMENT COMPLET. Jeu concours «Quiz EDF pour le Mondial de l Automobile 2014» Version 3 du

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1 REGLEMENT COMPLET Jeu concours «Quiz EDF pour le Mondial de l Automobile 2014» Version 3 du ARTICLE 1 Société organisatrice Le groupe Electricité de France (EDF) (ci- après la «Société Organisatrice») au capital de , inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n , dont le siège social est situé au avenue de Wagram, Paris cedex 08, organise un jeu concours dans le cadre du Mondial de l Automobile ARTICLE 2 Conditions de participation La participation aux tirages aux sorts est ouverte à toute personne en France et à l international. Attention, les salariés du groupe EDF ainsi que ses agences Havas Worldwide Paris et Havas Event ne peuvent y participer. La participation au tirage au sort est strictement personnelle et nominative. Il ne sera admis qu une seule participation par foyer et corrélativement une seule dotation par participant. ARTICLE 3 Modalités du quiz 3.1 Pour le quiz du 25 septembre au 1er octobre 2014 Pour participer, l internaute se rend sur le site edf.com ce qui lui permet d accéder au quiz. L internaute sélectionne répond à 3 questions et participe au tirage au sort selon les modalités suivantes : 1. L internaute répond à 3 questions portant sur la mobilité électrique. 2. S il répond correctement à l ensemble des 3 questions, il peut renseigner son nom, prénom et adresse e- mail (indissociables) pour participer au tirage au sort. Après avoir validé, son inscription lui est confirmée à l écran. 3. En cas de la moindre mauvaise réponse (3 bonnes réponses sur 3 sont nécessaires), il ne peut valider son inscription et n est pas éligible au tirage au sort 3.2 Pour le quiz du 04 au 19 octobre 2014 Pour participer, l internaute se rend sur le site edf.com ce qui lui permet d accéder au quiz. L internaute sélectionne répond à 7 questions et participe au tirage au sort selon les modalités suivantes : p. 1

2 1. L internaute répond à 7 questions portant sur la mobilité électrique. 2. S il répond correctement aux questions, il peut renseigner son nom, prénom et adresse e- mail (indissociables) pour participer au tirage au sort. Après avoir validé, son inscription lui est confirmée à l écran. 3. En cas de la moindre mauvaise réponse (7 bonnes réponses sur 7 sont nécessaires), il ne peut valider son inscription. Toute participation incomplète ou erronée fera l objet d un message invitant à retenter sa chance. ARTICLE 4 Procédure de sélection des gagnants Les adresses e- mail de l ensemble des participants ayant joué en ligne pour les quiz Mondial de l Automobile et respecté les conditions de l article 3 feront l objet d un tirage au sort réalisé par Huissier de Justice qui désignera les 50 gagnants du lot 1 et l unique gagnant du lot 2 ci- dessous. Ces tirages aux sorts seront réalisés le 03 octobre 2014 pour le 1 er quiz et le 21 octobre 2014 pour le 2 ème quiz. ARTICLE 5 - Dotations Dotations mises en jeu Le premier quiz permet de gagner : 50 lots de 2 entrées, d une valeur unitaire de 28 TTC (2 entrées à 14 TTC) : 1 (une) seule dotation par gagnant. Le second quiz permet de gagner : 1 seul lot, vélo électrique pliant Revoe EZEE d une valeur unitaire de TTC Remise des lots Concernant le lot 1, seuls les 50 gagnants du tirage au sort seront avertis par voie électronique le 03 octobre 2014 aux coordonnées e- mail indiquées au moment de leur participation. Les gagnants devront renvoyer leur adresse postale complète par retour de mail afin de recevoir leur lot. Si un(e) gagnant(e) ne s est pas manifesté(e) avant le 15 octobre 2014, le lot sera annulé. Les lots seront envoyés dans un délai de 2 (deux) à 6 (six) jours environ à compter de la fin du tirage au sort, directement à l adresse postale indiquée par les gagnants lors de l annonce par voie électronique de leur gain. Les frais d expédition seront supportés par la Société Organisatrice. Concernant le lot 2, seul le gagnant du tirage au sort sera averti par voie électronique le 22 octobre 2014 aux coordonnées e- mail indiquées au moment de leur participation. Si le gagnant ne s est pas manifesté le 31 octobre 2014, le lot sera annulé. p. 2

3 Le lot sera envoyé dans un délai de 2 (deux) à 6 (six) jours semaines à compter de la confirmation du gagnant, directement à l adresse postale indiquée par les gagnants lors de l annonce par voie électronique de leur gain. Les frais d expédition seront supportés par la Société Organisatrice Précisions relatives aux lots Il ne sera attribué aucune contre- valeur en espèces, en échange des lots gagnés. La société organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots par un lot de même valeur et de caractéristiques proches si les circonstances l exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait Acheminement des lots L acheminement des lots s effectue aux risques et périls des destinataires. Les éventuelles réclamations doivent être formulées par les destinataires, directement auprès des établissements ayant assuré leur acheminement. ARTICLE 6 Limite de responsabilité La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si pour cause de force majeure ou d événement indépendant de sa volonté le tirage au sort devait être annulé, prolongé, écourté, modifié ou reporté. Tout changement fera l objet d informations préalables par tout moyen approprié ainsi que l objet d un nouveau règlement déposé auprès d un Huissier de Justice. La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau «Internet» empêchant le bon déroulement du tirage au sort notamment dû à des actes de malveillance externes. La connexion de toute personne au site et la participation se fait sous son entière responsabilité. La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient se connecter au site du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l encombrement du réseau. Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du tirage au sort est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non autorisée ou toute autre cause échappant à la Société Organisatrice, celle- ci se réserve le droit de suspendre ou d interrompre le tirage au sort. ARTICLE 7 Droits incorporels et droit à l image La Société Organisatrice pourra solliciter l autorisation des 50 gagnants afin d utiliser à titre publicitaire dans toute manifestation publi- promotionnelle liée au tirage au sort, les noms, prénoms, ville et pays des gagnants, exploités ensemble ou séparément, sans que cette utilisation p. 3

4 ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l attribution de leur dotation. ARTICLE 8 Règlement du tirage au sort Le présent règlement complet est déposé en l étude VITTU, BICHON et POMMIER, Huissier de Justice 26 bd Jean Jaurès Boulogne. La participation au tirage au sort implique l acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité, sans conditions ni réserve. Toute contestation ou réclamation relative au tirage au sort devra être adressée par écrit à l adresse de la société organisatrice, dans un délai d un mois à compter de la clôture du quiz. Le règlement complet est disponible et librement consultable et imprimable sur les sites Internet : edf.com. En cas de différence entre la version du règlement déposé auprès de l étude de l Huissier de Justice et la version du règlement accessible en ligne, seule la version déposée chez l Huissier de Justice prévaudra. Le règlement des opérations est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en la demande à Havas Worldwide Paris Pôle Digital 29/30, quai de Dion Bouton PUTEAUX En cas de demande écrite de consultation du règlement, le remboursement du timbre s effectuera sur la base du tarif lent en vigueur. ARTICLE 9 Loi applicable- Litiges Le tirage au sort ainsi que le présent règlement sont soumis à la loi française. En cas de désaccord relatif à l interprétation et/ou l application du présent règlement, et à défaut d accord amiable, le litige relèvera des juridictions compétentes de Paris. Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d un droit d accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Extrait du règlement Le Groupe EDF organise, en France, un tirage au sort à l occasion du Mondial de l Automobile 2014 se déroulant du 25 septembre au 1er octobre 2014 à 23h59 et permettant de gagner 50 lots de deux entrées pour le Mondial d une valeur unitaire de 28 (2 places à 14 ) ainsi qu un vélo électrique d une valeur unitaire de TTC. Le quiz est accessible sur internet sur edf.com. Le règlement des opérations est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en la demande à Havas Worldwide Paris - Pôle Digital 29/30 quai de Dion Bouton PUTEAUX. Le règlement est déposé en l étude VITTU, BICHON et POMMIER, Huissier de Justice 26 bd Jean Jaurès Boulogne et est disponible sur edf.com. Il peut également être obtenu sur simple demande écrite p. 4

5 et les frais d affranchissement engagés par le Participant seront remboursés sur la base du tarif lent en vigueur. p. 5

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