REMUNERATION DE L ARCHITECTE ET BAREMES D HONORAIRES

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1 REMUNERATION DE L ARCHITECTE ET BAREMES D HONORAIRES EXTRAIT DU DECRET N DU 16 MAI 1980 ORDRE DES ARCHITECTES DE CÖTE D IVOIRE 1

2 4.1. Généralités Les honoraires définis au présent chapitre doivent assurer : a) la propre rémunération de l architecte ; b) les salaires, frais généraux et particuliers de son cabinet ; c) la couverture des responsabilités découlant de sa mission. 4.2 HONORAIRES Paramètres : les taux sont différenciés : a) suivant le coût de l opération (assiette des honoraires) ; b) suivant la classification par catégorie d ouvrage Assiette des honoraires : Le montant des honoraires est calculé : - En ce qui concerne la conception (phase 3.2. ci dessus), par application des taux à l estimation du projet présenté par l architecte, vérifiée par le maître d ouvrage et ajustée sur la base des prix en vigueur à la date contractuelle de remise du dossier. Toutefois, dans le cas où le montant du ou des marchés des travaux, rajusté sur la même base, serait inférieur à ladite estimation, c est ce montant qui sera pris pour assiette. - En ce qui concerne la direction d exécution (phase 3.3 ci-dessus) par application des taux du coût définitif des travaux de l entreprise majoré, s il y a lieu, de la valeur des matériaux et équipements immobiliers fournis par le maître de l ouvrage et faisant partie intégrante de la construction Les estimations et coût s ci-dessus définis sont calculés hors taxes et hors abattements, retenues ou pénalités sur les travaux Dégressivité selon le montant des travaux : Dans chaque catégorie d ouvrage les taux d honoraires sont dégressifs et calculés suivant les tranches successive pour visés à l article si le programme comporte plusieurs tranches opératoires ou d extension, non consécutives dans le temps, le taux appliqué est celui du montant correspondant à la prestation réellement exécutée, ce principe s appliquant à chaque stade ainsi : 2

3 - L étude d un projet d ensemble est rémunérée sur le montant de l ensemble du programme ; - La direction des travaux d une rémunérée sur le montant de cette tranche Classification par catégorie d ouvrage : les ouvrages sont classés par catégorie faisant intervenir la complexité de l étude, la répétition des éléments, le caractère de l ouvrage les exemples types ci-après sont indicatifs et non limitatifs : les ouvrages n y figurant pas sont assimilés à la catégorie la plus proche. Si le programme comporte divers bâtiments de catégories différentes le montant des honoraires est séparément défini pour chacun d eux ; toutefois, il peut être convenu d en déduire un taux moyen applicable à l ensemble de l opération Catégorie simple : bâtiment (B). B1.-Catégorie simple Ouvrages rudimentaires dans leur organisation, leurs aménagements, leurs équipements et leurs finitions. Exemples : Garages de surface : dépôts et ateliers agricole ou industriel sans spécialisation ni servitude d équipement. B2- Catégorie courante. Ouvrages simplement organisés, aménagés et équipés, ne comportant ni jonction, ni superposition d éléments à programmes différents ou techniques différentes. Exemples : ensemble de logements sans adaptation à des exigences individuelles, bâtiments industriels avec équipement non spécialisé, établissements scolaires de premier degré, établissement scolaire du 2 ème degré de conception simple, bâtiments socio-éducatifs simples. B3. Catégorie complexe : Ouvrages complexes, soit du fait de jonctions ou de superpositions d éléments à programme différents, soit du fait particulier de la composition, de la structure, des aménagements, des équipements ou du terrain. 3

4 Exemples : Immeubles d habitation, maisons individuelles, Etablissements d enseignement du 2 ème degré technique ou supérieur scientifique), bâtiments administratifs ou à usage de bureaux ; salles de spectacles, bâtiments recevant du public, bâtiments socio-éducatifs ou sportifs ; hospices ; équipements hôteliers ; bâtiments industriels avec équipements spécialisé (silos, abattoirs, gares ferroviaires ou routières, commerciaux). B4.-catégorie très complexe : Ouvrages difficiles du fait du caractère exceptionnel de la tâche ou d une étude approfondies de spécialisations particulières. Exemple : Résidences particulières, bâtiments culturels ; immeubles de bureaux très équipés ou de structure complexe ; établissements hôteliers de haut standing équipés établissements d enseignement scientifique ; laboratoire de recherche, établissements médicaux spécialisés ; hôpitaux ; cliniques ; bâtiments industriels assujettis techniques intrinsèquement complexes (industrie, laboratoires de fabrication conditionnés ou aseptique Catégorie d ouvrages : voiries et réseaux et divers (V.R.D) : V.R.D.1. Catégorie courante : ouvrages réalisés en terrain vierge, dont la configuration ou la nature ne présente pas de difficulté particulière ; V.R.D.2. Catégorie courant complexe : Espaces verts (J). J.1. Catégorie courante : Espaces verts établis sur terrains de configuration simple et de caractéristiques pédagogiques homogènes, traités par grandes masses d éléments semblables. Exemples : plantations d alignement, boisements, prairies rustiques, parc urbains. J.2. Catégorie complexe : espaces verts établis sur des terrains dénivelés difficiles ou hétérogènes, ou traités avec une recherche détaillée de composition par le choix des essences, des ports ou des masses. Exemples : jardins d ensembles administratifs ou d habitation, décoration florale, terrasses-jardins, plantations d intérieur Taux d honoraires (hors taxes). Les honoraires se calculent par tranche : 4

5 Montant des taux hors taxes en francs CFA Pourcentages hors taxes suivant les catégories définies aux articles et Tranche de 0 à 50 millions. Tranche de 50 millions 0 1 milliard.. Tranche de 1 à 4 milliards. Tranche de 4 à 10 milliards... Tranche de 10 à 20 milliards. Aude là de 20 milliard.. B1 B2 B3 B4 VRD 1 VRD 2 J 1 J 2 5 6, ,5 5 3,5 4,5 5,5 6,5 3,5 4 2,75 3,75 4,75 5,75 2,5 3 2,5 3,5 4,5 5, ,25 3,25 4,25 5, , Décomposition des honoraires par phases. La valeur des phases décrites aux articles 3-2 et 3-3 estimé au pourcentage des honoraires globaux est fixée comme suit : A) Etudes préliminaires : 1.- Etablissement d esquisses avec évaluation générale indicative...10% 2.- Constitution du dossier destiné à recueillir les avis des services concernés..5% Total A...15% b) Avant- projet : B1- Etablissement de l avant- projet...10% B2- Constitution du dossier de demande de mis de construire 5% Total B...15% c) Projet...20% d) Consultations (assistance au maître de l ouvrage).5% e) Marché E 1. Assistance au maître de l ouvrage pour analyse des offres 2% E2.- Etablissement des documents directeurs exécution pour adaptation du projet aux propositions techniques des entrepreneurs retenus.4% E3.- Constitution des dossiers contractuels..4% TOTAL E...10% 5

6 f) Direction générale des travaux : F1- Contrôle de la conformité des documents d exécution d entreprise aux documents contractuels.5% F2- Vérification de la conformité des ouvrages avec les stipulations du marché, réunions de coordination, inspections du chantier, contrôle de l avancement des travaux...10% F3- Vérification des situations de travaux, établissement des propositions d acompte...10% Total F.25% g) réception comptes. G1 Assistance au maître de l ouvrage pour la réception des travaux..2% G2- Visites de vérification détaillées 3% G3- Vérification des mémoires, établissement du décompte définitif des travaux et proposition de règlement pour solde...5% TOTAL G..10% Abattements pour répétitions : dans le cas de projets comportant répétition de bâtiments, des abattements seront opérés sur la décomposition en missions partielles, en se basant sur la décomposition en missions partielles figurant à l article Missions partielles Dans le cas de missions partielles, les honoraires seront calculés à l aide de la décomposition figurant à l article Reproduction du projet : dans le cas où le maître de l ouvrage déciderait, d accord partie de reproduire à l identique sur un autre site un projet déjà réalisé, conformément aux dispositions de l article Les honoraires suivants seront dus à l architecte pour chacune des répétitions : - si le maître d ouvrage se réserve la direction des travaux à l auteur du projet, ce taux est ramené à 25% aux quels s ajoutent les honoraires correspondant à la direction des travaux. 6

7 4.3. Les honoraires prévus à la présente convention sont exclusifs de tout remboursements de frais particuliers sauf pour les maquettes et les reproductions de documents graphiques ou écrits Les honoraires ci-dessus définis ne couvrent pas les prestations relevant des techniques de l ingénieur. Ces prestations font l objet de conventions passées directement par le maître de l ouvrage avec des ingénieurs conseils aux bureaux d études ingénierie qu il désigne. Exceptionnellement, elles peuvent être incluses dans la convention particulière passée avec l architecte, selon une rémunération à convenir, avec obligation pour celui-ci de soumettre à l agrément du maître de l ouvrage les spécialistes qu il choisit. Cette disposition s applique notamment aux opérations de faible importance. Le maître de l ouvrage peut également passer une convention unique avec un groupement d architectes et ingénieurs, solidairement responsables, les prestations d architecture demeurant régies par les présentes clauses et conditions générales. CHAPITRE 5 Modalités de règlement A la signature du contrat centièmes A la remise des études préliminaire centièmes A l approbation des études préliminaire centièmes A la remise de l avant projet centièmes Soit réévalués sur le montant de l estimation centièmes A l approbation de l avant projet centièmes A la remise du projet centièmes A l approbation du projet centièmes Au lancement de l appel d offres centièmes A la signature du marché centièmes Soit réévalués suivant l article Au fur et à mesure de l exécution des travaux et proportionnellement à leur valeur centièmes A la remise des décomptes définitifs centièmes 7

8 Soit réévalués sur le montant définitif des travaux centièmes 5.2. Mission partielle En cas de mission partielle, l article 6 de la convention particulière détermine, le cas échéant, les modifications apportées à l échelonnement ci-dessus défini Délais de paiement Les sommes dues à l architecte en application du présent titre lui seront versées dans le délai de trois mois à compter de la remise des demandes correspondantes. 8