Mise à jour à la date du 14 décembre Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 août Territoriales.

Transcription

1 Liste des contrats et règlements «labellisés» au titre de la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents (décret n du 8 novembre 2011) Mise à jour à la date du 14 décembre 2012 ADREA Règlement Equilibres Collectivités Territoriales le : 26 juillet 2012 Règlement Santé Agents Territoriaux Amellis s par : Winter et Associés le : 17 août 2012 Avenir Santé Règlement membres appartenant Liste publiée le 19 novembre 2012 à la catégorie des particuliers (Fonctionnaires - Territoriaux) le : 8 novembre 2012 AXA Contrat AIO Santé Sanouva Plus Liste publiée le 07 décembre 2012 Label 3 le : 30 novembre 2012 AXA France Vie Contrat AIO Santé SABC Liste publiée le 18 octobre 2012 le : 11 octobre 2012 Dénomination modifiée en : Contrat AIO Santé SABC LABEL3 Lettre d'actélior du 15 novembre 2012 Liste publiée le 03 décembre 2012 Règlement Citéo CCMO le : 07 août

2 Centre Mutualiste Interprofessionnel (CMIP), Médico-Chirurgicale Contrat santé "Agenterr" le : 15 juin 2012 CNP Contrat 1343K Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 14 décembre 2012 le : 12 décembre 2012 Règlement Santé Communaux Vienne (COVIMUT) par : Winter et Associés le : 17 août 2012 Règlement Cybelia Santé Territoriale Règlement Cybelia Prévoyance Territoriale ITT Règlement Cybelia Prévoyance Territoriale ITT + Obsèques Règlement Cybelia Prévoyance Territoriale Primes et Indemnités Règlement Territéo Santé Cybèle-Solidarité Eovi le : 07 août

3 Règlement Ascension Règlement Maxi Règlement Mini Règlement Plus Règlement Opt1 Règlement Opt2 Règlement Opt3 La Fraternelle des Territoriaux Groupe France Règlement Terra Santé Label Liste publiée le 14 décembre 2012 le : 4 décembre 2012 Groupe des s Indépendantes Règlement TERRI Liste publiée le 28 septembre 2012 le : 20 septembre 2012 Règlement Harmonie Santé Collectivités Harmonie Mutualité 3

4 Règlement Mutualiste Santé- Prévoyance Intériale - offres labellisées Dénomination modifiée en : Règlement mutualiste Santé - Prévoyance nouvelles offres labellisées Territoriaux Règlement Mutualiste Santé- Prévoyance offres labellisées Territoriaux Intériale Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance Liste publiée le 31 août 2012 par : Premium Consulting le : 27 août 2012 Lettre de Premium Consulting du 10 octobre 2012 Liste publiée le 17 octobre 2012 Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance Liste publiée le 17 octobre 2012 par : Premium Consulting le 10 octobre 2012 Le Libre choix Règlement "Contrats Santé-Santé+- Prestige" le : 30 octobre 2012 Liste publiée le 08 novembre 2012 Contrat Ma Formule Prévoyance MFPrévoyance le : 08 août 2012 Offre Standard Santé Prévoyance MGAS MGAS Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance par : Premium Consulting le : 10 octobre 2012 Liste publiée le 17 octobre 2012 MIEL Règlement MIEL particuliers Liste publiée le 3 décembre 2012 le : 15 novembre 2012 MIEPCA Contrat "Gamme Espace Santé" Liste publiée le 19 novembre 2012 le : 5 novembre

5 MPCL La des Fonctionnaires Territoriaux Règlement Santé Label Azur Règlement Santé Label Confort Plus Règlement Santé Label Confort Règlement Santé Label Sérénité Plus Règlement Santé Label Sérénité Règlement Santé Label Vital Contrat Prévoyance Option 90 Contrat Prévoyance Option 100 le : 22 août 2012 le : 22 août 2012 le : 22 août 2012 le : 22 août 2012 le : 22 août 2012 le : 22 août 2012 le : 22 août 2012 le : 22 août 2012 MTRA ( Territoriale Régionale d'alsace des Préfectures et des Collectivités Territoriales et Hospitalières) Règlement MTRA Liste publiée le 31 octobre 2012 le : 23 octobre 2012 MTRL ( de la Région Lyonnaise) Règlement Fonction Publique Territoriale le : 23 octobre 2012 Liste publiée le 31 octobre

6 Mutacité Règlement Complemen'Ter Santé Liste publiée le 31 octobre 2012 le : 23 octobre 2012 Règlement Complemen'Ter Label délivré pour le risque Prévoyance Prévoyance maintien de salaire Liste publiée le 31 octobre 2012 le : 23 octobre 2012 Règlement Mutame Atout Santé Plus Mutame Normandie Règlement Mutame 1, Mutame 2, et Mutame 3 "nouvelle génération" Règlement Mutame 1, Mutame 2, et Mutame 3 "1ère génération" Règlement Indemnités journalières Mutame Rouen Nord Ouest le : 25 juillet 2012 le : 26 juillet 2012 le : 26 juillet 2012 Mutame Savoie Mont Blanc Règlement Garanties ECO, Mutame 1, Mutame 2, Mutame 2+, Mutame 3, Mutame 3+ et garanties modulaires niveau 1 à 4 Règlement Territoriaux (garanties Mutame 1, Mutame 2, Mutame 3 et Mutame 4) Mutame Territoire de Belfort Règlement Mutame 1, Mutame 2, Mutame 3 et Mutame 4 Mutame Val de France le : 26 juillet

7 Muta Santé Règlement Mutualiste Muta Santé Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance Liste publiée le 31 octobre 2012 par : Prenium Consulting le : 26 octobre 2012 Règlement Santé Agents de la Fonction Publique Territoriale Contrat Solidarité Territoriale Mut'Est par : Winter et Associés le : 10 août 2012 Mutex Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 09 octobre 2012 Règlement Mutualia Santé Agent Territorial Règlement Mutualia Santé Agent Territorial Règlement Mutualia Santé Agent Territorial Règlement Mutualia Santé Agent Territorial Mutualia Alsace-Grand Est Mutualia Grand Ouest Mutualia Nord de France Mutualia Santé Atlantique Liste publiée le 09 octobre 2012 Liste publiée le 09 octobre 2012 Liste publiée le 09 octobre 2012 Liste publiée le 09 octobre

8 Règlement Mutualia Santé Agent Territorial Règlement Mutualia Santé Agent Territorial Règlement Mutualia Santé Agent Territorial Règlement Mutualia Santé Agent Territorial Mutualia Santé Prévoyance Mutualia Santé Sud-Est Mutualia Sud-Ouest Mutualia Tarn et Garonne Liste publiée le 09 octobre 2012 Liste publiée le 09 octobre 2012 Liste publiée le 09 octobre 2012 Liste publiée le 09 octobre 2012 des Agents des Services Publics Règlement "Label'Santé" le : 20 juillet 2012 Règlement "Plénitude Label" le : 20 juillet 2012 Règlement Gamme Apréva Santé Territoriaux Apréva Liste publiée le 09 octobre 2012 le : 01 octobre 2012 Atlantique de Prévoyance Contrat "Label Mut'Territoriaux" Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 07 décembre 2012 le : 22 novembre

9 Centrale des Finances (MCF) Règlement Maladie - Offre MCF Liste publiée le 03 décembre 2012 Santé, MCF Santé plus et MCF par : Winter et Associés Prévention le : 15 novembre 2012 Règlement Perte de Rémunération Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 03 décembre 2012 par : Winter et Associés le : 16 novembre 2012 des Cheminots de Normandie Règlement mutualiste "Tranquille" Liste publiée le 07 décembre 2012 et "Confort" par : Aprécialis le : 28 novembre 2012 des Cheminots Picards Règlement mutualiste en santé Liste publiée le 19 novembre 2012 pour ATHA 153 par : Aprécialis le : 12 novembre 2012 Règlement mutualiste en santé Liste publiée le 19 novembre 2012 pour ATHA 159 par : Aprécialis le : 12 novembre 2012 des Cheminots de la région de Nantes (MCRN) Règlement mutualiste par : Aprécialis le : 24 juillet 2012 Complémentaire d'alsace Contrat "Gamme collectivités Liste publiée le 19 novembre 2012 territoriales" le : 29 octobre 2012 Complémentaire de la Ville de Paris, de l'assistance Publique, des administrations annexes (MCVPAP) Règlement mutualiste de la mutuelle complémentaire par : Winter et Associés le : 17 août

10 des Employés territoriaux de Saint-Raphaël Règlement "Gamme Eden" Liste publiée le 07 décembre 2012 le : 26 novembre 2012 Règlement Harmonie Santé Collectivités Existence Familiale Règlement "Label'Santé" Liste publiée le 28 septembre 2012 le : 21 septembre 2012 Règlement "Terréa" Liste publiée le 07 décembre 2012 le : 30 novembre 2012 Règlement Génération Territoriaux, garantie 36 Règlement Génération Territoriaux, garantie 31 Règlement Génération Territoriaux, garantie 26 Règlement Génération Territoriaux, garantie 21 Familiale des Alpes Familiale de France Contrat Labelpièrre Liste publiée le 21 septembre 2012 le : 14 septembre

11 Règlement "Label'Santé" Familiale de Haute-Savoie le : 20 juillet 2012 Règlement Santé "Collectivités Territoriales" Familiale de l'ile de France (MFIF) le : 15 juin 2012 Familiale du Loir et cher Contrat Label Mutsanté le : 06 août 2012 Familiale du Loiret Contrat La Belle Vitamine Liste publiée le 09 octobre 2012 Contrat "Liberté" Liste publiée le 07 décembre 2012 le : 19 novembre 2012 Contrat "Sérénité" Liste publiée le 07 décembre 2012 Règlement Mut'Territoriaux DOM Familiale de Normandie le : 19 novembre 2012 Familiale de la Réunion le : 06 août

12 Familiale des Travailleurs de l'isère (MUFTI) Règlement Territoriaux s de France Aube - Champagne Ardenne Règlement "CTER Santé" Liste publiée le 02 novembre 2012 le : 23 octobre 2012 Règlement TERRITORIAUX DynamiC' de France Plus le : 16 juillet 2012 Règlement CAPI (garanties Liste publiée le 14 décembre 2012 Performante et Santé plus) le : 4 décembre 2012 (à compter du 1er janvier 2013) Contrat Protec'Ter Santé Contrat Protec'Ter Prévoyance de France Prévoyance Liste publiée le 7 septembre 2012 le : 03 septembre 2012 Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 7 septembre 2012 le : 03 septembre 2012 de France Roanne Règlement "Ariante + T" Liste publiée le 14 décembre 2012 le : 6 décembre 2012 Règlement "Saturne + T" Liste publiée le 14 décembre 2012 le : 6 décembre

13 Générale d'avignon Règlement "Fonction publique Liste publiée le 07 décembre 2012 terri toriale : garanties Lilas, Ciel, Marine, Emeraude, Rubis" le : 19 novembre 2012 Règlement "Iris" Liste publiée le 07 décembre 2012 le : 19 novembre 2012 Générale de Belfort Règlement Label'Santé Liste publiée le 24 septembre 2012 le : 14 septembre 2012 Générale de l'education Nationale (MGEN) Règlement MGEN DUO Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance Liste publiée le 03 octobre 2012 le : 26 septembre 2012 Règlement Mutualiste Complémen'Ter Santé MGEN Filia Règlement Mutualiste Complémen'Ter Prévoyance MGEN Filia MGEN Filia le : 23 octobre 2012 Label délivré pour le risque Prévoyance le : 23 octobre 2012 Liste publiée le 31 octobre 2012 Liste publiée le 31 octobre 2012 Règlement Label'Garanties Territoriales Générale Loire Sud le : 06 août

14 Générale de l'oise Règlement GAMMA Liste publiée le 28 septembre 2012 le : 17 septembre 2012 Contrat "Mut'Territoriaux" Générale de Prévoyance (MGP) le : 13 juillet 2012 Contrats COL1, COL2 et COL3 Générale Santé (MGS) par : Aprécialis le : 08 août 2012 Contrat "Gamme V.R.Z" Liste publiée le 28 septembre 2012 Règlement Collectivités Locales et leurs Etablissements Publics Règlement GRMT Générale de la Santé le : 21 septembre 2012 GRM (Groupement Régional Mutualiste) le : 26 juillet 2012 le : 26 juillet 2012 Règlement MHV - Territorial des Hôpitaux de la Vienne le : 07 août

15 Inter-Région des Fonctionnaires Territoriaux Contrat "Label' Plus" Liste publiée le 02 novembre 2012 le : 23 octobre 2012 Les s Ligériennes Règlement Label santé territoriaux Liste publiée le 07 décembre 2012 le : 30 novembre 2012 Règlement Offre Santé labellisée Collectivités Territoriales MCD le : 07 août 2012 Médico-Chirurgicale Règlement Mutualiste Santé MMC+ par : Aprécialis le : 06 août 2012 Règlement Mutualiste Santé Liste publiée le 07 décembre 2012 Service public santé, SP1, SP2, par : Aprécialis SP3, SP4 le : 23 novembre 2012 MGET ( Générale Environnement et Territoires) Règlement MGET Duo Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance Liste publiée le 21 septembre 2012 le : 13 septembre 2012 Règlement Mutualiste Complémen'Ter Santé de la Liste publiée le 31 octobre 2012 MGET Règlement Mutualiste Complémen'Ter Prévoyance de la MGET le : 23 octobre 2012 Label délivré pour le risque Prévoyance le : 23 octobre 2012 Liste publiée le 31 octobre

16 Règlement Santé (Garanties : P1 Label, P2 Label, P3 Label et P3S Label) le : 16 juillet 2012 Règlement Prévoyance (Garanties : Options A, Option B) le : 16 juillet 2012 Nationale des Fonctionnaires des Collectivités Territoriales (MNFCT) Règlement Garantie Santé Territoriaux Règlement Packs Santé Territoriaux Labellisés Règlement Gamme Santé 18 Label Règlement Santé 112 Label Règlement PRF 112 Label des Municipaux de Marseille Mutame Provence Nationale des Sapeurs-Pompiers (MNSP) par : Winter et Associés le : 17 août 2012 par : Winter et Associés le : 17 août 2012 par : Winter et Associés le : 17 août

17 Règlement Offre Santé Règlement Garantie Prévoyance Globale Règlement Garanties maintien de salaire et Décès-PTIA des sapeurs pompiers professionnels Règlement Garanties maintien de salaire et Décès-PTIA des agents des collectivités de plus de 1 à 150 agents Règlement Garanties maintien de salaire et Décès-PTIA des agents des collectivités de plus de 150 agents Règlement COMPLEMENTER'DUO Nationale Territoriale (MNT) Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance Liste publiée le 31 août 2012 Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance Liste publiée le 03 octobre 2012 Règlement "Les territoriales santé d'ociane" Ociane le : 20 juillet 2012 Règlement Fonction Publique Territoriale (garanties envol, tranquillité, plénitude) de l'oise des Agents Territoriaux (MOAT) le : 26 juillet

18 Règlement Gamme Santé Territoriaux Labellisée du Pays Martégal le : 14 septembre 2012 Liste publiée le 21 septembre 2012 Règlement MPV 100 Règlement MPV 150 des Pays de Vaucluse Règlement COMPLETE - Collectivités Territoriales & leurs Etablissements Publics des Pays de Vilaine le : 11 septembre 2012 Liste publiée le 21 septembre 2012 Règlement "Mut'Territoriaux Dom" du Personnel des Collectivités Territoriales de la Réunion le : 06 août 2012 Règlement Gamme Santé Territoriaux Labellisée Provençale d'aubagne le : 14 septembre 2012 Liste publiée le 21 septembre 2012 Santé 08 Règlement "Gamme GEM" Liste publiée le 28 septembre 2012 le : 20 septembre

19 Règlement Harmonie Santé Collectivités Règlement Prestige OXY5 Règlement Intégrale HSP5 Règlement Dynamique HSP2 Règlement ESSENTIELLE (HSP1) Règlement Territoriaux Santévie des Services Publics le : 01 octobre 2012 Liste publiée le 09 octobre 2012 de la Solidarité du Nord des Territoriaux et Hospitaliers Règlement MTH Liste publiée le 09 octobre 2012 Contrat MTH Prévoyance Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 09 octobre 2012 des Territoriaux de la ville du Havre Règlement Turquoise et Magenta le : 26 juillet

20 des Travailleurs de la Région Givordine Règlement MTRG Liste publiée le 19 novembre 2012 le : 6 novembre 2012 du Val de Sèvre Règlement Tonus Santé Liste publiée le 14 décembre 2012 Territoriaux le : 5 décembre 2012 du Var EMOA Règlement santé EMOA Liste publiée le 14 décembre 2012 collectivités territoriales par : Aprécialis le : 6 décembre 2012 Règlement "Gamme Contemporaine" Règlement "Gamme Alsace Moselle" Règlement "Gamme Classique" Règlement Collectivia Verte le : 09 août 2012 le : 09 août 2012 le : 09 août 2012 Viasanté le : 08 août 2012 Vitalité-Santé-MVS Contrat "Complémentaire santé" Liste publiée le 03 décembre 2012 le : 15 novembre

21 M y r i a d e Règlement territéo santé Myriade Liste publiée le 08 novembre 2012 le : 30 octobre 2012 Règlement des garanties Pavillon Prévoyance - Offre TERRI 1, 2 et 3 Pavillon Prévoyance Par : Winter et Associés le : 03 octobre 2012 Liste publiée le 18 octobre 2012 Règlement Harmonie Santé Collectivités Règlement Santé Prévi Pompiers Règlement Santé Prévi Territoriaux Règlement Prévoyance Prévi Territoriaux Règlement Prévoyance Prévi Pompiers Prévadiès Prévifrance Radiance Groupe Humanis Bretagne-Atlantique Règlement "Cosaé Territoriaux" Liste publiée le 07 décembre 2012 le : 29 novembre 2012 Radiance Groupe Humanis Grand-Est Règlement "Cosaé Territoriaux" Liste publiée le 07 décembre 2012 le : 29 novembre

22 Radiance Groupe Humanis Nord-Est Règlement "Cosaé Territoriaux" Liste publiée le 07 décembre 2012 le : 29 novembre 2012 Règlement mutualiste spécifique aux agents actifs et retraités des collectivités territoriales Le Refuge Mutualiste Liste publiée le 14 septembre 2012 par : Prenium Consulting le : 11 Septembre 2012 Smacl Santé Règlement MACAAD Santé Liste publiée le 21 septembre 2012 le : 14 Septembre 2012 Règlement MAMVA Santé Liste publiée le 19 novembre 2012 le : 6 novembre 2012 Règlement MLB Santé Liste publiée le 19 novembre 2012 Règlement Mut'Nov Santé le : 6 novembre 2012 Règlement Mut'Nov Prévoyance le : 07 août 2012 par : Winter et Associés le : 17 août 2012 Règlement MACAAD Prévoyance Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 29 octobre 2012 par : Winter et Associés le : 24 octobre 2012 SMAR Règlement particulier du contrat Liste publiée le 19 novembre 2012 collectivités territoriales pour les par : Winter et Associés garanties Erable ou Chêne le : 13 novembre 2012 SMH Règlement mutualiste de la SMH Liste publiée le 07 décembre 2012 par : Premium Consulting le : 29 novembre

23 SMI Règlement "Personnel des Liste publiée le 19 novembre 2012 collectivités territoriales" par : Winter et Associés le : 5 novembre 2012 Suravenir assurances Contrat Assurance complémentaire Liste publiée le 19 novembre 2012 Santé - Econum - Medium - par : Winter et Associés Optimum le : 12 novembre 2012 Règlement Harmonie Santé Collectivités Règlement Santé Labeil Règlement Santé Labeil plus Sphéria Val de France Union des Travailleurs le : 09 août 2012 le : 09 août