L a F iducie familiale

Transcription

1 Pour plus de reseigemets au sujet de la Fiducie familiale RBC Domiio valeurs mobilières, veuillez commuiquer avec votre coseiller e placemet. L a F iducie familiale RBC D omiio valeurs mobilières Pour vous aider à réduire le fardeau fiscal de votre famille Gestio de patrimoie professioelle depuis 1901 DSFT-F (11/07)

2 À qui s'adresse la Fiducie familiale RBC DVM? La Fiducie familiale RBC DVM, ue solutio appropriée si vous : avez des efats ou petits-efats qui 'ot pas ou peu de reveus ; souhaitez réduire le fardeau fiscal global de votre famille au moye de stratégies de fractioemet du reveu recoues par l'agece du reveu du Caada ; possédez u capital excédetaire que vous désirez mettre à l'abri de votre taux d'impositio persoel élevé ; voulez avoir accès au capital que vous placez das la fiducie ; et aimeriez aider vos efats ou petits-efats à régler des dépeses telles que les frais de scolarité d'ue école privée et les coûts liés à l'eseigemet postsecodaire et aux activités parascolaires. 1 RBC Domiio Securities Charitable Gift Program La Fiducie familiale RBC Domiio valeurs mobilières 2

3 À qui s'adresse la Fiducie familiale RBC DVM? La Fiducie familiale RBC DVM, ue solutio appropriée si vous : avez des efats ou petits-efats qui 'ot pas ou peu de reveus ; souhaitez réduire le fardeau fiscal global de votre famille au moye de stratégies de fractioemet du reveu recoues par l'agece du reveu du Caada ; possédez u capital excédetaire que vous désirez mettre à l'abri de votre taux d'impositio persoel élevé ; voulez avoir accès au capital que vous placez das la fiducie ; et aimeriez aider vos efats ou petits-efats à régler des dépeses telles que les frais de scolarité d'ue école privée et les coûts liés à l'eseigemet postsecodaire et aux activités parascolaires. 1 RBC Domiio Securities Charitable Gift Program La Fiducie familiale RBC Domiio valeurs mobilières 2

4 Pour vous aider à aider vos efats Vouloir doer aux efats toutes les chaces de réaliser leur plei potetiel est u objectif que partaget tous les parets et grads-parets. Qu'il s'agisse de veiller à ce qu'ils reçoivet u eseigemet de qualité ou de les ecourager à poursuivre leurs itérêts artistiques ou athlétiques, ous souhaitos tous ce qu'il y a de mieux pour os efats. Or, établir ue Fiducie familiale RBC Domiio valeurs mobilières est u excellet moye d'assurer de doer à vos efats les meilleures chaces de réaliser leur potetiel. Au moye d'ue fiducie familiale, vous pouvez trasmettre des fods à vos efats, tout e réduisat le fardeau fiscal global de votre famille. Pour réduire le fardeau fiscal de votre famille Ue fiducie familiale bie structurée permet de réduire l'impôt global de votre famille parce que les gais e capital qui y sot gagés sot imposés etre les mais de votre efat ou petit-efat. Au Caada, ue persoe sas reveu peut recevoir chaque aée jusqu'à $ de gais e capital, libres d impôt (le motat peut varier d ue provice à l autre). Pour profiter de cette occasio de réductio de l'impôt auel sas perdre l'accès au capital, vous pouvez établir ue Fiducie familiale RBC Domiio valeurs mobilières. Si vous avez u efat ou petit-efat à faible reveu, l'établissemet d'ue fiducie familiale comporte pour vous trois avatages importats : 1. Si l'efat ou le petit-efat 'a aucu autre reveu, il peut recevoir par l'itermédiaire de la fiducie jusqu'à $ de gais e capital chaque aée, e raiso de so exemptio persoelle de base. Si leurs gais e capital dépasset $, ils paierot quad même mois d impôt que vous. 2. Parce que vous prêtez de l'arget à la fiducie familiale, vous avez toujours accès au capital prêté. 3. Le reveu de placemet gagé das la fiducie peut alors être utilisé pour payer des dépeses qui profitet directemet à l'efat ou au petit-efat (frais de scolarité d'ue école privée, coûts liés à l'eseigemet postsecodaire, leços, camps, etc.).

5 Commet le fractioemet du reveu vous aide à dimiuer l'impôt Il y a deux raisos pour lesquelles le fractioemet du reveu peut vous aider à réduire votre fardeau fiscal familial : 1. Le régime fiscal caadie repose sur des taux d'impositio progressifs 2. Tout le mode au Caada a droit à ue exemptio d'impôt de base d'eviro $. Fodametalemet, u régime à taux d'impositio progressif sigifie que plus votre reveu imposable est élevé, plus votre taux margial d'impositio est élevé. Le taux d'impositio le plus élevé s'applique ue fois que votre reveu imposable dépasse eviro $. Toutefois, le taux d'impositio est relativemet élevé même pour les persoes dot le reveu imposable dépasse $. Qui plus est, toute persoe peut toucher ue première trache de reveu imposable d'eviro $ chaque aée sas être imposée e raiso de so exemptio persoelle de base. Comme 50 % seulemet des gais e capital sot imposables, cela sigifie qu'ue persoe qui 'a pas d'autres reveus peut gager jusqu'à eviro $ de gais e capital à l'abri de l'impôt (peu importe so âge). Ces deux facteurs sigifiet doc que si vous avez u reveu élevé, et que vous pouvez trasférer ue partie de ce reveu à des membres de votre famille ayat u faible reveu, votre famille pourra réaliser chaque aée d'importates écoomies d'impôt (sous réserve des règles d'attributio du reveu). L'u des moyes de profiter de cette occasio de réductio de l'impôt auel est d'établir ue Fiducie familiale RBC Domiio valeurs mobilières. Choisir l'optio qui vous coviet Pour répodre aux besois particuliers de votre famille, ous offros trois types de fiducie à RBC Domiio valeurs mobilières : 1. Fiducie formelle RBC Domiio valeurs mobilières 2. Fiducie familiale RBC Domiio valeurs mobilières Discrétioaire 3. Fiducie familiale RBC Domiio valeurs mobilières 40 as La pricipale différece etre la fiducie formelle et les deux types de fiducie familiale est que les versemets das la fiducie formelle sot cosidérés comme des dos irrévocables, sur lesquels l'efat aura des droits ue fois redu à l'âge de la majorité. Das les deux types de fiducie familiale, comme vous cosetez u prêt à la fiducie (avec ou sas itérêt), vous coservez toujours votre accès au capital prêté. Il vous sera doc peut-être plus aisé de prêter des motats cosidérables à ue fiducie familiale, puisqu'e plus d'obteir des gais e capital à l'abri de l'impôt, vous saurez qu'e tout temps vous pourrez repredre le capital prêté. Deux élémets permettet de détermier quel type de fiducie familiale coviet le mieux à votre situatio, soit le momet où vous souhaitez que les bééficiaires de la fiducie aiet accès aux reveus de placemet accumulés das la fiducie, afi qu'ils les utiliset comme bo leur semble, et le ombre de bééficiaires que vous souhaitez par fiducie. Les deux types de fiducie familiale sot idetiques e tous poits, sauf pour deux différeces clé : Nombre maximal de bééficiaires par fiducie Accès des bééficiaires aux reveus de placemet accumulés Fiducie familiale - Discrétioaire Illimité À la majorité Fiducie familiale - 40 as U Si les reveus sot géérés avat ses 21 as, alors l'accès pourrait débuter aussi tard qu'à ses 40 as et s'ils sot géérés après ses 21 as, alors immédiatemet La Fiducie familiale RBC Domiio valeurs mobilières 4

6 Costituer u patrimoie à log terme Si vous le souhaitez, vous pouvez simplemet permettre aux reveus de placemet de s'accumuler das la fiducie e vue d'être versés aux bééficiaires. Quad vous prêtez de l'arget à la fiducie sas itérêt, le reveu d'itérêts et de dividedes gagé à l'itérieur de la fiducie est imposable pour vous, mais pas les gais e capital (quad la fiducie est structurée adéquatemet). La Fiducie familiale RBC Domiio valeurs mobilières est doc u moye fiscalemet efficace de costituer u patrimoie à log terme pour vos efats, petits-efats et autres bééficiaires. Utiliser ue fiducie pour payer les dépeses des efats La Fiducie familiale RBC Domiio valeurs mobilières est ue fiducie etre vifs. Aux fis de l'impôt, cela sigifie que tout reveu de placemet gagé das la fiducie, et qui 'est pas payé ou payable à u bééficiaire, sera imposé à l'itérieur de la fiducie au taux d'impositio margial le plus élevé ; il 'y a doc plus de fractioemet du reveu. Toutefois, l'agece du reveu du Caada (ARC) accepte que les gais e capital soiet imposés das les mais du bééficiaire, même si le fiduciaire utilise le reveu de la fiducie pour payer directemet les dépeses d'u efat. Dépeses admissibles Il 'existe pas de liste officielle des dépeses admissibles à titre de dépeses bééficiat directemet à l'efat. Toutefois, selo l'arc, «les dépeses effectuées au profit de l'efat» compreet les sommes cosacrées au soutie, à l'etretie, à la garde, à l'éducatio, aux loisirs et au développemet de l'efat, icluat les besois de base. Si vous utilisez le reveu de la fiducie pour payer ce type de dépeses pour l'efat, il est importat de les documeter adéquatemet et de coserver les reçus. Voici quelques exemples de dépeses pouvat être cosidérées comme bééficiat directemet à l'efat : Frais d'école privée Leços Camps Équipemet sportif Cadeaux Si vous prévoyez utiliser le reveu de la fiducie pour payer les dépeses d'u bééficiaire, les dépeses doivet véritablemet profiter au bééficiaire. Les paiemets au profit d'ue autre persoe et les reveus cosacrés aux dépeses ordiaires compromettrot les avatages offerts par le fractioemet du reveu. Assurez-vous de cosulter votre coseiller fiscal ou juridique avat d'utiliser le reveu de la fiducie pour payer les dépeses d'u efat. Nous recommados que vous passiez e revue tous les documets sur la fiducie et les prêts avec vos coseillers juridiques et fiscaux avat d'établir ue Fiducie familiale RBC DVM. Nous recommados égalemet au fiduciaire de discuter avec eux des resposabilités d'u fiduciaire et des exigeces e matière de teue de livres. 5 La Fiducie familiale RBC Domiio valeurs mobilières

7 Aidez vos efats à atteidre leurs buts avec ue Fiducie familiale RBC Domiio valeurs mobilières Si vous cherchez u moye d'aider vos efats, tout e profitat d'avatages fiscaux importats, la Fiducie familiale RBC Domiio valeurs mobilières pourrait être votre meilleur choix. Pour plus de reseigemets, veuillez commuiquer avec votre coseiller e placemet. Cette publicatio e préted pas costituer et e costitue pas u coseil fiscal ou juridique. Nous vous suggéros de cosulter votre avocat, votre comptable ou votre coseiller professioel avat de mettre e place ue stratégie. Ces reseigemets e costituet pas des coseils de placemet ; ils e doivet servir qu à des fis de discussio avec votre coseiller e placemet de RBC Domiio valeurs mobilières Ic. Aisi, vous serez certai que l o tiedra compte des particularités de votre situatio et que votre décisio reposera sur les doées les plus récetes. RBC Domiio valeurs mobilières Ic.* et la Baque Royale du Caada sot des etités juridiques distictes et affiliées. * Membre du FCPE. Marque déposée de la Baque Royale du Caada. Utilisatio sous licece. RBC Domiio valeurs mobilières est ue marque déposée de la Baque Royale du Caada. Utilisatio sous licece. Copyright Tous droits réservés VPS43413

8 Pour plus de reseigemets au sujet de la Fiducie familiale RBC Domiio valeurs mobilières, veuillez commuiquer avec votre coseiller e placemet. L a F iducie familiale RBC D omiio valeurs mobilières Pour vous aider à réduire le fardeau fiscal de votre famille Gestio de patrimoie professioelle depuis 1901 DSFT-F (11/07)