Mise à jour. Objet Changement de taux de TVA au 01/01/2014 Logiciel(s) 4D Métier Gestion locative / Syndic / Saisonnier / Comptabilité.

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1 1 Mise à jour Objet Changement de taux de TVA au 01/01/2014 Logiciel(s) 4D Métier Gestion locative / Syndic / Saisonnier / Comptabilité

2 2 Sommaire Changement de taux de T.V.A. au 1 er Janvier Introduction... 3 Changement du taux de tva janvier Choix du type de tva... 4 Tous les logiciels :... 5 En Gérance :... 5 En Syndic :... 5 Sélection automatique du taux à appliquer... 5 Gérance :... 5 Syndic... 6 Location Saisonnière... 6 utilitaire de Mises à jour de vos montants de frais TTC... 6 Taux d honoraires TTC (Propriétaire, Biens)... 7 Frais administratif TTC(Propriétaires)... 7 Frais foncier (Propriétaire, Biens)... 7

3 3 CHANGEMENT DE TAUX DE T.V.A. AU 1 ER JANVIER 2014 INTRODUCTION A compter du 1 er janvier 2014, les taux de T.V.A. changent en France métropolitaine. Les DOM TOM ne sont pas concernés. Le taux normal passe de 19,60% à 20,00%, Le taux intermédiaire de 7,00% est porté à 10,00%. La bascule nécessite le lancement d'un utilitaire de transformation des taux de TVA. IMPORTANT : le changement sera effectif pour l ensemble des logiciels (Gérance, Syndic, Comptabilité, Location Saisonnière). ATTENTION : Une sauvegarde exceptionnelle de votre base est IMPERATIVE avant de lancer le traitement. En l absence de cette sauvegarde, notre service support ne pourra pas intervenir en cas de problème. Par ailleurs, veillez à faire déconnecter tous les autres utilisateurs pendant la mise à jour. Par ailleurs les révisions, les traitements de facturation locataires et les différents traitements de calcul d'honoraires et de frais administratifs et garantie Loyer Impayés ont été adaptés pour gérer ce changement. CHANGEMENT DU TAUX DE TVA JANVIER 2014 Cet utilitaire est disponible dans le menu Fichier Menu Principal - Utilisation : "Changement du Taux de TVA Janvier 2014" : Cette procédure doit être exécutée IMPERATIVEMENT avant les révisions de Janvier 2014 (aux alentours du 20 décembre 2013) dans le cas où vous avez des loyers soumis à TVA. Il est IMPERATIF que vous ayez terminé les traitements importants avant d'effectuer la moulinette de changement de Taux de TVA. N'oubliez pas de vérifier que vous avez bien une Sauvegarde de vos données et que tous les utilisateurs aient quittés GPI avant de procéder au changement. En cliquant sur le menu, vous allez obtenir les 2 écrans suivants :

4 4 CHOIX DU TYPE DE TVA Vous devez choisir le type de TVA à appliquer selon le territoire où vous vous trouvez puis cliquez sur Valider. France métropolitaine (sélectionné par défaut lors de la mise à jour) Corse DROM-COM Ce choix est mémorisé en Page 2 des Paramétrages Application (Fichier Menu Principal Utilisation Paramétrages généraux) mais il n'est pas modifiable. Il ne sera pas possible d'exécuter 2 fois ce menu. ATTENTION : Il n'est pas possible de modifier le type de TVA une fois que vous aurez validé. La validation va générer un certain nombre de modification dans la base qu'il ne sera pas possible d'annuler. En cas d'erreur, le support ne pourra intervenir qu'en restaurant la sauvegarde que vous aurez effectuée avant. Le programme modifie automatiquement la valeur des taux et les libellés dans les cas suivant : Si TVA France métropolitaine o Si on trouve un taux à 19,60 on change en 20,00 o Si on trouve un taux à 7,00 on change en 10,00 Si TVA Corse o Si on trouve un taux à 19,60 on change en 20,00 o Si on trouve un taux à 8,00 on change en 10,00 Si DROM-COM o Aucune modification

5 5 Au moment de la bascule, le logiciel va effectuer les modifications dans les menus suivants ce qui aura un impact sur tous les logiciels : TOUS LES LOGICIELS : - Le taux et son libellé dans Enumération Taux de TVA. - Les taux de TVA dans les comptes comptables. EN GERANCE : EN SYNDIC : - La valeur des rubriques de TVA dans le menu Structure Rubrique d'appel de loyer pour les rubriques dont le Code Recette est égal à 3. - Les montants des rubriques de TVA dans l'onglet Quittancement des Biens et des Locataires : une fois la bascule effectuée, les montants seront donc les montants avec la TVA au 01/01/2014. Néanmoins, si vous avez besoin de facturer des locataires entrés avant le 01/01/2014, la date de Facturation étant inférieure au 01/01/2014 lors de l'appel de loyer, la TVA sera bien celle avant la bascule. - Les taux de TVA dans les prestations SELECTION AUTOMATIQUE DU TAUX A APPLIQUER Le traitement de la TVA a été modifié de façon à renvoyer la bonne valeur en fonction de la date de l'opération et du taux d'origine. (La fonction tient compte du Type de TVA que vous avez sélectionné au moment de la bascule (France Métropolitaine, Corse ou DROM-COM). Le test est fait par rapport à la date de traitement. Le taux utilisé sera différent selon que la date soit inférieure au 01/01/2014 ou supérieure ou égale au 01/01/2014. (Voir tableau ci-dessous). Date Taux après bascule Valeur renvoyée pour Valeur renvoyée Valeur renvoyée France métropolitaine pour Corse pour DROM-COM <01/01/ Toujours la valeur reçue en paramètres 5,5 5, Autre valeur >=01/01/ ,5 5, Valeur reçue en paramètre Autre valeur Valeur reçue en paramètre Les différents traitements impactés par cette nouvelle fonction sont les suivants : Gérance : - Locataire - Augmentation de Loyer - Locataires Appel de Loyer (Gestion des échus et Avance) - Propositions Entrée Nouveau Locataire (partie Facturation Honoraires, DG, Hono propriétaire, 1 er avis d'échéance) - Propriétaires Calcul de vos honoraires - Propriétaires Imputation Frais Administratifs - Propriétaires Imputation Garantie de Loyer - Fournisseur Reversement des honoraires (Si Compta Cabinet activée)

6 6 Syndic - Comptabilité Saisie Frais à facturer si Facturation immédiate. - Comptabilité Facturation Copropriétés. - Comptabilité Facturation Dépenses Régulières - Budget Calcul et Edition d'un Appel (dans le cas des types d'édition faisant apparaitre la TVA). Location Saisonnière - Comptabilité Factures client passage - Comptabilité Factures interne. UTILITAIRE DE MISES A JOUR DE VOS MONTANTS DE FRAIS TTC Cet outil va vous permettre de recalculer les montants de frais TTC paramétrés dans l application. Ce module est disponible dans le menu Outils - Modification Données Recalcul des montants de frais TTC. L'utilitaire ne peut être lancé que si vous avez lancé le traitement de changement des Taux de Tva. Dans le cas contraire vous obtiendrez le message suivant: Vous allez pouvoir recalculer les montants TTC que ça soit sur les fiches des Propriétaires ou sur les fiches des Biens. Si vous choisissez d utiliser ce traitement, il faut IMPERATIVEMENT le faire avant tout traitement de calcul de frais opéré sur Vous avez le choix d opérer ou non la modification sur chaque type de frais : Taux d honoraires uniquement s ils sont saisis T.T.C (fiche Propriétaires et Biens), Frais administratifs (Propriétaires), Frais foncier (Propriétaires et Biens), Sachant qu'il n'est pas possible de relancer une 2 ème fois le traitement pour un même type de frais.

7 7 Taux d honoraires TTC (Propriétaire, Biens) La modification va s effectuer sur tous les propriétaires dont le type d honoraires est égal à T «Taux TTC». Le nouveau montant d honoraires sera recalculé avec le nouveau taux de TVA. Frais administratif TTC(Propriétaires) Pour chaque fiche propriétaire avec des frais administratif, on modifie le montant TTC avec le nouveau taux de TVA. Frais foncier (Propriétaire, Biens) Pour chaque propriétaire et bien où l on facture la Déclaration de Revenus Foncier, on recalcule le montant TTC des frais fonciers.