Description du produit BusinessComposit. Prévoyance professionnelle modulaire pour les petites et moyennes entreprises

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1 Description du produit BusinessComposit Prévoyance professionnelle modulaire pour les petites et moyennes entreprises

2 1 Conforme au marché et aux courtiers Les courtiers veulent des solutions de prévoyance pour leurs clients adaptées individuellement à l entreprise. Ce besoin concret du marché a été pris en compte dans l élaboration des produits de la PAX; le résultat en est le produit BusinessComposit, conforme au marché et aux courtiers. Ce produit permet de répondre à toute demande par un plan de prévoyance approprié, l objectif à long terme étant de satisfaire aux exigences du marché à 100%. Avec le nouveau produit BusinessComposit, la PAX est en mesure de proposer la solution de prévoyance qui convient à chaque employeur. Le courtier est pour ainsi dire le porte-parole du client. Il s emploie à satisfaire entièrement les désirs des clients. C est dans cet esprit que la PAX propose maintenant de nombreuses combinaisons légalement autorisées dans la prévoyance professionnelle. Les produits standards BusinessComfort ne sont pas concernés. 2 Prévoyance obligatoire et facultative dans un seul paquet 4 Offres sur mesure Le courtier et l employeur définissent les exigences correspondant à l entreprise et à ses collaborateurs, et les transmettent à la PAX (demande d offre). Sur la base des informations fournies, la PAX établit alors une offre attrayante qui tient entièrement compte des besoins de l entreprise et de ses collaborateurs. 5 Collaboration sans problèmes Le courtier prend contact avec la PAX et soumet sa demande d offre. Sur la base des informations fournies, la PAX établit un plan de prévoyance et calcule les prestations. Le courtier reçoit immédiatement une offre de la PAX. Dès que le courtier ou l entrepreneur accepte l offre de la PAX, cette dernière lui remet les documents contractuels correspondants (tels que p.ex. le contrat d adhésion) que le client doit signer. Dès que ces documents parviennent à nouveau à la PAX, ils sont contresignés et remis au courtier ou à l entrepreneur avec les documents s y rapportant (tels que p. ex. les règlements). Pour des raisons historiques et politiques, le paysage de la prévoyance en Suisse se distingue par plusieurs régimes obligatoires et d innombrables lois. Pour les salariés, ce sont surtout l assurance vieillesse, survivants et invalidité (AVS/AI), la prévoyance professionnelle () et l assurance-accidents (LAA) qui sont importantes. Des assurances facultatives complètent les régimes obligatoires. BusinessComposit tient compte de toutes les prescriptions légales et offre une protection de prévoyance facultative allant au-delà en fonction des besoins de l entreprise et de ses collaborateurs. 3 Libre choix pour toutes les PME suisses BusinessComposit quitte les sentiers battus. Ce produit multiplie les possibilités pour les petites et moyennes entreprises de choisir une solution de prévoyance individuelle et flexible, ceci pouvant concerner jusqu à 5 groupes de personnes différents. L entreprise a le choix: toutes les combinaisons de plans de prévoyance judicieuses et légalement autorisées peuvent être choisies. Les contributions de risque et de frais sont calculées individuellement pour chaque personne assurée. En fonction de la branche, les dommages prévisibles en matière d incapacité de gain sont tarifés et perçus individuellement.

3 6 Modules de prévoyance = plans de prévoyance 6.1 Personnes assurées/personnes non assurées La est en effet obligatoire, mais pas pour tous: selon la, seuls les collaborateurs dont le salaire annuel est supérieur à CHF (état 2011) sont obligatoirement assurés. A partir du 1 er janvier de l année au cours de laquelle une personne atteint l âge de 18 ans, l invalidité et le décès sont assurés. A partir de 25 ans, l épargne vieillesse est, elle aussi, obligatoire. L âge final défini par la loi est la 64 e année de vie pour les femmes et la 65 e pour les hommes. La retraite différée est possible jusqu à la 70 e année de vie pour les femmes et les hommes (s applique uniquement au processus d épargne). Ne sont pas assurées les personnes dont le salaire annuel est inférieur à CHF (état 2011), les personnes invalides à 70% au moins au sens de l assurance-invalidité (AI), ainsi que les personnes qui ont atteint l âge ordinaire de la retraite. 6.2 Salaire assuré Constitue la base pour le calcul de toutes les prestations et contributions, le salaire assuré qui, en ce qui concerne les prestations de risque et le processus d épargne, peut être choisi librement. Au moyen de trois définitions différentes du salaire salaire, LAA ou AVS il est possible de proposer une prestation de service adaptée à la structure salariale de chaque entreprise. Alors que, pour les «plans», le salaire assuré est limité selon, c est le salaire LAA qui est considéré comme plafond en matière de salaire pour les «plans LAA» et, pour les «plans AVS», le plafond en matière de salaire correspond à 10 fois le montant limite supérieur. Les déductions de coordination sont prises en compte selon les plans. 6.4 Bonifications de vieillesse En dehors des bonifications standards données, le client est libre de choisir les bonifications d épargne par intervalles de 0,1% dans les limites des possibilités légales autorisées. Pour ce faire, il peut partager le salaire épargne choisi en deux salaires épargne, la limite du partage correspondant alors au maximum. Une bonification d épargne différente peut être choisie pour chacun des deux salaires d épargne. 6.5 Combinaisons non autorisées Il est possible que des combinaisons isolées, qui ne sont pas ex-. pressément exclues, ne soient tout de même pas autorisées, parce que les critères légaux d adéquation concernant les prestations de vieillesse (OPP2, art. 1 à 1b) ou le principe d assurance (OPP2, art. 1h) ne sont pas remplis. Cela peut être le cas aussi bien pour le contrat entier que pour certains assurés seulement. La combinaison souhaitée ne peut pas être proposée dans des cas de ce genre. 6.3 Prestations assurées Dans tous les plans de prévoyance proposés, les prestations suivantes (pondérations différentes) sont assurées: rente de vieillesse, rente d invalidité, rente d enfant d invalide, rente de veuve/veuf, rente de partenaire enregistré, rente de partenaire, rente d orphelin, exonération du paiement des contributions, capital au décès. Les risques invalidité et décès sont couverts par des rentes d invalidité et de survivants. Les prestations peuvent être définies selon le minimum légal ou en fonction du salaire assuré. En ce qui concerne la rente de survivants, la PAX propose la rente de partenaire moderne qui tient compte des changements des normes et des besoins survenus dans la société. Les couples de célibataires et les partenaires du même sexe sont dans ce cas assimilés aux couples mariés, ce qui leur donne les mêmes droits aux rentes. En ce qui concerne les «plans AVS», l accident peut être inclus pour les parts de salaire dépassant le minimum LAA (CHF , état 2011) pour les prestations de risque suivantes: prestations d invalidité et rentes de survivants.

4 6.6 Vue d ensemble sur les plans de prévoyance possibles Le client/courtier choisit une composante par module et compose ainsi, dans le cadre des possibilités légalement admises, le plan de prévoyance souhaité pour un groupe de personnes. 1. Salaire assuré risque 2. Salaire assuré épargne 3. Rente d invalidité du SA risque, DA 12 mois ou 24 mois 4. Rente d enfant d invalide SA risque, DA 12 mois ou 24 mois 5. Rente de viduité/partenaire du SA risque 6. Rente d orphelin du SA risque 7. Capital au décès du SA risque 8. Inclusion de l accident pour les parts de salaire dépassant le maximum LAA 9. Degré d occupation selon selon selon selon 0% oui sans DC LAA avec DC LAA AVS avec DC AVS sans DC LAA avec DC LAA AVS avec DC AVS 30% à 70% à intervalles de 1% 6% à 20% à intervalles de 1% 18% à 50% à intervalles de 1% 6% à 20% à intervalles de 1% 100% à 300% à intervalles de 1% non déduction de coordination pouvant être choisie en % du degré d occupation 10. Plusieurs groupes de personnes pour chaque adhésion, 5 groupes de personnes différentes au maximum, selon critères légaux 11. Bonifications de vieillesse en % du SA épargne libre choix jusqu au maximum (à intervalles de 0,1%) au maximum 25% libre choix supérieur au maximum (à intervalles de 0,1%) au maximum 25% 12. Financement (répartition employeur/salarié) Épargne de 50 à 75% employeur (à intervalles de 1%), reste salarié Risque de 50 à 100% employeur (à intervalles de 1%), reste salarié À chaque besoin sa prévoyance professionnelle adéquate. Le courtier peut composer avec précision la solution individuelle pour chaque client de la PAX. DC = déduction de coordination selon (CHF , état 2011) SA = salaire assuré DA = délai d attente

5 7 Tarif par branches Pour BusinessComposit, 5 tarifs par branches sont appliqués. Les paliers de branches ont une influence directe sur le montant des contributions de risque d invalidité. Les contributions de risque de décès ne sont pas touchées par la prise en compte par branches. Les taux de contribution de frais sont également déterminés en fonction des branches. 7.1 Code NOGA et paliers de branches Le code NOGA sert de base pour le calcul des contributions de risque d invalidité. On utilise pour cela le code NOGA de l Office fédéral de la statistique de septembre En principe, le code NOGA comporte 6 chiffres Changement du code NOGA Si le code NOGA change après la conclusion du contrat, le contrat est maintenu aux conditions d origine jusqu à l expiration réglementaire du contrat. Nous sommes toutefois prêts, à la demande du client, à réexaminer le risque au suivant la communication de changement du code NOGA et à établir, le cas échéant, une nouvelle offre. Le code NOGA fait partie intégrante des bases de tarification. En cas de changement du code, une offre devient caduque = nouvel examen et nouvelle offre Plusieurs codes NOGA dans une entreprise Lorsqu une entreprise travaille dans plusieurs branches, elle se voit attribuer le code en fonction de son activité principale. C est le code NOGA concernant la branche dans laquelle la plus grande partie des collaborateurs est assurée qui est attribué à l entreprise dans son ensemble.

6 8 Financement 9 Classes de risque 8.1 Contributions en général Contrairement au produit standard BusinessComfort (produit moyennant des contributions à des taux moyens constants pour plusieurs classes d âge), les taux de contribution du produit BusinessComposit sont calculés par âge individuel selon la méthode annuelle conformément au tarif collectif. Les contributions sont facturées au client ou représentées sur les documents client comme suit: Contribution d épargne en CHF: x% du salaire assuré épargne + Contribution de risque selon classes de risque Bonus, Standard, Malus en CHF + Contribution de frais en CHF se composant des frais fixes et variables = Contribution totale en CHF Les contributions sont facturées avec valeur Nombre d assurés actifs jusqu à 49 de 50 à 74 de 75 à 99 de 100 à 124 de 125 à 149 de 150 à 174 de 175 à 199 à partir de Classes de risque en général Il existe trois classes de risque: Bonus, Standard et Malus. La classe de risque peut ensuite être adaptée si la situation du client a changé. 9.2 Attribution de la classe de risque pour entreprises existantes Les contributions pour le risque et les frais sont échelonnés par classe de risque pour chaque plan de prévoyance. Lors de la conclusion du contrat, les cas d invalidité existants sont pris en compte pour l attribution de la classe de risque tant que le début du droit à des prestations d invalidité remonte au plus à cinq ans depuis la conclusion du contrat. Un cas d invalidité survenu pendant la durée du contrat est pris en compte pour l attribution de la classe de risque pendant 5 ans. La fondation attribue la classe de risque selon le tableau ci-dessous: Nombre de personnes qui doivent être considérées Classe de risque Bonus 0 0 à 1 0 à 2 0 à 3 0 à 4 0 à 5 0 à 6 0 à 7 Classe de risque Standard à 6 6 à 7 7 à 8 8 à 9 Classe de risque Malus à partir de 2 à partir de 3 à partir de 4 à partir de 5 à partir de 7 à partir de 8 à partir de 9 à partir de 10 La classe de risque attribuée est maintenue au moins pendant une année civile. Une réévaluation et une éventuelle nouvelle attribution sont effectuées au 1 er janvier. 9.3 Attribution de la classe de risque pour les entreprises nouvellement créées Les contributions pour le risque et les frais sont échelonnés par classe de risque pour chaque plan de prévoyance. Pour les entreprises nouvellement créées, l attribution de la classe de risque Bonus, Standard ou Malus est effectuée par la fondation en tenant compte de la branche économique. Les cas d invalidité existant lors de la conclusion du contrat sont pris en compte pour l attribution de la classe de risque tant que le début du droit à des prestations d invalidité remonte au plus à cinq ans depuis la conclusion du contrat. Un cas d invalidité survenu pendant la durée du contrat est pris en compte pour l attribution de la classe de risque pendant 5 ans. La classe de risque reste pour au moins une année civile complète. Il est ensuite procédé à une nouvelle évaluation et, le cas échéant, à une nouvelle attribution de la classe de risque au 1 er janvier analogiquement à ce qui est le cas pour les entreprises existantes.

7 10 Contributions 10.1 Détermination des contributions Les taux de contribution d épargne en pour-cent du salaire assuré épargne sont déterminés par plan de prévoyance assuré et par catégorie de personnes assurées. 11 Directives d acceptation/exclusions/ interdictions de conclure La PAX se réserve le droit de refuser les demandes de conclusion de contrat après examen approfondi. Les contributions de risque et de frais variables sont déterminées tous les ans pour le début de l année civile ou, pour une mutation effectuée en cours d année (p.ex. changement de salaire, rachat facultatif), à la date d effet de la mutation pour chaque personne en fonction de ses âge et sexe, du salaire assuré, des prestations de libre passage versées ainsi que d éventuels apports et retraits, du montant des prestations assurées en appliquant le tarif d assurance vie collective approuvé par l autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA. Les contributions de risque et de frais variables sont en outre fonction de la branche, de la classe de risque attribuée, du nombre de personnes assurées et de la durée du contrat.

8 Prévoyance professionnelle avec BusinessComposit tous les avantages d un seul coup d œil 2315/Marketing/03.11 Echéance des contributions Les contributions sont payables à la fin de l année, mais elles peuvent être versées en permanence sur un compte portant intérêts. Sécurité garantie Le degré de couverture de la PAX Fondation collective est toujours d au moins 100%, de sorte qu il est impossible qu un découvert apparaisse. Protection de prévoyance modulaire, et de ce fait flexible et sur mesure Des plans de prévoyance modulaires (légalement admis) avec diverses pondérations de prestations répondent aussi bien à des exigences minimales que plus importantes. C est vous qui décidez si l ensemble de votre personnel doit être assuré dans un même plan ou si votre effectif doit être réparti en différents groupes de personnes. Grande transparence en matière de frais La PAX ne compense pas les frais de la gestion du patrimoine par le rendement, mais indique l ensemble des frais séparément. Contributions conformes au risque Grâce à la prise en compte de la probabilité individuelle de sinistres et de la tarification par branches, vous profitez de contributions tenant compte des risques. L attribution des classes de risques est vérifiée périodiquement. Gestion en ligne Grâce à la gestion en ligne par Internet, il est possible de gérer de façon autonome les entrées et les départs des collaborateurs, les changements d adresses et d état civil, les cas de prestation ainsi que les modifications des salaires. L ensemble de l administration se fait de façon simple et rapide. BusinessTop Peu importe que l assurance de base ait été conclue ou non à la PAX, avec BusinessTop, vous disposez d une prévoyance complémentaire optimale, flexible et individuelle pour les cadres. Les présentes explications servent à l illustration. Les droits et obligations découlent uniquement du contrat d adhésion et des dispositions juridiques se rapportant au contrat d adhésion. Pour la prévoyance professionnelle et privée. PAX, Société suisse d assurance sur la vie SA Aeschenplatz 13, case postale, 4002 Bâle téléphone , téléfax info@pax.ch,