RENSEIGNEMENTS LOCATAIRE(S)

Transcription

1 NGNMN OC() DMND Nom de famille Prénoms Date et lieu Naissance Nationalité M. Mme Mlle CONJON / CO-DMND M. Mme Mlle Nom de famille Prénoms Date et lieu Naissance Nationalité D dresse ligne 1 dresse ligne 2 Code Postal - Ville éléphone Domicile ravail utre ON FM depuis le: / / Célibataire Parent isolé Veuf(ve) éparé(e) Mariés Concubins Pacsés Divorcé(e) NOM Prénoms Date et ieu de Naissance exe (H/F) NFN() VVN O VO O votre charge Oui / Non NFN() CC DN CD D N DO D V () PONN() VVN O VO O NNC ND PO

2 ON POFONN D DMND : mployeur dresse éléphone Profession ibérale : etraité à Durée ndéterminée Depuis le : / / utre (précisez) : ssedic Depuis le : / / tudiant / tagiaire ans Profession / u foyer ON POFONN D CO-DMND : mployeur dresse éléphone Profession ibérale : etraité à Durée ndéterminée Depuis le : / / utre (précisez) : ssedic Depuis le : / / tudiant / tagiaire ans Profession / u foyer ON PONN VVN O VO O : mployeur dresse éléphone Profession ibérale : etraité à Durée ndéterminée Depuis le : / / utre (à préciser) : ssedic Depuis le : / / tudiant / tagiaire ans Profession / u foyer

3 OC MN ype de essources Demandeur Co-Demandeur utre personne N PNON NDMN N PON FM llocations Familiales, Complément F. llocation Jeunes nfants (J) llocation Parent solé (P) llocation Parentale ducation (P) llocation dulte Handicapé evenu Minimum d nsertion (M) utre (à préciser) O MN llocation ogement perçue? Non Oui, Montant: ou ide Personnalisée ogement? Non Oui, Montant: N llocataire : C..F. M... evenu Fiscal de éférence (evenus de l année) 2007: 2008: OGMN C tes-vous actuellement? ocataire dans le privé ocataire HM Propriétaire Hébergé ogement de fonction utre : ogement actuel: Maison ppartement oyer/mois : Nom, adresse et téléphone de votre propriétaire actuel JFCF oute demande incomplète, non renseignée en totalité ne sera pas prise en compte. fin de permettre la vérification de vos déclarations, vous devrez obligatoirement fournir toutes les pièces justificatives plus tard 3 jours après l envoi de la fiche de renseignement ; le bail ne pourra être signé avant. oute fsse déclaration entraînera l annulation du dossier

4 NNX «es justificatifs des ressources à produire pour le locataire entrant» Copie de la carte nationale d'identité ou du itre de séjour (la photo peut être occultée). vis d imposition année n-2, n-1 Copie du contrat de travail, trois derniers bulletins de salaire. nciennes quittances de loyer ttestation d'assurance Multirisques Habitation (à la remise des clés) evenus n règle générale : bulletins de salaires des 3 mois précédents la signature du bail, ou bordere de versement pôle emploi, ou revenus de substitution (ndemnités journalières de sécurité sociale) ; dernière attestation CF/M ; attestation de versement de bourse. es ressources ne peuvent être prises en compte que si elles résultent de revenus imposés en France et sont justifiées par les pièces listées ci-dessous. essources et critères evenus d activité, traitements et salaires y compris : ndemnités journalières (J) de sécurité sociale (maladie, accident du travail, maternité, paternité) Heures supplémentaires défiscalisées ou non régulières evenus déclarés défiscalisés des étudiants evenus salariés déclarés des étudiants evenus d apprentissage ndemnités de stage ndemnités chômage Pensions, retraites, rentes Pensions alimentaires perçues fiscalement déclarées entes viagères à titre onéreux evenus des valeurs et capitx mobiliers evenus fonciers Justificatifs 3 derniers bulletins de salaires ou copie du contrat de travail ou promesse d embche pour les entrants sur le marché du travail. Bordere de versement des J 3 derniers bulletins de salaire ou copie du contrat de travail pour les nouvex embchés. Carte d étudiant ou certificat de scolarité en cours de validité Bulletins de salaires des 3 mois précédents la demande de logement. ttestation sur l honneur de versement d une pension alimentaire mentionnant l état civil des personnes concernées, le montant et la durée de la pension ainsi que l engagement de déclarer fiscalement cette dernière Bulletins de salaires des 3 mois précédents la signature du bail ou copie du contrat d apprentissage ou promesse d embche Justificatifs des versements des 3 dernières indemnités de stage. Ou copie d un contrat de stage ou copie du contrat de formation Borderex pôle emploi des 3derniers mois précédents la signature du bail Ou en cas d ouverture de droits, notification de l ouverture des droits, mentionnant la durée des versements et le tx journalier vis de versement de pension trimestriel ou des 3 derniers mois précédents la signature du bail. Ou en cas d ouverture de droits, notifications de l ouverture des droits des caisses principales et complémentaires ttestation sur l honneur de versement d une pension alimentaire mentionnant l état civil des personnes concernées, le montant et la durée de la pension ainsi que l engagement de déclarer fiscalement cette dernière t tout justificatif de versement (avis d imposition N-1, extrait compte bancaire, copie des chèques, ) Copie de l acte juridique avec le montant de la rente vis d imposition N-1 si dispo ou N-2 Justificatif bancaire ou vis d imposition N-1 vis d imposition N-1 out justificatif de versement (Copie du bail et 3 derniers mois de quittancement, extrait de compte bancaire, )

5 llocations familiales : iées à l enfant Complément familial ttestation CF ou M llocation forfaitaire enfant + 20 ans Prestations familiales : Prestation d ccueil du Jeune nfant (allocation de base et compléments de libre choix d activité) llocation de soutien familial Minima socix : llocation veuvage llocation adulte handicapé (H) Prestation de compensation llocation de olidarité x Personnes gées (P) evenu de olidarité ctive () llocation de solidarité spécifique () llocation emporaire d ttente () llocation équivalent retraite () evenu de solidarité (O)1 Bourse d État (étudiant) et tres bourses régulières d État français evenus des professions non salariées ides personnelles logement : P,, F ituation de double résidence motif professionnel essources des locataires frontaliers et précédemment expatriées Déductions : Pensions alimentaires versées fiscalement déclarées ttestation CF ou M elevé CNV ou caisse de retraite du dernier régime d affiliation de l'ssuré décédé ttestation CF ou M Notification d attribution elevé CNV ou caisse de retraite du régime d affiliation de l'ssuré ttestation CF ou M elevé ou notification Pôle mploi elevé ou notification Pôle mploi elevé ou notification Pôle mploi ttestation CF ou M vis d octroi des bourses de l État français xtrait de Kbis datant de moins de 3 mois t montant du bénéfice net figurant compte de résultat annuel ou à déft dans le bilan intermédiaire pour les sociétés créées dans l année de la signature du bail ttestation de simulation établie par la CF ou M ou simulation établie par le locataire sous réserve de justifier des éléments constitutifs de la simulation (ressources, situation familiale, ) Pour les locataires en double résidence, rien ne s oppose à une souscription de G pour chaque logement. es charges de oyer retenues comprennent les charges titre des deux résidences (oyer ou charges d accession). Justificatifs des essources (mentionnés ci-dessus) t copie contrat de travail ou promesse d embche t 3 dernières quittances de oyer en cas de logement principal locatif Ou justificatifs des charges d emprunt le cas échéant si locataire en accession (3 dernières mensualités) Justificatifs des essources (mentionnés ci-dessus) t déclaration de revenus N-1 ou attestation sur l honneur attestant des revenus fiscalement déclarés en France Justificatifs ttestation sur l honneur de versement d une pension alimentaire mentionnant l état civil des personnes concernées, le montant et la durée de la pension ainsi que l engagement de déclarer fiscalement cette dernière t tout justificatif de versement (avis d imposition N-1, extrait compte bancaire, copie des chèques, )