Formule de financement des écoles des Premières Nations L instrument d une politique de mise en échec

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1 Formule de financement des écoles des Premières Nations L instrument d une politique de mise en échec Le sous-financement chronique de notre éducation est une stratégie pour forcer l intégration avec les systèmes éducatifs provinciaux. Quelques chiffres % : plafond d augmentation annuelle imposé par Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) au financement de l éducation des Premières Nations depuis , % : augmentation moyenne annuelle du financement qui était requise entre 996 et 006 pour tenir compte de la croissance démographique et de l augmentation du coût de la vie pour l ensemble des Premières Nations du Canada. 3,8 % : augmentation moyenne annuelle du financement accordée par les provinces et les territoires du Canada à leurs systèmes éducatifs entre 996 et 006.,8 % : augmentation moyenne annuelle qui était requise entre 996 et 006 pour tenir compte de la croissance démographique de la population non autochtone et de l augmentation du coût de la vie pour l ensemble des provinces et des territoires du Canada.,54 milliard de dollars : manque à gagner cumulatif entre 996 et 008 pour les Premières Nations du Canada à cause du plafond d augmentation de %. Situation 988 : élaboration par AINC de la formule de financement des écoles des Premières Nations. La formule devait être révisée après deux ans pour être basée sur des fondements. 0 ans plus tard : la formule n a toujours pas été modifiée pour suivre les développements survenus en éducation. Entre autres, elle ne génère pas de montants pour tenir compte des coûts associés aux nouvelles technologies, aux sports et aux loisirs, au fonctionnement de bibliothèques et aux coûts additionnels de la formation professionnelle au Québec qui se donne au secondaire. Contrairement aux systèmes éducatifs provinciaux, la formule de financement d AINC ne tient pas compte de la défavorisation socioéconomique des communautés. 996 : recommandation du sous-comité sur l éducation des autochtones du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord : «Le Ministère devrait réévaluer ses méthodes de financement afin de mieux tenir compte des besoins en éducation des Premières nations.»

2 Formule de financement des écoles des Premières Nations L instrument d une politique de mise en échec 000 : rapport du Bureau du vérificateur général de 000, point 4.66 : «Nous avons également observé que les méthodes actuelles que le Ministère utilise pour affecter des fonds de son administration centrale à ses régions sont en grande partie fondées sur des données élaborées il y a au moins 5 ans. Le Ministère ne possède aucune analyse à jour pour l aider à déterminer si la pratique actuelle correspond aux besoins réels en matière d éducation et est raisonnable dans les circonstances.» Dans sa réponse au rapport du vérificateur général en 000, AINC affirme se pencher sur la formule de financement en vue du renouvellement des autorisations du programme d éducation, à la fin de l automne : rapport interne (AINC) d évaluation du Programme des écoles gérées par les bandes et le gouvernement fédéral : «La formule de financement actuelle est un moyen dépassé pour atteindre les objectifs de la politique publique et répondre aux besoins des membres des Premières nations.» : rapport sur les plans et les priorités d AINC. Le ministère s engage clairement à renouveler la formule de financement : dans son plan stratégique, le bureau régional d AINC du Québec se donne comme objectif de participer à l élaboration de nouvelles formules de financement des écoles de bande. Démarches du CEPN : participation du CEPN à des groupes de travail conjoints nationaux et régionaux Premières Nations et AINC : 005 : rapport du groupe de travail régional conjoint sur les coûts de l éducation pour les Premières Nations. 006 : rapport du groupe de travail national conjoint sur les facteurs de coûts en éducation des Premières Nations. 007 : campagne de sensibilisation sur le financement de l éducation des Premières Nations. 007 : AINC met fin au financement du groupe de travail national conjoint. En raison de l inertie d AINC, le CEPN met en place sa propre équipe de travail pour élaborer une formule de financement des écoles plus juste et plus équitable. La région de l Ontario puis celle de la Saskatchewan emboîtent le pas. 009 : publication d un mémoire sur le financement de l éducation des Premières Nations. Mesures concrètes prises par AINC pour améliorer la situation Aucune mesure concrète n a été adoptée et n est présentement envisagée par AINC afin de modifier la formule de financement des écoles des Premières Nations. Le 4 juin 009, devant le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, la sous-ministre adjointe Christine Cram se demande si une formule de financement est réellement la meilleure façon de financer l éducation!

3 Formation professionnelle Un besoin criant pour les Premières Nations La formation professionnelle est un besoin criant pour l accès à l emploi et le développement économique des Premières Nations. Quelques chiffres au Canada : 50 % de la population ayant une identité autochtone ont moins de 5 ans, contre 3 % dans le reste de la population canadienne. 44 % de la population d identité autochtone n ont aucun diplôme. Situation La formation professionnelle vise : L acquisition des compétences nécessaires à l intégration à la vie active. Le développement économique des communautés. La lutte au décrochage scolaire. Au Canada, seul le Québec offre la formation professionnelle au secondaire. La formule de financement du programme primaire et secondaire d AINC ignore cette particularité du Québec et ne tient donc pas compte des frais de scolarité beaucoup plus élevés pour la formation professionnelle. Dans le cadre de la réforme de l éducation au Québec, toutes les écoles provinciales doivent mettre en place un parcours de formation axé sur l emploi au secondaire, mais AINC n a prévu aucun financement pour en tenir compte. Démarche du CEPN Janvier 998 : création d un premier comité du CEPN pour étudier la question. Constat : les autorisations de programmes ne permettent pas de tenir compte des coûts de la formation professionnelle au Québec. Juin 003 : rencontre entre les chefs du CEPN et la direction régionale d AINC. Un comité conjoint CEPN-AINC est alors créé pour approfondir les analyses. Données du recensement de 006

4 Formation professionnelle Un besoin criant pour les Premières Nations Avril 005 : publication d un premier rapport conjoint, intitulé La formation professionnelle chez les Premières Nations : rationnel de l analyse de rentabilisation de la formation professionnelle. Mai 006 : rencontre entre le CEPN, le bureau régional d AINC et l administration centrale d AINC pour la présentation du rapport d études de 005. Juin 006 : réception au CEPN d une lettre de la directrice de l éducation d AINC qui reconnaît que le programme primaire et secondaire ne finance pas adéquatement la formation professionnelle dans les écoles administrées par les Premières Nations du Québec et indique l empressement d AINC de collaborer pour y remédier. Octobre 006 : financement par le ministère de l'éducation, du Loisir et du Sport (MELS) et AINC d une étude conjointe de la Commission de développement des ressources humaines des Premières Nations du Québec (CDRHPNQ) et du CEPN. La première phase de l étude a pour objectif de mener des consultations sur les obstacles à l accès à la formation professionnelle et la deuxième, de proposer des options pour contrer ces obstacles. 007 : le CEPN monte un dossier pour obtenir du financement afin que les écoles de ses communautés membres puissent offrir un parcours de formation axé sur l emploi au secondaire. 008 : dépôt des rapports des phases et et intégration des résultats de la consultation dans un plan quinquennal du CEPN. Mesures concrètes prises par AINC pour améliorer la situation Aucune mesure n a été prise et n est présentement envisagée pour modifier la formule de financement de façon à tenir compte des coûts additionnels de la formation professionnelle au Québec. Seul un montant pris à même le budget non révisé du bureau régional (réaffectation de fonds) a été accordé pour que les écoles puissent offrir un parcours de formation axé sur l emploi au secondaire.

5 3 Sports et loisirs «De plus, bien que Sport Canada se soit engagé à développer le sport et les loisirs dans l ensemble de la population autochtone, Santé Canada et Affaires indiennes et du Nord Canada n ont pas participé à cette entreprise en appuyant la promotion de la santé au sein de la collectivité ou de l éducation physique dans les écoles.» Quelques chiffres L enquête régionale longitudinale sur la santé des Premières Nations menée dans 3 communautés du Québec, en 00, a révélé que : 4,5 % des membres des Premières Nations vivaient avec le diabète, contre 7 % dans la population québécoise. % des adolescents des Premières Nations souffraient d obésité. Par comparaison, le taux de prévalence de l obésité chez les adolescents québécois était de 9 %. Situation Santé Canada privilégie l école pour promouvoir la santé. En 005 : le ministère de l Éducation du Québec devient le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport. Extrait des lignes directrices du programme d enseignement primaire et secondaire d AINC : Les objectifs du Programme consistent à «offrir aux élèves admissibles qui vivent dans les réserves des programmes d enseignement primaire et secondaire comparables à ceux exigés des écoles provinciales en vertu des lois, des règlements et des politiques de la province où se trouve la réserve». La formule de financement des écoles des Premières Nations ne tient pas compte des sports ni des loisirs. Pour les écoles provinciales du Québec, les sports et les loisirs sont intégrés dans la formule de financement au chapitre des services complémentaires prescrits par le régime pédagogique du Québec. Dans la plupart des communautés des Premières Nations, il n existe pas d autres programmes ou infrastructures communautaires destinés aux activités de sports et loisirs. Rapport publié par le Comité permanent de la santé, en mars 007 Institut de la statistique du Québec, juin 007

6 Sports et loisirs Démarches du CEPN En 00 : un rapport du CEPN, «La destinée de l'éducation pour les enfants des Premières Nations - Domaines prioritaires d'intervention» détermine que les sports et les loisirs sont une priorité. En 005 : le projet «Mon école : une école ouverte pour les sports et les loisirs» ne trouve pas de financement. Il visait : L ouverture des écoles à la pratique de sports et de loisirs pour tous les membres de la communauté. La lutte au décrochage scolaire par l intégration de projets attrayants pour les jeunes dans le régime pédagogique. En 006 : obtention d un financement pour mener une consultation auprès de ses communautés membres afin d évaluer les besoins et de déterminer les obstacles à la pratique de sports et de loisirs dans les communautés. En 008 : le rapport de la consultation est publié. En 009 : la formule de financement des écoles élaborée par le CEPN intègre le financement des sports et des loisirs. Mesures concrètes prises par AINC pour améliorer la situation Aucune mesure n a été prise et n est présentement envisagée pour modifier la formule de financement fédérale. Le ministère se contente de conseiller aux Premières Nations de vérifier les possibilités de financement par d autres programmes ou ministères.

7 4 Bibliothèques scolaires Un élément essentiel à la réussite scolaire ignoré par la formule de financement des écoles des Premières Nations. Situation La maîtrise de la lecture constitue une clé importante de la réussite scolaire des jeunes. Les bibliothèques scolaires sont au cœur des plans d action sur la lecture élaborés par les systèmes éducatifs au Canada. Au Québec, les bibliothèques scolaires font partie des douze services complémentaires prescrits par le régime pédagogique. Depuis 005, Québec s est doté d un Plan d action sur la lecture. Grâce à ce plan, les écoles embauchent des bibliothécaires et renouvellent leurs collections d ouvrages. Pour les écoles des Premières Nations, les bibliothèques scolaires sont essentielles : AINC exige que les écoles satisfassent aux exigences du régime pédagogique du Québec. Les bibliothèques sont essentielles à la maîtrise de la lecture dans la langue d enseignement, qui est une langue seconde pour beaucoup d enfants. La plupart des communautés n ont pas de service équivalant à une bibliothèque municipale. La majorité des familles des Premières Nations sont défavorisées et investissent peu dans l achat de livres. L école est souvent le seul endroit où les jeunes ont accès aux livres. La formule de financement des écoles des communautés ne couvre pas les coûts d exploitation des bibliothèques scolaires. Démarches du CEPN 00 : rapport «La destinée de l éducation pour les enfants des Premières Nations Domaines prioritaires d intervention» qui cible les bibliothèques scolaires parmi les domaines prioritaires d intervention : le CEPN participe à des groupes de travail conjoints régionaux et nationaux sur les frais de scolarité.

8 Bibliothèques scolaires 005 : le groupe de travail régional CEPN/AINC publie le rapport Une analyse des coûts relatifs à l éducation et aux frais de scolarité : Niveaux préscolaire, primaire et secondaire. Les bibliothèques scolaires y sont définies comme un élément de coût ignoré par la formule. 006 : le groupe de travail national APN/AINC publie le rapport A Study of Educational Cost Drivers to First Nations Education. Le rapport indique qu une bibliothèque scolaire est un facteur de coûts en éducation et qu il faut tenir compte des normes générales en la matière, de l isolement de certaines communautés et des conditions socioéconomiques des familles. 007 : le CEPN prend acte qu AINC ne lui donne aucune indication permettant de croire qu il révisera la formule de financement. Le CEPN prend l initiative de former son propre groupe de travail sur l élaboration d une formule de financement plus complète et adéquate. 009 : le CEPN insiste pour présenter à AINC les résultats de son travail sur l élaboration d une nouvelle formule de financement. Mesures concrètes prises par AINC pour améliorer la situation Aucune mesure concrète n a été adoptée et n est présentement envisagée. Le 3 octobre 009, AINC a accordé très peu d'importance à la présentation du CEPN sur l élaboration d une nouvelle formule de financement, la directrice générale de la Direction générale de l'éducation, Kathleen Keenan, disant qu il était plus important de lui dire ce qui devait être fait de façon générale.

9 5 Éducation postsecondaire Le Programme d aide aux étudiants de niveau postsecondaire : les rêves brisés de milliers de candidats admissibles à des études postsecondaires. Quelques chiffres 3 : nombre d étudiants de niveau postsecondaire en 963, passant à en , à en et à 303 en : nombre de candidats admissibles aux études restés sur des listes d attente, faute de financement entre 00 et 006. Situation 977 : création du Programme d aide aux étudiants de niveau postsecondaire (PAENP). 989 : AINC adopte la politique E. Le programme passe d un mode de financement universel à une enveloppe fermée. 996 : AINC impose un plafond de % à l augmentation du financement : ces deux facteurs combinés (politique E et plafond de %) entraînent une chute de 4 % du nombre d étudiants recevant du soutien et une longue liste d attente. 007 : le rapport Notre priorité la plus haute : L éducation postsecondaire des autochtones au Canada du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord recommande que le plafond de % soit aboli et que le soutien aux étudiants se fonde sur les coûts réels des frais de scolarité et autres besoins des étudiants. 008 : le gouvernement annonce la révision du programme. Il manifeste son intention de retirer la gestion du programme aux communautés et de la transférer à une tierce partie. 009 : le gouvernement demande à la Educational Policy Institute de réaliser une analyse d options alternatives pour la gestion du programme.

10 Éducation postsecondaire Démarches du CEPN 00 : publication du rapport «La destinée de l éducation pour les enfants des Premières Nations Domaines prioritaires d intervention». Parmi les priorités figure la révision du financement du Programme d enseignement postsecondaire qui limite le nombre de bénéficiaires du programme. 005 : accord politique historique qui devait marquer les premières étapes vers l autodétermination et l autonomie gouvernementale des Premières Nations. Paul Martin, premier ministre, déclare «Le temps où nous élaborions d abord des politiques à Ottawa avant d en discuter avec vous (Premières Nations) est révolu. Le principe de la collaboration constituera la pierre angulaire de notre nouveau partenariat». 006 : participation du CEPN à la consultation du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord sur l éducation postsecondaire. 008 : en apprenant que le gouvernement a l intention d apporter d importants changements au programme, entre autres retirer sa gestion aux communautés pour la confier à une tierce partie, le CEPN lance une pétition pour signifier son opposition. Pour le CEPN, cette tactique laisse entendre que les communautés seraient responsables de la baisse du nombre d étudiants, alors que toutes les analyses indiquent que cette baisse est attribuable aux politiques d AINC en matière de financement du programme. 009 : en avril, le CEPN dépose sa pétition signée par 73 personnes à la Chambre des communes. 009 : le CEPN écrit une lettre au ministre (6 juillet), dans laquelle il demande de participer à la révision du programme. 009 : lettre du ministre ( octobre) en réponse à la demande du CEPN de participer au processus et suggérant au CEPN de profiter d une rencontre d environ une heure sur divers sujets, déjà prévue avec la sous ministre adjointe, Christine Cram, pour lui faire part de son point de vue. Mesures concrètes prises par AINC pour améliorer la situation Aucune mesure concrète n a été prise à ce jour. Le gouvernement ne démontre aucune intention de tenir compte des recommandations de son comité parlementaire, mentionné ci-dessus. Le ministre ne démontre aucune intention de favoriser une véritable participation des Premières Nations à la révision du Programme d enseignement postsecondaire.

11 6 Services de deuxième niveau Trente ans après le début de la prise en charge de l éducation, il n existe toujours pas de véritable système d éducation des Premières Nations. Quelques chiffres Au Canada, il existe 58 écoles gérées par des conseils de Premières Nations. Situation Niveaux de services qui existent dans l ensemble des systèmes éducatifs publics : Services de premier niveau : services offerts par les établissements d enseignement. Services de deuxième niveau : services de soutien offerts aux établissements d enseignement par des structures régionales telles que les commissions scolaires. Services de troisième niveau : services d élaboration de politiques, de lois, de règlements et de normes par des structures provinciales telles que les ministères de l éducation. 97 : publication de La maîtrise indienne de l éducation indienne par la Fraternité des Indiens du Canada, devenue l Assemblée des Premières Nations en : reconnaissance officielle du document mentionné ci-dessus par le gouvernement du Canada qui doit servir de fondement à sa politique en matière d éducation des Premières Nations. Fin des années 970 : début de la prise en charge des écoles par les communautés. Au milieu des années 980 : création d organisations régionales des Premières Nations par les communautés pour représenter leurs intérêts. À ce jour, AINC ne reconnaît pas officiellement ces organisations et n en tient pas compte dans son financement. 996 : publication du rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones qui recommande de collaborer avec les Premières Nations pour favoriser la création de systèmes d éducation sous leur contrôle et d octroyer un financement correspondant aux responsabilités prises en charge (voir volume 3, chapitre 5, recommandation 3.5.).

12 Services de deuxième niveau 00 : publication du rapport final du Groupe de travail national du ministre sur l éducation Nos enfants - Gardiens du savoir sacré qui recommande que le ministre entreprenne dès maintenant un processus visant à créer une infrastructure pour l éducation des Premières nations qui englobe des organismes investis d un pouvoir décisionnel et une capacité de conception et d administration des programmes à deux niveaux : communautés des Premières nations et organismes d éducation régionaux (recommandation ). En 006 : Jim Prentice, ancien ministre d AINC, déclarait ceci à la Presse canadienne : «En fait, il n existe aucun système éducatif des Premières Nations.» Démarches du CEPN 00 : vaste consultation donnant lieu au rapport «La destinée de l éducation pour les enfants des Premières Nations Domaines prioritaires d intervention». 003 : participation à un groupe de travail national conjoint AINC/Premières Nations sur les systèmes d éducation et la juridiction. Octobre 006 : au Forum socioéconomique, tenu à Mashteuiatsh, le CEPN signe une entente avec AINC, en vertu de laquelle le ministre s engage à collaborer à la mise en place d un système d éducation à la suite de la réalisation d une vaste consultation. Janvier 008 : publication du rapport de consultation sur les besoins et les meilleures options de prestation de services de soutien. Novembre 008 : présentation à AINC du document «Plan quinquennal visant à renforcer un système d éducation des Premières Nations par la mise en place de services essentiels au soutien des communautés membres». Mesures concrètes prises par AINC pour améliorer la situation Aucune mesure concrète n a été adoptée et n est présentement envisagée. Réponse d AINC lors du dépôt du plan quinquennal : «Félicitations pour votre travail cela nous aide à comprendre les besoins malheureusement, nous ne pouvons y donner suite, car les seuls fonds disponibles sont ceux de nos deux nouvelles initiatives.»