LE CONTRAT DE GESTION GLOBALE DE L'EAU

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1 D O S S IE R S P É C IA L LE CONTRAT GESTION GLOBALE L'EAU Le Syndicat Intercommunal du Bassin Versant de la Varenne est porteur d'un double contrat : le Contrat Global de Référence et le Contrat d'objectifs de Gestion de l'eau. Une démarche lancée en 2006, et signée en Juillet 2007 pour une durée de 5 ans, suite à la mise en place du 9ème programme de l'agence de l'eau et au lancement de la politique de contractualisation par le Département de Seine-Maritime. La programmation du contrat a pris fin le 30 décembre 2010 ; un bilan final (état des lieux final, bilan technique et financier des actions réalisées) et une évaluation par un cabinet extérieur, sont en cours de réalisation de façon à juger de la pertinence de la démarche et à orienter les futurs partenariats de gestion de l'eau.

2 LE CONTRAT GESTION GLOBALE L'EAU DÉROULEMENT DU PROJET ETAT S LIEUX INITIAL* LE BASSIN VERSANT : 360 km² de superficie, habitants, 57 communes. LA VARENNE : 43 km dans son lit PRÉSENTATION DU CONTRAT COMMUN ET DU PROGRAMME D'ACTIONS - SIGNATURE OFFICIELLE : PRÉSINT DU CONSEIL GÉNÉRAL, DIRECTEUR L'AGENCE L'EAU ET LES ÉLUS S DIFFERENTS MAÎTRES D'OUVRAGE SUIVI ANNUEL L'ÉVOLUTION DU CONTRAT RÉVISION À MI-PARCOURS* principal, 110 km avec aflluents et bras secondaires SUIVI ANNUEL L'ÉVOLUTION DU CONTRAT BILAN TECHNIQUE ET FINANCIER DU CONTRAT GLOBAL* - ETU D'ÉVALUATION DU CONTRAT GLOBAL. LES ACTEURS Des partenaires techniques et financiers : - L'Agence de l'eau Seine Normandie - Le Département de Seine-Maritime Les 11 maîtres d'ouvrages signataires du contrat : - SIAEPA2 de Bellencombre - Commune de Cottevard - SIAEPA des Grandes Ventes - SIAEPA de Grigneuseville - SIAEPA de Longueville Est - Commune de Saint-Saëns - SIAEPA des Sources de la Varenne et de la Béthune - SIAEPA de la Vallée de la Béthune - SIAEPA de la Vallée de la Varenne - Communauté de commune Varenne et Scie - SIBV Varenne * Documents disponible sur le site internet du SIBVV LE RÔLE DU SIBV VARENNE Dans le domaine de l'eau, les intervenants sont multiples : syndicats de production d'eau potable et d'assainissement, agriculteurs, aménageurs, élus, riverains, etc. Tous sont liés par le cycle de l'eau sur le territoire du bassin versant. Le Syndicat Intercommunal du Bassin Versant de la Varenne se trouve être naturellement l'acteur central à cette échelle d'intervention. A travers le pilotage d'un contrat de gestion globale de l'eau, il anime le travail et la concertation de tous les acteurs. 2.

3 LE CONTRAT GESTION GLOBALE L'EAU LE BUDGET LES ENJEUX En 2006, un état des lieux initial a permis d'établir les enjeux suivants : - Des problèmes récurrents d'érosion, de ruissellements et d'inondations affectent les habitations, les activités agricoles, les routes, et nuisent à la qualité de la rivière et de la ressource. - Territoire globalement déficitaire en eau de bonne qualité ; de nombreux captages sont soumis à des épisodes de turbidité, à une hausse des taux de nitrates ainsi qu'à la détection répétée de pesticides. Par ailleurs, l'alimentation en eau potable n'est pas sécurisée sur l'ensemble du territoire. - La Varenne et les zones humides du lit majeur sont des millieux à bon potentiel écologique notamment au niveau piscicole (classement Natura 2000, plan anguilles, objectif Grenelle) ; des actions pour réduire les rejets des eaux usées, les travaux de restauration du lit mineur de la rivière et des berges dégradées, le rétablisement de la continuité écologique, les actions sur les pollutions diffuses d'origine agriocles, la pression urbaine, etc. doivent permettre, à terme, l'atteinte et le maintien du bon état écologique. LES OBJECTIFS Pour répondre à ces enjeux, le Contrat est organisé autour de 3 grands types d objectifs : GESTION GLOBALE L EAU - Faire naître et pérenniser une approche globale de la gestion de la ressource en eau et des milieux sur le territoire du bassin versant hydrographique (notion de "grand cycle de l'eau"). PROTÉGER LES MILIEUX - Améliorer la qualité des eaux superficielles3. - Restaurer les fonctions écologiques et hydrauliques des cours d eau. - Affiner la connaissance des zones humides4. AMÉLIORER LA RESSOURCE ; GARANTIR UNE EAU QUALITÉ POUR TOUS - Limiter la dégradation et à terme améliorer la qualité de la ressource. - Garantir une eau de qualité, en quantité suffisante. 3.

4 LE CONTRAT GESTION GLOBALE L'EAU LES PRINCIPALES ACTIONS ENGAGEES ASSAINISSEMENT STEP5 SAINT-AUBIN LE CAUF Exutoire : Varenne Raccordés : 1200 EH Station vétuste avec risque important de fuites dans le milieu. Maîtrise d oeuvre engagée pour une nouvelle station, sur un nouveau site, hors du territoire du SIBVV. STEP DU VAL RICARVILLE Exutoire : Infiltration / Epandage Raccordés : 85 EH Lagunage peu performant, sans prétraitement et problème d'étanchéité. Diagnostic réalisé : réhabilitation programmée. STEP S GRANS-VENTES Exutoire : Infiltration / Epandage Raccordés : 1417 EH Station vetuste à proximité du captage de Torcy. Diagnostic du système d assainissement terminé, réhabilitation programmée. MICRO STEP SAINT-HELLIER STEP BELLENCOMBRE Exutoire : Ruisseau des Authieux Raccordés : 417 EH Lagunage peu performant, sans prétraitement et risque d'impact sur le ruisseau. Diagnostic du système d assainissement en cours. Exutoire : Ruisseau de Saint-Hellier Raccordés : 100 EH Totalement vétuste (équivalente à des rejets directs dans un ruisseau pour une vingtaine d habitations). Travaux de réhabilitation terminés. STEP SAINT-SAËNS Exutoire : Varenne Raccordés : 1800 EH Station soumise à la RU (obligation de traitement du phosphore) et réseau unitaire avec déversement direct. Démarrage des travaux de réhabilitation et traitement phosphore. 4.

5 LE CONTRAT GESTION GLOBALE L'EAU LES PRINCIPALES ACTIONS ENGAGEES D'EAU POTABLE TORCY-LE-GRAND Population desservie : 3959 habitants Problèmatique : Captage stratégique pour l'alimention de tout le secteur. Nombreux points d'inflitration à l'amont. DUP7 a mettre en oeuvre. MUCHENT MARITIGNY Population desservie : 1639 habitants Problèmatique : Légère augmentation de la turbidité en 2009 et 2010 ; teneur en NO3 élevée et stable ; détection fréquente d'atrazine depuis les années 90. Population desservie : 1187 habitants Problèmatique : Pics de turbidité après fortes pluies. BELLENCOMBRE Population desservie : 1259 habitants Problèmatique : Pics de turbidité après fortes pluies, avec en moyenne 20 jours d'interdiction de distribution par an. Une interconnexion a été réalisée par le SIAEPA de Bellencombre avec le captage de Beaumont le Hareng. BEAUMONT-LE-HARENG Population desservie : 4059 habitants Problèmatique : Teneur en nitrates en légère hausse ; détection d'atrazine et d'atrazine déséthyl. DUP en cours SAINT-SAËNS Population desservie : 2527 habitants Problèmatique : Turbidité récurrente, vulnérabilité liée à la route ; teneur en nitrates en augmentation. DUP à réactualiser pour assurer une meilleure protection du captage. LA BOISSIÈRE Population desservie : 2220 habitants Problèmatique : Nette tendance à la hausse de la teneur nitrates. Détection d'atrazine et d'atrazine déséthyl en MONTÉROLIER Population desservie : 1185 habitants Captage important pour secourir Saint-Saëns. POUR TOUS LES S - Un très grand nombre de prescriptions de DUP restent à mettre en oeuvre. - Il est urgent de travailler sur les pollutions diffuses à l'échelle des BAC6 si on veut éviter des dépassements de seuils à l'avenir. 5.

6 LE CONTRAT GESTION GLOBALE L'EAU LES PRINCIPALES ACTIONS ENGAGEES MAITRISE S RUISSELLEMENTS Ouvrages Structurants : - 16 Ouvrages réalisés pour un total de m3. - Les études hydrauliques ont été réalisées sur 23 sous bassins versants, pour un total de ha, soit environ 77 % de la surface totale du bassin versant de la Varenne. Hydraulique douce : - 38 aménagements réalisés - Etudes de plans communaux d hydraulique douce sur 7 communes (Bosc de Sévis). - Définition des aires d alimentation des captages et des risques de pollutions diffuses. TRAVAUX RIVIERE Des travaux de protection, de restauration et d entretien de la rivière (clôtures, plantations, abreuvoirs, renforcement, etc.) engagés depuis 2003, de l amont vers l aval, ont concerné un total de 172 parcelles. Un Plan pluri-annuel d entretien réalisé en interne définit le cadre des interventions sur la rivière pour les 5 années à venir. ZONES HUMIS - Recensement réalisé par la DREAL sur la base des décrets de 2009 (prise en compte des critères végétation et hydromorphie des sols) ha de zones humides le long de la Varenne et de ses affluents. OUVRAGES RCE Une étude globale de Rétablissement de la libre circulation des poissons migrateurs et des sédiments a été lancée fin (20 ouvrages classés infranchissables). Les avant-projets ont été présentés aux propriétaires, qui doivent faire leur choix et qui sont actuellement en phase de relance administrative par la Police de l Eau. 6.

7 LE CONTRAT GESTION GLOBALE L'EAU LEXIQUE Le grand cycle de l'eau : On appelle grand cycle de l'eau le mouvement perpétuel et naturel de l'eau, sous tous ses états (précipitations, ruissellement, infiltration, évaporation...). On le distingue du petit cycle de l'eau qui correspond aux usages artificiels de l'homme pour satisfaire ses besoins (captage, traitement, rejet...). 1 Zones Humides : Selon le code de l environnement, les zones humides sont des «terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année». (Art. L.211-1). 4 STEP : Station d'épuration des eaux usées : installation permettant la dépollution des eaux urbaines domestiques, avant rejet dans le milieu naturel. 5 SIAEPA : Un Syndicat Intercommunal d'adduction d'eau Potable et d'assainissement assure principalement les missions de production et de distribution d'eau potable, ainsi que le traitement des eaux usées. 2 Eaux superficielles : Les eaux superficielles regroupent l'ensemble des eaux naturelles situées en surface, ouvertes sur l'atmosphère : mers, lacs, étangs, cours d'eau ainsi que les puits, les fossés d'infiltration ou les étangs temporaires. Par opposition aux eaux souterraines qui se trouvent sous la surface du sol. 3 BAC : Le Bassin d Alimentation de Captage est défini comme la surface du sol alimentant la nappe sollicitée par le captage. En clair, tous les endroits où une goutte d eau tombée du ciel finit par rejoindre cette nappe appartiennent au bassin d alimentation de captage. 6 DUP: Une Déclaration d'utilité Publique est une procédure administrative qui en droit français qui permet de réaliser une opération d'aménagement, précisément pour cause d'utilité publique ; elle est obtenue à l'issue d'une enquête publique. 7 POUR EN SAVOIR PLUS : sur rubrique "Contrat de gestion globale de l'eau". Vous y trouverez toutes les informations et les documents du contrat en téléchargement libre. N'HÉSITEZ PAS À NOUS CONTACTEZ : SIBV Varenne BP.4 - Espace Le Vivier SAINT-SAËNS sibvv.infos@orange.fr Conception : P.Sellier SIBV Varenne. Rendez-vous 7.