Santé Sécurité au Travail

Transcription

1 Santé Sécurité au Travail Réforme et Nouveautés

2 L Infirmier de Santé au Travail Rôles et missions

3 Généralités Organisation de la médecine du travail modifiée par : Loi du 20 Juillet 2011 Décrets du 07 Mai 2012 et 29 Juin 2012 Arrêté du 06 Mai Renforcement de la pluridisciplinarité des services de santé au travail par l adjonction des IST. 2 infirmières pour la Caisse Ardèche Drome Loire Clémenti Karine et Langlois Hélène 2 embauches supplémentaires prévues en infirmiers prévus pour les 35 caisses de MSA d ici 2014 Séminaire Santé Sécurité au Travail - Mardi 10 Décembre

4 Création d un entretien infirmier intermédiaire ET nouvelles périodicités Salariés sans risque professionnel ni personnel = visite périodique Visite avec le médecin du travail tous les 4 ans avec un entretien infirmier intermédiaire au bout de 2 ans Salariés exposés à un risque professionnel ou personnel particulier = surveillance médicale renforcée Visite avec le médecin du travail tous les 2 ans avec un entretien infirmier intermédiaire au bout d 1 an Séminaire Santé Sécurité au Travail - Mardi 10 Décembre

5 Entretien infirmier N est pas un examen médical, aucune décision d aptitude ou d inaptitude n est prise : l aptitude médicale se prolonge. Obligation de secret médical et professionnel absolu Recueil d informations sur le poste de travail, les expositions à des risques professionnels, les évènements de santé passés et actuels Réalisation des examens complémentaires et mesures biométriques Séminaire Santé Sécurité au Travail - Mardi 10 Décembre

6 But de l entretien Suivi de la santé du salarié et conseils individualisés de prévention Concerne les visites systématiques de tous les salariés agricoles Favoriser la traçabilité des expositions professionnelles et adapter la périodicité des visites médicales en fonction Assurer un lien entre le salarié et le médecin du travail en cas de problème évoqué lors de l entretien concernant soit l activité professionnelle, soit la santé Séminaire Santé Sécurité au Travail - Mardi 10 Décembre

7 Actions en milieu de Travail En collaboration avec le médecin du travail et le conseiller de prévention : Réaliser des visites d entreprises Actions d informations collectives et de santé publique Participer aux actions en milieu de travail (CHSCT ) Séminaire Santé Sécurité au Travail - Mardi 10 Décembre

8 Limites du rôle de l infirmier L entretien infirmier ne concerne pas : Les visites d embauche Les visites de reprise ou pré reprise Les visites à la demande Les visites concernant les exploitants agricoles, apprentis, femmes enceintes et allaitantes Séminaire Santé Sécurité au Travail - Mardi 10 Décembre

9 La surveillance médicale des salariés

10 Visite d embauche pour tous les salariés (Sauf les saisonniers de moins de 45 jours de travail effectif) Dans les 30 Jours pour : Salariés soumis à Surveillance Médicale Renforcée (SMR) Salariés de moins de 18 ans Travailleurs handicapés Femmes enceintes ou allaitantes ( ) Sinon dans les 90 Jours Non obligatoire si aptitude au même emploi dans les : 24 mois précédents (même employeur) 12 mois précédents (employeur différent) Séminaire Santé Sécurité au Travail - Mardi 10 Décembre

11 Visite de reprise : dans les 8 jours Arrêt maladie de plus de 2 mois Accident du travail (AT) de plus d un mois Maladie Professionnelle quelle qu en soit la durée Congé maternité Séminaire Santé Sécurité au Travail - Mardi 10 Décembre

12 Visites Périodiques Médecin du travail Sans entretien infirmier intermédiaire 30 mois Avec entretien infirmier intermédiaire ET actions pluridisciplinaires en milieu de travail 48 mois SMR (*) 12 mois 24 mois (*) SMR : Surveillance Médicale Renforcée selon Art. R du Code Rural Séminaire Santé Sécurité au Travail - Mardi 10 Décembre

13 SMR avec surveillance annuelle concernent : Femmes enceintes ou allaitantes Travailleurs de moins de 18 ans Travailleurs handicapés Exposition au bruit, aux vibrations, aux CMR de catégorie 1 et 2 Séminaire Santé Sécurité au Travail - Mardi 10 Décembre

14 Travaux impliquant une SMR mais non obligatoirement une surveillance annuelle De manutention manuelle de charges lourdes Effectués à l aide de cordes Exposant aux agents chimiques dangereux (autres que CMR 1 ET 2) Dans les puits, cuves, conduites de gaz Exposant à de basses ou hautes températures imposées par les procédés de travail Séminaire Santé Sécurité au Travail - Mardi 10 Décembre

15 Travaux impliquant une SMR mais non obligatoirement une surveillance annuelle De préparation, conditionnement, conservation de denrées alimentaires susceptibles d entraîner une allergie Travaux en atmosphère contrôlée pour la conservation des denrées Gestes répétitifs à cadences élevées La conduite de véhicules à moteur résultant de la nature des missions dévolues au salarié La conduite d équipements destinés au levage de charges ou de personnes Séminaire Santé Sécurité au Travail - Mardi 10 Décembre

16 Travaux impliquant une SMR mais non obligatoirement une surveillance annuelle Pour tout ces travaux, la périodicité est définie par le Médecin du Travail, en fonction : Des résultats de l évaluation des risques réalisée par l employeur Des mesures de Prévention de Protection qui en résultent Séminaire Santé Sécurité au Travail - Mardi 10 Décembre

17 Visites Périodiques Médicales SMR (*) Sans entretien infirmier intermédiaire Périodicité définie par le Médecin du travail Maxi. 30 mois Avec entretien infirmier intermédiaire ET actions pluridisciplinaires en milieu de travail Périodicité définie par le Médecin du travail Maxi. 48 mois (*) SMR : Surveillance Médicale Renforcée selon Arrêté du 6 Mai 2013 Séminaire Santé Sécurité au Travail - Mardi 10 Décembre