, knape/vetta. Image et communication : erreur d utilisation et responsabilité Page 11

Transcription

1 Image et communication : Erreur d utilisation et responsabilité , knape/vetta Image et communication : erreur d utilisation et responsabilité Page 11

2 Vous avez acheté une image auprès d un photographe, d une banque d images ou de tout autre professionnel de l image? Peut-être même que vous avez fait directement appel à un artiste pour illustrer votre campagne de communication. Dans les deux cas, vous vous dites naturellement que l image est prête à l emploi, et que dans l éventualité peu probable où il y aurait un problème, vous n êtes pas responsable. On ne peut pas vous en vouloir si c est ce que vous croyez. D abord parce que c est ce que la plupart des utilisateurs d images pensent sans vraiment se poser la question. Ensuite parce qu il existe peu de règles venant clarifier la question de la responsabilité. En d autres termes, à chaque situation correspond une réponse différente. Sachez toutefois que si problème il y a, l utilisateur final sera toujours considéré comme responsable , Tara Moore/Stone Mais avant de revenir sur ce point, commençons par clarifier les situations dans lesquelles on peut considérer que l utilisation d une image est frauduleuse. Image et communication : erreur d utilisation et responsabilité Page 12

3 Utilisation sans licence, expiration de la licence et contrefaçon : 3 cas de figure à éviter absolument Le premier cas, sans doute le plus fréquent, concerne l utilisation d images sans achat préalable de licences. Vous le savez, une image n est jamais gratuite, sauf rares exceptions, puisque l auteur doit être rémunéré pour son travail. Si une image apparaît sur un support de communication quel qu il soit (blog, journal interne, PLV, etc.) une licence doit être achetée, fixant ainsi les règles d utilisation et de diffusion de l image. Sans licence achetée, aucune utilisation permise! Le deuxième cas concerne l utilisation d une image pour laquelle une licence a été achetée, mais dont les droits n ont pas été renouvelés suite à expiration. Si vous achetez une licence libre de droits, aucun problème : elle vous donne la liberté d utiliser l image pour une durée indéterminée, tout en respectant les conditions d utilisation fixées, bien sûr. Si par contre, vous achetez une image avec une licence de droits gérés, vous ne possédez la licence que pour une durée et une utilisation déterminées. Si vous voulez continuer à utiliser une image au-delà de la date fixée, les droits que vous détenez doivent être renouvelés. Si vous ne le faites pas, vous êtes responsable. Troisième cas : vous découvrez une image qui vous plait, êtes séduit par sa composition, son concept, son traitement, mais vous savez que vous ne pouvez pas l utiliser sans payer (ce qui est un bon début!). Votre réflexe : copier plus ou moins bien cette image en reproduisant le concept et la composition d origine. De prime abord, on se dit «pourquoi pas?». Mais de prime abord seulement Car cela s apparente purement et simplement à une contrefaçon. Pourquoi? Toujours en vertu du droit d auteur, du respect de l œuvre d origine , Henrik Sorensen/Stone Image et communication : erreur d utilisation et responsabilité Page 13

4 L utilisateur final de l image considéré comme unique responsable Vous l avez compris : l achat d une licence d utilisation accompagnée de l ensemble des autorisations nécessaires pour publier une image (autorisation du modèle, des propriétaires, etc.) est incontournable. Rappelons que si litige il y a, la responsabilité incombe à l utilisateur final. Sachez quand même que si c est une agence de communication qui vous a vendu l image posant problème, un freelance, un photographe ou une banque d images, vous avez la possibilité, selon les contrats, de vous retourner contre eux et d engager leur responsabilité, si vous pensez que ce sont eux les fautifs , knape/vetta Image et communication : erreur d utilisation et responsabilité Page 14

5 Ce qu il faut finalement retenir, c est qu utiliser une image sans respecter les règles élémentaires peut s avérer dangereux, mais surtout très coûteux. Financièrement bien sûr, mais pour l image de marque également. D où l importance de maîtriser ces règles. Si ce n est pas le cas, faites appel à des professionnels sérieux et fiables. Ces informations sont non exhaustives. Elles sont données à titre indicatif et ne se substituent pas à un conseil juridique. Image et communication : erreur d utilisation et responsabilité Page 15