DES SOLUTIONS CRÉATIVES

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1 DES SOLUTIONS CRÉATIVES

2 ARCHERS ASSISTE, CONSEILLE ET DÉFEND LES INTÉRÊTS DE SES CLIENTS DANS LES PRINCIPAUX DOMAINES DU DROIT DES AFFAIRES, DE LA FISCALITÉ, DE LA FINANCE, DE L IMMOBILIER, DU CONTENTIEUX, DE L ARBITRAGE ET DE LA RESTRUCTURATION D ENTREPRISES. Nos avocats partagent les mêmes valeurs professionnelles et humaines. Cette communauté d intérêt leur permet de travailler en étroite collaboration et d offrir, en fonction des besoins exprimés par leurs clients, une assistance décisive pour chaque problématique. Ils s appuient alors tout aussi bien sur une connaissance pointue des activités de leurs clients, leur organisation, la compréhension de leurs besoins que sur l identification des contraintes et des risques des projets, mais aussi sur l actualité juridique, économique, sociale et même artistique. L ALLIANCE DE COMPÉTENCES PLURIDISCIPLINAIRES Archers est organisé en départements spécialisés. Partageant une volonté de mutualisation des compétences, les associés travaillent en étroite collaboration, mobilisent et coordonnent leurs équipes afin d offrir aux clients un conseil ciblé, diligent, global et technique. NOTRE EXPERTISE AU SERVICE DE LA LA STRATÉGIE DE L ENTREPRISE UNE CONFIANCE RENOUVELÉE AVEC CHACUN DE SES CLIENTS Une approche multidisciplinaire offre à Archers une capacité unique pour traiter des sujets transfrontaliers complexes, gérés par des intervenants anglophones. Archers place au cœur de son projet la relation de confiance et d écoute qu il a avec chacun de ses clients. L engagement des associés se concrétise par les solutions innovantes et les stratégies contentieuses qu ils proposent à leurs clients et par la sécurisation juridique et fiscale de leur situation.

3 EXPERTISES BANQUE & FINANCE CAPITAL INVESTISSEMENT CONTENTIEUX & ARBITRAGE CORPORATE, FUSIONS-ACQUISITIONS FISCALITÉ INGÉNIERIE PATRIMONIALE OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES RESTRUCTURATION & ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ Nous intervenons pour nos clients composés de groupes industriels, de compagnies d assurance, de fonds souverains et de fonds d investissement, d établissements financiers, ou leurs dirigeants, dans les principaux domaines du droit des affaires tant en France qu à l étranger, grâce à un réseau de correspondants choisis spécifiquement pour leurs compétences et leur efficacité. PRINCIPAUX DOMAINES D ACTIVITÉS DE NOS CLIENTS AUTOMOBILE / TRANSPORT BANQUE ET ASSURANCE DISTRIBUTION HÔTELLERIE IMMOBILIER INDUSTRIE DU LUXE PRESSE PRODUCTION AUDIOVISUELLE SANTÉ SOCIÉTÉS D INGÉNIERIE INDUSTRIELLE SPORT TÉLÉCOMMUNICATION INVESTISSEMENT

4 BANQUE & FINANCE le levier juridique au service de la stratégie financière Les membres du département Banque & Finance d Archers conseillent les banques, institutions financières, compagnies d assurance, corporate, gestionnaires de fonds d investissement alternatifs ou professionnels de l immobilier en matière de droit bancaire et financier et de marchés de capitaux. Nos avocats maîtrisent parfaitement les contraintes de leurs clients du fait de leur expérience en matière de structuration et de négociation de la documentation de financement. Par ailleurs, l assistance régulière de sociétés cotées les met en relation permanente avec les différentes autorités boursières et réglementaires. FINANCEMENTS Elaboration des montages Négociation et rédaction de la documentation de financement et la mise en place des sûretés Financements structurés / LBO Financements immobiliers Financements islamiques Emissions et placements de titres financiers ou de titres de créances Opération d achat et de vente de créances bancaires DROIT BOURSIER / OFFRE AU PUBLIC DE TITRES FINANCIERS Admission en bourse (montage, rédaction et négociation de la documentation contractuelle) Conseil dans la mise en œuvre des différents types d offres, et rédaction de la documentation Assistance dans les relations avec les autorités boursières et dans le suivi de la réglementation boursière Conseil et mise en place des financements de l offre envisagée Offre au public de titres financiers comprenant l émission et le placement de titres financiers ou titres de créances Notre équipe offre un service intégré s appuyant le cas échéant sur l expérience et la technicité des avocats des autres départements. Bénéficiant de formations pluridisciplinaires, nos avocats capitalisent sur leur double expérience de conseil des prêteurs et des emprunteurs, aux fins d offrir à chacun de leurs clients un conseil avisé, préservant leurs intérêts tout en favorisant les négociations avec leurs interlocuteurs. RÉGLEMENTATION / AGRÉMENT Création de véhicules (OPPCI, SEF, société foncière) Obtention d agrément auprès de l Autorité de marchés financiers (AMF) Assistance dans l application de la réglementation en vigueur et notamment la transposition de la directive AIFM RÉGLEMENTATION BANCAIRE ET SERVICES D INVESTISSEMENTS Réglementation bancaire et services d investissements Constitution d établissements de crédits ou d entreprises d investissements, obtention d agrément, passeport européen Conseil dans l application de la réglementation bancaire et des services d investissements Assistance auprès des autorités de contrôle

5 CORPORATE FUSIONS-ACQUISITIONS des réponses sur mesure à vos problématiques de gouvernance des entreprises L équipe Corporate, Fusions-Acquisitions d Archers accompagne depuis plus de deux décennies de manière rapprochée et avec une exigence de forte réactivité les clients du cabinet, français et internationaux, dirigeants d entreprises et leurs directions juridiques et financières dans toutes leurs opérations corporate et sur tous les sujets qui se rattachent à ce domaine. Notre objectif est d apporter des conseils personnalisés, de concevoir, d organiser et de mettre en œuvre une documentation juridique adaptée et techniquement sécurisée permettant de traiter dans des timing restreints la situation ou les opérations concernées. OPÉRATIONS D ACQUISITION ET DE CESSION DE SOCIÉTÉS OPÉRATIONS EN CAPITAL ET D ENTRÉE EN CAPITAL DE TOUT INVESTISSEUR OPÉRATIONS CORPORATE Opérations de haut de bilan Opérations de transmission et de joint-venture ORGANISATION DES STRUCTURES DE GROUPE Organisation des structures de groupe (fusions, scissions, apports partiel d actif, constitution de holdings) Organisation de l actionnariat (pactes d actionnaires, mise en place de holdings familiales) Organisation de la gouvernance Statut des dirigeants (management packages) L activité Corporate, Fusions- Acquisitions bénéficie de toutes les synergies et des compétences transversales du cabinet, en particulier dans le domaine de la fiscalité, de l immobilier et du financement. Les membres de notre équipe disposent d une expérience transversale acquise dans le cadre d opérations de taille significative ou dans des contextes spécifiques ou sensibles. Nos avocats ont tissé des liens privilégiés avec les dirigeants d entreprises qu ils conseillent, facilitant ainsi la personnalisation et l efficacité de leur accompagnement.

6 FISCALITÉ face a la complexite de la fiscalite francaise et aux enjeux de l économie mondiale, une vision transversale adaptée aux besoins de chaque client s impose! Les membres du département Fiscalité s attachent à rechercher avec leurs clients les solutions fiscales les plus appropriées dans le suivi régulier de leurs opérations de gestion ou dans le cadre d opérations plus complexes, tant en France qu à l international. Du groupe international à la PME française, le département Fiscalité d Archers conseille un large panel de clients ainsi que des correspondants étrangers lorsqu ils sont confrontés à des problématiques de droit fiscal français. Nos avocats assistent également leurs clients dans le cadre de contrôles et contentieux fiscaux complexes. FISCALITÉ DES ENTREPRISES Intégration fiscale Prix de transferts / fiscalité internationale Fiscalité des opérations financières Obtention d agréments fiscaux FISCALITÉ DES TRANSACTIONS Gestion des aspects fiscaux des opérations d acquisition, de restructuration, de fusion-acquisition, LBO, OBO, MBO Structuration des investissements en France des groupes étrangers PROJETS IMMOBILIERS Assistance dans le cadre d acquisitions de portefeuilles immobiliers (optimisation de la fiscalité latente, choix de la structure d acquisition) ou dans le cadre d opérations d externalisation de patrimoines immobiliers Fiscalité des SIIC, OPCI, SCPI Accompagnement dans le cadre de la gestion des problématiques courantes (TVA immobilière, taxe de 3%, droits d enregistrement) Au travers de liens réguliers tissés avec des cabinets d une trentaine de pays, nos avocats sont à même d accompagner leurs clients dans leur développement international dans les principales économies du monde. Très attachés à la relation de confiance établie avec leurs clients, dans une démarche de partenariat à long-terme, nos avocats mettent en place avec eux des solutions créatives, souples et adaptées, qui leur permettent de gérer en amont leurs projets et optimiser leur structuration. CONTRÔLES ET CONTENTIEUX Assistance aux vérifications de comptabilité Négociation avec les autorités fiscales Contentieux fiscal devant les juridictions judiciaires et administratives

7 CONTENTIEUX & ARBITRAGE proposer et mettre en œuvre une stratégie créative, indépendante et responsable en matière pré-contentieuse et contentieuse Le département Contentieux & Arbitrage d Archers a pour ambition d épauler les clients du cabinet, français et internationaux, dans toutes leurs situations conflictuelles et de crise. NOTRE ÉQUIPE ASSISTE ET REPRÉSENTE SES CLIENTS : devant la plupart des juridictions et autorités françaises en matière pré-contentieuse et contentieuse dans un contexte judiciaire ou dans le cadre d un mode alternatif de résolution des conflits choisi par les parties (arbitrage, médiation, conciliation, etc.) S AGISSANT DE LA NATURE MÊME DES CONFLITS QUE NOUS GÉRONS, CEUX-CI ONT TRAIT EN PARTICULIER À : du contentieux commercial en général des litiges post-acquisition des différends entre actionnaires, ou portant sur des questions de responsabilité des dirigeants des contentieux liés à la procédure collective du contentieux financier et boursier des contentieux en matière pénale Le département Contentieux & Arbitrage a également développé des contacts très étroits avec de nombreux avocats et partenaires étrangers, ce qui lui permet d accompagner une clientèle internationale de premier plan. Forts d une expérience également en conseil, nos avocats sont en mesure d appréhender des situations complexes et de proposer des stratégies contentieuses ou arbitrales sophistiquées, permettant à nos clients de faire face à des enjeux financiers conséquents.

8 INGÉNIERIE PATRIMONIALE de la structuration à la transmission du patrimoine, notre expertise juridique, financiere et fiscale au service de vos projets a long terme Les membres du département Ingénierie Patrimoniale d Archers conseillent depuis plus de vingt ans des dirigeants d entreprises et des family offices ainsi que des personnes physiques, résidentes françaises ou étrangères. L expérience de nos avocats, reconnue tant dans le domaine de la fiscalité que du droit civil, permet l accompagnement des personnes physiques dans le conseil et la mise en place des outils juridiques et fiscaux nécessaires à l organisation et à la transmission de leur patrimoine privé ou professionnel. OPÉRATIONS DE DÉTENTION, DE GESTION ET D ORGANISATION DE L ACTIONNARIAT FAMILIAL (pactes d actionnaires, pactes Dutreil, mise en place de holdings familiales, conventions complexes) ORGANISATION DE CAPITAL-TRANSMISSIONS (structuration préalable, organisation opérationnelle) OPTIMISATION FISCALE DU STATUT DES DIRIGEANTS (gestion de la fiscalité des flux et des différents impôts grevant le patrimoine) STRUCTURATION DE MANAGEMENT PACKAGES ASSISTANCE ET REPRÉSENTATION DANS LES CONTRÔLES ET CONTENTIEUX FISCAUX DES PERSONNES PHYSIQUES L activité de l équipe bénéficie de toutes les synergies et compétences transversales afin d offrir un conseil personnalisé à chaque situation, d analyser, de concevoir, d organiser et de mettre en œuvre des solutions techniques, adaptées et performantes. Aussi, nous intégrons à nos prestations les compétences des notaires et / ou de banquiers privés dès que le dossier le nécessite. Disposant d une expérience transversale acquise dans différents domaines industriels ou commerciaux, immobiliers ou financiers, les membres de notre équipe ont tissé des liens privilégiés avec les dirigeants qu ils conseillent, leurs entreprises et leur management. Nos avocats s attachent à toujours respecter une cohérence entre la situation personnelle du dirigeant et de sa famille et celle de son entreprise.

9 OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES des réponses pragmatiques à l appui de vos projets immobiliers complexes L activité du département Opérations Immobilières d Archers couvre l ensemble des opérations relatives au transfert de participations immobilières et d actifs immobiliers, mais aussi à la gestion de ces actifs. Notre équipe conseille une grande variété d intervenants sur le secteur immobilier, français ou étrangers : investisseurs institutionnels ou opérateurs spécialisés, compagnies d assurance, sociétés foncières, fonds d investissement ou fonds souverains. Leur expérience acquise dans d autres secteurs juridiques ou financiers et une approche globale de la matière immobilière permet à nos avocats de proposer des schémas innovants et d anticiper les problématiques de valorisation des actifs immobiliers. TRANSFERT D ACTIFS IMMOBILIERS Structuration et optimisation des schémas d acquisition ou de cession de biens ou de droits immobiliers, ou de sociétés à prépondérance immobilière Opérations de cession ou d acquisition de biens ou de droits immobiliers, ou de sociétés à prépondérance immobilières (audit immobilier, négociation et rédaction de la documentation, conseils post-acquisition) Opérations de sale & lease back CORPORATE IMMOBILIER Mise en place de véhicules immobiliers (OPCI, SCI, FIA, etc.) Montage de partenariats Rédaction et négociation de pactes d associés ou de contrats de partenariat BAUX ET GESTION IMMOBILIÈRE Rédaction et négociation de baux (civils, commerciaux, professionnels, etc.) Rédaction et négociation de contrats de gestion (property management et asset management) et de commercialisation Soucieux d offrir des solutions intégrant la dimension fiscale, nos avocats travaillent en étroite collaboration avec les avocats du département Fiscalité. Nos avocats sont également appréciés pour leur qualité de négociateur, et sont force de suggestions afin de trouver le meilleur compromis entre les parties. Leur approche tient compte des contraintes pratiques propres à chaque projet. Ils interviennent souvent en amont afin de proposer à leurs clients des solutions adaptées, facilitées par leur connaissance du monde de l immobilier et de ses principaux acteurs. CONSTRUCTION & PROMOTION IMMOBILIÈRE Opérations de vente en l état futur d achèvement (VEFA) Rédaction et négociation de contrats de construction (contrats de promotion immobilière, MOD, marchés de travaux) Suivi et assistance des clients dans le cadre des opérations de construction FISCALITÉ IMMOBILIÈRE Optimisation de la fiscalité d acquisition, de détention et de cession d immeubles et des droits réels immobiliers Fiscalité des SIIC Conseil des investisseurs étrangers pour les investissements immobiliers en France

10 RESTRUCTURATION & ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ proposer une solution créative, indépendante et responsable permettant de mettre un terme à une situation de crise Le département Restructuration & Entreprises en Difficulté d Archers a pour ambition d épauler les clients, français et internationaux, du cabinet dans toutes leurs situations de crise. PRÉVENTION DES SITUATIONS DE CRISE Analyse de la situation de crise potentielle Gestion des procédures d alertes déclenchées par les commissaires aux comptes ou comités d entreprise Processus de désignation d un mandataire ad hoc, d un conciliateur et, plus généralement, toute interface avec le tribunal PROCÉDURES COLLECTIVES Sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire Restructuration de dette Interface avec les administrateurs judiciaires, affaires spéciales, auditeurs et autorités publiques CONSEIL ET ASSISTANCE DANS LE CADRE D OPÉRATIONS DE FUSIONS-ACQUISITIONS IMPLIQUANT DES SOCIÉTÉS EN DIFFICULTÉ (REPRISE À LA BARRE DU TRIBUNAL NOTAMMENT) OU RELATIVES À DES SITUATIONS COMPLEXES. Le département Restructuration & Entreprises en Difficulté a également développé des contacts très étroits avec de nombreux avocats et partenaires étrangers, ce qui lui permet d accompagner une clientèle internationale de premier plan. Forts d une expérience très transversale acquise au cours d opérations nationales ou internationales, de tailles conséquentes ou lors de contextes sensibles, nos avocats sont les interlocuteurs privilégiés des entreprises et de leurs dirigeants dans le cadre de situations de crise ou conflictuelles.

11 CAPITAL INVESTISSEMENT des solutions sur mesure pour les fonds d investissement et les équipes de management qui font d eux des catalyseurs de changement des entreprises Les membres du département Capital Investissement d Archers conseillent des fonds d investissement français et anglo-saxons, ainsi que des managers, pour la structuration et la réalisation d investissements dans le cadre d opérations domestiques ou paneuropéennes. L expérience professionnelle de nos avocats leur permet de travailler en étroite collaboration avec leurs clients pour organiser et réaliser leurs opérations et optimiser leur retour sur investissement. Notre équipe est reconnue depuis de nombreuses années comme un acteur incontournable du capital investissement en France. ASSISTANCE DE FONDS D INVESTISSEMENT Durant toutes les phases de l opération (en ce compris les audits) Sur tous les sujets juridiques et fiscaux de l opération ainsi que tous ses volets financiers (equity, mezzanine et dette) ASSISTANCE D ÉQUIPES DE MANAGEMENT Structuration juridique et fiscale des management packages Mise en place des règles de gouvernance auxquelles obéira l opération SPIN OFF ET STRUCTURATION DE SOCIÉTÉS DE GESTION Élaboration des mécanismes d intéressement des équipes d investisseurs Structuration du fonctionnement de la société de gestion CAPITAL INVESTISSEMENT À L INTERNATIONAL Expertise particulière sur la place luxembourgeoise pour la structuration des LBO et des opérations d ingénierie entourant les LBO Notre équipe dispose d une expertise particulière sur la place luxembourgeoise pour la structuration des opérations d ingénierie et de financements d actifs. Quelles que soient les caractéristiques de l opération envisagée, nous mettons systématiquement à disposition de nos clients et au sein d une équipe réduite et intégrée une triple compétence se déclinant de la manière suivante : Coordination globale & aspects equity Financement bancaire et mezzanine Structuration et audit fiscal

12 DES SOLUTIONS CRÉATIVES UNE POSITION OUVERTE & DYNAMIQUE DES TECHNIQUES INNOVANTES EXPERTISES L ALLIANCE DE COMPÉTENCES PLURIDISCIPLINAIRES NOTRE EXPERTISE AU SERVICE DE LA STRATÉGIE DE L ENTREPRISE ASSOCIATION D AVOCATS À RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE INDIVIDUELLE AVOCATS AU BARREAU DE PARIS 153 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORÉ PARIS TÉL.+33 (0) FAX +33 (0) PALAIS P0436